Conseil Municipal - 2016.12.01 CM du 01 Decembre 2016

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Conseil Municipal - 2016.12.01 CM du 01 Decembre 2016 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.12.01 CM du 01 Decembre 2016)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

1er Décembre 2016

L’AN DEUX MIL SEIZE, le 1er Décembre à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 25/11/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 10 25/11/2016 Votants : 11

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Sylvie DABOUINEAU, Freddy HOMMET, Jean-Claude LEVEL (arrivé à 21H40), Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.

Absents excusés : Melle Orlane LETOURNEAU, M. Philippe DENIS, Olivier JAMIN et Cédric MOUTON.

Monsieur Philippe DENIS a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE.

Madame Céline JARDIN est nommée secrétaire de séance.

Remarques sur compte-rendu de conseil municipal du 02 Novembre 2016 : Point N°3°/ Décisions de la Commission Travaux

Cantine scolaire/ Salle communale :

Lire :

L'aire des petits lits et des jeux serait dans la réserve actuelle et celle-ci serait partagée avec les tables et chaises.

Le reste des tables et chaises serait entreposées dans le garage et proposées selon besoin pour la location. L'aménagement des toilettes PMR pourrait être réalisé dans la réserve (où sont stockés les petits lits) avec un accès extérieur.

Approbation et, la commission travaux continue à étudier le projet.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 02 Novembre 2016.

1°/ Modifications des Statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise – 4C

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé au 1er janvier 2017, le conseil communautaire a décidé de procéder à la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise en vue de préparer la rédaction des statuts du futur EPCI fusionné au 1er janvier 2017 sur la base des statuts actuels en intégrant la nouvelle architecture prévue règlementairement, et en intégrant la compétence SPANC en compétence facultative,

Considérant la proposition de révision des statuts en date du 17 octobre 2016 qu’il convient de

rapporter compte-tenu de l’évolution des débats dans le cadre de la fusion de la 4C et de la CCPS, et

notamment au regard des aspects financiers et des incidences fiscales que cela engendre,

Vu la proposition de statuts actuels de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16,

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de modifier les statuts de la

communauté de communes,

Considérant la proposition de statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

notifiée par courrier en date du 15 novembre 2016,Le conseil municipal, après délibération, décide par 10 voix pour (unanimité)

- de rapporter la délibération n° 04DCM02NOV2016 en date du 02 Novembre 2016. visant à réviser les statuts

de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise,

- d’accepter la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise telle que

présentée en annexe de la présente délibération

2°/ Désignation d’un conseiller communautaire

Dans le cadre de la fusion au 1er Janvier 2017, les modalités de représentativité des communes au sein du conseil communautaire vont être modifiées. Ainsi, notre commune sera représentée par 1 conseiller communautaire.

Afin que le nouveau conseil communautaire puisse procéder aux élections en Janvier prochain, il convient de désigner ce délégué.

Condition de désignation :

Si la commune a moins de 1000 habitants, la règle selon laquelle siègent le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau continue de s’appliquer, sous réserve de démissions possibles (démission à adresser au Président de la Communauté de Communes).

A noter que lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, un suppléant est désigné (article L 5211-6-2 du CGCT), dans l’ordre du tableau.

Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire, se propose pour continuer à représenter Neuvillalais en tant que délégué communautaire.

Monsieur Alain RIBAUT, 1er Adjoint sera son suppléant.

Remarques de Monsieur RIBAUT : il souhaiterait malgré tout que les suppléants continuent à assister aux réunions et qu’ils soient destinataires des convocations et des comptes-rendus.

3°/Compte-rendu de la Commission Travaux (du 22/11/2016)

Remarque de M. LEVEL : les membres de la Commission auraient dû être prévenus des travaux de démoussage des toitures.

Terrains des Consorts MAIGNAN et de M. BUSSON/Mme AVEDESSIAN

Le Conseil Municipal décide de faire une proposition d’acquisition aux Consorts MAIGNAN à 7,00 € du M² pour la totalité du terrain et à 6,00 € du M² à M. BUSSON et Mme AVEDESSIAN (parcelle AB N°39 pour partie), sous réserve de l’acquisition de la parcelle des consorts MAIGNAN.

PROJET TOILETTES PUBLIQUES

Localisation : réserve de la cantine

Orientation du choix : 1 WC unique pour les femmes, hommes et PMR (accessibilité) A prévoir : 1 point d’eau + 1 lavabo

1 ou 2 architectes seront consultés. Le conseil donne son accord pour la consultation.

ENROBE A FROID (réparations « rustines » sur voirie)

1 tonne = 600 litres

L’Adjoint technique a recensé les trous à combler.

Le rebouchage est actuellement en cours.

SAUR

Une rencontre était prévue avec la SAUR le 24/11/16 pour mettre en évidence les problèmes rencontrés (absences de compte-rendu, ...). Aucun responsable de la SAUR ne s’étant déplacé, une nouvelle rencontre, avec le responsable régional est planifiée pour le 08 Décembre prochain.

ILLUMINATIONS DE NOEL

La nacelle est réservée le 10 Décembre prochain pour le montage. MUR DERRIERE CALVAIRE

Pour comparaison avec le devis du Centre Social, deux maçons (Mr RENARD de Sillé et Mr FOUCHE de St Symphorien) ont été contactés. Un seul pour le moment a répondu (Entreprise RENARD). Monsieur Lécureuil de Mézières sera également consulté.

Virage Rue des Sports

Les trous seront comblés avec de la pierre. Prévoir un aménagement béton « strié » si besoin.

LAGUNE

Contrôle effectué le 29/08/2016 : Résultats obtenus satisfaisants et similaires aux années précédentes.

La commune a lancé une étude bathymétrique en 2014. La demande de subvention est en cours de validation auprès de l’Agence de l’eau. Le plan d’épandage et le curage de la lagune seront probablement réalisés en 2017.

Prévoir la mise à disposition de la SATESE du descriptif détaillé des réseaux d’assainissement. Prévoir un courrier d’information à la SATESE.

4°/ Projet Enfouissement Réseaux Rue du Méridien : Estimatifs du Conseil Départemental Sarthe

Monsieur Stéphane GAUMONT présente au rétroprojecteur un tableau récapitulatif qui est également transmis à chacun des membres du conseil.

PROJET EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS

Opération Détail Cout (€) TAUX SPECIFIQUE COMMUNE DEPARTEMENT

TRANCHE

1

(vers

Vernie)

ENEDIS (réseaux

électriques) 55 000 € 30% 16 500 € 38 500 €

ORANGE 28 000 € 70% 19 600 € 8 400 €

S/S TOTAL 83 000 € 36 100 € 46 900 €

TRANCHE

2

(vers

Conlie)

ENEDIS (réseaux

électriques) 220 000 € 30% 66 000 € 154 000 €

ORANGE 60 000 € 70% 42 000 € 18 000 €

S/S TOTAL 280 000 € 108 000 € 172 000 €

RESEAU

D'ECLAIRAGE PUBLIC

NON

CHIFFRÉ 100% NON CHIFFRÉ 0 €

Total HT 363 000 € 144 100 € 218 900 €

La décision définitive sera revue lors de la séance de conseil du mois de janvier afin d’étudier les différents projets communaux (orientation, finances …) des prochaines années.

5°/ Points sur l’installation des illuminations de Noël et des permanences distribution sacs poubelle

La nacelle est réservée le 10 Décembre prochain pour le montage. Le rendez-vous est fixé à 08H30 à l’atelier. Messieurs Olivier PORTE, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET (à confirmer), Alain RIBAUT et Mesdames Sylvie DABOUINEAU et Céline JARDIN seront présents. Un appel aux bénévoles sera lancé sur le site Web de la commune.

Pour des raisons de sécurité, des flyers seront distribués Rue du Méridien afin d’avertir les riverains de ne pas stationner le Samedi 10 Décembre entre 08H30 et 12H30 (notamment pour tout le côté PAIR de la rue du Méridien).6°/ Interrogation sur le maintien du contrat SAUR (Assainissement)

Compte tenu du rendez-vous prévu le 08 Décembre prochain, cette question sera revue lors d’une prochaine séance de conseil.

7°/ Renouvellement du contrat SEGILOG (logiciels comptables, facturation, payes, état-civil …)

Le contrat d’acquisition de logiciels (Comptabilité, Payes, État-Civil, Élections…) et de prestations de services (mises à jour, formation…) arrive à échéance au 31 Décembre 2016. La Société SEGILOG nous propose de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans comme suit :

Cession du droit d’utilisation (Logiciels)

• versement annuel de 1 926,00 €uros H.T (6,47% d’augmentation)

Maintenance – Formation

• versement annuel de 214,00 €uros H.T (6,47% d’augmentation)

Soit un total annuel de 2 140,00 €uros HT (2 568.00 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de ce contrat avec SEGILOG à partir du 1er Janvier 2017.

8°/ Dates des conseils municipaux de 2017

Le Conseil Municipal décide de fixer les réunions de conseil de l’année 2017, chaque 1er Jeudi du mois. Ainsi les séances auront lieu les :

Jeudi 05 Janvier, Jeudi 02 Février, Jeudi 02 Mars, Jeudi 06 Avril, Jeudi 04 Mai, Jeudi 1er Juin, Jeudi 06 Juillet, Jeudi 03 Août, Jeudi 07 Septembre, Jeudi 05 Octobre, Jeudi 02 Novembre et Jeudi 07 Décembre

9°/Questions et informations diverses

Marché de Noël :

Organisé par Dynamic’ Familles et le Comité des Fêtes le : Samedi 17 Décembre 2016 à partir de 14H00 à la salle communale (cantine).

Vœux Municipalité :

Ceux-ci auront lieu le Vendredi 13 Janvier 2017 à 19H00 à la salle communale. Les invitations seront distribuées la semaine avant Noël et la réponse sera à donner pour le 04 Janvier 2017 dernier délai.

Réunion d’information sur le Service Civique :

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap). Il permet de s’engager sans condition de diplôme dans une mission d'intérêt général au sein d'une association, d'un établissement public, d'une collectivité... En France ou à l’étranger et dans 9 domaines d’action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

Monsieur Olivier PORTE a assisté à cette réunion le 30 Novembre dernier à Beaumont sur Sarthe. Des thématiques sont organisées dans certaines communes et semblent intéressantes.

Aménagement Sécurité / Accessibilité Rue de Verdun :

Accord de subvention à hauteur de 20% (25 892,00 €) par la Région des Pays de La Loire