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Conseil Municipal - CRCM 21.12.2021 01
Conseil Municipal - 190314 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ÉMONEVENTOUX
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le treize
mars,
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
de
là commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARE. Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Blandine
RASSELET,
M.
Patrick
ROSSETTI.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: M.
Michel
DELL'INNOCENTI
en
faveur
de
M.
joel
CHARBONNEL,
M.
Jean-Louis
RIBAS
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,
M.
Patrick
ROSSETTI
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD.
Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la:séance
du
30
janvier
2019,
à l'unanimité.
-23
votants
: 23
pour
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-028
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°02
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Le
PLU
de
Bédoin
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011
;
— Depuis
l'approbation
du
PEU,
il a fait
l'objet
:
— D'un
arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
du
26
mai
2016,
qui
a annulé
partiellement
la
délibération
du
21
décembre
2011
approuvant
le PLU
;
— D'une
Modification
simplifiée
n°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016
;
— D'une
Modification
n°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2017.
En
parallèle,
une
révision
générale
a été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2015.
l l
En
application
de
l’article
L.153-35
du
Code
de
l'Urbanisme,
« entre
la mise
en
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
et
l'approbation
de
cette
révision,
il peut
être
décidé
une
ou
plusieurs
révisions
{« allégées
»},
une
ou
plusieurs
modifications
ou
mises
en
compatibilité
de
ce
plan
».
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
:
—
Par
délibération
du
05
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a motivé
et
« confirmé
la
nécessité
de
modifier
le
PLU
en
vue
de
: — Ouvrir
partiellement
à l’urbanisation
la zone
UY
et
réorganiser
le reste
de
la zone
;
— Apporter
diverses
modifications
au
règlement,
au
zonage
et
aux
emplacements
réservés
;
— Numériser
le PLU
actualisé.
»
— Par
Arrêté
du
Maire
en
date
du
10
juillet
2018,
la modification
n°2
du
PLU
à été
prescrite
au
titre
des
articles
L.
153-36,
L.153-37,
L. 153-38
et
L. 153-40
du
Code
de
l'Urbanisme.
Étant
entendu
que
les
évolutions
envisagées
ne
nécessitent
pas
une
procédure
de
révision,
celles-ci
n'étant
pas
de
nature
à :
— Changer
les
orientations
définies
par
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
— Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
— Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
— Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n’a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives.
Monsieur
le Maire
rappelle
enfin
que
:
— Le
dossier
a été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
{(PPA},
dont
certaines
ont
émis
un
avis
comprenant
les
principales
observations
suivantes
:
— Avis
du
Département
en
date
du
19
septembre
2018,
portant
sur
la densité
de
la zone
UY
des
Granges,
l'ouverture
à l’urbanisation
du
hameau
des
Fébriers,
le cône
de
vue
route
de
Flassan,
les
servitudes
de
logements
social
et
l'objectif
du
PLH
et
l'extension
et
les
annexes
aux
habitations
en
zone
naturelle
;
— Avis
du
Préfet
en
date
du
20
septembre
2018,
portant
sur
le classement
des
hameaux
des
Bruns,
des
Vendrans,
des
Fébriers
et
des
Fatigons
et
la production
d’Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
éventuelles,
le réduction
des
zones
agricoles,
le réseau
d’assainissement
collectif
et
le Schéma
Directeur
d’Assainissement,
la réduction
d'espaces
agricoles,
le risque
inondation,
la protection
paysagère
en
zone
UCp,
la nomenclature
des
zones
soumises
au
risque
incendie
et
le stationnement
des
deux-roues
;
— Avis
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
- Comtat
Venaissin
en
date
du
09
octobre
2018,
portant
sur
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
les
toitures
des
annexes
à l'habitation,
la définition
des
clôtures
« pleines
», la
hauteur
des
toitures
terrasses
et
la distance
des
constructions
aux
voies
départementales
en
agglomération
;
— La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
a été
saisie
au
titre
d’un
examen
eu
cas
par
cas.
Par
décision
en
date
du
09
octobre
2018,
la MRAe
a estimé
que
la modification
n°2
du
PLU
de
Bédoin
« doit
présenter
une
évaluation
environnementale
en
application
de
la section
2 du
chapitre
1! du
titre
I du
livre
premier
du
code
de
l'environnement
» ;
— Une
enquête
publique
a été
organisée
par
Arrêté
du
Maire
en
date
du
10
juillet
2018.
Elle
s’est
déroulée
du
lundi
12
novembre
2018
au
jeudi
13
décembre
2018
inclus
(31
jours)
;
— Le
Commissaire
Enquêteur
a transmis
à la
commune
un
Procès-Verbal
de
synthèse
par
courrier
reçu
en
Mairie
le 18
décembre
2018.
La
Commune
a formulé
ses
observations
relatives
à ce
Procès-Verbal
de
synthèse,
par
courrier
du
21
décembre
2018
;
— Le
Commissaire
Enquêteur
a remis
à la
commune
son
rapport
et
ses
conciusions
motivées
le 12
janvier
2019.
Une
« insuffisance
» de
la motivation
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
a été
constatée.
Par
courrier
en
date
du
22
janvier
2019,
Monsieur.
le Maire
a sollicité
la mise
en
œuvre
de
l'article
R.123-20
du
Code
de
l'Environnement
par
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
afin
qu'il
soit
demandé
au
Commissaire
Enquêteur
d'apporter
des
compléments
à ses
conclusions.
Le
Commissaire
Enquêteur
a remis
à la
commune
ses
conclusions
motivées
complétées
le 30
janvier
2019
; Monsieur
le Maire
précise
que
:
— Le
projet
a été
ponctuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur.
Les
observations
qui
n'ont
pas
été
intégrées
au
dossier
de
modification
n°2
feront
l’objet
d’une
nouvelle
analyse
et
d’une
éventuelle
intégration
à l’occasion
de
la révision
générale
du
PLU
en
cours:
Par
suite
de
la décision
de
la MRAe
en
date
du
09
octobre
2018,
une
évaluation
environnementale
a été
produite,
concluant
sur
« une
absence
d’incidences
notables
sur
l'environnement
et
les
paysages
» ;
Une
analyse
paysagère
spécifique
sur
le secteur
du
Pesquié
et
le cône
de
vue
a été
produite
par
un
paysagiste-concepteur
indépendant
et
intégrée
à l'évaluation
environnementale
de
la
modification
n°2
du
PLU
;
Les
modifications
apportées
au
dossier
de
modification
n°2
n’affectent
pas
l’économie
générale
du
dossier
soumis
à
l'Enquête
Publique.
Pour
l'essentiel,
ces
évolutions
portent
sur
les
points
suivants
:
Zone
UY
des
Granges
Rapport
de
Présentation
:
+ Compléments
de
justification
du
gabarit
suffisant
du
chemin
des
Granges.
Hameaux
des
Fébriers
et
des
Fatigons
Règlement
:
+ Évolution
de
la nomenclature
de
ces
zones
en
UYb
et
UYbh
au
lieu
de
1AUyh
et
2AUY
;
e
Maintien
de
F'inconstructibilité
telle
qu’au
PLU
de
2011;
+ Rétablissement
de
la distinction
de
hauteur
entre
le cœur
du
hameau
des
Fébriers
en
UYb
(hauteur
sensiblement
égale
à la
hauteur
moyenne
des
constructions
existantes)
et
la périphérie
en
UYbh
(7 mètres
à l'égout
et
9 m
au
faîtage).
Hameaux
des
Vendrans
et
des
Bruns
Règlement
:
+
Distinction
entre
les
deux
hameaux
dans
la vocation
de
la zone
et
dans
l’article
4 «
Desserte
par
les
réseaux
», un
assainissement
non
collectif
provisoire
étant
permis
uniquement
dans
le hameau
des
Vendrans
dans
l'attente
d’un
raccordement
au
réseau
collectif
imminent.
Zone
UCp
du
Pesquié
Rétablissement
du
classement
en
UCp
plutôt
qu’un
rattachement
à la
zone
UCh
voisine,
afin
d'appliquer
des
dispositions
spécifiques
:
Règlement
:
e Constructibilité
admise
uniquement
dans
les
zones
d'implantation
du
bâtiidentifiées
aux
documents
graphiques
;
°__ Application
d’un
coefficient
d’emprise
au
sol
de
30%
sur
le terrain,
comme
dans
les
autres
zones
UC
{hors
UCh
et
UCpls)
;
+
Limitation
de
la hauteur
à 4
m à
l'égout
et
6 m
au
faitage
;
°+ Protection
du
bassin
du
Pesquié
; + Augmentation
du
recul
par
rapport
à l’axe
de
la voie
à 15
m au
lieu
de
10
m,
matérialisé
sur
les
documents
graphiques
;
+ implantation
des
clôtures,
ajourées
et
végétalisées,
à 15
m minimum
de
l’axe
de
la voie
pour
prendre
en
compte
le cône
de
vue
et
les
aménagements
de
l’ER
n°11.
Zonage
:
+ Évolution
de
la limite
Sud
de
la zone
UCp
afin
de
respecter
le parcellaire
;
+ Création
de
zones
d'implantation
du
bâti;
+ Identification
du
bassin
du
Pesquié
au
titre
des
éléments
protégés
;
+ Matérialisation
de
la marge
de
recul
de
15m
par
rapport
à l'axe
de
la RD213.
Liste
des
Emplacements
Réservés
:
e Modification
de
l'emplacement
réservé
n°11
avec
une
nouvelle
délimitation
et
une
nouvelle
vocation
de
« création
d’un
cheminement
piéton
et
d'aménagements
hydrauliques
» ;
Parking
du
Hameau
de
Sainte
Colombe
Zonage
et
liste
des
Emplacements
Réservés
:
+ Suppression
de
l’'ER
n°19;
e _Reclassement
de
la zone
Nas
en
zone
A.
Servitudes
de
logement
social
Règlement
:
e Suppression
de
la mention
des
types
de
financement
pour
les
servitudes
L2
et
LA.
Risque
de
ruissellement
Règlement
:
+ Possibilité
d'imposer
un
dispositif
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
l'unité
foncière
lorsque
le volume
ou
le débit
des
eaux
pluviales,
engendrés
par
une
opération
de
construction
ou
d'aménagement
excèdent
les
capacités
du
réseau
existant.
Clôtures
Règlement
:
+ _
Compléments
à la
définition
d’une
clôture
« pleine
» : «
fmurs,
gabions,
etc.}
».
Stationnement
des
deux
roues
Règlement
:
+ Ajout
d’une
disposition
imposant
la production
de
places
de
stationnement
pour
les
deux
roues
dans
le cas
de
la production
de
places
de
stationnement
automobile
pour
l'habitat
collectif
en
zones
UA
et UB.
Annexes
du
PEU
+ intégration
aux
annexes
du
PEU
de
la synthèse
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
en
cours
de
mise
à
jour
et
de
la carte
d'aptitude
des
sols. VUS
:
e Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-36
à 44,
relatifs
à la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
— Le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R. 153-20
et
R. 153-21
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
—
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011
;
— La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2015
engageant
la révision
générale
du
PLU
et
témoignant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
— L'Arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
en
date
du
26
mai
2016,
annulant
partiellement
la
délibération
du
21
décembre
2011
approuvant
le PLU
;
— La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
PEU
;
— La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2017
approuvant
la modification
n°1
du
PEU
;
—
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
mars
2018
motivant
et
confirmant
la nécessité
de
modifier
le
PEU
;
— _
L'Arrêté
du
Maire
en
date
du
10
juillet
2018
prescrivant
la modification
n°2
du
PLU
;
—
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
— L'arrêté
du
Maire
en
date
du
18
octobre
2018
relatif
à l'ouverture
de
l'enquête
publique
;
—
L'avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur
reçu
le 30
janvier
2019
;
Considérant
que
:
— La
modification
du
PEU
telle
que
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à être
approuvée
;
—
Le
Conseil
Municipal,
à la
suite
de
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
dispose
des
informations
nécessaires
à la
compréhension
des
objectifs,
des
dispositions
et
des
incidences
de
la modification
du
PLU;
— Le
projet
de
modification
du
PLU
souris
à Enquête
Publique
a été
corrigé,
modifié
et
complété
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
;
— Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
départementai
d'annonces
légales
;
—
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
;
— La
modification
du
PLU
approuvée,
conformément
à l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
est
tenue
à la
disposition
du
public
en
Mairie
de
Bédoin
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
Certaines
dispositions
de
la délibération
intéressant
M.
Alain
CONSTANT,
ce
dernier
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
décide
à la
majorité
des
votants
{18
pour,
1 contre
: P.
CAMPON,
3 abstentions
: G BERNARD,
C.
PERRIN,
P. ROSSETTI}
— D’approuver
le dossier
de
modification
du
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
e _D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
22
VOTANTS
18
POUR
1 CONTRE 3 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-029
: ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
G
N°1506
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la parcelle
cadastrée
section
G n°1506,
au
lieu-dit
les
Florans,
appartenant
aux
consorts
AUDIBERT,
est
frappée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
par
deux
emplacements
réservés,
au
profit
de
la
commune,
à savoir
:
° numéro
29
: création
d’une
voie
+ numéro
30
: création
d’une
aire
de
stationnement
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'acquérir
une
emprise
de
7m
pour
la création
d’une
voie
et
une
pointe
d'environ
1890
m?
pour
la création
d’un
parking,
les
consorts
AUDIBERT
souhaitant
conserver
a minima
2100
m2.
Cette
parcelle
dont
la surface
cadastrale
est
de
4539
m?,
est
classée
en
zone
UC.
Le
Cabinet
Grimont,
géomètres-experts,
sera
chargé
de
procéder
au
bornage
et
à la
délimitation
du
domaine
public,
afin
de
déterminer
les
limites
périphériques
de
la parcelle
non
définie
ce
jour,
et
ainsi
connaître
l'assiette
à diviser
et
en
déduire
les
superficies
réelles
des
nouvelles
parcelles
à créer.
Par
courrier
du
22
février
2019,
Madame
Lucette
AUDIBERT
et
Madame
Pascale
RAIMANN
ont
donné
leur
accord
pour
la
cession
du
terrain
dont
la
surface
sera
précisément
déterminée
en
fonction
des
caractéristiques
précisées
ci-dessus,
pour
un
prix
forfaitaire
de
113
000
euros.
En
cas
de
reliquat,
les
m?
seront
rattachés
pour
moitié
à la
partie
de
la parcelle
restant
propriété
des
consorts
AUDIBERT,
et
pour
moitié
au
terrain
revenant
à
la
commune.
La
commune
s'engage,
par
ailleurs,
à
réaliser
les
travaux
de
viabilisation
et
de
raccordement
de
la
parcelle
(réseaux
secs
et
humides).
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
seront
à la
charge
exclusive
de
la coliectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
qu’au
regard
du
prix
d'acquisition,
la commune
n’est
pas
tenue
de
saisir
France
Domaine
;
Après
avoir
précisé
qu’un
avis
avait
été
sollicité
en
2017
et
que
l'évaluation
de
la valeur
vénale
de
la parcelle
G
1506
avait
été
établie
par
France
Domaine
à hauteur
de
100
€ le
m?,
en
date
du
02/02/2017
Considérant
que
la vente
ne
pourra
intervenir
qu'après
l'inscription
au
Budget
Primitif
2019
des
crédits
budgétaires
correspondants Dans
l'attente
du
projet
de
division,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
votants
(18
pour,
5 abstentions
: P. CAMPON,
À. CONSTANT,
G.
BERNARD,
C.
PERRIN,
P,
ROSSETTI)
«+ D’acquérir
une
partie
de
la parcelle
G 1506,
constituée
d’une
emprise
de
7 m
destinée
à la
création
d’une
voie,
et
de
la
pointe
de
la
parcelle
d'environ
1890
m?,
au
prix
de
113
000
€
et
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
+ De
charger
Maître
ARNOUX,
notaire
à Bédoin,
de
la rédaction
de
l'acte,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
opération,
et
à
engager
les
travaux
23
VOTANTS
18
POUR
O CONTRE 5 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-030
: ACQUISITION
FONCIERE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B N°758
Monsieur
le Maire
expose
l'opportunité
d'acquérir
auprès
des
consorts
GOBELIN,
la parcelle
cadastrée
section
B
n°758,
sise
chemin
de
la Montagne,
afin
d'y
aménager
un
parking.
Par
courrier
du
12
février
2019,
Madame
Pascale
GOBELIN,
Messieurs
Thibaut
et
Nicolas
GOBELIN,
ont
donné
leur
accord
pour
la cession
de
ce
terrain,
d’une
superficie
de
3000
m2,
à un
prix
de
5 €
le m?,
soit
15
000
€.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
agricole
au
PLU.
Les
frais
de
géomètre
et d’acte
seront
à la
charge
exclusive
de
la collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
là Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
qu’au
regard
du
prix
d'acquisition,
la commune
n’est
pas
tenue
de
saisir
France
Domaine
;
Considérant
que
la vente
ne
pourra
intervenir
qu'après
l'inscription
et
le vote
au
Budget
Primitif
2019
des
crédits
budgétaires
correspondants
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
votants
(22
pour,
1 abstention
: M.
CHAPOT)
« _D’acquérir
la parcelle
B 758,
au
prix
de
15
000
€ et
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
notaire
à Bédoin,
de
la rédaction
de
l'acte
°
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
opération.
23
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-031
: DIVISION
EN
VOLUME
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F N°228
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2018-081
du
O2
juillet
2018,
le conseil
municipal
a autorisé
la
cession
par
la commune
à M.
ODDON
d’un
local
situé
rue
des
époux
Tramier
et
cadastré
section
F n°228.
Le
prix
de
vente
de
la remise,
d’une
surface
d'environ
21
m?,
était
fixé
à 21
000€.
Cette
parcelle
étant
divisée
en
trois
parties,
il convient
pour
finaliser
la vente,
d'autoriser
la division
en
volume
telle
que
proposée
par
le Cabinet
C2A,
géomètres
experts.
L'état
descriptif
de
la division
en
volume
est
le suivant
La partie
A sera
divisée
en
deux
volumes
{volume
100
propriété
de
la commune
cédée
à M
ODDON,
volume
200
propriété
de
M ODDON),
la partie
B reste
propriété
exclusive
de
M ODDON
et
la partie
C sera
constituée
de
deux
volumes
300
et
400,
appartenant
respectivement
à M
ODDON
et
à Mme
OLIVIERI.
Il s'agit
d'une
division
foncière
en
« cubes
» (cubes
superposés
ou
imbriqués)
objet
d'un
droit
de
propriété
privatif,
exclusif,
indépendant,
dont
l'exercice
au
sein
de
l'ensemble
immobiliers
est
garanti
et
encadré
par
la constitution
de
servitudes.
Ainsi,
chaque
volume
constitue
un
immeuble
juridiquement
indépendant
et
sans
aucune
quote-part
de
propriété
indivise. Les
documents
établis
par
la présente
division
en
volumes
ne
pourront
faire
l'objet
d’un
acte
notarié
qu'après
publication
du
document
d'arpentage. vu
la loi
n°65-557
du
10
juillet
1965
fixant
le statut
de
la copropriété,
modifiée
par
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
« loi
ALUR
», ainsi
que
par
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
553
à
555,
vu
le
code
de
l'urbanisme
vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le cahier
des
charges
établi
par
le Cabinet
C2A
géomètres
experts,
en
date
du
17
janvier
2019,
portant
état
descriptif
de
la
division
en
volumes
et
venant
détailler
les
différentes
servitudes
applicables
aux
volumes
créés,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimté,
décide
:
+ D’approuver
la division
parcellaire
en
volumes
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°228
dont
le volume
100
représentant
la
remise,
bien
communal,
deviendra
propriété
de
M.
ODDON
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
subséquent,
y
compris
l'acte
de
vente
+
De
dire
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-032
: CHALET
COCADIS
: CESSION
D'UN
DROIT
AU
BAIL
Par
courrier
du
30
janvier
2019,
Maître
Paul-René
MATHIAN,
notaire
à Châteauneuf
du
Pape,
sollicite
l’autorisation
de
la
commune
en
vue
de
la
cession
par
les
consorts
CHAPELET
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
José
Luis
CANTO,
du
chalet
dont
ils
sont
propriétaires
situé
au
299
chemin
Cocadis
Nord
, cadastré
section
AB
n°18
pour
une
contenance
de
77
ca.
A
cette
cession
vient
s'ajouter
le
transfert
du
droit
au
bail
qui
a
commencé
à
courir
le
1€
octobre
1978
pour
se
terminer
le
30
septembre
2050.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'acquéreur
s'engage
à respecter
les
termes
du
règlement
du
lotissement,
et
du
contrat
de
bail,
et
que
le
chalet
devra
obligatoirement
être
recouvert
d’un
bardage
en
bois.
Vu
le règlement
du
lotissement,
Vu
la
concession
portail
bail
emphytéotique
consenti
par
la
commune
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Jean
REYNARP,
notaire
à Bédoin,
le 13
janvier
et
le 30
septembre
1981
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
+ __De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
vente
du
chalet
installé
sur
les
terrains
communaux
du
Cocadis,
sous
réserve
de
la pose
d’un
bardage
bois
sur
la façade
du
chalet
+ D'autoriser
le notaire
en
charge
du
dossier
à poursuivre
cette
vente
pour
le droit
au
bail
restant
à courir,
+
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire,
ou
à tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
signer
tous
les
actes
à cet
effet.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-033
: RESIDENCE
SAINT
MARCELLIN
: CESSION
A LA
COMMUNE
PAR
LA
SOCIETE
SUD
INVEST
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H N°1833
A 1837,
ET
1850
À 1853
À l'occasion
de
la construction
des
45
logements
de
la Résidence
Saint-Marcellin
par
la société
SUD
INVEST
pour
GRAND
DELTA
HABITAT,
il est
proposé
l'acquisition
par
la commune
de
Bédoin
des
diverses
voieries
et
espaces
communs,
figurant
au
cadastre
comme
suit
:
Section
N°
Lieu-dit
Surface
Nature
(à titre
indicatif}
H
1833
Les
Ferrailles
02
a 68
ca
Parking
H
1834
Les
Ferrailles
00
a 76
ca
Espaces
verts
du
parking
H
1835
Les
Ferrailles
01
a 47
ca
Espaces
verts
h
1836
Les
Ferrailles
01
a 58
ca
Espaces
verts
H
1837
Les
Ferrailles
19
à 02
ca
Voirie
H
1850
Les
Ferrailles
06
a 34
ca
Espaces
verts
du
parking
H
1851
Les
Ferrailles
03a27ca
Espaces
verts
H
1852
Les
Ferrailles
07
a 19
ca
Parking
H
1853
Les
Ferrailles
08
a 54
ca
Voirie
Le total des surfaces
cédées
serait
de
00
ha
50
ca
85
ca
Le
prix
de
vente
est
fixé
à un
euro
(1,00
€).
Ces
parcelles
sont
constituées
de
voies,
espaces
verts
et
places
de
stationnement.
Les
places
de
parking
rattachées
aux
logements
ne
sont
pas
cédées
à la
commune.
Il en
va
de
même
pour
les
jardins
à
usage
privatif
du
locataire.
Les
parcelles
sont
actuellement
frappées
de
servitudes
de
passage
et
de
passages
de
réseaux.
Les
servitudes
s'éteindront
dès
lors
que
les
10
parcelles
du
fonds
servant
(dont
la H
1832
dont
la commune
s'est
porté
acquéreur
le 24
décembre
2018,
suite
à la
délibération
n° 2018-108du
22
octobre
2018)
seront
intégrées
au
domaine
public
communal.
Les
rues
de
Perraches,
des
Melettes
et
du
Roussas,
ainsi
que
les
zones
de
stationnement
(hors
places
rattachées
aux
logements)
feront
l’objet
d’un
classement
dans
le domaine
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le document
d’arpentage,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
15
octobre
2018,
portant
à 10
€ par
m°
la valeur
vénale
des
parcelles
non
bâties
en
nature
de
voiries
et
espaces
verts,
Vu
le projet
d’acte
de
cession
à l'euro
symbolique
entre
la SARL
SUDINVEST
et
la commune
de
Bédoin,
Considérant
que
les
dépenses
liées
à cette
acquisition
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2019,
Considérant
que
la signature
de
l’acte
n'interviendra
qu'après
levée
de
toutes
les
réserves
qui
pourraient
être
émises
par
la commune,
les
EPCI
ou
leurs
délégataires
s'agissant
notamment
de
la conformité
des
réseaux
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
{19
pour,
4 contre
: A.
CONSTANT,
G.
BERNARD,
C.
PERRIN,
P.
ROSSETTI)
* De
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'acquisition
des
neuf
parcelles
non
bâties
en
nature
de
voiries
ou
espaces
verts
de
la Résidence
Saint-Marcellin,
e _D’accepter
le principe
de
classement
dans
le domaine
public,
e _ D'inscrire
au
Budget
Principal
2019
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement,
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
à tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
signer
tous
les
actes
à cet
effet. 23
VOTANTS
19
POUR
4 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-034
: OPERATION
"ROMANITE"
: APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
mise
en
valeur
de
la Romanité
à Bédoin
et
des
deux
projets
qui
s'y
rattachent
:
+ Réhabitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
et
transformation
en
espace
d’attractivité
touristique
et
culturelle,
accueillant
Foffice
de
tourisme
intercommunal
e Fravaux
de
consolidation
et
de
préservation
du
site
de
la Villa
Gallo-Romaine
des
Bruns
et
création
d'un
espace
d'interprétation.
Par
décision
du
Maire
n°2018-074
du
21
août
2018,
la mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au
Cabinet
Eco-Archi. L'avant-projet
définitif
fait
apparaître
un
montant
estimatif
de
travaux
de
912
175
€ dont
+ 483
850
€ pour
la Villa
des
Bruns
avec
la construction
du
Forum
et
des
extérieurs
+ 428
325
€ pour
l’Ancienne
Caserne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'ouvrage
privée.
Vu
le Décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics,
Vu
l'avant-projet-définitif
faisant
état
d’un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
912
175
€ hors
taxes
et
hors
honoraires Considérant
le pian
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
Dépenses
HT
Recettes
HT
EEE
EE
SR
nn
a
VILLA
DES
BRUNS
!
Commune
de
Bédoin
255129
€
MOE
:::52
740
€
Travaux
483
850
€ Ÿ
CoVe
::200
000
€
Fonds
de
concours
Région
:PACA
: :FRAT.
81.461
€
Total
536
590
€ |
(53,73%
de
151
611€)
RER
ANCIENNE
CASERNE
Commune
de
Bédoin
252013
€
MOE
33
838€
Travaux
428325€
| Etat
(DETR)35%
de
140
000
€
400
000
€
Région
PACA
: FRAT
70
150
€
Total
462
163
€ |
(46,27%
de
151
611€)
ose
Total
ROMANITÉ
998
753
€ |
Total
ROMANITÉ
998
753€
Vu
Fétat
des
restes
à réaliser
pour
l'exercice
2018,
Vu
les
crédits
ouverts
par
anticipation
ayant
fait
l’objet
de
la délibération
2018-001
du
30 janvier
2019, Considérant
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité
des
votants
(18
pour,
5 contre
: P. CAMPON,
A.CONSTANT,
G.
BERNARD,
C.
PERRIN,
P. ROSSETTI):
°__D'approuver
l’avant-projet
définitif,
° D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
Permis
de
Construire,
e _D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toute
pièce
subséquente.
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-035
: OPERATION
"ROMANITE"
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VENTOUX
COMTAT
VENAISSIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
2018-035
du
05
mars
2018,
le Conseil
Municipal
l'a
autorisé
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin.
il s'avère
que
la CoVe
pourrait
apporter
son
soutien
au
projet
de
consolidation
et
de
mise
en
valeur
de
la Villa
des
Bruns,
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avant-projet-définitif
faisant
état
d’un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
483
850
€ hors
taxes
et
hors
honoraires Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
Dépenses
HT
Recettes
HT
VILLA
DES
BRUNS
Commune
de
Bédoin
255
129€
MOE
52.740€
GE
Travaux
|
483
850€
L'CoVe
::200
000
€
Fonds-de
concours
Région
PACA
: FRAT
81461
€
anne
EE
CEE
Total
536
590
€ |
Total
536.590
€
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité
des
votants
(18
pour,
5 contre
: P.
CAMPON,
A.CONSTANT,
G.
BERNARD,
C. PERRIN,
P. ROSSETTI}:
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la CoVe
un
fonds
de
concours
de
200
000
euros
pour
les
travaux
de
mise
en
valeur
de
la
Villa
des
Bruns,
la
réalisation
du
forum
et
des
extérieurs
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
toute
pièce
subséquente.
23
VOTANTS 18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-036
: DROIT
DE
FOUILLE
DES
TRUFFES
EN
FORET
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
2019-2024
: ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
PAR
VOIE
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2013-67
du
20
décembre
2013,
la commune
a autorisé
la mise
en
adjudication
du
droit
de
fouilles
pour
la période
du
1€T
juin
2014
au
30
juin
2019.
Les
concessions
arrivant
à échéance,
ilest
proposé
d’engager
une
nouvelle
procédure.
Le
droit
de
fouille
(ou
cavage)
des
truffes
dans
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
est
concédé
par
voie
d'appel
d'offres. Pour
la forêt
communale
de
Bédoin,
la concession
portera
sur
une
période
de
5 ans.
La
procédure
d’appel
d'offres
est
organisée
par
l'ONF,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 214-29
du
Code
Forestier. Les
offres
seront
remises
en
séance
lors
de
la séance
d’appel
d'offres
organisée
le 04
juin
2019.
Le
détail
des
articles
—
chaque
article
étant
composé
d’un
ou
plusieurs
lots
truffiers
—
est
annexé
au
cahier
des
charges. Ce
dernier
prévoit
un
article
12
qui
ouvre
droit
au
renouvellement
de
la
concession
pour
une
durée
complémentaire
de
4ans.
La redevance
annuelle
sera
payée
en
deux
versements
égaux,
le 127
juin.et
le 187
décembre.
Pour
2019,
le premier
versement
interviendra
le 1€
juillet.
Hest
proposé
pour
les
26
lots
concernés
de
laisser
le soin
à l'ONF
de
fixer
le prix
de
retrait.
Vu
le Code
Forestier,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le projet
de
cahier
des
charges,
clauses,
conditions
et
règlement
de
l’appel
d'offres
paur
le droit
de
fouilles
des
truffes
en
forêt
communale
et
pour
la
période
2019-2024
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+ De
confier
à l'ONF
le soin
d'organiser
la procédure
d’appel
d'offres,
et
de
fixer
le prix
de
retrait
des
lots
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
toute
pièce
subséquente.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-037
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
L'EHPAD
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
collectivité
territoriale
ne
peut
accorder
de
caution
à une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
public. En
revanche,
le fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d'emprunt
facilite
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d’un
taux
moindre.
En
garantissant
un
emprunt,
la collectivité
s'engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
l'exécution
de
l'obligation,
ou
à payer
à
sa
place
les
annuités
du
prêt
consenti.
Monsieur
le Maire
explique
que
le Plan
Pluriannuel
d'investissement
validé
par
le Conseil
Départemental
de
Vaucluse
en
date
du
25/04/2018
pour
la
reconstruction
de
l'EHPAD
« Albert
Artilland
» de
Bédoin
prévoit
le
recours
à
l'emprunt
pour
le
financement
de
l'opération.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
qui
accorde
à la
Maison
de
Retraite
un
prêt
PLS
d'un
montant
de
4 829
097
€ et
un
prêt
PHARE
d’un
montant
de
1 592
291
€ exige
une
garantie
bancaire
à 100%
du
montant.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
Caractéristiques
PHARE
PES
Montant
1592
291€
4 829
097
€
Commission
d'instruction
950
€
2890€
Durée
de
la période
Annuelle
Annuelle
Taux
de
la période
1,35%
1,86%
TEG
1,35%
L86%
Durée
de
l'amortissement
35
ans
35
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
Livret
À +
0,6%
Livret
À +
1,11%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
(intérêt
|
Amortissement
déduit
(intérêt
différé)
différé)
Conditions
de
remboursement
|
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
anticipé Modalités
de
révision
SR
SR
Faux
de
progressivité
des
|
0%
0%
échéances
Le Conseil départemental
de
Vaucluse
se
porterait
garant
à 50%,
et
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
à hauteur
de
20%.
La
commune
de
Bédoin
est
appelée
à apporter
sa
garantie
à hauteur
de
30%,
pour
le montant
total
du
financement
par
la
CDC,
soit
6
421
388
€.
Après
avoir
rappelé
que
les
garanties
d'emprunt
au
bénéfice
de
personnes
morales
de
droit
public
ne
sont
soumises
à
aucune
disposition
particulière,
notamment
les
règles
prudentielles.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
suivantes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
formulée
par
l’'EHPAD
Albert
Artilland
en
date
du
24
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité
des
votants
(18
pour,
4 contre
: A.CONSTANT,
G.
BERNARD,
C.
PERRIN,
P.
ROSSETTI,
1 abstention
: P.
CAMPON)
+ D'accorder
sa
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
30%
pour
le remboursement
des
prêts
destinés
à financer
la
reconstruction
de
l'EHPAD
de
Bédoin,
° De
dire
que
sa
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
sur
notification
de
l’impayé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
commune
de
Bédoin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement, + De
s'engager
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci,
+ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à intervenir
aux
Contrats
de
Prêts
passés
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Emprunteur.
23
VOTANTS
18
POUR
4 CONTRE 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-038
: CARTE
TEMPS
LIBRE
: AVENANT
2019
Se
substituant
au
dispositif
des
chèques
loisirs,
la carte
temps
libre
a pour
objet
de
permettre
aux
familles
allocataires
modestes
d'accéder
à
l'offre
de
loisirs
de
proximité
sur
la
commune
portées
par
des
structures
habilitées
par
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
Sociale.
La
carte
temps
libre
est
une
aide
à la
famille.
Elle
s'adresse
aux
enfants
de
3 à
18
ans.
En
fonction
de
son
quotient
familial,
la
famille
est
destinataire
d’une
notification
de
droits,
dont
le
montant
est
valorisé
chaque
année
pour
chaque
enfant,
comme
suit
:
+ 136
€
pour
un
OF
compris
entre
0 et
230
€,
°
104
€ pour
un
QF
compris
entre
231
et
305
€
° 72€
pour
un
QF
compris
entre
306
et
400
€
En
fonction
des
allocataires
ayant
droit,
une
enveloppe
annuelle
financière
est
déterminée,
et
abondée
à hauteur
de
50%
par
la
commune
et
à
hauteur
de
50%
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Pour
2019,
le montant
de
l'enveloppe
financière,
identique
à 2018,
s'élève
à 2000
€.
L'engagement
de
la
commune
porte
sur
50%,
soit
1000
€.
La
commune
et
le CAF
de
Vaucluse
procèderont
chacune
en
ce
qui
les
concerne
au
versement
de
leur
participation
financière,
directement
auprès
de
l'association
ou
au
service
organisateur.
Vu
le projet
de
convention,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
+ D'approuver
l'avenant
à la
convention
à intervenir
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et
portant
sur
le
dispositif
« carte
temps
libre
»
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
+
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-039
: CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
PSYCHOLOGIQUE
DES
AGENTS
Monsieur
le Maire
explique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
peut
intervenir
pour
l'accompagnement
social
et
psychologique
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Vaucluse. Cet
accompagnement
prend
la forme
de
missions
de
soutien
psychologique
individuel,
ou
d'interventions
en
situation
de
crise
et
de
médiation
entre
un
agent
et
son
entourage
professionnel,
ou
de
l'accompagnement
social
des
agents.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et plus
particulièrement
son
article
26-1,
Vu
les
articles
L4121-1
à 3 du
Code
du
Travail,
Vu
le projet
de
convention
pour
les
missions
d'accompagnement
psychologique
du
CDG84
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
e D'accepter
les
termes
de
la convention
pour
les
missions
d'accompagnement
psychologique
du
CDG84,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention,
e De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
des
budgets
concernés
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-040
: CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
VAUCLUSE
POUR
LA
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élections
professionnelles
du
06
décembre
2018
ont
conduit
au
renouvellement
des
représentants
du
personnel
siégeant
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
conformément
à l’article
11
du
décret
85-565
du
30
mai
1985,
et
à l’article
3 du
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié. Les
représentants
du
personnel
bénéficient
dans
ce
cadre
d’une
formation
minimale
de
5 jours.
Titulaire
d’un
agrément
d'organisme
de
formation
des
membres
du
CHSCT
délivré
par
la DIRRECTE,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
propose
d’organiser
des
sessions
de
formation
permettant
aux
agents
d’être
informés
sur
leur
rôle
au
sein
de
cette
instance,
de
disposer
d’explications
sur
la règlementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
que
d’outils
pratiques
pour
assurer
les
missions
du
CHSCT.
Le
coût
de
cette
formation
s'élève
à 275
€ par
agent.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
plus
particulièrement
ses
articles
25
et
26-1,
Vu
le décret
n°2016-1624
qui
modifie
l’article
8 du
décret
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le projet
de
convention
de
formation
professionnelle
continue
« formation
obligatoire
des
membres
de
CHSCT
»
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D’accepter
les
termes
de
la convention
pour
la formation
des
membres
du
CHSCT
proposée
par
le CDG84,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention,
e De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
6184
du
budget
principal
23
VOTANTS 23
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-041
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
3.2°,
ouvrant
la possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
Considérant
le besoins
occasionnel
au
sein
des
équipements
municipaux
de
la Pinède
(camping-piscine-tennis)
pour
la
saison
2019:
accueil
des
clients
et
des
usagers,
maintenance
et
entretien
des
installations,
ménage,
et
particulièrement
pour
la période
du
01
avril
au
30
septembre
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D'approuver
pour
le budget
annexe
camping-piscine-tennis,
du
01
avril
au
30
septembre
2019,
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
non
titulaire,
à temps
complet
et
deux
postes
d’adjoint
technique
non
titulaire
à temps
complet,
e
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
012
du
budget
annexe
camping-piscine-tennis
2019
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
QUESTIONS
ORALES
La
séance
est
clôturée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
pe JET
{