Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 038 forfait materiel pedagogique
Déliberation - 054 sorties pedagogiques
Déliberation - 053 forfait materiel pedagogique
Déliberation - 048 forfait sorties pedag
Déliberation - 2025 027 FORFAIT MATERIEL PEDAG
Déliberation - 2025 19 forfaits pedagogiques et scolaires 2025
Déliberation - D 2025 039 ecoles activites pedagogiques
Déliberation - D 2025 039 ecoles activites pedagogiques
Déliberation - D 2025 039
Déliberation - 039
Déliberation - 2025 039 forfait sorties pedagogiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039 forfait sorties pedagogiques)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en préfedurd
Et:
12075
EE
ga
Publié le
RS
LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215906470-20251126-2025_039-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
novembre
2025
DATE
D'AFFICHAGE
:
17
novembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
ï
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
15
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
20
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 26 NOVEMBRE
2025
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
M.
DUCROCQ,
M.
DAMBRICOURT,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SCOTTE,
M.
DACQUIN,
Mme
DELHAYE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
M.
MARIE,
Mme
CADET,
Mme
VOET.
ABSENTS:
Mme
ROUSSELLE
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
M.
VANPOPERINGHE),
M.
BUCKMAN
(procuration
à M.
AVART},
Mme
WUYTS,
Mme
BINET
{procuration
à
M.
DUCROCOQ),
M,
ODIEVRE,
Mme
CABRE
(procuration
à
M.
DESCHODT),
M.
REVILLON.
N°2025/039
FORFAIT
SORTIES
PEDAGOGIQUES
Afin de
financer
les sorties
et spectacles
des
écoles
de
l’école
élémentaire
« Fortry
», un
forfait
de
30€
par élève
a été
instauré
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Pour rappel,
cette
somme
est utilisée à sa guise
par l’école. Aucune
facture
relative à des
déplacements
ou
des
prestations
ne
sera
prise
en
compte
durant
l’année
scolaire.
Le
chef
d'établissement
veille
à son
usage
et
en
rend
compte
en
fin
d’année
scolaire.
Les
associations
de
parents
d'élèves
et
les
coopératives
scolaires
sont
invitées
à
jouer
leur
rôle
de
contributeur
si
nécessaire
pour
financer
les
dépenses
plus
importantes
en
matière
de
sorties
pédagogiques
et
de
spectacles, Iest
donc
proposé
de
reconduire
le dispositif
à l'identique
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Le
Conseil,
Après
délibération,
Décide,
à l’unanimité,
de
reconduire
le dispositifà
l'identique
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
Le
Secrétaire
de
Séance,
«Æ
Bernard
VANPOPERINGHE,
A
EH
AE
OR
CE