Compte-Rendu - 2015 06

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 10

Compte-Rendu - 2015 11

Compte-Rendu - 2015 12

Compte-Rendu - 2016 06

Compte-Rendu - 2015 05

Compte-Rendu - 2015 09

Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 04

Compte-Rendu - 2021 05

Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 02

Compte-Rendu - 2021 06

Compte-Rendu - 2015 06 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06)Thèmes du document : Banque, Transports, Handicap et inclusivité, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

L’An deux mille quinze, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, David CHAMPEIL, Daniel RYBACKI, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Bernard PANDO, Arnaud VANHEZES.

ABSENTS EXCUSES : Michel FOULOU, Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Chrystelle FOURESTIE, Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

REPRESENTES : Michel FOULOU par Gilles LEFEVRE, Hélène MARTY- PENCHELIMOROUX par Christèle BROUSSE-VARLET, Chrystelle FOURESTIE par Sophie GARGOWITSCH.

SECRETAIRE DE SEANCE : David CHAMPEIL.

ORDRE DU JOUR :

- Demande de prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’accessibilité

programmé

- Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) - Régie de recettes « Photocopies-Fax » - avenant n° 1 portant acceptation de la monnaie locale « L’ Abeille »

- Régie de recettes « Garderie périscolaire » - avenant n° 1 portant acceptation de la monnaie locale « L’Abeille » et modification du montant d’encaissement autorisé - Modification de la régie de recettes « Monnayeur Salle Polyvalente et Sportice » : élargissement du champ de compétence, modification de la dénomination de la régie, acceptation de la monnaie locale « L’Abeille » et modification du montant d’encaissement autorisé

- Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 05 juin 2015 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.

En ouverture de séance, Madame le Maire informe l’assemblée que la délibération concernant la « Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) » est retiré de l’ordre du jour. En effet, la mesure proposée par Fumel Communauté aux conseils municipaux membres de l’EPCI portant sur l’adoption du mode dérogatoire de répartition du F.P.I.C. n’a d’ores déjà pas obtenu l’unanimité requise pour que cette mesure soit appliquée puisque une commune a déjà délibéré défavorablement. Ce sera donc la répartition de droit commun qui s’appliquera.

N° 19/2015 : DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME DIT « DE PATRIMOINE » DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ,

Vu le Décret n°2014-1327 du 5 Novembre 2014 relatif à l’agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes

supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant

du public .

Considérant que la commune rencontre des difficultés financières suite à la mise aux normes, le bourg étant situé dans un périmètre de protection des Bâtiments de France, les coûts de remise aux normes des toilettes publics et compte tenu de la localisation des toilettes

actuelles,

Considérant que cette demande si elle est acceptée permettra à la commune de diligenter en temps et en heure et dans les meilleures conditions les études nécessaires à l’élaboration de son Agenda d’Accessibilité Programmée dit « de patrimoine » ;

Le Conseil municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide le recours relatif à la demande de prorogation de délai de dépôt de son Agenda d’Accessibilité Programmée dit « de patrimoine » ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer auprès de la DDT 47 la demande de prorogation de délai de dépôt de son Agenda d’Accessibilité Programmée dit « de

patrimoine ».

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N°_ 20/2015: REGIE DE RECETTES « PHOTOCOPIES-FAX » - AVENANT N°1 PORTANT ACCEPTATION DE LA MONNAIE LOCALE « L’ABEILLE »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 04 juillet 2003, une régie de recettes destinée à encaisser le produit des photocopies et des fax a été créée ; la délibération n° 12/2015 en fixant les tarifs actuellement en vigueur.

Elle indique que suite à la mise en place sur la commune de la monnaie locale « L’Abeille » comme décidé par délibération du Conseil Municipal n° 13/2015, et comme indiqué par la DGFIP dans son courrier du 03 mars 2015 reçu le 10 mars 2015, il convient de modifier l’acte constitutif de cette régie afin d’y mentionner que ce moyen de paiement local peut dorénavant être accepté.

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir modifier en ce sens la délibération instaurant et définissant la régie « Photocopies-Fax ».Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de modifier l’article 3 de la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2003 portant création de la régie de recettes « Photocopies-Fax » comme suit :

Article 3: - La régie encaisse les produits suivants :

» produit des photocopies (compte imputation 70688)

- produit des fax (compte imputation 70688)

- Les moyens de paiements acceptés sont :

» le règlement en euros : espèces ou chèque

- le règlement en monnaie locale dénommée « L’abeille »

Indique que le reste de la délibération initiale demeure inchangé.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N° 21/2015 : REGIE DE RECETTES « GARDERIE PERISCOLAIRE » - AVENANT N°1 PORTANT ACCEPTATION DE LA MONNAIE LOCALE _« L’ABEILLE » ET

MODIFICATION DU MONTANT DE L’ENCAISSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 05 novembre 2004, une régie de recettes destinée à encaisser le produit de la garderie périscolaire a été créée et indique que c’est une délibération du 16 septembre 2005 qui a fixé les tarifs actuellement en vigueur.

Elle indique que suite à la mise en place sur la commune de la monnaie locale « L’Abeille » comme décidé par délibération du Conseil Municipal n° 13/2015, et comme indiqué par la DGFIP dans son courrier du 03 mars 2015 reçu le 10 mars 2015, il convient de modifier l’acte constitutif de cette régie afin d’y mentionner que ce moyen de paiement local peut dorénavant

être accepté.

Par ailleurs, compte tenu de la fréquentation de cette structure, il conviendrait de modifier le

montant de l’encaisse autorisé.

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir modifier en ce sens la délibération instaurant et définissant la régie « Garderie périscolaire ».

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de modifier les articles 3 et 5 de la délibération du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2004 portant création de la régie de recettes « Garderie périscolaire » comme suit :

Article 3: - La régie encaisse les produits suivants :

» produit de la garderie périscolaire (compte d’imputation 7067)- Les moyens de paiements acceptés sont :

- le règlement en euros : espèces ou chèque

- le règlement en monnaie locale dénommée « L’abeille »

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à trois cents euros.

Indique que le reste de la délibération initiale demeure inchangé.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N°22/2015: MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES «MONNAYEUR ELECTRICITE SALLE POLYVALENTE ET SPORTIVE » : ELARGISSEMENT DU CHAMP_DE COMPETENCE, ACCEPTATION DE LA MONNAIE LOCALE « L’ABEILLE » ET MODIFICATION DU MONTANT D’ENCAISSEMENT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 juin 2013, une régie de recettes destinée à encaisser le produit du monnayeur électricité de la Salle Polyvalente et Sportive a été créée et indique que la délibération n° 15/2013 du 14 juin 2013 en a fixé les tarifs.

Elle indique que suite à la mise en place sur la commune de la monnaie locale « L’Abeille » comme décidé par délibération du Conseil Municipal n° 13/2015, et comme indiqué par la DGFIP dans son courrier du 03 mars 2015 reçu le 10 mars 2015, il convient de modifier l’acte constitutif de cette régie afin d’y mentionner que ce moyen de paiement local peut dorénavant

être accepté.

Madame le Maire attire l’attention des élus sur le bien-fondé de l’élargissement du champ de

compétence de cette régie de recettes.

En effet, il serait souhaitable d’inclure les locations des différentes salles communales ce qui

permettrait ainsi l’utilisation de la monnaie locale « L’Abeille ».

Enfin, avec l’élargissement du champ de compétences de cette régie, il conviendrait de modifier le montant de l’encaissement autorisé et la dénomination de cette régie en complétant son appellation actuelle par « et location des salles communales ».

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir modifier en ce sens la délibération instaurant et définissant la régie « Monnayeur électricité Salle Polyvalente et Sportive ».

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de modifier les articles 1, 3, et 4 de la délibération du Conseil Municipal n° 16-

2013 en date du 14 juin 2013 portant création de la régie de recettes « Monnayeur électricité Salle Polyvalente et Sportive » comme suit :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement du produit du monnayeur électricité de la salle polyvalente et sportive et des locations des salles communales de Blanquefort sur Briolance.Article 3: - La régie encaisse les produits suivants :

- produit du monnayeur électricité de la salle polyvalente et sportive

- produit des locations des salles communales de Blanquefort sur

Briolance

- Les moyens de paiements acceptés sont :

» le règlement en euros : espèces ou chèque

» le règlement en monnaie locale dénommée « L’abeille »

Article 4: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à trois cents euros.

Indique que le reste de la délibération initiale demeure inchangé.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Un tour de table est organisé et chaque élu rend compte des réunions auxquelles il a

participé.

Conseil Municipal des Enfants

La première réunion du CME se déroulera le vendredi 26 juin 2015 à 18h00 en présence des jeunes élus, de Madame le Maire, de Mme Christèle Brousse-Varlet, Adjointe chargée du dossier et de la Commission Ecole.

CLECT Voirie

Après un retour sur le F.P.I.C. retiré de l’ordre du jour comme expliqué précédemment, une discussion s’engage sur la teneur de la CLECT Voirie qui s’est réunie ce jeudi 25 juin 2015. Plusieurs tableaux de calculs y ont été présentés relatant les m°, la densité de population, le potentiel fiscal et le montant que chaque commune aurait à payer suivant le mode de calcul retenu. En l’état actuel des travaux de cette commission, la commune de Blanquefort sur Briolance verrait sa participation pour la voirie communautaire passée de 5161 € à 28404 €. Pour

le moment, rien n’est encore arrêté.

Salles communales

Suite au remplacement du barillet de la salle communale de La Sauvetat décidé en conseil municipal du 10 avril 2015, plusieurs voix (d’habitants ou non habitants) se sont élevées contre cet acte. Les élus rappellent et maintiennent que les règles de location ou d’utilisation sont identiques pour toutes les salles communales.

Sentier des Curieux

Son inauguration est prévue pour le mois d’octobre 2015.

Syndicat des Eaux de la Lémance

Un compte rendu du comité syndical qui s’est tenu mardi dernier est fait. Le Président de ce syndicat indique qu’à l’occasion des journées du Patrimoine des 19 et 20 septembre prochain, la source de Lenclio située à Mauroux, sera ouverte au public le samedi 19 septembre. Il rappelle également que le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services sera prochainement présenté en conseil municipal.Raticide

Devant l’inquiétude de plusieurs habitants face à la recrudescence du nombre de rats ayant pu être observée dans le bourg, Madame le Maire est chargée de vérifier la législation en vigueur quant à l’utilisation de raticide.

Projet de vente de parcelle communale

Suite à la demande d’acquisition d’une parcelle communale par un particulier, Madame le Maire fait part de la réponse du Service des Domaines, contacté par la municipalité afin de

fournir une évaluation sur le prix de ce terrain. Elle indique qu’un cabinet de Notaires a également été contacté. Le Conseil Municipal attend la réponse de ce dernier avant de faire une proposition à l’éventuel acquéreur.

Dégradation mur à La Sauvetat

Madame le Maire indique que suite à la dégradation du mur situé en bordure de la VC 1 à côté de l’église de La Sauvetat par un poids lourd ayant emprunté une route interdite à la

circulation pour ce type de véhicule, une déclaration a été déposée auprès de l’assureur de la Commune. Le dossier suit son cours.

Concessions cimetière des Bugarels

Les membres de la commission communale indiquent que les délimitations et catégories

de concessions sont presque finalisées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05 minutes.

Ont signé les membres présents.