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Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.12.23 CM du 23 decembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
***
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DÉCEMBRE 2020 1/4
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE de NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
23 DÉCEMBRE 2020
L'AN DEUX MIL VINGT, le 23 DÉCEMBRE 2020 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : 16/12/2020 En exercice : 15 Date d'Affichage : Présents : 9 16/12/2020 Votants : 14
Présents : Mesdames, Messieurs, Jacques BELLANGER, Marina BRAULT, Rémi DELEPLANCQUE, Romuald DUMANS, Patrick GALÈRE, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Olivier PORTE.
Absents excusés :
Mme Elsa CHÂTELAIN donnant pouvoir à Mme Marina BRAULT - M. Freddy HOMMET et M. Baptiste GAUTELIER donnant pouvoir à M. Jean-Claude LEVEL - Mme Noémie MARTEAU donnant pouvoir à M. Alban LAMBERT - Mme Tatiana RIGAUT donnant pouvoir à M. Cédric MOUTON.
M. Alexandre PAVÉ est absent.
M. Patrick GALÈRE est nommé secrétaire de séance.
***
1. APPROBATION COMPTE-RENDU DU CM DU 3 DÉCEMBRE 2020
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2020.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2020.
2. RAPPORT 2020 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu le courrier de notification du rapport 2020 de la CLECT en date du 6 octobre 2020, adressé par Madame la Présidente de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,
Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la ***
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DÉCEMBRE 2020 2/4
majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),
Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2020, à savoir le transfert des Accueils de Loisirs Sans Hébergement,
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2020 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 28 septembre 2020,
Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date 28 septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
. d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2020 de la 4CPS joint à la présente délibération,
. de notifier cette décision à Madame la Présidente de la 4CPS.
3. ACCEPTATION D’UN DON A LA COMMUNE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’association « Les retrouvailles », son président, M. Foucault, souhaite faire don du capital restant, soit la somme de 1 443,57 €.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 05DCM25MAI2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter ce don dans les conditions exposées ci-dessus et donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
4. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE POUR UNE ARMOIRE FREE
M. le Maire présente la convention d’occupation du domaine privé par la société FREE pour l’installation et la maintenance d’une armoire de rue.
La convention stipule en outre que la société s’engage à effectuer les travaux d’installation à sa charge et à verser une indemnité forfaitaire et définitive de 3 000, 00 € TTC à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé avec la société FREE. ***
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5. QUESTIONS DIVERSES
• Soutien au commerce Le Méridien
Pour faire suite aux discussions engagées lors des conseils municipaux précédents concernant la situation du commerce et le manque de visibilité quant à la réouverture totale des restaurants, les membres du Conseil Municipal proposent de délibérer sur une aide financière à accorder aux propriétaires du fonds de commerce lors du prochain conseil municipal de janvier 2021.
• Référent sécurité routière
Afin de lutter contre les accidents de la circulation et ainsi permettre d’atteindre une baisse significative du nombre de morts sur les routes sarthoises, la Préfecture invite les conseils municipaux à nommer un élu référent sécurité routière.
M. Jacques BELLANGER se porte candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, M. Jacques BELLANGER comme élu référent sécurité routière.
• Versement de l’Aide Départementale à la Voirie Communale (ADVC) M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les demandes de versement de l'aide départementale à la voirie communale n'ont pas été effectuées depuis 2016. Il a donc procédé à la demande de versement de ces subventions auprès du Conseil Départemental de la Sarthe.
Ces subventions de 2016 à 2020 seront prochainement versées, elles s'élèvent à un montant global de 29 280 euros.
****
La séance est levée à 22h05. ***
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Signatures :
Jean-Claude LEVEL Freddy HOMMET
Cédric MOUTON Marina BRAULT
Olivier PORTE Tatiana RIGAUT
Romuald DUMANS Rémi DELEPLANCQUE
Jacques BELLANGER Elsa CHATELAIN
Noémie MARTEAU Alexandre PAVE
/
Baptiste GAUTELIER Alban LAMBERT
Patrick GALERE