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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 040 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 040 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-040
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-01-18-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune
de l'Etang-la-Ville (1 page) Page 3
78-2026-01-18-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2021-08-31-00019 du 31 août 2021 pourla commune
de Limay (1 page) Page 5
2Préfecture des Yvelines
78-2026-01-18-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 31 août 2021 relatif aux bureaux
de vote de la commune de l'Etang-la-Ville
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-18-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune de l'Etang-la-Ville 3Eu PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
Portant modification de l’arrêté préfectoral du 31 août 2021
relatif aux bureaux de vote de la commune de L’Etang-la-Ville
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00014 du 31 août 2021 relatif au bureaux de vote de la commune de L’Etang-la-Ville ;
Vu la demande formulée par le maire de L’Etang-la-Ville en date du 15 décembre 2025 portant sur le changement d’adresse des bureaux de vote n° 0002 et n°0005,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 31/08/2021 susvisé est modifié comme suit :
Bureau de vote n° 2 Centre de Loisirs des Guérines 1 Chemin du Haut des Guérines
Bureau de vote n° 5 Espace Auberderie, salle Diamant 12, Chemin de l’Auberderie
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en Laye et le maire de L’Etang-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 18 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-18-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune de l'Etang-la-Ville 4Préfecture des Yvelines
78-2026-01-18-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2021-08-31-00019 du 31 août
2021 pourla commune de Limay
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-18-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00019 du 31 août 2021 pourla commune de Limay 5PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00019 du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune de Limay
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00019 du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune de Limay ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : A l’article 1er de l’arrêté susvisé, les termes - bureau de vote n° 0004 – 27 rue des Mous- sets 0 sont remplacés par les termes - bureau de vote n° 0004 - 15 rue des Moussets 0.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et le
maire de Limay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 18 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Victor DEVOUGE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l’Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-18-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00019 du 31 août 2021 pourla commune de Limay 6