Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 039 forfait sorties pedagogiques
Déliberation - 053 forfait materiel pedagogique
Déliberation - 048 forfait sorties pedag
Déliberation - 2025 038 forfait materiel pedagogique
Déliberation - 061 CA college
Déliberation - 2025 020 SUBVENTION OGEC
Déliberation - 2025 027 FORFAIT MATERIEL PEDAG
Déliberation - 2026 014 validation reglement interieur
Déliberation - 2026 026 subventions
Déliberation - 2026 020 representant college Prevert
Déliberation - 054 sorties pedagogiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 054 sorties pedagogiques)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024 5 Reçu en préfecture le 24/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié 1e SLGF DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906470-20241223-2024_054-DE COMMUNE DE WATTEN DATE DE CONVOCATION : 16 décembre 2024 DATE D’AFFICHAGE ; 16 décembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS À 16 NOMBRE DE VOTANTS ; 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 23 décembre 2024 à 19H00 PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Daniel DESCHODT, Maire SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bernard VANPOPERINGHE PRÉSENTS : M. AVART, Mme ROUSSELLE, M. DUCROCOQ, M. DAMBRICOURT, M. VANPOPERINGHE, Mme BECQUET, M. CHARLEMAGNE, Mme SCOTTE, M. COURTIN, M. BUCKMAN, Mme DELHAYE, M. ODIEVRE, M. REVILLON, M. PENEZ, M. BLIN. ABSENTS: Mme BINET (procuration à M. AVART). Mme CABRE (procuration à M. DESCHODT), Mme SOLTYSIAK (procuration à Mme SCOTTE), Mme WUYTS (procuration à M. BUCKMAN), M. MARIE (procuration à M. BLIN), Mme CADET (procuration à M. DUCROCQ), Mme VOET (procuration à M. PENEZ). N° 2024/054 FORFAIT SORTIES PEDAGOGIQUES Afin de financer les sorties et spectacles des écoles de l’école élémentaire « Fortry », un forfait de 30€ par élève a été instauré pour l’année scolaire 2023/2024, à titre expérimental. Pour rappel, cette somme est utilisée à sa guise par l’école. Aucune facture relative à des déplacements ou des prestations ne sera prise en compte durant l’année scolaire. Le chef d'établissement veille à son usage et en rend compte en fin d’année scolaire. Les associations de parents d’élèves et les coopératives scolaires sont invitées à jouer leur rôle de contributeur si nécessaire pour financer les dépenses plus importantes en matière de sorties pédagogiques et de spectacles. Après échange avec la chef d'établissement sur l’utilisation de ce forfait, le bilan est positif. Ilest donc proposé de reconduire le dispositif à l'identique pour l’année scolaire 2024/2025. Le Conseil, Après délibération, Décide, à l'unanimité, de reconduire le dispositif à l'identique pour l’année scolaire 2024/2025. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS. KOHOK OK OHKOKOKOKOKHOK OK HRK HOK HRK POUR COPIE CONFORME Le Maj DESCHODT.