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Déliberation - 29 Janvier 2024
Déliberation - 07 Fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2025/09
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 13
pouvoirs : 3
votants : 16
Sous la présidence de Mme Stéphanie JACQUEMOT, Maire
Etaient présents : Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Géraldine DORINGER, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, Mme Bénédicte MAZY, M. Éric MESSEIN, Mme Anne MULLER, Mme Jennifer TREILLARD, M. Serge WINGLER. Se sont excusés : Mme Marie-Claire BOUR (procuration de vote à M. Sébastien KLEIBER), M. Frédéric ROBART (procuration de vote à Mme Stéphanie JACQUEMOT), Mme Aurélie CAMMI (procuration de vote à Mme Jennifer TREILLARD), Mme Christel MEYER, Mme Valérie WANTZ.
Était absent : M. Florian BREISCHE
Secrétaire de séance : M. Sébastien KLEIBER, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
Formation des Commissions Communales
08/2025
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, décide la constitution de 10 Commissions en vue de régler les affaires suivantes :
- RESSOURCES HUMAINES, présidée par Madame le Maire.
o Membres : Mme Aurélie CAMMI, Mme Géraldine DORINGER, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Frédéric ROBART, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Jennifer TREILLARD.
- COMMUNICATION, présidée par Madame le Maire.
o Membres : Mme Colette KLAG, M. Guy LALLEMAND, Mme Christel MEYER, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Valérie WANTZ, M. Serge WINGLER.
- URBANISME, AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE, présidée par Madame le Maire
o Membres : Mme Colette KLAG, M. Sébastien KLEIBER, Mme Anne MULLER, M. Jean-Louis QUÉTEL.
- FINANCES, présidée par Monsieur Jean-Louis QUÉTEL 2025/10
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
o Membres : M. Jacky CLERC-HENNER, Mme Géraldine DORINGER, Mme Stéphanie JACQUEMOT, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, Mme Jennifer TREILLARD.
- TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE, présidée par Monsieur Jean-Louis QUÉTEL
o Membres : M. Jacky CLERC HENNER, M. Daniel LESCASSE, Mme Anne MULLER, Mme Jennifer TREILLARD.
- VIE ASSOCIATIVE, présidée par Monsieur Jean-Louis QUÉTEL o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, M. Florian BREISCHE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Guy LALLEMAND, Mme Bénédicte MAZY, Mme Anne MULLER, Mme Valérie WANTZ.
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE, BOIS, EAU & ASSAINISSEMENT, CHASSE, CIMETIÈRE, présidée par Monsieur Daniel LESCASSE o Membres : M. Florian BREISCHE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Colette KLAG, M. Sébastien KLEIBER, M. Guy LALLEMAND, Mme Anne MULLER, M. Jean-Louis QUÉTEL.
- CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, VIE CULTURELLE ET BIBLIOTHÈQUE, présidée par Madame Colette KLAG
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, Mme Aurélie CAMMI, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Géraldine DORINGER, Mme Stéphanie JACQUEMOT, Mme Bénédicte MAZY, Mme Christel MEYER, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Valérie WANTZ, M. Serge WINGLER.
- AFFAIRES SCOLAIRES, MAINTENANCE DU PETIT PATRIMOINE ET GESTION DU PERSONNEL TECHNIQUE présidée par Monsieur Jacky CLERC-HENNER
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, M. Frédéric ROBART, Mme Jennifer TREILLARD, M. Serge WINGLER.
- C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale), présidée par Monsieur Guy LALLEMAND
o Membres : Mme Marie-Claire BOUR, Mme Stéphanie JACQUEMOT, Mme Bénédicte MAZY, Mme Christel MEYER, Mme Anne MULLER.
Désignation des délégués du Conseil Municipal
09/2025
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner les élus locaux suivants en vue de représenter la Commune aux organismes ci-après : - Syndicat Intercommunal du Collège d’Ars-sur-Moselle :
o Titulaire : Mme Marie-Claire BOUR
o Titulaire : M. Jacky CLERC HENNER 2025/11
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
- Commission d’Attribution des Logements :
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL
o Suppléant : M. Daniel LESCASSE
- Commission Consultative Communale de la Chasse :
o Titulaire : M. Daniel LESCASSE
o Titulaire : Mme Colette KLAG
o Titulaire : M. Sébastien KLEIBER
- Commission d’Appel d’Offres : présidée par Mme le Maire
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL - Suppléante : Mme Christel MEYER o Titulaire : M. Jacky CLERC HENNER - Suppléante : Mme Bénédicte MAZY o Titulaire : M. Daniel LESCASSE - Suppléant : M. Frédéric ROBART
- Commission jumelage avec la Suède :
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL
o Suppléante : Mme Colette KLAG
o Membre extérieur : M. Dominique LORRETTE
- Conseiller chargé des questions de défense :
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL
- Conseil de Fabrique :
o Représentant de droit : Mme Stéphanie JACQUEMOT, Maire
o Suppléant : M. Daniel LESCASSE
- Représentant communal de sécurité et de sécurité routière
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL
o Suppléant : M Jacky CLERC-HENNER
- Représentant communal secours
o Titulaire : M. Jean-Louis QUÉTEL
- Représentant aux conseils d’écoles
o Titulaire : M. Jacky CLERC-HENNER
o Titulaire : Mme Marie-Claire BOUR
- Représentants municipaux au comité des fêtes : Mme Stéphanie JACQUEMOT, Maire, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Bénédicte MAZY, M. Jacky CLERC HENNER.
- Représentants au Parc Naturel Régional de Lorraine :
o Titulaire : Mme Stéphanie JACQUEMOT
o Suppléant : M. Jean-Louis QUÉTEL
- Membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : 2025/12
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
o Délégués du Conseil Municipal : Mme Marie-Claire BOUR, Mme Stéphanie JACQUEMOT, Mme Bénédicte MAZY, Mme Christel MEYER, Mme Anne MULLER
o Délégués extérieurs : Mme Fabienne MARTINUZ, Mme Marie-Jeanne NICOLAS, Mme Marie-Noëlle ERZ, Mme Janine ROBINEAU, un représentant de l’U.D.A.F.
Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal M57
10/2025
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qui ont été prescrites de passer dans les écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe eau &
assainissement M49
11/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121- 31, 2025/13
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
VU la présentation du compte de gestion 2024 pour le budget annexe eau & assainissement de la commune de Novéant-sur-Moselle, établi par le comptable public du service de gestion comptable de Pont-à-Mousson,
Madame le Maire, après s’être assurée que d’une part, le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que d’autre part, il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qui ont été prescrites de passer dans les écritures, certifie que le présent compte de gestion concorde avec les écritures administratives de la commune.
En conséquence, elle invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2024 relatif au budget annexe eau & assainissement.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, - En conséquence, d’approuver le compte de gestion 2024 relatif au budget annexe eau & assainissement,
- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes se rapportant à cette décision,
- De demander au Maire ou son représentant de notifier cette décision au comptable public du Service de Gestion Comptable de Pont-à-Mousson.
Vote du compte administratif du budget principal M57
12/2025
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du Compte Administratif 2024 présenté par l’Adjoint chargé des finances ; les soldes de ces comptes s’établissent comme suit : 2025/14
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1 104 765.91 € Dépenses 885 210.46 € Résultat de l’année 2024 (excédent) 219 555.45 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Soit résultat Excédent 219 555.45 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 448 576.63 € Dépenses 551 751.93 € Résultat de l’année 2024 (déficit) - 103 175.30 € Résultat antérieur reporté 483 803.05 € Soit résultat Excédent 380 627.75 € Restes à réaliser
Recettes 0 € Dépenses 40 000.00 € Résultat - 40 000.00 € Soit, en tenant compte des restes à réaliser,
un besoin de financement de 0.00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
- en réserve en investissement – art. 1068 219 555.45 € - article 001 – excédent d’investissement reporté 380 627.75 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Jean-Louis QUÉTEL, 1er Adjoint, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2024 et décide d’affecter les résultats comme présentés ci-dessus.
Vote du compte administratif du budget annexe eau &
assainissement M49
13/2025
Le Compte Administratif de Service Eau & Assainissement présente les résultats suivants : 2025/15
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
SECTION D’EXPLOITATION
Recettes 307 627.62 € Dépenses 291 745.11 € Résultat de l’année 2024 (excédent) 15 882.51 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Soit résultat Excédent 15 882.51 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 423 271.78 € Dépenses 373 796.36 € Résultat de l’année 2024 (excédent) 49 475.42 € Résultat antérieur reporté 42 847.34 € Soit résultat Excédent 92 322.76 € Restes à réaliser
Recettes 0 € Dépenses 0 € Résultat 0 € Soit, en tenant compte des restes à réaliser,
un besoin de financement de 0 €
Le Conseil Municipal, après examen et sous la Présidence de M. Jean-Louis QUÉTEL, 1er Adjoint, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2024 du service Eau & Assainissement.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
la remise à niveau des collections de base de la bibliothèque
14/2025
Madame Colette KLAG, Adjointe chargée de la gestion de la bibliothèque, informe l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Moselle, d’un montant de 1 000 €, pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base de la bibliothèque municipale.
Pour se faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération portant engagement à inscrire cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal.
Les membres du Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Mme Colette KLAG,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Sollicitent auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base de la bibliothèque municipale, 2025/16
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
- S’engagent à inscrire cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal
- Donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette décision.
Réseau de belvédères du PnrL : convention de délégation de
maitrise d’ouvrage
15/2025
La Charte du Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) a déjà identifié une dizaine de points de vue cartographiés sur le Plan de Parc, déjà reconnus pour leur intérêt touristique ou patrimonial. Elle propose de les valoriser mais aussi d’en créer d’autres qui mettront en valeurs les richesses du territoire.
C’est dans ce cadre qu’une première phase de conception de 6 nouveaux points de vue/ belvédères a été initiée en 2021 sur les territoires des deux Plans de Paysage. Il s’agit de réaliser ces aménagements.
Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine prévoit la réalisation de travaux de construction d’un mobilier urbain en bois sur le belvédère existant ainsi que le renforcement et la mise aux normes du garde-corps situé au lieu-dit « Rochers de la Fraze », dans la parcelle forestière communale section 23 n°0002. Parcelle appartenant à la commune et gérée par l’Office National des Forêts.
Ces travaux de construction du mobilier en bois devront s’achever pour le 31 décembre 2025 au plus tard ; ils devront aussi être réalisés à des moments propices pour ne pas perturber la faune présente sur le site (Grand-Duc et Faucon Pellerin).
Un projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, joint à la présente délibération, est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal. Cette convention prévoit les différentes missions attribuées au PNRL et à la commune. L’estimation financière de ces travaux s’élève à 19 700 €. HT. La participation financière de la commune se monte à 5 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une VOIX CONTRE et 15 VOIX POUR autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le PNRL.
Participation aux frais du voyage scolaire 2025 - Demande de
subsides sollicitée par l'ODCVL
16/2025
Monsieur le conseiller délégué aux affaires scolaires informe le conseil municipal que 24 élèves et 3 adultes ont prévu de réaliser un voyage à Paris les 5 et 6 juin 2025. 2025/17
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
L’association les Joncs et l’association des parents d’élève assurent la prise en charge des frais de car et d’hébergement à Paris. Ils demandent à ce que les frais de transport en train de Metz à Paris Est soient pris en charge par la municipalité.
Ces frais s’élèvent à 1 491.60 € TTC pour 24 élèves et 3 adultes. Une demande de subsides pour ces frais de transport a été formulée par l’Odcvl (Office départemental des Centres de Vacances et de Loisirs).
Exposé fait et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De prendre en charge les frais de transport en train à hauteur de 1 491.60 € - Dit que cette somme sera inscrite au titre des dépenses du budget communal - article 624
Subventions aux associations
17/2025
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
Une demande de la part de l’association est un préalable. Le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès de la commune.
De même, les associations qui demandent une subvention publique doivent s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d’engagement républicain », contrat repris dans le formulaire de demande de subvention.
Les membres de la commission vie associative ont au préalable étudié les demandes de subvention lors d’une réunion en date du 06 Février 2025.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de cette réunion par l’adjoint chargé de la vie associative et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau suivant : 2025/18
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2025
demandée attribuée
Amicale du personnel Mad et Moselle 300 € 300 €
Amicale du Personnel municipal 2 300 € 2 530 €
Souvenir Français 200 € 200 €
G.S.A.N. 1 500 € 1 500 €
Club Informatique 400 € 400 €
Nov Images 400 € 400 €
Nova Via 400 € 300 €
Judo Club 1 500 € 1 350 €
FC Noveant 8 500 € 8 300 €
Sport Culture Loisirs pour tous 350 € 350 €
Kid'School 500 € 500 €
Association scolaire "les Joncs" 350 € 350 €
Remplacement, accroissement temporaire d’activité ou
accroissement saisonnier d’activité
18/2025
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L332-13 et L332-23 1° et 2° du code général de la fonction publique
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité,
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
- D’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour des accroissements temporaires d’activité, dans les conditions fixées par l’article L332-23 1° du CGFP (maximum 12 mois).
Elle sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. 2025/19
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 07 FÉVRIER 2025
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- D’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour des accroissements saisonniers d’activité, dans les conditions fixées par l’article L332-23 2° du CGFP (maximum 6 mois).
Elle sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
La séance est close à 22h30.
Délibérations n°08/2025 à 18/2025
Émargements des membres présents :
Stéphanie JACQUEMOT,
Maire
Christel MEYER EXCUSÉE
Jean-Louis QUÉTEL,
1er Adjoint
Éric MESSEIN
Colette KLAG,
2ème Adjointe
Bénédicte MAZY
Daniel LESCASSE,
3ème Adjoint
Sébastien KLEIBER
Jacky CLERC
HENNER
Marie-Claire BOUR EXCUSÉE
Jennifer TREILLARD Serge WINGLER
Anne MULLER Géraldine DORINGER
Guy LALLEMAND Florian BREISCHE ABSENT
Valérie WANTZ EXCUSÉE Aurélie CAMMI EXCUSÉE
Frédéric ROBART EXCUSÉ