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Conseil Municipal - CRCM 13.03.2021
Conseil Municipal - 20220301 CRCM
Conseil Municipal - 160926 CRCM
Conseil Municipal - 181213 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 181213 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département du Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
huit,
le treize
décembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARD. Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT.
Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
22
octobre
2018.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-117
: BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le Maire
explique
le marché
initial
de
la restauration
de
l’église
Saint
Pierre
prévoit
une
révision
partielle
de
la
toiture
de
la nef.
Il s'avère
nécessaire
d'envisager
une
réfection
complète,
avec
remplacement
des
parties
amiantées
et
confortement
de
la couverture
de
la nef.
La
nature
des
prestations
à réaliser
étant
similaires
au
marché
principal,
ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à
l'entreprise
titulaire
du
lot
3 «
espace
toiture
» et
s'élèvent
à 87
467
€ HT,
soit
104
960.40
€ TTC
Un
virement
de
crédits
de
l’article
budgétaire
2151
au
sein
l'opération
n°292
« Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
»
de
110
000
€ vers
l'opération
287
« Restauration
de
l’église
», article
budgétaire
2313
est
proposé.
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
principal
permettant
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le 31
mars
2018
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à ces
régularisations
comptables
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2018-053
du
31
mars
2018
portant
approbation
du
budget
Commune
pour
l'exercice
2018,
Vu
le projet
de
Décision
Modificative
n°03, Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
19
POUR
- 4 CONTRE
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e D'approuver
la décision
modificative
n°
03
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
19
POUR
4 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-118
: EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINEDE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
:
MODIFICATION
DES
TARIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2015-088
du
10
novembre
2015,
n°
2016-134
du
9 novembre
2016,
n°
2017-084
du
3 juillet
2017,
et
n°2017-125
du
14
décembre
2017
portant
modification
des
tarifs
des
équipements
municipaux
La
Pinède
2*,
Considérant
l’évolution
des
besoins
des
équipements
Camping-Piscine-Tennis,
les
attentes
des
visiteurs,
et
la nécessité
d’actualiser
les
tarifs,
Considérant
la volonté
de
proposer
des
prestations
annexes
aux
usagers
des
équipements,
Considérant
l'opportunité
d'augmenter
le taux
de
remplissage
des
offres
de
location
Mobil
Home
et
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL),
et
de
promouvoir
l’activité
et
l'attractivité
des
équipements
municipaux
de
La
Pinède,
il est
proposé
la modification
tarifaire
suivante
:
Les
tarifs
ci-dessous
sont
exprimés
en
euros,
TTC.
1.
Tarifs
des
emplacements
ou
caravane
ou
CC
+ 1
voiture
ou
moto
+ accès
garage
à vélo
TRES
LES
FORFAITS
BASSE
MOYENNE
HAUTE
HAUTE
Îi
ité
SAISON
SAISON
SAISON
prix
par
nuitée
en
euros
SAISON
du
15/03
au
|
du
01/06
au
|
du
15/06
au
Périod
31/05
14/06
04/07
du
05/07
au
since
et du
01/10
|
etdu01/09
|
et du
16/08
15/08
au
31/10
au
30/09
au
31/08
Forfait
Pinède
Emplacement
incluant
1 à
2 personnes
+ 1
tente
13,00
€
13,50
€
17,00
€
18,00
€
ou
caravane
ou
CC
+ 1
voiture
ou
moto
Forfait
long
séjour
A partir
de
15
jours
: Emplacement
incluant
1 à
2
15,00
€
15,00
€
18,50
€
19,00
€
personnes
+ 1
tente
ou
caravane
ou
CC
+1
voiture
+ électricité
Forfait
cyclo
Emplacement
incluant
1 à
2 personnes
+ 1
tente
15,00
€
15,50
€
19,00
€
20,00
€ Forfait
premium
Emplacement
équipé
: inclus
2 pers
+ 1
tente
+1
Voiture
ou
moto,
1 réfrigérateur,
une
table
de
19,50
€
22,00
€
24,00
€
26,00
€
pique-nique,
réchaud
2
feux,
1
cuvette,
2
relax
{min
1 semaine
en
HS
ET
THS)
+
électricité
Forfait
absence
En
fonction
des
disponibilités,
caravane
seule
700€
7,00
€
10,00
€
|
Tarif
groupe
enfant
mineur
avec
organisateur
{à partir
de
10
personnes]
25,00€
30,00
€
35,00
€
_
Emplacement
incluant
maximum
10
personnes
+
tente(s)
+
1 véhicule
Tarif
groupe
adulte
avec
organisateur
(à
partir
de
10
personnes)
|
35,00
€
40,00
€
45,00
€
.
Emplacement
incluant
maximum
10
personnes
+
tente(s)
+
1 véhicule
Taxe
de
séjour
(par
adulte
et par
nuitée),
0,22€
0,22€
0,22€
0,22€
À
titre
indicatif
LES
SUPPLEMENTS
ET
PRESTATIONS
ANNEXES
BASSE
MOYENNE
HAUTE
TRES
HAUTE
prix
par
nuitée
en
euros
SAISON
SAISON
SAISON
SAISON
du
15/03
au
|
:
du
01/06
|
du
15/06
au
Périodes
31/05
au
14/06
04/07
du
05/07
et du
01/10
|
et
du
01/09
|
et du
16/08
|
au
15/08
au
31/10
au
30/09
au
31/08
Piscine
Inclus
Inclus
Inclus
inclus
Adulte
supplémentaire
ou
enfant
de
+ de
12
ans
3,50
€
4,00
€
4,50
€
4,50
€
Enfant
supplémentaire
(de
3 ans
à 11
ans
inclus,
2,50
€
3,00
€
3,00
€
3,00
€
en
plus
des
2
personnes)
Véhicule
supplémentaire
où
remorque
2,00
€
2,00
€
3,00
€
4,00
€
Moto
supplémentaire
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Tente
supplémentaire
(au-delà
de
4
personnes
sur
1,00
€
2,00
€
2,00
€
3,00
€
1
emplacement)
Animaux
(chiens
et
chats
uniquement)
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Location
réfrigérateur
(selon
disponibilité)
3,00
€
3,00
€
3,00
€
4,00
€
Location
chilienne
(selon
disponibilité)
3,00
€
3,00
€
3,00
€
4,00
€
Accès
garage
à vélo
(selon
disponibilité)
3,00
€
3,00
€
3,00
€
-
Location
adaptateur
prises
européennes
(selon
1,00€
1,00
€
1,00
€
1,50€
disponibilité) Location
rallonge
(selon
disponibilité)
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,50
€
Hivernage
matériel
à l'année
20,00
€
20,00
€
20,00
€
20,00
€
LES
OPTIONS
BASSE
MOYENNE
HAUTE
TRES
HAUTE
prix
par
nuitée
en
euros
SAISON
SAISON
SAISON
SAISON
du
15/03
au
|
du01/06
|
du
15/06
au
ee
31/05
au
14/06
04/07
du
05/07
au
Périodes
et
du
01/10
|
et
du
01/09
|
et
du
16/08
15/08
au
31/10
au
30/09
au
31/08
Emplacement
préférentiel
-|
10€/séjour|
10£€/séjour|
10£€/séjour
Electricité
3,50
€
3,50
€
3,50
€
3,50
€
2.
Tarif
promotionnel
pour
l’option
emplacement
préférentiel,
offre
« Early
Booking
»
À compter
de
la date
d'ouverture
des
réservations
et
jusqu’au
14/03
inclus,
l’option
« emplacement
préférentiel
» est
égale
à O
€.
3.
Tarifs
des
locations
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
(HLL)
Prix
nuitée
Prix
semaine
PéTIQde
Du
lundi
soir
au
|
Du
vendredi
soir
:
Nuitée
‘
:
;
:
Semaine
5:
3
vendredi
matin
|
au
lundi
matin
supplémentaire
BASSE
SAISON
du
15/03
au
31/05
50
€
60
€
350
€
45
€
et
du
01/10
au
31/10
MOYENNE
SAISON
du
01/06
au
30/06
65
€
70
€
420
€
50
€
et
du
01/09
au
30/09
HAUTE
SAISON
du
01/07
au
31/08
80
€
85
€
550
€
70
€
MOBIL
HOME
Prix
nuitée
Prix
semaine
Période
Du
lundi
soir
au
|
Du
vendredi
soir
5
Nuitée
*
:
.
:
Semaine
:
:
vendredi
matin
|
au
lundi
matin
supplémentaire
BASSE
SAISON
du
15/03
au
31/05
65
€
70
€
390
€
55€
et
du
01/10
au
31/10
MOYENNE
SAISON
du
01/06
au
30/06
80
€
85
€
550
€
60
€
et
du
01/09
au
30/09
HAUTE
SAISON
du
01/07
au
31/08
95
€
100
€
650
€
80
€
Prestations
annexes
Prix
Piscine
Inclus
Forfait
Ménage
40
€
Option
climatisation
(sur
séjour
complet)
5€/nuit
Location
kit
drap
2
pers
10
€
Location
kit
drap
1 pers
7€
Animaux
4 Efnuit
(chiens
et
chats
uniquement)
5€
/nuit,
Location
kit
bébé
.
:
gratuit
en
basse
et
moyenne
saison
Location
kit
serviette
1 pers
5 €
Option
TV
5€/
nuit
Location
adaptateur
prises
européennes
(selon
disponibilité)
DS
Location
rallonge
(selon
disponibilité)
1.50€/
nuit
Taxe
de
séjour
Prix
Taxe
de
séjour
(par
adulte
et
par
nuitée)
022€
À titre indicatif
4.
Tarif
promotionnel
pour
les
locations
La
mise
en
place
de
tarif
promotionnel
pour
les
locations,
Habitations
Légères
de
Loisirs
et
Mobil
Home,
aura
lieu
durant
toute
la
période
d'ouverture
du
camping,
selon
les
modalités
d'application
suivantes
:
J=
jour
de
&
à
J
111-213
]J-41J-5
3-6
| J-7
|
J-8
|
J-9
|
3-10
| 3-41
| 3-22
| 3-13
| 1-14
| Ja
| 9-16
| 3-17
| 5-18
| 7-19
| 1-20
début
location
_
0
location
semaine
30%
- 30%
- 20%
location
- 30%
weekend
(2
nuits)
Le
décompte
se
fait
en
jours
calendaires
de
00h00
à 23h59
5.
Tarif
des
frais
de
locations
prévisionnels
L’adhésion
de
la régie
de
recettes
« Equipements
Municipaux
de
la Pinède
» au
contrat
Pour
la Location
de
Biens
et
de
Services
(PLBS)
permet
d'exécuter
une
opération
de
paiement
par
carte
"CB"
en
tenant
compte
des
spécificités
de
certaines
locations
de
biens
et
de
services.
Le
contrat
PLBS
permet
d’encaisser
au
titre
de
:
—
la
location
—
et
des
frais
de
gestion
qui
pourront
être
encaissés
en
cas
de
restitution
du
bien
loué
non
conforme
à
ce
qui
est
prévu
dans
le
contrat
de
location
(avec
des
dégradations,
hors
délai......).
Le
titulaire
de
la
carte
accepte
d'être
débité
à
l'issue
de
la
location.
L'opération
de
paiement
est
initialisée
grâce
à
une
pré-autorisation
pour
un
montant
estimé
de
la
transaction.
Lors
de
la restitution
du
bien
ou
à l'échéance,
la transaction
est
finalisée
pour
le montant
réel,
inférieur
ou
égal
au
montant
de
la
pré-autorisation. Il convient
de
déterminer
les
frais
de
location
prévisionnels
:
Frais
de
location
prévisionnels
TARIFS
Habitations
légères
de
Loisirs
et
Mobil
Home
300,00
€
Local
vélo
50,00
€
Réfrigérateur
50,00
€
Télécommande
climatisation
15,00
€
Télécommande
télévision
15,00
€
Adaptateur
prises
européennes
15,00
€
Rallonge
15,00 €
6.
Droits
d'entrée
piscine
:
PISCINE
TARIFS
PLEIN
TARIF
:
Entrée
adulte
2,90
€
Abonnement
12
entrées
29,00
€
TARIF
REDUIT
1 :
Enfant
extérieur
de
la commune
De
4 ans
jusqu'à
17
ans
inclus
1,90
€
Abonnement
12
entrées
19,00
€
TARIF
REDUIT
2:
Enfant
de
la commune
et
scolarisé
de
11
ans
jusqu'à
17
ans
inclus
1,30
€
Abonnement
12
entrées
13,00
€
GRATUITE
Enfant
de
la commune
et
scolarisé
de
0 jusqu'à
10
ans
inclus
Gratuit
Enfant
extérieur
de
Q à
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
7.
Tennis
TENNIS
TARIFS
Heure
6,50
€
8.
Garages
morts
GARAGE
MORT
TARIFS
Mois
40,00
€
Année
350,00
€
Hivernage
matériel
à l'année
20,00
€
9.
Badges
d’entrée
pour
les
équipements
municipaux
La
Pinède
2*
En
cas
de
perte,
chaque
badge
individuel
sera
facturé
25,00
€. Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D’approuver
les
tarifs
détaillés
ci-dessus
pour
:
e les
emplacements
+ le
promotionnel
pour
l'option
emplacement
préférentiel
e les
locations
e les
tarifs
promotionnels
des
locations
e les
frais
de
location
prévisionnels
e les
droits
d'entrée
piscine
e les
droits
d'entrée
tennis
e le
garage
mort
e et
les
badges
d'entrée
+ De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à partir
de
l’année
2019
+
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
+ De
donner
pourvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à tout
autre
adjoint
faisant
fonction,
pour
mettre
en
application
les
modalités
et
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-119
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
"GEMAPI"
À LA
COVE
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C -
IV
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
le transfert
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
en
direction
de
la communauté
d'agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
est
intervenu
en
application
de
la
loi
au
1€T
janvier
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
régler
le
transfert
du
coût
net
des
charges
transférées
par
la
commune
à
la
CoVe,
Vu
le rapport
d'évaluation
du
coût
net
de
ces
charges
transférées
adopté
et
approuvé
à l'unanimité
par
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
le
24
octobre
2018,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la commune
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
de
ce
rapport,
Entendu
le
rapport
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
votants
:
18
POUR
- 5
ABSTENTIONS
(Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e d'approuver
le rapport
établi
par
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
pour
la compétence
GeMAPI.
23
VOTANTS
18
POUR
0 CONTRE 5 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-120
: CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DES
DROITS
DU
SOL
: AVENANT
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2015,
la CoVe
et ses
communes
membres
avaient
décidé
de
créer
et d'adhérer
à un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
des
droits
du
sol
pour
lesquelles
l'Etat
s'était
désengagé
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclarations
préalables
et
certificats
d'urbanisme).
Depuis
le début
de
cette
année,
l'Etat
s'est
également
désengagé
de
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
permettant
de
garantir
accessibilité
aux
publics
à mobilité
réduite
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Or
la demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
créer
un
ERP
est
obligatoire
pour
toute
construction,
création,
aménagement
ou
modification
d'ERP.
Il arrive
souvent
que
ces
demandes
d’autorisations
de
travaux
(AT)
constituent
un
dossier
complémentaire
au
dossier
de
demande
d'autorisation
des
droits
des
sols
(ADS),
et
donc
la plupart
du
temps,
il est
déposé
en
même
temps
que
le
permis
de
construire
ou
la déclaration
préalable.
Il apparait
donc
utile
de
prévoir
une
instruction
commune
même
si
des
AT
peuvent
être
déposées
en
dehors
de
tout
dépôt
d'autorisation
liée
au
droit
des
sols.
Pour
donner
un
ordre
d'idée,
91
autorisations
de
travaux
ont
été
déposées
l'an
dernier
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CoVe,
en
comparaison
des
2
560
actes
instruits
par
le
service
des
ADS
sur
ce
même
périmètre.
Le
service
commun
des
ADS
propose
aujourd’hui
à la
commune
l'instruction
de
ces
autorisations
de
travaux,
à effectifs
constants,
et
pour
le même
coût
qu'une
déclaration
préalable
ou
un
permis
de
construire.
Pour
rappel,
ce
coût
était
de
122,63€
en
2017.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
à la
convention
de
service
commun
des
ADS
pour
cette
prise
en
charge
des
autorisations
de
travaux
pour
l'accessibilité
des
ERP.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-093
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2014
portant
sur
la création
d’un
service
commun
d'instruction,
Vu
la délibération
n°239-14
du
conseil
de
communauté
de
la CoVe
du
22
décembre
2014
sur
la création
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Vu
le livre
ler,
titre
Il, Chapitre
Ill du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
son
article
R.
123-2
du
CCH
qui
précise
que
constituent
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
tous
bâtiments,
locaux
et
enceintes
dans
lesquels
des
personnes
sont
admises,
soit
librement,
soit
moyennant
une
rétribution
ou
une
participation
quelconque,
ou
dans
lesquels
sont
tenues
des
réunions
ouvertes
à tout
venant
ou
sur
invitation,
payantes
ou
non.
Au
titre
de
ce
même
article,
sont
considérées
comme
faisant
partie
du
public
toutes
les
personnes
admises
dans
l'établissement
à quelque
titre
que
ce
soit
en
plus
du
personnel,
Vu
l’article
L.422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
actes
de
construire,
Vu
l’article
R.423-15
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
l'autorité
compétente
en
matière
peut
charger
des
actes
d'instruction
les
services
d’une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
de
collectivités,
Considérant
que
la loi
du
11
février
2005
a rendu
obligatoire
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et que,
depuis
lors,
les
communes
ont
la charge
de
l'instruction
de
telles
demandes
et la
délivrance
de
l'autorisation
qui
en
découle,
Considérant
que
ces
autorisations
de
travaux
constituent
souvent
un
dossier
complémentaire
au
dossier
de
demande
d'autorisation
des
droits
des
sols
et
qu’il
apparait
utile
de
prévoir
une
instruction
commune,
Vu
le projet
d’avenant
tel
qu’annexé, Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la CoVe
du
18
octobre
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
de
la commune
de
Bédoin,
en
date
du
12
novembre
2018,
sur
la création
d'un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Considérant
qu'il
est
opportun
d'étendre
les
activités
du
service
intercommunal
d'autorisation
des
droits
du
sol
afin
de
faire
face
au
retrait
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
à
cet
effet,
d'approuver
le
projet
d'avenant
à
la
convention
et
la
fiche
d'impact
annexés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+ d'approuver
le projet
d’avenant
à la
convention
de
service
commun
d'instruction
afin
de
permettre
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
en
vue
d’assurer
la
conformité
des
constructions
avec
les
obligations
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi
que
la
fiche
d'impact
annexés.
+ d’autoriser
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
ledit
avenant,
et
tous
actes
s'y
afférent.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-121
: COVE
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
ELA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
construction
de
l'EHPAD
et
de
la Maison
de
Santé
Pluri-professionnelle
ont
débuté
au
mois
de
septembre
2018.
Pour
la MSP,
le montant
notifié
des
travaux,
prestations
et
honoraires
s'élève
à
537
887.39
€
HT.
Parmi
les
financeurs
engagés
dans
cette
opération,
cinq
communes
voisines
dont
la population
pourra
bénéficier
des
services
de
la
MSP,
ont
voté
une
subvention
à
la
commune
de
Bédoin.
Par
délibérations
du
12/05/2015
pour
la commune
de
Flassan,
du
15/03/2016
pour
la commune
de
Crillon-le-Brave,
du
07/11/2017
pour
la commune
de
Modène,
les
trois
collectivités
ont
décidé
d'apporter
leur
soutien
financier
au
projet
de
construction
et
ont
décidé
de
solliciter
de
la
CoVe
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
12
500
€,
qui
serait
reversé
directement
à
la
commune
de
Bédoin.
Le
conseil
municipal
de
Blauvac
à voté
le 08/06/2015
une
subvention
de
12000
€ et
la commune
de
Saint-Pierre-de-Vassols
contribue
à hauteur
de
6 000
€, et
le maire
s’est
engagé
à faire
voter
une
deuxième
délibération
en
2019
d’un
même
montant,
portant
la
contribution
de
la
commune
à
12
000€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 5216-5,
Vu
l'autorisation
de
programme
actualisée,
votée
en
conseil
de
communauté
le 8
février
2016
pour
le versement
de
fonds
de
concours
exceptionnel
d’aide
aux
investissements
de
proximité
des
communes,
Considérant
l'intérêt
pour
la CoVe
d'apporter
son
soutien
financier
à des
dépenses
d'investissement
communales
de
proximité,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
Vu
le plan
de
financement
et
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
principal
à l'opération
292, Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
° de
solliciter
de
la CoVe
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
d’un
montant
total
de
37
500€
pour
les
travaux
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
e de
dire
que
le versement
du
fonds
de
concours
sera
conditionné
à l’apposition
d’un
panneau
informant
la
population
de
la
participation
de
la
CoVe
et
des
communes
de
Crillon-le-Brave,
de
Flassan
et
de
Modène,
ceci
pendant
toute
la durée
du
chantier
concerné.
La
mention
des
participations
de
la CoVe
et
des
communes
de
Crillon-le-Brave,
de
Flassan
et
de
Modène
devra
également
figurer
dans
tout
article
à paraître
sur
les
magazines
municipaux,
sites
internet
communaux
ainsi
que
sur
les
communiqués
diffusés
à
la
presse
et
sur
les
documents
liés
à l'inauguration
de
l'équipement.
e d'autoriser
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-122
: POINT
INFO
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
Par
délibération
n°2017-130
du
14
décembre
2017,
le conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la convention
avec
Soliha
84
pour
l’animation
du
Point
Info
Amélioration
de
l'Habitat
et
l'Opération
Façades,
pour
la
période
2018-2020.
Les
objectifs
retenus
étaient
d'apporter
une
aide
aux
travaux
de
restauration
de
façades
par
des
particuliers,
limitée
à 4
par
an.
Le
taux
de
la
subvention
municipale
est
de
30%
pour
un
montant
plafonné
de
travaux
de
7622
€.
L'aide
de
la
commune
peut
donc
atteindre
2287
€.
Ainsi
l'enveloppe
globale
pour
la
campagne
des
trois
ans
est
de
9148
x3
=
27
444€
La
commune
de
Bédoin
est
éligible
à un
financement
départemental
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
Vauclusiennes,
et
précisément
à
l’action
C1
ravalement
des
façades.
Les
crédits
sollicités
pour
la campagne
2018-2020
pourraient
être
de
9600
€ pour
le suivi
animation,
soit
50%
de
la
dépense,
et
8233,20
€
représentant
30%
de
la
dépense
pour
les
travaux
de
façades.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e de
solliciter
le soutien
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le cadre
de
l'Opération
Façade
conduite
par
la
commune,
et
animée
par
SOLIHA
84,
à
hauteur
de
9600
€
pour
le
suivi
animation,
et
de
8
233,20
€
pour
les
travaux
de
façades.
e d'autoriser
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-123
: ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F N°1047
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à
la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu
dit
Les
Près
de
la Maire,
actuellement
classées
en
zone
À
du
PLU,
à
hauteur
de
5
€
le
m?,
étant
précisé
que
la
commune
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
d'acte
afférents
à toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
des
consorts
PARIS
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°1047
d’une
surface
cadastrale
de
800m?
a
été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
03
décembre
2018,
pour
un
montant
total
de
4
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à 1.40
€ la
valeur
vénale
au
m?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
la délibération
n°2018-053
du
31
mars
2018
portant
approbation
du
budget
primitif
2018
pour
la commune
de
Bédoin, Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
19
POUR
- 4
CONTRE
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
+ _ D’approuver
l’acquisition
de
la parcelle
susmentionnée,
quartier
Près
de
la Maire,
au
prix
de
5 €
le m2,
soit
4
O00E€,
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
acquisition,
e De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à Bédoin,
de
la rédaction
de
l’acte.
23
VOTANTS
19
POUR
4 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-124
: TRAVERSE
DE
L'EGLISE
: DIVISION
EN
VOLUME
Monsieur
le Maire
explique
que
Mme
Lorraine
HAMILTON
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
F
n°67,
sise
Traverse
de
l'Eglise.
A
l'est,
les
étages
de
ce
bâtiment
sont
partiellement
situés
au-dessus
du
passage
couvert,
appartenant
au
domaine
public
communal.
En
raison
de
la superposition
entre
le passage
couvert
(domaine
public)
et
le bâti
situé
au-dessus
(propriété
HAMILTON)
qui
sont
techniquement
autonomes,
il est
proposé
d'organiser
cet
ensemble
en
volumes.
Il s'agit
d'une
division
foncière
en
« cubes
» (cubes
superposés
ou
imbriqués)
objet
d'un
droit
de
propriété
privatif,
exclusif,
indépendant,
dont
l'exercice
au
sein
de
l'ensemble
immobiliers
est
garanti
et
encadré
par
la
constitution
de
servitudes. Ainsi,
chaque
volume
constitue
un
immeuble
juridiquement
indépendant
et
sans
aucune
quote-part
de
propriété
indivise. Les
documents
établis
par
la présente
division
en
volumes
ne
pourront
faire
l’objet
d’un
acte
notarié
qu'après
publication
du
document
d’arpentage
portant
création
de
la nouvelle
parcelle
issue
du
domaine
public,
section
F
n°3324. vu
la loi
n°65-557
du
10
juillet
1965
fixant
le statut
de
la copropriété,
modifiée
par
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
« loi
ALUR
», ainsi
que
par
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(1)
vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
553
à
555,
vu
le
code
de
l'urbanisme
vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le cahier
des
charges
établi
par
le Cabinet
Argence
géomètres
experts,
en
date
du
15
novembre
2018,
portant
état
descriptif
de
la division
en
volumes
et
venant
détailler
les
différentes
servitudes
applicables
aux
volumes
créés,
et
valant
cahier
des
règles
d'usage
et
d'occupation.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
la division
parcellaire
en
volumes,
dont
l'assiette
est
constituée
par
la fraction
du
passage
couvert,
propriété
de
la commune,
sise
Traverse
de
l'Eglise
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
subséquent
e
De
charger
Maître
BEAUD,
notaire
à Caromb,
de
la rédaction
de
l’acte.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-125
: LOTO
DES
ECOLES
: PARTICIPATION
COMMUNALE
SOUS
FORME
DE
BONS
CADEAUX Comme
chaque
année,
la commune
de
Bédoin
est
sollicitée
pour
participer
au
loto
des
écoles
et
notamment
pour
l'attribution
de
bons-cadeaux,
utilisables
dans
les
commerces
de
la
commune,
souhaïtant
s'associer
à
cette
opération.
Il est
proposé
de
renouveler
la participation
communale
en
allouant,
pour
chacune
des
deux
écoles,
deux
bons-cadeaux,
d’une
valeur
unitaire
de
60
€
TTC,
au
profit
du
loto
des
écoles.
Ces
bons,
dont
le montant
total
s'élève
à 240
€ TTC,
feront
l’objet
d’un
mandat
sur
le budget
principal
de
la commune
à
l’article
6232.
Vu
le budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’allouer
à l’école
maternelle
et
à l’école
élémentaire
de
Bédoin,
deux
bons-cadeaux
d’une
valeur
unitaire
de
60
€,
afin
de
contribuer
à
l’organisation
du
traditionnel
loto.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-126
: APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ET
DE
LA
CONVENTION
"PLAN
MERCREDI"
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
la commune
de
Bédoin
s’est
engagée
dans
un
nouveau
PEdT
(Projet
Éducatif
Territorial)
après
le
passage
de
la
semaine
à
4
jours
pour
la
période
2017-2019,
et
propose
dans
ce
cadre
le
conventionnement
«
plan
mercredi
».
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
obligations
propres
à chacune
des
parties
pour
œuvrer
localement
à
la
mise
en
place
de
la
charte
qualité
du
Plan
mercredi.
Cette
charte
qualité
Plan
mercredi
organise
l’accueil
du
mercredi
autour
de
4
axes
:
+
veiller
à
la
complémentarité
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et
scolaires
;
— assurer
l'inclusion
et
l'accessibilité
de
tous
les
enfants
souhaitant
participer
à l’accueil
de
loisirs,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
— inscrire
les
activités
périscolaires
sur
le territoire
et
en
relation
avec
ses
acteurs
et
les
besoins
des
enfants;
—
proposer
des
activités
riches
et
variées
en
y associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc.).
La
collectivité
s'engage
à organiser
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
fonctionnant
le mercredi
dans
le respect
des
principes
de
la
charte
qualité.
Les
services
de
l’État
s'engagent
à :
—
assister
la
collectivité
dans
l’organisation
d’accueils
de
loisirs
respectant
la
charte,
à
travers
notamment
la
mise
à
dispositions
d'outils
sur
le
site
planmercredi.education.gouv.fr
;
—
rendre
disponible
sur
ce
même
site
des
supports
de
communication
dont
le
label
en
vue
de
l'information
du
public
et
de
la
valorisation
des
accueils
concernés.
—
faire
connaître
au
niveau
national
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
démarche
qualité
du
Plan
mercredi.
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.227-4
et
R.227-1
;
Considérant
le
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
conclue
en
application
des
articles
L.551-1
et
R.551-13
du
code
de
l'éducation
et
incluant
notamment
des
activités
périscolaires
le mercredi,
Considérant
le ou
les
projets
éducatifs
et
pédagogiques
mentionnés
aux
articles
R.227-23
à 25
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
—
De
réaffirmer
son
attachement
au
projet
éducatif
de
territoire
partagé
de
2017/2019,
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
« charte
qualité
Plan
mercredi
», établie
pour
la durée
de
convention
du
PEDT,
et
à
prendre
toute
mesure
afférente.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-127
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
: TARIFS
SEJOUR
HIVER
2019
L'accueil
de
loisirs
« les
aventuriers
du
Ventoux
» de
Bédoin,
propose
durant
les
vacances
d'hiver
2019,
un
séjour
neige
à Ancelle,
dans
les
Hautes
Alpes,
pour
16
enfants
âgés
de
8
à
12
ans,
du
11
au
16
février
2019.
Les
activités
pratiquées
seront
le
ski,
la
raquette,
la
découverte
des
igloos,
et
sortie
à
la
patinoire. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le principe
de
financement
selon
les
modalités
suivantes
:
QUOTIENT
QF1<950€
QF2<1500
€
QF
< 2000
€
COMMUNES
FAMILIAL
EXTERIEURES
Participation
40
% du
coût
de
|
50%
du
coût
de
|
60
% du
coût
de
100
% du
coût
de
famille
la prestation
la prestation
la prestation
la prestation
Participation
60
% du
coût
+
50
% du
coût
+
40
% du
coût
+
salaires
des
commune
salaires
des
salaires
des
salaires
des
animateurs
animateurs
animateurs
animateurs
Un
acompte
de
50
% sera
demandé
aux
familles
pour
la réservation,
Si moins
de
10
participants
s'inscrivent,
le séjour
sera
annulé
et
l’acompte
remboursé
aux
familles.
Les
tarifs
envisagés
pour
le séjour
neige
2019
sont
établis
de
la manière
suivante
;
QUOTIENT
QF
1 <
950
€
QF
2 <
1500
€
QF
< 2000
€
COMMUNES
FAMILIAL
EXTERIEURES
Participation
166
€
207
€
249
€
415
€
famille
Une
démarche
auprès
des
communes
dont
les
enfants
fréquentent
l’ALSH
pourra
être
engagée
afin
de
solliciter
une
prise
en
charge
du
coût
du
séjour,
à
savoir
e Famille
extérieure
QF1
: participation
de
la commune
de
résidence
: 249
€
— Famille
extérieure
QF2
: participation
de
la commune
de
résidence
: 208
€
—
Famille
extérieure
QF3
: participation
de
la commune
de
résidence
: 166
€
Pour
le séjour
la réservation
sera
effective
à réception
du
dossier
complet
du
centre
de
loisirs
et
du
règlement
de
l'acompte. Les
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
du
pôle
EJE.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
—
d'approuver
les
modalités
de
financement
du
séjour
hiver
2019,
ainsi
que
les
tarifs,
et
conditions
d'annulation
;
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
en
vue
d’un
conventionnement
avec
les
communes
extérieures,
afin
de
faire
bénéficier
aux
familles
les
tarifs
applicables
aux
enfants
de
la commune,
en
contrepartie
d’une
participation
municipale.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-128
: REGLEMENT
RELATIF
AUX
QUESTIONS
ORALES
POSEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L'article
L 2121-19
du
code
général
de
la collectivité
territoriale
dispose
que
« les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
Par
question
orale,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
entendre
une
question
exprimée
oralement
lors
de
la séance
et
à
laquelle
la
réponse
est
apportée
oralement,
mais
posée
par
écrit. Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général,
et peuvent
faire
l’objet
d’un
débat.
Afin
de
recevoir
une
réponse
par
le Maire,
l’adjoint
ou
le conseiller
municipal
délégué,
le texte
des
questions
devra
désormais
être
adressé
au
Maire
48
heures
ouvrables
au
moins
avant
l'horaire
de
la séance
du
conseil
municipal,
et
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
seront
traitées
à
la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
Il'est
proposé
de
retenir
le calendrier
suivant.
Jour
de
la séance
Envoi
des
convocations
Date
limite
de
dépôt
des
(3
jours
francs
: art
L 2121-11
questions
orales
CGCT)
(48h
ouvrables)
Lundi
Jeudi
Vendredi
Mardi
Vendredi
Samedi
Mercredi
Samedi
Lundi
Jeudi
Dimanche
Mardi
Vendredi
Lundi
Mercredi
Samedi
Mardi
Jeudi
Par
exemple
:
°
pour
une
séance
convoquée
un
jeudi
à
18h30,
la
question
devra
être
communiquée
au
plus
tard
le
mardi
à
18h30.
°
pour
une
séance
convoquée
un
samedi
à 9h00,
le texte
de
la question
devra
être
transmis
au
plus
tard
le jeudi
à
9h00.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
17
POUR
- 1
ABSTENTION
(Morgane
CHAPOT)
- 5
CONTRE
(Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
+ D’approuver
les
modalités
de
dépôt
des
questions
orales
posées
en
conseil
municipal
23
VOTANTS
17
POUR
5 CONTRE 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-129
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le budget
de
la commune,
Vu
l’organigramme
hiérarchique
des
services
municipaux,
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Considérant
d’une
part
les
besoins
des
services
et
d’autre
part
l'avancement
auquel
peuvent
prétendre
deux
agents
titulaires,
lauréat
d’un
concours
et
promouvable
par
la
voie
interne. Vu
l'avis
favorable
de
la CAP
en
date
du
26
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°+
De
créer
à compter
du
01
janvier
2019,
les
postes
suivants
:
°
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(services
techniques)
o
1poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
- ETAPS
- à
temps
complet
{pôle
EJE)
o
De
supprimer
les
postes
suivants
:
°
_1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(services
techniques)
o 1
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
(pôle
EJE)
o De
modifier
le tableau
théorique
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération,
°
_D'actualiser
le
RIFSSEP
afférent
aux
grades
et
postes
occupés,
e
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2019
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-130
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
3.1°
et
3.2°
ouvrant
la
possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à l'emploi
d'agent
non
titulaire
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
Administratif
pour
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
17
janvier
au
16
février
2019
:
recrutements
de
7
adjoints
administratifs
non
titulaires
à
temps
complet
bénéficiant
d’une
rémunération
forfaitaire
et
pouvant
prétendre
à
un
défraiement
des
indemnités
kilométriques
générées
par
leur
mission. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
sur
la base
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
recrutement
d’un
adjoint
technique
non
titulaire
à temps
non
complet
(25h
hebdomadaires),
pour
l'entretien
des
bâtiments
municipaux,
et
d’un
adjoint
technique
non
titulaire
à temps
complet
pour
les
équipements
municipaux
de
la Pinède
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e D’approuver
la création
de
sept
postes
d’adjoint
administratif
non
titulaire
à temps
complet,
à partir
du
1€
janvier
2019,
° D'approuver
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
à temps
non
complet
(25h
hebdomadaires)
à
compter
du
1€f
janvier
2019,
et
d’un
adjoint
technique
non
titulaire
à temps
complet
et
à
partir
du
1€7
mars
2019
pour
les
équipements
municipaux
de
la
Pinède,
+ De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
012
du
budget
primitif
2019
de
la commune,
et
du
budget
annexe
camping-piscine
tennis.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Questions
diverses
Relevé
trimestriel
des
décisions
pour
la période
du
01
juillet
2018
au
30
septembre
2018.
La
séance
est
clôturée
à 20h05
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Béatrice
ROUX
M.
Luc
REYNARD