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Conseil Municipal - CRCM 21.12.2021 01
Conseil Municipal - 190130 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190130 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département du Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le trente
janvier,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD. Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
M.
Joel
CHARBONNEL. Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
ROUYER,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Carole
PERRIN.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
:
M.
Dominique
ROUYER
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Louis
RIBAS
en
faveur
de
M.
Denis
FORT,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Morgane
CHAPOT
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Carole
PERRIN
en
faveur
de
M.
Alain
CONSTANT.
Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
décembre
2018,
à l'unanimité.
22
VOTANTS:
22
POUR
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-001
: BUDGET
PRINCIPAL
2019
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
avant
le 15
avril
2019
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
01
janvier
2019
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l’organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l’exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à des
acquisitions,
dont
la mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
investissement
2018
:
(Dépenses
Réelles
d’Equipement,
hors
restes
à réaliser
2017
et
hors
chapitre
16)
: 3 259
598
€
Plafond
de
25%
: 814
899.50
€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 812
600
€
Nature
Libellé
Crédits
ouverts
2111
Acquisitions
foncières
110
000
€
2135
Travaux
divers
bâtiments
communaux
5 000
€
2157
Matériel
et
outillage
de
voirie
3 000
€
2183
Matériel
de
bureau
Informatique
4 000
€
2313
Constructions
690
600
€
-
TOTAL
812
600
€ Vu
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2018,
ainsi
que
les
différentes
décisions
modificatives
votées
au
cours
de
l'exercice Considérant
la nécessité
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
permettant
la réalisation
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à des
engagements
et
à des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et
sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
repris
sur
l'exercice
2019,
Considérant
que
cette
autorisation
ne
concerne
pas
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
et
dont
l'exécution
annuelle
est
fixée
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
votés.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre
conformément
à
l'article
L2312-2
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
voter
les
dépenses
de
la section
d’investissement
au
sein
d’une
ou
plusieurs
opérations. Ainsi,
seule
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
les
crédits
ouverts
sur
un
chapitre
(ou
au
sein
d’une
même
opération)
et
les
transférer
sur
un
autre,
par
décision
modificative.
Au
sein
d’un
même
chapitre,
en
revanche,
l’ordonnateur
peut
procéder
à des
virements
entre
articles
sans
autorisation
du
conseil.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la présentation
et
le vote
des
budgets
2019,
n’interviendront
plus
par
opération
(pour
les
dépenses
d’investissement)
mais
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
e D’autoriser
l'ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le budget
principal
2019
à hauteur
de
812
600
€ avant
le vote
du
budget
primitif
+ De
dire
que
les
crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE G ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-002
: BUDGET
PRINCIPAL
2019
: VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
ANTICIPEES
AU
PROFIT
DE
LA
MJC
ET
DE
VENTOUX
SUD
FOOTBALL
CLUB
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
courant
avant
le mois
d’avril
2019.
Depuis
plusieurs
années,
la commune
de
Bédoin
décide
de
procéder
au
paiement
mensualisé
de
certaines
subventions
au
profit
d'associations
dont
l’action
et
les
charges
annualisées
le nécessitent.
Aussi,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
2019
et
des
subventions
octroyées
aux
organismes
de
droit
privé,
pour
permettre
à la
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
(MJC),
et
au
Ventoux
Sud
Football
Club
Bédoin
Mazan
d'assurer
une
continuité
dans
leur
fonctionnement,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à procéder
au
versement
de
subventions
mensualisées
au
profit
des
associations,
comme
suit
:
Oo 1000
€ mensuels
pour
la MIC,
soit
3000
€ pour
les
trois
premiers
mois
de
l’année
2019,
Oo 500
€ mensuels
pour
la Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
gérée
par
la MJC,
soit
1500
€ pour
les
trois
premiers
de
l’année
2019.
O 1000
€ mensuels
pour
Ventoux
Sud
Football
Club
Bédoin
Mazan,
soit
3000
€ pour
les
trois
premiers
mois
de
l’année
2019. Ces
versements
seront
éventuellement
réactualisés
par
le budget
primitif
2019.
Le
CM
sera
appelé
à approuver
le versement
anticipé
de
subventions
au
profit
de
:
o
la
MJC
pour
un
montant
total
de
4500
€,
o
le
Ventoux
Sud
Football
Club,
pour
un
montant
de
3000
€,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e
D’approuver
le
versement
anticipé
de
subventions
au
profit
de
la
MJC
pour
un
montant
de
4
500
€,
et
au
profit
du
Ventoux
Sud
Football
Club
Bédoin
Mazan
pour
3000€,
e De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2019
à l'article
6574.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-003
: OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
LA
MJC
DE
BEDOIN Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
la participation
de
Léonie
Molaro-Maqua,
championne
régionale
de
Gymnastique
Rythmique
et
Sportive,
au
Championnat
de
France
à Landerneau
du
18
au
20
janvier
2019,
représentant
le club
de
Bédoin.
. Ce
déplacement
ayant
généré
des
frais
importants
pour
l’association
qui
l'a
accompagnée
durant
les
épreuves,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à la
MJC.
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
la MJC
en
date
du
02
janvier
2019.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Bédoin
de
soutenir
les
associations
locales
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
° D'attribuer
à la
MJC
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
£, afin
de
contribuer
aux
frais
de
participation
au
championnat
de
France
de
GRS
° De
dire
que
cette
subvention
sera
inscrite
à l’article
budgétaire
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-004
: OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
ANDRE
MALRAUX
DE
MAZAN
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
subvention
présentée
par
le Collège
André
Malraux
de
Mazan. Un
voyage
scolaire
en
Normandie
est
organisé
pour
les
élèves
de
3ÊME
courant
du
mois
de
mai
2019,
sur
le thème
du
débarquement
« d’une
mémoire
à
l’autre
».
Considérant
que
par
courrier
du
27
novembre
2018,
M.
Max
RASPAIL,
conseiller
départemental,
précise
à la
commune
que
le département
alloue
aux
collèges
une
dotation
globale
de
fonctionnement,
qui
doit
contribuer
au
financement
de
ce
voyage.
Vu
le dossier
présenté
par
M.
Lionel
ALBINET,
professeur
de
mathématiques
au
collège
de
Mazan
Considérant
l'intérêt
pédagogique
du
projet,
et
l'importance
de
la participation
demandée
aux
familles
(290
€),
il est
proposé
d'attribuer
une
aide
de
60
€
pour
chacun
des
huit
élèves
concernés
par
ce
voyage
et
qui
résident
à
Bédoin.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
+ D’attribuer
au
collège
de
Mazan
une
participation
de
60
€ par
élève
de
Bédoin
participant
au
projet,
dans
la
limite
de
8.
e De
dire
que
cette
subvention
sera
inscrite
à l’article
budgétaire
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-005
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
2019
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
avant
le 15
avril
2019.
Dans
le cadre
de
la continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le 01
janvier
2019
et
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l’exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à des
acquisitions,
dont
la mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il
est
proposé
l’ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
investissement
2018
: 250
019,00
€
Décision
modificative
n°01
approuvée
par
délibération
n°2018-091
du
17/09/2018)
: 80
000
€
(crédits
supplémentaires
au
2313)
Total
: 330
019,00
€
Plafond
de
25%
: 82
504,75
€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 34
894,00€
Nature
Libellé
Crédits
ouverts
2135
Installations
générales,
agencements,
13
400
€
aménagements
des
constructions
2138
Autres
constructions
11
684
€
21578
Autre
matériel
ou
outillage
de
voirie
1915
€
2184
Mobilier
530€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4365
€
2313
Constructions
en
cours
3 000
€
|
34
894€
Vu
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
2018,
ainsi
que
la décision
modificative
votée
au
cours
de
l'exercice
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
permettant
la réalisation
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2019,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à des
engagements
et
à des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et
sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
repris
sur
l’exercice
2019.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre
conformément
à
l’article
L2312-2
du
CGCT.
|
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
voter
les
dépenses
de
la section
d'investissement
au
sein
d’une
ou
plusieurs
opérations. Ainsi,
seule
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
les
crédits
ouverts
sur
un
chapitre
(ou
au
sein
d’une
même
opération)
et
les
transférer
sur
un
autre,
par
décision
modificative.
Au
sein
d’un
même
chapitre,
en
revanche,
l’ordonnateur
peut
procéder
à des
virements
entre
articles
sans
autorisation
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
°e D’autoriser
l'ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le budget
annexe
camping
piscine
tennis
2019
à hauteur
de
34
894,00
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
° De
dire
que
les
crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
2019
22
VOTANTS
22
POUR
G CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-006
: EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINEDE
: MODIFICATION
DES
TARIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2015-088
du
10
novembre
2015,
n°
2016-134
du
9 novembre
2016,
n°
2017-084
du
3 juillet
2017,
n°2017-125
du
14
décembre
2017
et
n°
2018-118
du
13
décembre
2018
portant
modification
des
tarifs
des
équipements
municipaux
La
Pinède
2*,
Considérant
l’évolution
des
besoins
des
équipements
Camping-Piscine-Tennis,
les
attentes
des
visiteurs,
et
la nécessité
d’actualiser
les
tarifs, Considérant
la volonté
de
proposer
des
hébergements
attractifs
et
novateurs
(Eco-lodges)
et
des
prestations
annexes
aux
usagers
des
équipements,
Considérant
l'opportunité
d'augmenter
le taux
de
remplissage
des
offres
de
location
Mobil
Home
et
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL),
et
de
promouvoir
l’activité
et
l'attractivité
des
équipements
municipaux
de
La Pinède,
il est
proposé
la modification
tarifaire
suivante
:
Les
tarifs
ci-dessous
sont
exprimés
en
euros,
TTC.
1.
Tarifs
des
emplacements
TRES
LES
FORFAITS
BASSE
MOYENNE
HAUTE
HAUTE
prix
par
nuitée
en
euros
SAISON
SAISON
SAISON
PEXP
:
_
SAISON
du
15/03
au
|:
du
01/06
au:|
du
15/06
au
Périod
31/05
14/06
04/07
du
05/07.au
Fnoges
et du
01/10
| et
du 01/09
| etdu16/08
| 15/08
‘au
31/10
-au
30/09
au
31/08
;
Forfait
Pinède
Emplacement
incluant
1 à
2 personnes
+ 1
tente
13,00
€
13,50
€
17,00
€
18,00
€
ou
caravane
ou
CC
+ 1
voiture
ou
moto
Forfait
long
séjour
À partir
de
15
jours
: Emplacement
incluant
1 à
2
15,00
€
15,00
€
18,50€
19,00
€
personnes
+ 1
tente
ou
caravane
ou
CC
+1
voiture
+ électricité
Forfait
cyclo
Emplacement
incluant
1 à
2 personnes
+ 1
tente
15,00
€
15,50
€
19,00
€
20,00
€
où
caravane
ou
CC
+ 1
voiture
où
moto
+ accès
garage
à vélo
Forfait
premium
Emplacement
équipé
: inclus
2 pers
+ 1
tente
+1
voiture
ou
moto,
1 réfrigérateur,
une
table
de
19,50
€
22,00
€
24,00
€
26,00
€
pique-nique,
réchaud
2 feux,
1 cuvette,
2 relax
{min
1 semaine
en
HS
ET
THS)
+ électricité
Forfait
absence
En
fonction
des
disponibilités,
caravane
seule
7,00€
7,00
€
10,00
€
:
Tarif
groupe
enfant
mineur
avec
organisateur
(à partir
de
10
personnes)
|
25,00
€
30,00
€
35,00€
k
Emplacement
incluant
maximum
10
personnes
+
tente(s)
+ 1
véhicule
Tarif
groupe
adulte
avec
organisateur
(à partir
de
10
personnes)
|
35,00
€
40,00
€
45,00
€
:
Emplacement
incluant
maximum
10
personnes
+
tente({s)
+ 1
véhicule
Taxe
de
séjour
{par
adulte
et
par
nuitée),
0,22€
0,22€
0,22€
0,22€
À titre
indicatif
LES SUPPLEMENTS ET PRESTATIONS ANNEXES BASSE MOYENNE HAUTE TRES HAUTE prix par nuitée en.euros SAISON SAISON SAISON SAISON. du 15/03 au | du01/06 | du 15/06 au | Périodes 34/05 au 14/06 04/07 du 05/07 et du 01/10. | et du 01/09 | et du 16/08 } - au 15/08 au 31/10 au 30/09 au 31/08 Piscine Inclus Inclus inclus Inclus Adulte supplémentaire ou enfant de + de 12 ans 3,50 € 4,00 € 4,50 € 4,50
€
Enfant
supplémentaire
(de
3 ans
à 11
ans
inclus,
2,50
€
3,00
€
3,00
€
3,00€
en
plus
des
2 personnes)
Véhicule
supplémentaire
ou
remorque
2,00
€
2,00
€
3,00
€
4,00
€
Moto
supplémentaire
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Tente
supplémentaire
(au-delà
de
4 personnes
sur
1,00
€
2,00
€
2,00
€
3,00
€
1 emplacement) Animaux
(chiens
et
chats
uniquement)
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Location
réfrigérateur
(selon
disponibilité)
3,00
€
3,00
€
3,00
€
4,00
€
Location
chilienne
{selon
disponibilité)
3,00
€
3,00
€
3,00
€
4,00
€
Accès
garage
à vélo
(selon
disponibilité)
3,00
€
3,00
€
3,00
€
-
Location
adaptateur
prises
européennes
{selon
1,00€
1,00
€
1,00
€
1,50€
disponibilité) Location
rallonge
{selon
disponibilité)
1,00
€|
1,00
€
1,00
€
1,50
€
Hivernage
matériel
à l'année
20,00
€
20,00
€
20,00
€
20,00
€
LES
OPTIONS
BASSE
|
MOYENNE
|
HAUTE
| TRES
HAUTE
prix
par
nuitée
en
euros
SAISON
SAISON
SAISON
SAISON
du 15/03
au|
du01/06
| du 15/06
au
.
péri
de
31/05
au
14/06
04/07
|
du
05/07
au
“ EUOEES
et du
01/10
| etdu
01/09
| etdu16/08|
15/08
au
31/10
au
30/09
au
31/08
Emplacement
préférentiel
-| 10€/séjour|
10€/séjour|
10€/séjour
Electricité
3,50
€
3,50
€
3,50
€
3,50
€
2.
Tarifs
promotionnel
pour
l'option
emplacement
préférentiel,
offre
« Early
Booking
»
À compter
de
la date
d'ouverture
des
réservations
et
jusqu’au
14/03
inclus,
l'option
« emplacement
préférentiel
» est
égale
à O
€. 3.
Tarifs
des
locations
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
(HLL)
Prix
nuitée
Prix
semaine
Période
Du
lundi
soir
au
|
Du
vendredi
soir
;
Nuitée
!
:
:
:
Semaine
:
vendredimatin
|
:au
lundi
matin
supplémentaire
BASSE
SAISON
du
15/03
au
31/05
50
€
60
€
350
€
45
€
et
du
01/10
au
31/10
MOYENNE
SAISON
du
01/06
au
30/06
65
€
70
€
420
€
50
€
et
du
01/09
au
30/09
HAUTE
SAISON
du
01/07
au
31/08
80
€
85
€
550
€
70
€
MOBIL
HOME
Prix
nuitée
Prix
semaine
Période
Du
lundi
soir
au
|
Du
vendredi
soir.
.
Nuitée
...
:
:
.
;
Semaine
ï;
s
:
vendredi
matin
|:
au
lundi
matin
no
:Supplémentaire
BASSE
SAISON
du
15/03
au
31/05
65
€
70
€
390
€
55
€
et
du
01/10
au
31/10
MOYENNE
SAISON
du
01/06
au
30/06
80
€
85
€
550
€
60
€
et
du
01/09
au
30/09
HAUTE
SAISON
100
du
01/07
au
31/08
95
€
€
650
€
80
€
LODGE
RANDONNEUR
Période
Prix
nuitée
Prix
semaine
BASSE
SAISON
du
15/03
au
31/05
22€
154
€
et
du
01/10
au
31/10
MOYENNE
SAISON
du
01/06
au
30/06
25€
175
€
et
du
01/09
au
30/09
HAUTE
SAISON
22
du
01/07
au
31/08
32€
#€
Prestations
annexes
Prix
Piscine
inclus
Forfait
Ménage
40
€
Option
climatisation
(sur
séjour
complet)
5€/nuit
Location
kit
drap
2 pers
10
€
Location
kit
drap
1 pers
7€
Animaux
à €fnuit
{chiens
et
chats
uniquement)
5€
/nuit,
Location
kit
bébé
.
.
gratuit
en
basse
et
moyenne
saison
Location
kit
serviette
1 pers
5€
Option
TV
5€/
nuit
Locati
daptateur
pri
6
ocation
adaptateu
prises
européennes
1.50€/
nuit
(selon
disponibilité)
Location
rallonge
(selon
disponibilité)
1.50€/
nuit
Taxe
de
séjour
Prix
Taxe
de
séjour
(par
adulte
et
par
nuitée)
0 22€
À titre indicatif 4. Tarifs promotionnel pour
les
locations
La
mise
en
place
de
tarif
promotionnel
pour
les
locations,
Habitations
Légères
de
Loisirs
et
Mobil
Home,
aura
lieu
durant
toute
la période
d'ouverture
du
camping,
selon
les
modalités
d'application
suivantes
:
J=
jour
de
no
5
jijal
plis
lralisir6ls7lis
lo
| 3-10:
3-22
| 7-42
7-13)
314
| 15
16
| J-17::3-18
| 1-10
| 1-20
début
location
:
:
.
,
location
semaine
50%
- 30%
- 20%
location
weekend
(2
- 30%
nuits)
Le
décompte
se
fait
en
jours
calendaires
de
00h00
à 23h59
5.
Tarifs
des
frais
de
locations
prévisionnels
L'adhésion
de
la régie
de
recettes
« Equipements
Municipaux
de
la Pinède
» au
contrat
Pour
la Location
de
Biens
et
de
Services
(PLBS)
permet
d'exécuter
une
opération
de
paiement
par
carte
"CB"
en
tenant
compte
des
spécificités
de
certaines
locations
de
biens
et
de
services.
Le
contrat
PLBS
permet
d’encaisser
au
titre
de
:
— la
location
— et
des
frais
de
gestion
qui
pourront
être
encaissés
en
cas
de
restitution
du
bien
loué
non
conforme
à ce
qui
est
prévu
dans
le contrat
de
location
(avec
des
dégradations,
hors
délai...).
Le
titulaire
de
la carte
accepte
d'être
débité
à l'issue
de
la location.
L'opération
de
paiement
est
initialisée
grâce
à une
pré-autorisation
pour
un
montant
estimé
de
la transaction.
Lors
de
la restitution
du
bien
ou
à l'échéance,
la transaction
est
finalisée
pour
le montant
réel,
inférieur
ou
égal
au
montant
de
la pré-autorisation. Il convient
de
déterminer
les
frais
de
location
prévisionnels
:
Frais
de
location
prévisionnels
: TARIFS
Lodges Habitations
légères
de
Loisirs,
Mobil
Home
et
300,00
€
Emplacement
Premium
300,00
€
Local
vélo
50,00
€
Réfrigérateur
50,00
€
Télécommande
climatisation
15,00
€
Télécommande
télévision
15,00
€
Adaptateur
prises
européennes
15,00
€
Rallonge
15,00 €
6.
Droits
d'entrée
piscine
:
PISCINE
TARIFS
PLEIN
TARIF
:
Entrée
adulte
2,90
€
Abonnement
12
entrées
29,00
€
TARIF
REDUIT
1 :
Enfant
extérieur
de
la commune
De
4 ans
jusqu'à
17
ans
inclus.
1,90
€
Abonnement
12
entrées
19,00
€
[TARIF
REDUIT
2 :
Enfant
de
la commune
et
scolarisé
de
11
ans
jusqu'à
17
ans
inclus
1,30
€
Abonnement
12
entrées
13,00
€
GRATUITE Enfant
de
la commune
et
scolarisé
de
O jusqu'à
10
ans
inclus
Gratuit
Enfant
extérieur
de
O à
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
7.
Tennis
TENNIS
TARIFS
Heure
6,50
€
8.
Garages
morts
GARAGE
MORT
TARIFS
Mois
40,00
€
Année
350,00
€
Hivernage
matériel
à l'année
20,00
€
9.
Badges
d'entrée
pour
les
équipements
municipaux
La
Pinède
2*
En
cas
de
perte,
chaque
badge
individuel
sera
facturé
25,00
€. Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e D’approuver
les
tarifs
détaillés
ci-dessus
pour
:
e les
emplacements le
promotionnel
pour
l'option
emplacement
préférentiel
les
locations
les
tarifs
promotionnels
des
locations
les
frais
de
location
prévisionnels
les
droits
d’entrée
piscine
les
droits
d'entrée
tennis
e le
garage
mort
e etles
badges
d'entrée
e De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à partir
de
l’année
2019
e De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
e De
donner
pourvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à tout
autre
adjoint
faisant
fonction,
pour
mettre
en
application
les
modalités
et
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-007
: BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
2019
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
|
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
avant
le 15
avril
2019.
Dans
le cadre
de
la continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le O1
janvier
2019
et
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l’exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à des
acquisitions,
dont
la mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il est
proposé
l’ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
investissement
2018
: 95
000
€
Plafond
de
25%
: 23
750
€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 5 000
€
Nature
Libellé
Crédits
ouverts
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
5 000
€
terrain
ee
_
5 000
€
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
exploitation
forestière
2018,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
permettant
la réalisation
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2019, Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à des
engagements
et
à des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et
sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
repris
sur
l'exercice
2019
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre
conformément
à
l'article
L2312-2
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
voter
les
dépenses
de
la section
d'investissement
au
sein
d’une
ou
plusieurs
opérations. Ainsi,
seule
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
les
crédits
ouverts
sur
un
chapitre
(ou
au
sein
d’une
même
opération)
et
les
transférer
sur
un
autre,
par
décision
modificative.
Au
sein
d’un
même
chapitre,
en
revanche,
l’ordonnateur
peut
procéder
à des
virements
entre
articles
sans
autorisation
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
es D'autoriser
l'ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le budget
annexe
exploitation
forestière
2019
à hauteur
de
5 000
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
e De
dire
que
les
crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE G ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-008
: PAVILLON
ROLLAND
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
ET
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
En
avril
2018,
la commune
de
Bédoin
a confié
à l'Office
National
des
Forêts
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
valeur
de
Pavillon
de
Rolland,
situé
en
forêt
communale.
L'objectif
de
la municipalité
est
de
transformer
ce
site
en
un
lieu
de
de
découverte,
de
mémoire
du
RTM.
En
effet,
anciennement
dénommé
le grangeon
des
gardes
», ce
bâtiment
construit
dans
les
années
1880
est
le témoin
de
l’époque
du
reboisement
du
versant
sud
du
Mont
Ventoux,
et
en
particulier
de
la cédraie.
Il a servi
de
logement
de
service
pour
les
Eaux
et
Forêts,
de
point
de
rendez-vous
pour
les
habitants
embauchés
aux
reboisements,
de
lieu
de
stockage
pour
le matériel
et
les
graines.
|| se
trouve
à proximité
d’une
ancienne
pépinière
volante
chargée
d'alimenter
en
plants
forestiers,
les
différents
chantiers
de
l’époque.
Le
projet
de
mise
en
valeur
du
Pavillon
de
Rolland
s'inscrit
dans
le cadre
du
schéma
d'interprétation
du
Mont
Ventoux
établi
par
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d’Equipement
du
Mont
Ventoux.
H porte
sur
l'aménagement
du
parking
jouxtant
la citerne
DFCI,
du
sentier
d'accès
depuis
le parking
jusqu’au
pavilion,
la
réalisation
de
travaux
sur
le bâti
du
pavillon
et
sur
la place
centrale
devant,
et
sur
l'ajout
d’un
sentier
thématique
d'interprétation
dans
la cédraie.
Cette
opération
est
éligible
à un
financement
régional
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2019
« restauration
et
Valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
» car
elle
présente
un
volet
« travaux
» et
un
volet
« valorisation
». Un
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
est
envisagé
dans
ce
cadre
afin
de
solliciter
le mécénat
des
entreprises
et
des
particuliers.
De
plus,
ce
projet
pourrait
prétendre
au
soutien
départemental
au
patrimoine
rural
non
protégé.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
111
569,00
€ |
Région
Sud
PACA
40,00%
50
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
(ONF)
et
Département
de
.
/
13
431,00
€
8,00%
10
000,00
€
imprévus
Vaucluse Commune
de
Bédoin
52,00%|
65
000,00
€
Total
125
000,00
€
Total
100,00%!|
125
000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
une
demande
de
subvention
de
50
000,00€
représentant
40%
du
montant
du
projet,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire
‘à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
une
demande
de
subvention
de
10
000,00£€
représentant
8%
du
montant
du
projet,
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
engager
un
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
en
vue
d’une
souscription
publique,
° _ D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Annexe
Exploitation
Forestière
2019.
22
VOTANTS
22
POUR.
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-009
: AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DU
VENTOUX
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l’opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux.
.
il s’agit
d’une
voie
particulièrement
fréquentée,
qu'il
s'agisse
des
automobilistes,
cyclistes
ou
des
piétons.
La
construction
de
la Résidence
Saint-Marcellin
et
du
parking
adjacent,
l'aménagement
du
nouvel
arrêt
de
bus,
nécessitent
de
sécuriser
les
déplacements
et
la traversée
de
cette
route.
Le
département
de
Vaucluse,
propriétaire
de
la RD974,
et
la commune
ont
manifesté
leur
volonté
de
réaliser
une
opération
unique
qui
résulte
de
:
e la
complémentarité
des
ouvrages,
e l'existence
de
parties
communes, il est
envisagé
de
requalifier
la RD
974,
route
du
Ventoux,
située
dans
la traversée
de
Bédoin
sur
340
mètres
linéaires.
La
section
concernée
est
comprise
entre
le chemin
de
la Ferraille
et
le chemin
de
la Montagne
en
entrée
Est
de
l’agglomération. Les
travaux
consisteraient
dans
l'aménagement
de
trottoirs
des
deux
côtés
de
la route,
et
d’un
giratoire
au
droit
de
la
station-service. Des
acquisitions
foncières
sont
également
nécessaires.
La
présente
convention
de
financement
et
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
a pour
objet,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
MOP,
de
confier
à un
maître
d'ouvrage
unique,
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
et
de
préciser
les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
de
cette
maîtrise
d'ouvrage.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
la maîtrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
seront
assurées
par
le Département
de
Vaucluse.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 694
948
€ HT
et
la participation
de
la commune
s’élèverait
à 403
188,50
€, soit
58,02
%.
Un
acompte
de
35%
serait
versé
à la
notification
du
marché
de
travaux,
consultation
menée
par
les
services
départementaux. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loin°75-704
du
12
juillet
1985,
dite
« loi
MOP
»
Considérant
l'intérêt
de
sécuriser
cette
voie
et
d'aménager
des
cheminements
doux,
Vu
le projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
de
financement
et
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le Département
de
Vaucluse,
et
à engager
toute
démarche
en
vue
de
la réalisation
de
ce
projet
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
et
toute
pièce
afférente,
+ De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
dès
lors
que
la consultation
des
entreprises
pour
le marché
de
travaux
aura
été
réalisée
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-010
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
N°2364 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l’opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières. A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°2364,
sise
340
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
185
m?,
à l'euro
symbolique,
appartenant
à M.
Tristan
BERNARD
et
à Mme
Marine
GABINEL. En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
aux
travaux
convenus
avec
les
propriétaires
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 12
306
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
M.
Tristan
BERNARD
et
de
Mme
Marine
GABINEL
en
date
du
18
janvier
2019
Considérant
que
Gilles
BERNARD
quitte
la saile
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
e D'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
F n°2364,
d’environ
185
m?,
à l'euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 12
306
€ HT.
|
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d’acquisition
avec
M.
BERNARD
et
avec
Mme
GABINEL,
ainsi
que
l’acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente
° De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
23
VOTANTS
24
POUR
O CONTRE G ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-011
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B
N°1556 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L’emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°1556,
sise
325
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
14
m?,
à l'euro
symbolique,
appartenant
à M.
Patrick
LLORCA.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération. Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Considérant
qu'une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
M.
Patrick
LLORCA
en
date
07
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e
D’autoriser
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
F n°1556,
d’environ
14
m?,
à l’euro
symbolique,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
M.
LLORCA,
ainsi
que
l’acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-012
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
H
N°226 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la
voie.
L’emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°226,
sise
29
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
15,60m?,
à l'euro
symbolique,
appartenant
à
M.
Marnik
DAEM
et
à
Mme
Els
DE
MOL.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
les
propriétaires
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 23
551
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Considérant
qu'une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le
projet
de
convention,
et
l'accord
de
M.
Marnik
DAEM
et
à
Mme
Els
DE
MOL
en
date
18
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité: e D’autoriser
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H n°226,
d'environ
15,60
m?,
à l’euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 23
551
€ HT.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d’acquisition
avec
M.
DAEM
et
Mme
DE
MOL,
ainsi
que
l’acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-013
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
H
N°225 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°225,
sise
39
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d’environ
23,
30
m,
à l’euro
symbolique,
appartenant
à M.
Yves
GERBAUD.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 6
774€
HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
M.
Yves
GERBAUD
en
date
27
décembre
2018
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
° D'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H n°225,
d'environ
23,30
m2,
à l’euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 6
774
€ HT.
°e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
M.
GERBAUD,
ainsi
que
l'acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS 22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-014
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H
N°1214
ET
1216
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d’aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
H n°1214
et
1216,
sises
57
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
56,40
m°,
à l'euro
symbolique,
appartenant
à M.
Yves
BREMOND
GERBAUD.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 9
544
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
M.
Yves
BREMOND
GERBAUD
en
date
29
décembre
2018
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
H n°1214
et
1216,
d'environ
56,40
m°,
à l'euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 9
544
€ HT.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d’acquisition
avec
M.
BREMOND
GERBAUD,
ainsi
que
l'acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
° De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-015
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H
N°1474
ET
1476
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie. L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
H n°1474
et
1476,
sises
111
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
84,60
m?,
à l’euro
symbolique,
appartenant
à Mme
Hélène
TRAPPIER.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 19
212
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
et
qu’en
cas
d'abandon
du
projet,
la parcelle
sera
rétrocédée
à Mme
TRAPPIER,
aux
frais
de
la commune.
‘
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
Mme
Hélène
TRAPPIER
en
date
16
janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’autoriser
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
H n°1474
et
1476
d’environ
84,60
m°,
à l'euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 19
212
€ HT.
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
Mme
TRAPPIER
ainsi
que
l’acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-016
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
H
N°1505 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°1505,
sise
117
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
11,70
m?,
à l'euro
symbolique,
appartenant
en
indivision
à M.
Marc
BRUGHMANS,
Mme
Josiane
BRUGHMANS,
M.
Edmond
CHABALIER,
Mme
Monique
CHABALIER. En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 500
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
Considérant
qu'une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l'accord
de
de
M.
Marc
BRUGMANS
en
date
du
08
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’autoriser
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H n°1505
d'environ
11,70
m?,
à l'euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 500
HT.
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
M.
BRUGMANS,
ainsi
que
l'acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
+ De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-017
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H
N°1499,
1502
ET
1504
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l’opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
H n°1499,
1502
et
1504,
sise
117
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
58,00
m2,
à l’euro
symbolique,
appartenant
à, M.
Edmond
CHABALIER
et
Mme
Monique
CHABALIER.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 11
566
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale, Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l'accord
de
de
M.
CHABALIER
en
date
du
08
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’autoriser
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
H n°1499,
1502
et
1504
d'environ
58,00
m°,
à l'euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 11
566
HT.
e
D'’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
M.
CHABALIER,
ainsi
que
l’acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-018
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H
N°1717
ET
1719
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L’emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrée
section
H n°1717
et
1719,
sises
163
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d’environ
40,40
m°,
à l'euro
symbolique,
appartenant
à Mme
Céline
ROUMIEU-POURCIN. En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 4
170
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l'accord
de
de
Mme
ROUMIEU-POURCIN
en
date
du
17
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité: e D'autoriser
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
H n°1717
et
1719
d'environ
40,40
m°,
à l’euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 4
170,00
€ HT.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
Mme
ROUMIEU-POURCIN,
ainsi
que
l’acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-019
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
H
N°846 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A
cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°846,
sise
163
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
17,50
m?,
à l'euro
symbolique,
appartenant
à Mme
Paule
BENNER
et
à Mme
Fleur
NA
CHAMPASSAK.
|
‘
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 6
506
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2016.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
O8
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
de
Mme
BENNER
en
date
du
17
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
° D'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H n°846
d'environ
17,50
m?,
à l’euro
symbolique,
° En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 6
506,00
€ HT.
+ D'’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
Mme
BENNER
ainsi
que
l'acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019 22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-020
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H
N°1333
ET
1338
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l’opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L'emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrée
section
H n°1333
et
1338,
sises
201
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
31,60
m?,
à l’euro
symbolique,
appartenant
en
indivision
à M.
Philippe
MARC,
Mme
Sophie
LACOSTE,
Mme
Caroline
FERRANDO,
et
à Mme
Stéphanie
MARC
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 13
910
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2019.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l'accord
de
de
M.
MARC
en
date
du
24
décembre
2018
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
« D'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
H n°1333
et
1338
d'environ
31,60
m?,
à l’euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 13
910,00
€ HT.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
M.
MARC,
ainsi
que
l'acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-021
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
H
N°1334 Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
d'aménager
des
cheminements
piétonniers
de
chaque
côté
de
la voie.
L’emprise
actuelle
de
la route
ne
permettant
pas
de
réaliser
des
trottoirs
aux
normes
d’accessibilité,
il est
envisagé
de
procéder
à des
acquisitions
foncières.
A cette
fin,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
H n°1334,
sise
181
route
du
Mont
Ventoux,
d’une
superficie
d'environ
8,70
m?,
à l’euro
symbolique,
appartenant
à M.
Jean-Claude
GAUDOZ
et
à Mme
Henriette
GAUDOZ,
étant
précisé
que
cette
parcelle
est
frappée
d’une
servitude
de
passage.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
et
de
procéder
le cas
échéant
aux
travaux
convenus
avec
le propriétaire
de
la parcelle
concernée,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
s'élève,
à titre
indicatif,
à 1
000
€ HT.
Considérant
que
la signature
de
la convention
est
conditionnée
par
la réalisation
du
projet
d'aménagement
routier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
Considérant
qu’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
a été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2015.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
08
juin
2018
Vu
le projet
de
convention,
et
l’accord
de
de
M.
et
Mme
GAUDOZ
en
date
du
3 janvier
2019
Vu
l'accord
de
Mme
JAMMES,
disposant
d’un
droit
de
passage
sur
la parcelle
H n°1334,
en
date
du
13
janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e _ D'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H n°1334
d'environ
8,70
m?,
à l’euro
symbolique,
e En
contrepartie
de
cette
cession
à la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la convention,
estimés
à 1
000,00HT.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
d'acquisition
avec
M.
et
Mme
GAUDOZ,
ainsi
qu'avec
Mme
JAMMES,
ainsi
que
l'acte
notarié,
et
toute
pièce
afférente.
e De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-022
: ACQUISITION
D'UN
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAITRE
: PARCELLE
CADASTREE
SECTION
G N°497
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d'attribution
à la
commune.
Il expose
que
d’après
la matrice
cadastrale,
la parcelle
ci-dessous
:
Références
Lieu-dit
Contenance
Nature
cadastrales
G 497
Le Paty
1 350
m°?
Bois
Appartiendrait
à Monsieur
NEYRON
Edmond,
né
à une
date
inconnue
en
un
lieu
inconnu.
Considérant
qu'après
recherches
auprès
du
Service
de
la Publicité
Foncière
AVIGNON
1, il
n'existe
pas
d'autre
titulaire
de
droits
réels
que
le dernier
propriétaire
connu.
Considérant
qu'après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il a pu
être
obtenu
un
acte
de
naissance
de
Monsieur
NEYRON
Edmond
Eugène
Martial,
né
le 21
octobre
1892
à CARPENTRAS
(84).
Il contient
une
mention
marginale
de
décès
au
30
octobre
1988
à ANTIBES
(06),
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
Considérant
que
la Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la qualité
d’héritier
de
Monsieur
NEYRON
Edmond
Eugène
Martial.
Ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à la
commune
de
BEDOIN,
à titre
gratuit.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la procédure
d'acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le propriétaire
(ou
ses
ayants-droit)
du
montant
des
charges
qu'ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à la
conservation
du
bien
engagées
par
la
commune. Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la restitution
de
son
bien
s’il
celui-ci
a été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à des
fins
d'intérêt
général.
Il bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à la
valeur
de
l'immeuble.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1° et
L1123-2
Vu
le Code
civil,
et
notamment
les
articles
713
et
1369
|
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e d'exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
acte
relatif
à l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-023
: RUE
DU
PLAN
DE
MODENE
: DIVISION
EN
VOLUME
Monsieur
le Maire
explique
que
Mme
Jeanne
GRELAT
et
M.
André
PREYRE
sont
chacun
propriétaire
d’une
cave
située
sous
le domaine
public,
rue
du
plan
de
Modène.
L'assiette
foncière
a été
portée
au
plan
cadastral
de
la commune
sous
la référence
section
F n°3225.
En
raison
de
la superposition
entre
le domaine
public
et
le bâti
situé
en-dessous
(propriétés
GRELAT
et
PREYRE)
qui
sont
techniquement
autonomes,
il est
proposé
d'organiser
cet
ensemble
en
trois
volumes. Il s'agit
d'une
division
foncière
en
« cubes
» (cubes
superposés
ou
imbriqués)
objet
d'un
droit
de
propriété
privatif,
exclusif,
indépendant,
dont
l'exercice
au
sein
de
l'ensemble
immobiliers
est
garanti
et
encadré
par
la constitution
de
servitudes.
Ainsi,
chaque
volume
constitue
un
immeuble
juridiquement
indépendant
et
sans
aucune
quote-part
de
propriété
indivise. Les
documents
établis
par
la présente
division
en
volumes
ne
pourront
faire
l'objet
d’un
acte
notarié
qu'après
publication
du
document
d’arpentage
portant
création
de
la nouvelle
parcelle
issue
du
domaine
public.
vu
la loi
n°65-557
du
10
juillet
1965
fixant
le statut
de
la copropriété,
modifiée
par
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
« loi
ALUR
», ainsi
que
par
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
vu
le code
civil,
notamment
les
articles
553
à 555,
vu
le code
de
l'urbanisme
vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le cahier
des
charges
établi
par
le Cabinet
C2A
géomètres
experts,
en
date
du
18
décembre
2018,
portant
état
descriptif
de
la division
en
volumes
et
venant
détailler
les
différentes
servitudes
applicables
aux
volumes
créés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’approuver
la division
parcellaire
en
volumes
de
la parcelle
nouvellement
cadastrée
section
F n°3325,
sise
rue
du
Plan
de
Modène
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
subséquent
e
De
charger
Maître
BEAUME-JOUVE,
notaire
salarié
à Bédoin,
de
la rédaction
de
l’acte.
22
VOTANTS
22
POUR
O0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-024
: CHARTE
D'UTILISATION
D'INTERNET
A LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu’une
modification
de
la charte
de
l’utilisation
d'Internet
à la
bibliothèque
municipale
est
rendue
nécessaire
par
l’évolution
des
besoins
identifiés
des
usagers.
Elle
prévoit
l'accès
généralisée
d’Internet
à tout
usager
ainsi
que
l'accès
aux
logiciels
de
bureautique.
Elle
permet
également
la possibilité
d'enregistrer
sur
des
clés
USB
apportées
par
l’utilisateur
et
l'impression,
selon
une
grille
tarifaire
révisable
par
décision
du
Maire.
Format
d'impression
Tarif
en
euros
A4
0,20
Le tarif
d'impression
ainsi
crée
sera
encaissé
par
la régie
« Bibliothèque
municipale-Régie
avances
et
recettes
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
et
de
délibérer
sur
les
tarifs
d'impression.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
votants
(21
POUR,
1 ABSTENTION
: M.
CAMPON)
e D'’approuver
la nouvelle
charte
d'utilisation
d'Internet
à la
bibliothèque
municipale, e D'autoriser
la mise
en
place
d’un
tarif
d'impression,
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
à tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
la mise
en
place
de
la
présente
délibération
22
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-025
: EQUIPEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
VAUCLUSE
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
besoins
en
équipement
mobilier
et
informatique
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Les
aventuriers
du
Ventoux
», qui
s'élèvent
à 3
297.00
€ hors
taxes.
Une
aide
financière
peut
être
sollicitée
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
CAF
de
Vaucluse
1 648,00
€
Mobilier
et
3 297,00
€
(49,98%)
informatique
Commune
de
Bédoin
1 649,00
€
(50,02%)
Dépenses
3 297,00
€
Recettes
3 297,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
de
Vaucluse,
pour
un
montant
de
1 648,00
£,
représentant
49,98%
du
montant
de
la dépense
;
°
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
à tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
la mise
en
place
de
la
présente
délibération
;
° De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-026
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le budget
de
la commune,
Vu
l'organigramme
hiérarchique
des
services
municipaux,
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services,
notamment
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Education
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e De
créer
à compter
du
01
avril
2019
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
e
De
modifier
le tableau
théorique
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération,
e D’actualiser
le RIFSSEP
afférent
au
grade
et
poste
occupé,
e De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2019
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-027
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
3.1°
et
3.2°
ouvrant
la possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à l'emploi
d'agent
non
titulaire
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique,
et
au
sein
du
service
administratif
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D'approuver
la création
des
deux
postes
suivants
:
° un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ÈME
classe
non
titulaire,
à temps
complet,
à compter
du
18
février
2019
o un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire,
à temps
complet,
à compter
du
21
février
2019,
o De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
012
du
budget
primitif
2019
de
la commune,
22
VOTANTS
22
POUR 0 CONTRE
0 ABSTENTION QUESTIONS DIVERSES : ETAT DES DÉCISIONS DU MAIRE : OCTOBRE
A
DECEMBRE
2018
Numéro
de
=
Date
ne
Objet
décision
01/10/2018
|
AU-2018-100
NON
PREEMPTION
F 185
- 297
RUE
DES
EPOUX
TRAMIER
- FAMILLE
FRERE
1
=
ï
à
=
01/10/2018
|
AU-2018-101
NON
PREEMTION
F 1596
-
ROUTE
DE
CARPENTRAS
-
FABRE
-
SPA
-LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
02/10/2018
|
AU-2018-102
NON
PREEMPTION
F 2908
AVENUE
BARRAL
DES
BAUX
SCI
BMC
02/10/2018
|
AU-2018-103
NON
PREEMPION
F 1774
169
ALLEE
DES
CIGALES
MOULIN
RECOURS
À UN
EMPRUNT
DE
250
000
€ POUR
LE BUDGET
ANNEXE
CAMPING
04/10/2018
| AU-2018-104
PISCINE,
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
ALPES
PROVENCE
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
DU
GSF10/20LR
|
AU-2018-10S
DOMAINE
SKIABLE
VENTOUX
SUD
AU
PROFIT
DU
SMAEMV
-
ATTRIBUTION
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-T-03
INTITULE
TRFI0/
218:
|AU“ZEHE-1D8
"TRAVAUX
DE
LUTTE
CONTRE
L'EROSION
EN
FORÊT
COMMUNALE
ATTRIBUTION
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-MOE-02
12/10/2018
|
AU-2018-107
INTITULE
"ASSISTANCE
À MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'ACCESSIBILITE
ET
LA
:
MUTUALISATION
DE
L'ACCUEIL
DES
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINEDE
»
25/10/2018
|
AU-2018-108
NON
PREEMPTION
H 1257-H1816-H1517
- 167,
CHEMIN
DES
CLOPS
- PARIS
AURORE
25/10/2018
|
AU-2018-109
NON
PREEMPTION
F 197
- 18?
TRAVERSE
SAINT
PIERRE
- MARSAL
CHRISTINE
25/10/2018
|
AU-2018-110
NON
PREEMPTION
F 524
- F 525
- 4-10,
ROUTE
DE
CARPENTRAS
- JOUVAUD
ROLAND
25/10/2018
|
AU-2018-111
NON
PREEMPTION
E 1977
- 376,
CHEMIN
DES
CRANS
- PORTE
- REYNAUD
NON
PREEMPTION
E 1730
- E 1787
- E 1785-
E 1787
- E 1927
- LA
BOURTE
- 173,
25/10/2018
|
AU-2018-112
CHEMIN
DE
LA
ROULLIERE
- BOULBEN
DOMINIQUE
220
-
-
-
ssjio/2ois
|
AU-2016-113
NON
PREEMPTION
F 3220
- F
3242
- 261,
ROUTE
DE
CARPENTRAS
-
TESTULAT
LAURENT ATTRIBUTION
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-S-11
INTITULE
«
29/10/2018
|
AU-2018-114
PRESTATIONS
D’ASSURANCES
POUR
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
» POUR
LES
LOTS
1 ET
3 ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-S-11
INTITULE
«
PRFIGAOLS
| RUAÉNELE
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
POUR
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
» POUR
LE LOT
2
ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-T-01
INTITULE
ÉRALUAUS
| AUOT
HE
“TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
CENTRE
CULTUREL
DE
BEDOIN"
ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-S-16
INTITULE
16/11/2018
|
AU-2018-117
"MISSION
DE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
SUR
OPERATION
DE
TRAVAUX
: LA
ROMANITE
À
BEDOIN" ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-S-17
INTITULE
16/11/2018
|
AU-2018-118
"MISSION
COORDONNATEUR
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
SUR
OPERATION
DE
TRAVAUX
: LA
ROMANITE
À BEDOIN"
NON PREEMPTION | 15 - LA CHAMBRE
EST
- LES
HAUTS
DE
BELEZY
- MARTIN
11/201
-2018-
19/11/2018
|
AU-2018-119
JEAN-CLAUDE NON
PREEMPTION
B 1949
- B 1950
- B 1951
- B 1952
- 664
CHEMIN
DES
VERGERS
19/11/2018
|
AU-2018-
Ju/
SFESAS
120
AUX
BAUX
- DALL'AGNOLA/BEGNIS
19/11/2018
|
AU-2018-121
NON
PREEMPTION
G 2081
- LES
FLORANS
- GHAYA
CORALIE
19/11/2018
|
AU-2018-122
NON
PREEMPTION
F 1876
- 116
ALLEE
DES
CISTES
- LABAT
PAUL
19/11/2018
|
AU-2018-123
NON
PREEMPTION
G 2082
- LES
FLORANS
- GHAYA
CORALIE
19/11/2018
|
AU-2018-124
NON
PREEMPTION
F 66
- F 2747
- 9,
RUE
DU
FOUR
NEUF
- HAMILTON
LORRAINE
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
03/12/2018
|
AU-2018-125
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
» POUR
LES
LOTS
1, 2,
3,4,5ET
6 : TRANCHE
OPTIONNELLE
2
04/12/2018
|
AU-2018-126
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
TRAFIC
COMBI
07/12/2018
|
AU-2018-127
NON
PREEMPTION
G 195
- G 196
LES
FLORANS
- GERBAUD
CORINNE
NON
PREEMPTION
F 1627
- F 1630
83,
AVENUE
BARRAL
DES
BAUX
- CAISS
07/12/2018
|
AU-2018-128
DEPARGNE
CETRE
13/12/2018
|
AU-2018-129
NON
PREEMPTION
| 35
LES
HAUTS
DE
BELEZY
VAN
DER
PENNEN
13/12/2018
|
AU-2018-130
NON
PREEMPTION
F 3218
ROUTE
DE
CARPENTRAS
GUERNUT
PASCAL
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
20/12/2018
|
AU-2018-131
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
» POUR
LE LOT
3 : MARCHE
SIMILAIRE
1
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2017-T-06
INTITULE
“ TRAVAUX
DE
20/12/2018
|
AU-2018-131
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
» POUR
LE LOT
3 : MARCHE
SIMILAIRE
1
22/12/2018
|
AU-2018-132
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
TRAFIC
COMBI
9 PLACES
ATTRIBUTION
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2018-T-02
INTITULE
"
SRARISNNS
| AUS
SS
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
CAMPING
ET
LA
PISCINE
DE
BEDOIN»
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INTITULEE
« ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
ALARPDNE
|
AU-2018-134
DE
LA
PINÈDE
: PISCINE
— CAMPING
ET
TENNIS
»
QUESTIONS
ORALES
Fin
de
la séance
à 21h00
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Janine
TREVILY
Le
Maire,
M.
Luc
REYNARD