Conseil Municipal - CM 2023 04 27

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Conseil Municipal - CM 2023 04 27 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2023

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Isabelle Evrard, Aurélia Fluteau, , Isabelle Martini, Xavier Devaux, Françoise Demonja, Arnela Salkanovic-Tessier , David Lamoureux.

Membres excusés : Madame Géraldine Wetzstein a donné pouvoir à Monsieur Xavier Devaux, Monsieur

Sylvain Mauchaussat à Monsieur Didier Lamoureux, Monsieur Rémi Durin à Madame Françoise Demonja.

Membre absent :

Secrétariat de séance : Monsieur Didier Lamoureux

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2023 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 mars 2023.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations :

Signature d’une convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche sur les terrains communaux entre la mairie de la Celle Dunoise et la fédération départementale de la Creuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

ORDRE DU JOUR :

1) Sorties nature 2023 avec le CPIE

Monsieur Dominique Guinot, adjoint en charge du tourisme et de l’environnement expose le cadre des sorties «nature» et le partenariat qui existe avec le CPIE. Il rappelle que la commune a été lauréate en 2022 du programme TEN (Territoire Engagé pour la Nature) et propose, pour la saison 2023, 4 sorties «nature» et 1 conférence, animées par le CPIE en lien avec les fiches actions retenues dans le programme TEN.

Ces sorties permettront de poursuivre l’apport des connaissances naturalistes sur la commune en lien avec l’ABC, le travail sur les haies, le parcours de biodiversité, la biodiversité nocturne, et de sensibiliser le public à la question de la protection de la biodiversité.

Mercredi 24 mai : 9h30 - 12h30 : « oiseaux des villes, oiseaux des champs » en lien avec l’ABC. Rendez- vous au pont à côté de l’auberge des pêcheurs.

Mardi 20 juin : 19h30 - 21h30 : conférence sur l’ambroisie en lien avec l’ABC. Salle de loisirs

Mardi 18 juillet : 10h « Abeilles sauvages »: permettra de poursuivre la valorisation du site de la lande humide de Nambord (Beausoleil).

Jeudi 3 août : 10h : « Le bocage et ses richesses » avec la possibilité de se rendre sur une parcelle d’un agriculteur. En lien avec les fiches ABC et le travail sur les haies et le bocage.

Mercredi 23 août : 20h30 : Sortie nocturne « chiroptères ». En lien avec les fiches ABC et le label « Village étoilé ». Salle de loisirs puis sortie sur le terrain.

Le coût de chaque animation est facturé par le CPIE à hauteur de 90 € et de 180 € pour la sortie nocturne sur les chiroptères. Une participation de 3 euros est demandée aux participants dont le nombre est limité à 25. La différence sera prise en charge par la commune.

Il est demandé à l’assemblée de valider cette proposition.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve ces actions qui s’inscrivent dans l’engagement de la commune pour la préservation de la biodiversité.

2) M57 - Fongibilité des crédits

Avec la nomenclature M57, il n’y a plus de crédits de dépenses imprévues. En effet, le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide que des mouvements de crédits entre chapitres seront possibles à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et 7.5 % des dépenses réelles d’investissement.

3) Convention avec le Centre de Gestion de la Creuse pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Vu la partie législative du Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43 ; Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique ; Vu l’information du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 16 juin 2022.

Monsieur Ducher, premier adjoint expose au Conseil Municipal ;

L’article L 135-6 du Code général de la fonction publique instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ». Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établiss ements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre, le CDG 23 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG 23 a fixé le coût d’adhésion à 3 € par agent et par an présent dans la collectivité ou l’établissement.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG 23 comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG 23 des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ; 2°- L'orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3°- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité s’engage à :

Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ; Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG 23 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement transmis par la cellule du CDG 23 (mesures conservatoires, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire, etc...).

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Creuse.

Autorise le Maire à mettre en œuvre le dispositif de signalement, tel que prévu par la présente délibération et la convention d’adhésion. Inscrire au budget les crédits nécessaires.

Informations diverses

Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi.

Monsieur Boquet Maire, présente au conseil municipal le projet d’aménagement et de développement durable du Pays Dunois élaboré dans le cadre de la rédaction du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le PADD propose 4 défis, 16 orientations et 37 actions. Les 4 défis sont les suivants :

1) Inscrire le territoire dans une démarche durable et responsable en assurant la préservation de ses richesses environnementales et paysagères permettant une mise en tourisme.

2) Œuvrer en faveur du désenclavement, de l’attractivité et de la transition écologique du territoire. 3) Agir en faveur de l’emploi local et du développement de l’activité économique. 4) Favoriser une répartition équilibrée et diversifiée de la production de logements permettant de renforcer l’armature urbaine du territoire tout en préservant son cadre de vie.

Monsieur Boquet précise que le conseil communautaire a validé ce PADD et que celui-ci fera l’objet d’une présentation publique le jeudi 11 mai à 18h30 à la salle « la Palestel » de Dun.

Copil vallée des peintres

Monsieur Dominique Guinot présente au conseil municipal les grandes lignes du projet de valorisation de la vallée des peintres entrepris par le département de la Creuse. Il rappelle qu’en 2016/2017 un diagnostic « retrouver la Creuse » a été établi. Qu’en 2020/2021 un plan guide a été rédigé et qu’en 2023 une étude portée par le collectif « l’Hydre » est en cours sur la plage du Vallon (baignade) pour un aménagement de celle-ci, envisagé en 2024. La commune s’étant engagé à financer ce projet à hauteur de 15 000 €.

Fête du pont

Monsieur Boquet précise au conseil les festivités prévues dans le cadre de la fête « Un pont sur la Creuse ». Il explique qu’il y aura besoin de toutes les bonnes volontés pour régler et sécuriser l’événement, notamment le 14 juillet pour l’accueil du public.

Travaux mairie

Monsieur Didier Lamoureux adjoint aux travaux fait un point sur les demandes de subventions pour les travaux de la mairie. Considérant que les travaux prévus sont essentiellement d’ordre énergétique, la préfecture nous demande de monter un dossier au titre du « Fonds vert », en remplacement de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local). Il précise qu’une réflexion est en cours pour diminuer le coût des travaux afin de faciliter le financement de l’opération.

Vente du magasin court-circuitMonsieur Boquet informe le conseil municipal qu’un acquéreur s’est manifesté pour l’ancienne boulangerie. Un boucher souhaiterait s’installer à la Celle Dunoise, suite à un incendie dans son ancien local commercial. Cet acquéreur précise que pour toucher ses indemnités d’assurance il doit reprendre rapidement son activité et demande à la commune de lui louer son magasin en échange d’une promesse d’achat. Après débat le conseil municipal ne souhaite pas louer et demande qu’un compromis de vente soit signé avant d’envisager une installation dans les locaux.

Commission électorale à renouveler

Monsieur Boquet informe le conseil qu’il faut renouveler tous les trois ans la commission électorale, celle-ci était composée jusqu’alors des délégués de l’administration : Josiane Garnotel, Françoise Bompeix, des délégués du tribunal : Joël Ducher, Brigitte Guinot, des délégués de la commune : Françoise Demonja, Aurélia Fluteau. Après débat le conseil municipal à l’unanimité propose que les déléguées de la commune pour les trois ans à venir soient Isabelle Evrard et Isabelle Martini. Monsieur Boquet est chargé de contacter quelques citoyens afin de proposer des noms à la préfecture et au tribunal.

Départ en retraite de Monsieur Michel Pascal

Monsieur Boquet informe le conseil qu’a l’occasion du départ en retraite de Monsieur Michel Pascal, la commune organisera une petite cérémonie le samedi 3 juin en son honneur. Il précise qu’une cagnotte est ouverte à cet effet auprès du secrétariat de mairie.

Vélos base nature

Monsieur Boquet rappelle le projet de Micro-folie dans l’ancienne base sport nature. Il informe le conseil qu’une dizaine de VTT neufs appartenant à la commune se trouvent dans cette base et qu’il convient de s’interroger sur leur devenir. Le conseil municipal après débat charge le bureau municipal de préparer une délibération permettant la vente de ces vélos.

Visite église :

Monsieur Devaux informe le conseil de la visite de madame Thévenot, responsable des antiquités et objets d'art au sein du service patrimoine du conseil départemental, dans l’église de la Celle Dunoise. Il rappelle que la commune est propriétaire du patrimoine de l’église antérieur à 1905. Il précise qu’il faut envisager la restauration de la cloche et qu’un don de 20 000 € pour la commune attend à la fondation du patrimoine. Madame Thévenot doit nous transmettre un rapport prochainement permettant de hiérarchiser les actions à entreprendre.

Copil TEN :

Monsieur Guinot informe le conseil que Madame Géraldine Wetzstein renonce à faire partie du Comité de pilotage « Territoire Engagé pour la Nature » Monsieur Devaux Xavier est volontaire pour la remplacer, le conseil valide à l’unanimité la candidature de Monsieur Devaux.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos à 22h15

Le secrétaire de séance, Didier Lamoureux Le Maire, Jacques-André Boquet