Déliberation - 23 Fevrier 2026

Documents similaires

Déliberation - 23 Fevrier 2026

Déliberation - 07 Fevrier 2025

Déliberation - 1er fevrier 2021

Déliberation - 29 Janvier 2024

Déliberation - 06 Fevrier 2023

Déliberation - 13 Mars 2023

Déliberation - 30 Mars 2026

Déliberation - 15 mars 2021

Déliberation - 27 septembre 2021

Déliberation - 23 Octobre 2023

Déliberation - 23 Fevrier 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 23 Fevrier 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, 2026/01

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 11

pouvoirs : 3

votants : 14

Sous la présidence de Mme Stéphanie JACQUEMOT, Maire

Etaient présents : Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Marie-Claire BOUR, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, Mme Bénédicte MAZY, Mme Christel MEYER, Mme Anne MULLER.

Se sont excusés : Mme Jennifer TREILLARD (procuration de vote à M. Jacky CLERC- HENNER), M. Frédéric ROBART, M. Serge WINGLER (procuration de vote à M. Guy LALLEMAND), M. Éric MESSEIN, Mme Géraldine DORINGER (procuration de vote à M. Daniel LESCASSE), Mme Aurélie CAMMI, Mme Valérie WANTZ.

Était absent : M. Florian BREISCHE

Secrétaire de séance : M. Sébastien KLEIBER, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

*****

Approbation du compte financier unique (CFU)

01/2026

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Novéant- sur-Moselle ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;2026/02

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir une procuration de l’un des membres du conseil municipal ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jean-Louis QUÉTEL, 1er adjoint ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 111 239.45 € Dépenses 927 024.93 € Résultat de l’année 2025 (excédent) 184 214.52 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Soit résultat Excédent 184 214.52 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 449 317.30 € Dépenses 456 281.77 € Résultat de l’année 2025 (déficit) - 6 964.47 € Résultat antérieur reporté 380 627.75 € Soit résultat Excédent 373 663.28 € Restes à réaliser

Recettes 0 € Dépenses 85 500.00 € Résultat - 85 500.00 € Soit, en tenant compte des restes à réaliser,

un besoin de financement de 0.00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

- en réserve en investissement – art. 1068 184 214.52 € - article 001 – excédent d’investissement reporté 373 663.28 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Novéant-sur-Moselle.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, à 13 voix POUR et une ABSTENTION, DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : o En réserve en investissement : art 1068 : 184 214.52 € ;

o En excèdent d’investissement reporté : art 001 : 373 663.28 €2026/03

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Il DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ouverture d’un compte DFT pour régie de recettes

02/2026

Suite à la généralisation des comptes dépôts de fonds au Trésor pour toutes régies de recettes et d’avances dans le cadre zéro cash, et afin d’harmoniser les procédures, la Direction Générale des Finances Publiques demande qu’une délibération soit prise en ce sens pour chacune des régies communales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics – article 14 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté en date du 03 Septembre 2008 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies, des abonnements bibliothèque, des locations de salles et logement, des droits de place publique et les concessions de cimetière ;

Vu l’acte constitutif d’une régie de recette pris en date du 07 mars 2018,

Considérant qu'il y a lieu de modifier la régie de recettes communales n°92802 « Novéant Divers CEPL » pour instaurer un compte DFT,

Décide à l’unanimité, d’ouvrir un compte DFT pour la régie de recettes de la commune à compter du 01/03/2026.

Correction d’amortissements

03/2026

Vu l’avis n°2012-05 du 18/10/2012 où le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a défini les méthodes pour corriger les anomalies comptables sur exercices antérieurs des collectivités locales appliquant la nomenclature M14. Sont considérées comme des "erreurs comptables" toute omission ou inexactitude sur un ou plusieurs exercices antérieurs qui résultent de la non utilisation ou de l'utilisation erronée ou abusive d'informations fiables.2026/04

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Le principe de cette méthode reposant sur l'idée qu'une erreur sur un exercice antérieur doit être corrigée de manière rétrospective, elle ne peut donc pas figurer dans le résultat au cours duquel l'erreur a été découverte. La correction d'une erreur doit être neutre sur le résultat de l'exercice, donc sans impact sur le compte de résultat en section de fonctionnement (donc aucun mouvement par le biais du 68xx).

Dans le cadre de la gestion du transfert de la compétence Eau/Assainissement vers la Communauté de Communes Mad et Moselle au 1er janvier 2025, l'ensemble des comptes de la balance de l’ancien budget annexe M49 a été remonté dans la balance des comptes de la commune, pour être ensuite transféré vers les comptes de la Communauté de Communes Mad et Moselle.

Il demeure toutefois sur la balance de la commune deux sommes non transférées correspondant à des biens comptabilisés et amortis précédemment dans le budget annexe mais que la commune a souhaité conserver.

Il convient de régulariser la situation par une opération d’ordre non budgétaire enregistrée par le comptable public qui consistera à mouvementer les comptes de la manière suivante :

- Débit au compte 28188 pour 65.950,32 €

- Crédit au compte 1068 pour 65.950,32 €

La passation de cette écriture de régularisation contribuera à améliorer la sincérité des comptes de la commune de Novéant-sur-Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que le Maire signe tous documents permettant de régulariser cet oubli.

Subventions aux associations

04/2026

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

Une demande de la part de l’association est un préalable. Le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès de la commune.

De même, les associations qui demandent une subvention publique doivent s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d’engagement républicain », contrat repris dans le formulaire de demande de subvention.

Les membres de la commission vie associative ont au préalable étudié les demandes de subvention lors d’une réunion en date du 11 Février 2026.2026/05

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de cette réunion par l’adjoint chargé de la vie associative et à 13 voix POUR et une ABSTENTION, décide d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau suivant :

NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2026

demandée attribuée

Amicale du personnel Mad et Moselle 300 € 300 €

Amicale du Personnel municipal 2 530 € 2 530 €

Amicale du Canal 500 € 500 €

Souvenir Français 200 € 400 €

G.S.A.N. 1 500 € 1 500 €

Un clin d'œil Un Sourire 600 € 500 €

Club Informatique 400 € 400 €

Nov Images 400 € 400 €

La Pétanque Novéantaise 1 000 € 1 000 €

Nova Via 400 € 300 €

Judo Club 1 500 € 1 500 €

Tennis Club 1 500 € 1 200 €

FC Noveant 9 000 € 8 500 €

Club de la Joie de Vivre 350 € 350 €

Sport Culture Loisirs pour tous 350 € 350 €

Kid'School 500 € 500 €

Association scolaire "les Joncs" 350 € 350 €

Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

05/2026

Mme l’Adjointe au Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante a compétence pour établir ou modifier le règlement intérieur des services municipaux.

Celui de la bibliothèque de Novéant-sur-Moselle avait déjà subi une modification suivant délibération du 06 Décembre 2025 portant sur la gratuité d’abonnement pour les bénévoles de la bibliothèque.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de valider le règlement concernant la fixation d’un tarif d’abonnements pour les couples à 7.00 € pour 12 documents et la gratuité pour les jeunes de + de 18 ans et – de 26 ans avec carte d’étudiant et les personnes en recherche d'emploi ou bénéficiaires des minima sociaux dont un projet est joint à la présente délibération.

Cette proposition de règlement est soumise à l’assemblée délibérante.2026/06

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de règlement intérieur modifié de la bibliothèque municipale,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

- de se prononcer favorablement sur la modification du règlement intérieur de la bibliothèque - d’autoriser Mme le Maire à signer ce nouveau règlement

- de fixer l’entrée en vigueur de ce document à compter de ce jour.

Demande de subvention au Département de la Moselle relatif au

développement de ressources documentaires et d’outils

d’animation en faveur de publics prioritaires

06/2026

Point retiré de l’ordre du jour faute de montants chiffrés connus lors de la réunion du Conseil Municipal.

La séance est close à 21h40.

Délibérations n°01/2026 à 06/20262026/07

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2026

Émargements des membres présents :

Stéphanie JACQUEMOT,

Maire

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

1er Adjoint

Éric MESSEIN EXCUSÉ

Colette KLAG,

2ème Adjointe

Bénédicte MAZY

Daniel LESCASSE,

3ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD EXCUSÉE Serge WINGLER EXCUSÉ

Anne MULLER Géraldine DORINGER EXCUSÉE

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE ABSENT

Valérie WANTZ EXCUSÉE Aurélie CAMMI EXCUSÉE

Frédéric ROBART EXCUSÉ