Déliberation - 06 Fevrier 2023

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Déliberation - 06 Fevrier 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 06 Fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 2023/01

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 16

pouvoirs : 2

votants : 18

Sous la présidence de Monsieur Philippe RENAULD, Maire

Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, M. Florian BREISCHE, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, Mme Valérie WANTZ, M. Serge WINGLER.

Se sont excusés : Mme Jennifer TREILLARD (procuration de vote à M. Philippe RENAULD), Mme Géraldine DORINGER (procuration de vote à M. Daniel LESCASSE), M. Frédéric ROBART.

Était absent : Néant.

Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

*****

Présentation des orientations générales inscrites dans le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables

01/2023

Au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue le document qui exprime le projet de territoire pour la prochaine décennie.

Conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain au regard du schéma de cohérence territoriale et des dynamiques économiques et démographiques.2023/02

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

En vertu de l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme, « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Le PADD a été débattu en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022, après avoir fait l’objet de sa présentation en Conférence des Maires le 08 décembre 2022.

Les orientations générales du PADD reposent sur 3 grandes ambitions, à savoir : - Ambition 1 : paysages naturels et bâtis de Mad et Moselle

- Ambition 2 : habitants et usagers de Mad et Moselle

- Ambition 3 : ressources et sites stratégiques de Mad et Moselle.

Elles visent à :

- Préserver les espaces naturels remarquables et stratégiques

- Protéger et restaurer des milieux composant la trame écologique

- Reconnaître et valoriser le patrimoine bâti et paysager local

- Contenir et réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques et aux changements climatiques

- Assurer l’attractivité résidentielle de Mad & Moselle

- Modérer la consommation foncière et œuvrer à la qualité du cadre du vie - Améliorer l’accessibilité vers les services et équipements

- Favoriser le développement de la mobilité durable

- Maintenir les activités agricoles et accompagner les mutations

- Renforcer les aménagements dédiés au tourisme

- Affirmer les sites économiques moteurs et de proximité

- Ressources énergétiques : déployer des moyens de production

Il est demandé au conseil municipal :

- De débattre sur les orientations générales du PADD

- De prendre acte que le débat a eu lieu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable annexé à la présente ; Après avoir débattu des orientations générales du PADD,

Prend acte de la présentation du document sans remise en cause du fond ou de la forme de celui-ci.2023/03

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

Renouvellement de la convention d’assainissement avec

HAGANIS

02/2023

La convention actuelle existante entre HAGANIS et la commune de Novéant-sur- Moselle, relative à l’entretien des réseaux d’assainissement et au traitement des eaux usées de la commune de Novéant-sur-Moselle, est arrivée à échéance.

Un projet de convention est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal. Il a pour objet de préciser les conditions techniques et financières, d’exécution des prestations assurées par HAGANIS, à savoir l’entretien et la maintenance des réseaux communaux d’eaux usées, le contrôle des raccordements et des rejets aux réseaux communaux, le transport et enfin le traitement des eaux usées des usagers de Novéant-sur- Moselle.

La commune de Novéant-sur-Moselle est, au regard des dites conditions techniques et financières, assimilée aux communes membres de l’Eurométropole de Metz.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec HAGANIS.

Renouvellement de la convention de passage sur le chemin des

Loyées

03/2023

La commune de Novéant-sur-Moselle est propriétaire de parcelles forestières situées dans le même massif forestier que les communes d’Ancy-Dornot et Ars-sur-Moselle. Afin d’assurer l’exploitation et le transport des bois issus de ces parcelles, la commune de Novéant-sur-Moselle utilise un itinéraire situé sur les bans d’Ancy-Dornot et de Ars-sur- Moselle.

Une convention de droit de passage avait été établie en 2016 pour une durée de 5 ans. Arrivée à échéance, il convient de la renouveler en fixant les nouvelles conditions ainsi que les nouveaux tarifs.

Un projet de convention avec le Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz est présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après présentation et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention.2023/04

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

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RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

Ilot St Genest : rétrocession de l’îlot central

04/2023

Dans le cadre de la requalification de l’ancienne friche de l’usine Smurfit-Lembacel, un traité de concession d'aménagement pour la création d'une zone mixte d'habitat, de commerce et de services, dénommée "Ilot St Genest" a été conclu entre la Commune de Novéant-sur-Moselle et la S.E.B.L. en date du 24 mai 2011.

Il a été confié à la S.E.B.L. la mission d'acquérir, d'équiper et de revendre les terrains constituant cette zone.

La SEBL a exécuté les travaux d’équipement de ces terrains et a réalisé les ouvrages et équipements publics prévus.

Afin de mettre fin à la concession, la SEBL Grand Est et la Commune de Novéant- sur-Moselle ont procédé à la clôture du traité de concession d’aménagement, aux termes d’un protocole de clôture signé entre les parties en date des 13 juin et 13 septembre 2022.

Dès lors, la commune de Novéant-sur-Moselle peut envisager l’acquisition des parcelles de sol cadastrées section 02 n°280/156, rue de la dalle d’une contenance de 00 ha 10 a 02 ca2.

L’acquisition auprès de la SEBL Grand Est est réalisée à l’euro symbolique.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de la parcelle précitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de l’acquisition de la parcelle cadastrée section 02 n°280/156 pour un montant d’un euro symbolique.

- Charge Maître JACOB, notaire à Metz, de la rédaction de l’acte,

- Autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjointe en charge de l’urbanisme, à signer les actes notariés ainsi que toutes pièces utiles, et d’une manière générale à prendre toutes mesures permettant la bonne exécution de la présente délibération.

- Intègre la parcelle cadastrée section 02 n°280/156 (espaces communs) dans le domaine public de la commune,

- Impute la dépense d’un euro à l’article 2112 du budget M572023/05

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

Modification du temps de travail d’un emploi

05/2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhait d’un agent technique de modifier son temps de travail afin de le concilier avec son activité professionnelle dans le secteur privé. Il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de 20 heures hebdomadaires à 17 heures 30.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 03 Février 2023 et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

▪ de la suppression, à compter de ce jour, d’un emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (17 heures 30 hebdomadaires) d’adjoint technique territorial.

Approbation du programme de travaux forestiers pour 2023

06/2023

L'Adjoint chargé de la gestion de la forêt présente à l'assemblée le programme d’actions prévues pour l'année 2023 par l’O.N.F. L’ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération ainsi que le dégagement manuel des régénérations naturelles feuillue seront à effectuer sur les parcelles 21u, 23u, 26u, 62u, 63u, 64u, 65u, 66u et 40u. Du broyage de lignes au gyrobroyeur et des travaux de maintenance mécanisée des accotements et talus sont programmés.

L’ensemble de ces travaux s’élève à 14 820.00 € H.T. (10 090.00 € HT en investissement et 4 730.00 € HT en fonctionnement) auxquels s’ajoutent les honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre pour un montant de 2 374.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux présentés et autorise M. le Maire à signer le devis proposé par l’Office National des Forêts.

Fixation du tarif du bois d’affouage

07/2023

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les prix du stère de bois réalisé en affouage. Il lui communique les propositions de prix qui lui ont été faites par les techniciens de l’Office National de forêts.2023/06

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter de ce jour, les prix du bois à 12.00 € TTC. Le tarif du stère de bois passe à 8.00 € TTC dans les parcelles difficiles d’accès. Il reviendra à l’agent de l’Office National des Forêts de déterminer les parcelles en question.

Réalisation d’un city-stade : demande de subventions

08/2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le devis de l’entreprise HUSSON pour la réalisation d’un city-stade d’un montant de 47 040,59 € HT soit 56 448,71 € TTC.

Cette opération serait susceptible de bénéficier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du programme 5000 Terrains de sports d'ici Paris 2024.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 47 040,59 € H.T.

DETR/DSIL (40 %) : 18 816.24 €

Ambition Moselle (20 %) : 9 408.12 €

5000 Terrains (20 %) : 9 408.12 €

Autofinancement communal : 9 408.11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Arrête le projet tel que défini ci-dessus,

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), d’Ambition Moselle et du programme 5000 Terrains de sports d'ici Paris 2024 - Autorise M. le Maire à solliciter d’autres subventions auprès d’autres organismes financeurs.

Subventions aux associations

09/2023

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

Une demande de la part de l’association est un préalable. Le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès de la commune.2023/07

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

De même, les associations qui demandent une subvention publique doivent s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d’engagement républicain », contrat repris dans le formulaire de demande de subvention.

Les membres de la commission vie associative ont au préalable étudié les demandes de subvention lors d’une réunion en date du 23 janvier 2023.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de cette réunion par l’adjoint chargé de la vie associative et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau suivant :

NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2023

demandée attribuée

Section Locale de l'U.N.C. 200 € 200 €

Section Locale du Souvenir Français 200 € 200 €

Judo - Club 1 500 € 1 200 €

Football-Club (Subvention) 8 000 € 7 600 €

Assoc."Sport Culture Loisirs" 350 € 350 €

Club Informatique 800 € 400 €

Groupe Sportif Arnaville-Novéant 1 500 € 1 500 €

Nov'Images 400 € 400 €

La séance est close à 22h20.

Délibérations n°01/2023 à 09/20232023/08

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 06 FÉVRIER 2023

Émargements des membres présents :

Philippe RENAULD,

Maire

Frédéric ROBART EXCUS֤ É

Stéphanie JACQUEMOT,

1ère Adjointe

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

2ème Adjoint

Éric MESSEIN

Colette KLAG,

3ème Adjointe

Bénédicte MAZY

Daniel LESCASSE,

4ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD EXCUSÉE Serge WINGLER

Anne MULLER Géraldine DORINGER EXCUSÉE

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE

Valérie WANTZ