Compte-Rendu - 2015 11

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Compte-Rendu - 2015 11 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2015

L’An deux mille quinze, le six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Jacques DUBICKI, Hélène MARTY- PENCHELIMOROUX, Bernard PANDO, Chrystelle FOURESTIE, Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

ABSENTS EXCUSES : Daniel RYBACKI, Gilles LEFEVRE, Arnaud VANHEES.

REPRESENTES : Daniel RYBACKI par Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE par Sophie GARGOWITSCH.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Avenant n° 1 à la convention entre Fumel-Communauté et les communes membres

— Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

- Adhésion de Fumel Communauté au Syndicat départemental EAU 47 - Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018

- Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale - Concours du Receveur Municipal 2eme trimestre 2015 — Attribution d’indemnité - Concours du Receveur Municipal à compter du 01 juillet 2015 — Attribution d’indemnité

- Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 02 octobre 2015 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 36/2015: AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE FUMEL COMMUNAUTE ET_LES COMMUNES __ MEMBRES __—__ INSTRUCTION __ DES __ DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME

Madame le Maire rappelle que l’assemblée a, par délibération n° 31/2015 du 02 octobre 2015, décidé de confier l’instruction au service Administration Droit du Sol (ADS) du pôle urbanisme de Fumel-Communauté, qui est chargé d’instruire les demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour le compte des communes membres depuis le 1% juillet 2015.

Elle précise qu’une convention a été signée entre Fumel-Communauté et la commune afin de définir les modalités de la mise à disposition du service ADS de Fumel-Communauté. Elle rappelle que conformément à la convention signée avec Fumel-Communauté, une participation financière sera demandée à compter du 1° janvier 2016.

Elle présente le mode de calcul de cette participation, à savoir :

Le service ADS représente un coût de 58 000 € annuel.

Ce coût comprend les frais de personnel, ainsi que des charges de structure évaluées à 20 % (affranchissement, achat d’un logiciel « full web » et maintenance, frais de mise à disposition du matériel informatique, frais de déplacement, frais d’entretien des bureaux).Le calcul de la répartition de la charge financière de fonctionnement du service est obtenu par combinaison de deux critères de pondération que sont la population INSEE 2011 et la moyenne du nombre d’actes pondérés des communes sur les années 2012-2013-2014. Elle précise que le montant de la participation sera recalculé si l’un des deux critères évolue de plus ou moins 10%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

et son article 134 ;

Vu l’article 7 de la convention signée avec Fumel-Communauté et la commune Considérant qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention afin de fixer le montant de la participation financière due par la commune,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve l'avenant n°1 annexé à la présente délibération ;

Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention signée avec Fumel- Communauté dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols par le service ADS du Pôle Urbanisme de Fumel-Communauté ; Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N°_37/2015 : _ADHESION _DE_ FUMEL__ COMMUNAUTE __ AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47

Madame le Maire expose à l’assemblée la délibération N°2014G-118 du 4 décembre 2014 et la délibération N°2015D-97 du 1° octobre 2015 de Fumel-Communauté. Elle indique que par ces deux délibérations l’EPCI a approuvé respectivement son adhésion à EAU47 et a mis en concordance les modalités d’adhésion avec la délibération d’adhésion N°15 040 C du Comité Syndical en date du 25 juin 2015, laquelle a approuvé l'élargissement du territoire syndical à Fumel-Communauté afin de bénéficier de l’expertise, de l'appui technique et administratif du Syndicat Départemental EAU 47 (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, montage des marchés publics, rapport sur l'eau, etc.) à compter du 01/01/2016.

Elle rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation et les Statuts du Syndical Département EAU 47 et notamment : “ l’article 2 et plus particulièrement 2.1. relatif aux missions conférées par l’adhésion : coordination de ses adhérents et appui administratif et technique ;

“l’article 6.2. concernant le versement d’une cotisation fondée sur le nombre d’abonnés au service de l’eau potable ;

Elle indique que pour valider l’adhésion de Fumel Communauté au Syndicat Départemental EAU 47, chaque commune membre est invitée à se prononcer. Madame le Maire demande donc à son conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de Fumel-Communauté au Syndicat EAU47 à compter du 1° janvier 2016.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,Se prononce contre l’adhésion de Fumel Communauté au Syndicat Départemental EAU 47 ;

Constate que la présente délibération a été approuvée par treize voix pour et une abstention.

N° 38/2015 : CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2015-2018

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Fumel Communauté et la commune de Blanquefort sur Briolance ont signé des contrats avec la Caisse d’Allocations Familiales du Lot et Garonne depuis le 1° janvier 2003 constituant un projet global pour l’accueil des enfants de 0 à 17 ans et dont l’échéance est arrivée à son terme le 31 décembre 2014. Fumel Communauté propose le renouvellement de ce Contrat Enfance-Jeunesse (C.E.J.) pour la période allant du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2018.

La signature du C.E.J. n’implique aucune nouvelle règle ; le contrat étant reconduit en l’état. Madame le Maire donne lecture des termes du contrat proposé par la C.A.F. du Lot et Garonne et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve le Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 établi par la C.A.F. du Lot et Garonne; Autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N°_39/2015: PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire rappelle qu’en application des dispositions du II de l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un schéma départemental de coopération intercommunale doit être arrêté dans chaque département par le représentant de l’Etat avant le 31 mars 2016.

Elle indique que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de Lot et Garonne a été reçu en mairie le 14 octobre dernier, et que conformément à la loi, il appartient aux organes délibérant des communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes concernés par les propositions de modifications de la situation existante en matière de coopération intercommunale de se prononcer sur ce projet.

A ce titre, Madame le Maire invite l’assemblée à débattre des propositions contenues dans ce projet qui nous concernent.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Considérant que l’importance de la décision nécessiterait la tenue d’un référendum, Considérant qu'aucune réponse n’est apportée à la question « Quel est le bassin de vie des habitants ? »Considérant que seule la compétence géographique ne sera pas suffisante pour créer une cohérence territoriale,

Considérant que nous n'avons pas assez d’éléments pour mesurer les retombées économiques de cette nouvelle orientation,

Considérant que nous ne disposons d’aucun élément chiffré,

Considérant que les petites communes ou communes rurales, voire très rurales, perdent de leur pouvoir d’expression compte tenu de la recentralisation vers les pôles urbains, Considérant que la possibilité d’une scission de la Communauté de Communes de Penne d’Agenais pourrait être étudiée afin de connaitre les avantages, bénéfices que cela pourrait engendrer,

DECIDE de se prononcer contre le Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale tel que présenté par Monsieur le Préfet de Lot et Garonne ; Constate que la présente délibération a été adoptée par treize voix pour et une abstention.

N°_ 40/2015: CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL 2EME TRIMESTRE 2015 - ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison du départ de Monsieur Jean-François GARAYOA, Receveur Municipal à la Trésorerie de Fumel jusqu’au 31 mars 2015, Monsieur Stéphane GAYRAUD a assuré les fonctions de Receveur Municipal durant le second trimestre 2015 et qu’à ce titre, il a assuré pour notre collectivité des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics locaux, Considérant que notre commune s’est entourée du concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Décide d’accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an ; Indique que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Stéphane GAYRAUD, Receveur Municipal du 1% avril 2015 au 30 juin 2015.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.N° 41/2015 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL A COMPTER DU 01 JUILLET 2015 — ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Jimmy LABARBE a, depuis le 1% juillet 2015, pris ses fonctions de Receveur Municipal à la Trésorerie de Fumel. A ce titre, il assure pour notre collectivité des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics locaux, Considérant que notre commune s’entoure depuis le 1% juillet 2015 du concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Décide d’accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

Indique que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jimmy LABARBE, Receveur Municipal à compter du 1 juillet 2015.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire fait part à l’assemblée des remerciements des familles endeuillées.

- Vélos électriques

Le projet des vélos électriques est de nouveau abordé. Compte tenu du coût de ce service celui-ci n’est réalisable pour notre commune qu’en s’associant à d’autres partenaires mais s’inscrit dans le développement touristique et dans le développement durable que nous souhaitons pour notre commune.

- Accueil des réfugiés

Madame le Maire expose son point de vue avant d’ouvrir le débat. Elle ne souhaite pas imposer cet accueil à la population mais préfère que le choix d’accueillir des réfugiés reste un choix personnel. Par ailleurs, les élus précisent que la commune ne dispose pas, à ce jour, de locaux permettant d'accueillir des familles de réfugiés.

- Projet de vente d'une parcelle communale

Madame le Maire rappelle que conformément à la décision du conseil municipal, une proposition de prix a été transmise à la personne s’étant portée acquéreuse de la parcelle K 715.Cette personne a indiqué à Madame le Maire que l’estimation semblait trop élevée. Madame le Maire demande aux élus de se prononcer à nouveau sur la suite à donner à cette demande. Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix proposé par le service des Domaines.

- Arrêt de bus à « Pièce de Cussac »

Madame le Maire indique que des riverains ou parents d’élèves ont de nouveau fait part de la dangerosité de ce point d’arrêt due principalement à la vitesse excessive de certains automobilistes. Elle indique que plusieurs actions ont été diligentées, à savoir : - les services de la gendarmerie ont été prévenus

- des panneaux de signalisation vont être installés

- le service des transports scolaires du Département, en charge du ramassage scolaire, a été informé de la dangerosité de ce point d’arrêt et doit se déplacer afin de proposer des solutions de sécurisation.

- Route de « Baillargal »

Madame le Maire rappelle la situation au Conseil Municipal. Elle indique également que suite aux doléances de nouveaux arrivants dans ce hameau, elle a sollicité les services du Conseil Département afin de poser des « enregistreurs de passage » sur cette voie communale. Elle tient à préciser que lors du rendez-vous sur site avec le Conseil Départemental, des habitants de Baillargal et elle-même, en une heure de temps, aucun véhicule n’est passé sur cette route. Il convient maintenant d’attendre les résultats du comptage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35 minutes.

Ont signé les membres présents.