Conseil Municipal - CM 2021 05 27 validé

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2021 12 16 validé

Conseil Municipal - CM 2024 06 27

Conseil Municipal - CM 2021 06 24

Conseil Municipal - CM 2021 11 25

Conseil Municipal - CM 2025 03 27

Conseil Municipal - CM 2021 09 30

Conseil Municipal - CM 2021 10 28

Conseil Municipal - CM 2024 05 30

Conseil Municipal - CM 2024 04 25 VALIDE

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 09

Conseil Municipal - CM 2021 05 27 validé Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05 27 validé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Claude LANDOS, Jacques-André BOQUET, Jérôme DUCHER, Didier LAMOUREUX, Nicolas DEUQUET, David LAMOUREUX, Xavier DEVAUX, Arnela SALKANOVIC-TESSIER, Aurélia FLUTEAU, Isabelle MARTINI, Rémi DURIN, Françoise DEMONJA.

Membres Excusés : Isabelle EVRARD a donné pouvoir à Aurélia FLUTEAU, Sylvain MAUCHAUSSAT à Didier LAMOUREUX.

Monsieur Jérôme Ducher est nommé secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2021:

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil du 22 avril 2021. Informations du maire dans le cadre de ses délégations:

Pas d’objet

ORDRE DU JOUR :

1 – Finances communales

Redevance annuelle 2021 pour occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques.

Monsieur le Maire propose de fixer les redevances d’occupation du domaine public 2021 dues par les opérateurs de communications électroniques sur le patrimoine au 31 décembre 2020 qui s’élève à 2 722.89€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public conformément aux dispositions des articles R20-45 à R20-54 du Code des postes et télécommunications électroniques à son montant maximum, révisé au 1er janvier de chaque année ;

Précise qu’au 31 décembre 2020 le total des artères aériennes est de 33.34 km, le total des artères souterraines et de 21.028 km et la surface des autres installations est de 0.7 m². Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires aux effets ci-avant exposés.

Demande de subvention exceptionnelle de participation à l’achat d’un tapis de glisse par l’association Et au milieu coule la Creuse (EAMCLC).

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association Et au milieu coule la Creuse pour l’achat d’un tapis de glisse utilisé lors des manifestations estivales les précédentes années.

Le Conseil municipal à l’unanimité moins une abstention, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention de 186 euros à l’association EAMCLC ; précise que cette somme sera prélevée au chapitre 65 prévu au budget primitif 2021 à l’article 65737.

2 – Régies

Après de nombreuses mises au point et rencontres avec les services de la trésorerie, le dossier « Régies » a été finalisé. Il est donc possible de voter les délibérations en CM :

Suppression des régies de recettes de la collectivité et de la régie d’avance Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération en date du 13/07/1973 et l’arrêté du 15/07/1973 portant création d’une régie de recette pour le camping des Sillons,

Vu la délibération en date du 30/05/1987 et l’arrêté du 1/06/1987 portant création d’une régie de recette pour le camping de la Baignade,

Vu la délibération en date du 30/05/1987 et l’arrêté du 16/06/1987 portant création d’une régie de recette pour le tennis du camping de la Baignade,

Vu l’arrêté en date du 21/11/1994 portant création d’une régie d’avances,

Vu l’arrêté en date du 8/12/1994 portant création d’une régie de recette de photocopies, Vu la délibération en date du 20/06/2014 et l’arrêté du 30/06/2014 portant création d’une régie de recette pour les gîtes du hameau de la Rivières et des Chalets du camping de la Baignade, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mai 2021 ; Considérant que dans la perspective d’une meilleure rationalisation et sécurisation des fonds et des régisseurs, la commune de La Celle Dunoise souhaite regrouper la majorité des régies municipales par la mise en place de deux régies. Pour cela il est nécessaire de clore les anciennes régies existantes ci-dessus listées. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de la suppression des régies de recettes du camping des Sillons, du camping de la Baignade, du tennis du camping de la Baignade, des gîtes et chalets, de photocopies et de la régie d’avance, au 31 mai 2021, dit qu’il est mis fin aux fonctions des précédents régisseurs et mandataires des régies sus nommées. Charge le Maire et le Comptable assignataire chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Création d’une régie mixte « Tourisme » de recettes et de dépenses pour les structures touristiques communales (camping de la Baignade, camping des Sillons, gîtes et chalets) Dans la perspective d’une meilleure rationalisation et sécurisation des fonds et des régisseurs, la commune de La Celle Dunoise souhaite regrouper la majorité des régies « tourisme » et créer une régie mixte communale Tourisme pour les opérations de recettes et de dépenses des locations des gîtes et des chalets, du camping de la Baignade, et du camping des Sillons, à compter du 1er juin 2021. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération 2021-06-05 du 27 mai 2021 supprimant les régies du camping des Sillons, du camping de la Baignade, du terrain de tennis du camping de la Baignade, des Gîtes et Chalets ; Vu l’avis conforme de Monsieur le Comptable public assignataire en date du 27 mai 2021 ; Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, monsieur le maire ne prenant pas part au vote décide :

Article 1 : Il est institué une régie mixte de recettes et d’avances « Tourisme ». Cette régie est installée à La Celle Dunoise (23800), Mairie 1 route des Peintres et fonctionnera toute l’année. Article 2 : La régie encaisse les produits suivants :

Produits des séjours des campings de la Baignade, des Sillons, des gîtes et des chalets, (compte d’imputation : 70632).

Cautions sur les contrats de location des gîtes et chalets.

Produits des charges locatives : électricité, location de draps, vaisselle cassée, mobilier cassé (compte d’imputation : 7088)

Forfait ménage (compte d’imputation : 7088)

Supplémentaire sanitaire Covid (compte d’imputation : 7088)Encaissement des Taxe de séjour et Taxe additionnelle pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Dunois.

Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Numéraire, Chèques bancaires, Chèque vacances, Tickets vacances CAF, Cartes bancaires, Paiement en ligne, virement bancaire. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance. Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

Remboursements des séjours et/ou réservations (acompte, solde, totalité) pour les gîtes et chalets. Reversement des Taxe de séjour et Taxe additionnelle pour le compte de la Communauté de communes du Pays Dunois.

Restitution des cautions sur les contrats de location des gîtes et chalets.

Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : Virement bancaire, carte bancaire, numéraire, chèque.

Article 6 : Un compte de Dépôt de Fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de la Creuse.

Article 7 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €. Le régisseur est tenu de verser au Comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum, et au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €. Article 10 : Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant sera fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Article 13 : Le Maire de la commune de La Celle Dunoise et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Création d’une régie de recettes « Sports et Activités de pleine nature » pour les activités sportives et manifestations « nature »

Dans une dynamique de développement touristique et à la suite de la création de la régie mixte «Tourisme», il est proposé à l’assemblée de créer une régie communale de recettes «Sports et Activités de pleine nature» pour les encaissements de recettes occasionnées par les activités sportives et manifestations diverses de pleine nature organisées par la commune à compter du 1er juin 2021.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération 2021-06-05 du 27 mai 2021 supprimant les régies du camping des Sillons, du camping de la Baignade, du terrain de tennis du camping de la Baignade, des Gîtes et Chalets ; Vu l’avis conforme de Monsieur le Comptable public assignataire en date du 27 mai 2021 ; Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, monsieur le maire ne prenant pas part au vote décide :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes « Sports et Activités de pleine nature ». Cette régie est installée à La Celle Dunoise (23800), Mairie 1 route des Peintres et fonctionnera toute l’année. Article 2 : La régie encaisse les produits suivants :

Locations du terrain de tennis du terrain de camping de la Baignade, (compte d’imputation : 70631). Locations de matériel des sports nautiques (compte d’imputation : 70631).Locations de cycles (compte d’imputation : 70631).

Recettes des manifestations et animations natures (compte d’imputation : 70632). Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Numéraire, Chèques bancaires, cartes bancaires. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance. Article 4 : Un compte de Dépôt de Fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de la Creuse.

Article 5 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 250 €. Le régisseur est tenu de verser au Comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum, et au minimum une fois par mois.

Article 7 : Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant sera fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Article 10 : Le Maire de la commune de La Celle Dunoise et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

3 – Travaux et bâtiments communaux

Adhésion à un Groupement de commande pour l’Achat d’Energie (GAE), de travaux, de fournitures, de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la Commune de La Celle Dunoise a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de La Celle Dunoise au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

L’adhésion de la Commune de La Celle Dunoise au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de La Celle Dunoised’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de La Celle Dunoise est partie prenante.

de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de La Celle Dunoise est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Projet de rénovation thermique des bâtiments et création d’une chaufferie automatique au bois Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats des études diagnostiques réalisées lors du mandat précédent sur le corps du bâtiment mairie-école-logements-cantine, avec une faisabilité potentielle de chaufferie bois pour l’ensemble du corps du bâtiment. Les deux études sont réalisées par le bureau d’étude ABC Energie et concluent à la faisabilité d’un projet ambitieux. Il s’agit principalement de la rénovation thermique du bâtiment qui peut être associée à la création d’une chaufferie automatique au bois pour les besoins de chauffage de : La mairie, les logements, l’école, la cantine scolaire. La rénovation du bâtiment, en plus de la dimension énergétique, nécessitera des travaux de modifications ou de réaménagements conséquents, notamment pour la partie mairie, mais aussi des travaux de mises aux normes PMR (accessibilité pour personnes à mobilité réduite).

Il s’agira donc de réaliser une opération de travaux de rénovation thermique et, le cas échéant, de création d’une chaufferie automatique aux bois.

Le Conseil Municipal estimant manquer d’informations sur ce projet souhaite que cette délibération soit reportée après une présentation par le SDEC de sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage au conseil municipal. Compte tenu de cette demande Monsieur Landos, Maire, retire de l’ordre du jour cette délibération et demandera au SDEC d’intervenir devant le conseil municipal.

4 – Ecole RPI La Celle Dunoise – Saint Sulpice le Dunois

Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) La Celle Dunoise (LCD) – Saint Sulpice le Dunois (SSLD) : Organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2021/2022 Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (article D.521-12 du code de l'éducation), les enseignements peuvent être répartis sur quatre jours hebdomadaires, ceci après avis conforme du conseil d'école et délibération de la Commune.

Vu la délibération 2018-02-17 par laquelle la commune de La Celle Dunoise a validé l’organisation du temps scolaire du RPI La Celle Dunoise (LCD) – Saint Sulpice le Dunois (SSLD)réparti sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire de 2018 pour une durée de 3 années. La période des 3 ans étant écoulée il convient de délibérer à nouveau. Le conseil d’école réuni le 3 mai 2021 a validé le maintien de l’organisation existante, à savoir :

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi Total

Matin

SSLD : 8h55 – 12h

Total : 3h05 12h20

LCD : 9h – 12h

Total : 3h

Pause méridienne 12h – 13h30 1h30

Après-Midi

SSLD : 13h30 – 16h25

Total : 2h55 11h40

LCD : 13h30 – 16h30

Total : 3h 12h

24hAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide du maintien de l’organisation existante pour une nouvelle période de 3 années telle que voté lors du conseil d’école du 3 mai 2021 ; charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

5 – Questions et informations diverses

Suppression d’une classe à la Celle Dunoise :

La mobilisation contre la carte scolaire qui doit supprimer 10 classes en Creuse continue. Pour La Celle Dunoise, 3 recours gracieux ont été engagés, auprès du Dasen, auprès de l’académie, auprès du ministre de l’éducation nationale. Une nouvelle manifestation s’est tenue le samedi 22 mai à Guéret. Une manifestation avec des répercussions nationales est organisée à la Celle Dunoise samedi 29 mai à 15h00 en présence de Monsieur Michel Vergnier (AMAC), de Monsieur Jean jacques Lozach (sénateur) de Madame Geneviève Barrat et de Monsieur Cyril Victor , Conseillers Régionaux, de Monsieur Rodrigo Arenas, président national de la FCPE, des syndicats enseignants et de différentes personnalités et Maires.

Elections Départementales et Régionales

La vaccination est ouverte à tous les adultes. La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 28 mai.

Atlas Biodiversité Communale

Une réunion aura lieu au mois de juin pour présenter l’ABC au conseil municipal et au comité de pilotage.

Animations estivales :

La location de canoés sera possible cet été en lien avec le Kayak Club d’Aubusson. Monsieur Ducher demande si la baignade sera autorisée pendant la période estivale. Monsieur Landos dit ne pas avoir de nouvelles et qu’en principe celle-ci sera encore interdite en 2021. Un rendez-vous sera pris avec l’ARS pour définir des évolutions possibles.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil est déclaré clos à 21h40.