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Déliberation - 2026 04 08 CDSP membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 08 CDSP membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
À
SÉANCE
DU
28
avril
2026
République
française
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 28
avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
Arrondissement
d'Argentan
Maire.
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
À
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
|
BESNARD,
P.
BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
S. HEUZÉ,
P.
c
tion
: 10/04/2026
onvocation :
10/04/
HOROLD,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOI,
P.
LEVEILLE,
A.
Affichage: 10/04/2024
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D. THIERRY,
G. VIEL.
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
:25
| Absents excusés
: E. HARDY,
J.
LELARGE,
Membres
votants
: 25
Absent
:
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-08
Élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Pour
faire
suite
à
la
délibération
du
dernier
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1411-5,
D
1411-3
à
D
1411-85,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
durée
du
mandat
municipal
de
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public ;
Considérant
que
cette
commission
est
présidée
par
le
Maire
et
comporte
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
;
Considérant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Considérant
le
dépôt
d'une
liste
complète.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
QU
scrutin
secret.
A
l'Unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
08-DE
DÉLIBÈRE
ÉLIT
comme
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
Titulaires
: | LOUIS
HAMEL
Michèle
RAYON
|
Laurence CHAPLAIN
Suppléants
: | Sandrine
Sandrine
HEUZE
|
Sandrine
CAILLAULT
LENORMAND
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
si
SE