Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 01 STATION CFU
Déliberation - 2026 04 05 BP affectation
Convocation - 2022 04 08 BP DM2
Déliberation - 2026 02 04 BATILLY maire
Déliberation - 2026 04 08 CDSP membres
Déliberation - 2025 02 09 BP CA2024
Déliberation - 2023 02 13 BP CA2022
Déliberation - 2024 03 10 BP ELV CA2023
Déliberation - 2026 04 06 Budget prinicpal 2026
Déliberation - 12022 02 10 BP CA2021
Déliberation - 2026 04 04 BP CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 BP CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
".
SÉANCE
DU
28 avril 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
|
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Département
de
l'Orne
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
VIEL,
Arrondissement
d'Argentan
|
1°
adjoint.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents:
L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
S.
HEUZÉ,
P.
Convocation:
10/04/2026
HOROLD,
$S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOWS,
P.
LEVEILLE,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
À.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
Affichage
: 10/04/2026
G.
VIEL.
Membres
en exercice
:27
Absents
excusés
: E.
HARDY,
J.
LELARGE,
Membres
présents
: 24
A
Membres
votants
: 24
Absent
: A.
LOLIVIER,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-04
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Le
compte
financier
unique
fait
apparaitre
un
résultat
de
clôture
de
142
354,81
€
en
section
d'investissement
et
de
604
678,13
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
14
et
L.
2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
financier
unique
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
financier
unique
et
à
sa
présentation
par
le
maire,
Considérant
que
M.
Gérard
VIEL,
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique,
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
VIEL
pour
le
vote
du
compte
financier
unique,
Délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
A
l'Unanimité, DÉLIBÈRE
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
04-DE
APPROUVE
le
compte
financier
Unique
du
budget
annexe
station-service,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-après :
Résultats
reportés
(année
N-1)
Opérations
de
l'exercice
(année
N)
585
557.28
€
657
487
86
€
Totaux
cumulés
595
557,28
€
727
912,09
€
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
142
354,81
€
Restes
à
réaliser
01
051
Dépenses
1 399
032,16
€
2 003
710,29
€
-350
944,36
€
Dépenses
|
Recettes
|
| |
329
139,84
€
1 399
032
16€|
1674
570,95
€
pis
À
604
678,13
€
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
. À
TT
7
{
La
secrétaire
de
séance