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Procès Verbal - DCM2024049 Contrat Territoire Lecture Ccsi
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2024049 Contrat Territoire Lecture Ccsi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM2024049 Contrat Territoire Lecture
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRYSUR OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 - 19h
DÉLIBERATION N° DCM2024049
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX-NEUF DÉCEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 19 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 12 décembre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 décembre 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Virginie CABUROL, M. William BOURGOIN M.
Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Arnaud LORENZI, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Sylvie AMBLAS a donné pouvoir à Mme Géraldine Duval
Mme Juline GARNAVAULT a donné pouvoir à M Claude Noël
Mme Caroline SEVEGRAND a donné pouvoir à Mme Virginie Caburol M. Philippe PRIOUX a donné pouvoir à M Amaud Lorenzi
Mme Josiane GONSARD a donné pouvoir à M Robert Especel
M. Denis KLETZLEN-BODES a donné pouvoir à M William Bourgoin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Arnaud LORENZI
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 23/12/2024
ation agréée E- bre com
39 _DE-095-219501202-20241213-0DCH2024 049- DCM2024049 Contrat Territoire Lecture
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024049
Objet : Adhésion de la Commune de Butry-sur-Oise au
Contrat Territoire Lecture (CTL) 2023-2027 proposé par
la Communauté de Communes Sausseron
Impressionnistes (CCSI)
Rapporteur : Monsieur Claude Noël, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCS!) a mis en
place un Contrat Territoire Lecture pour développer la lecture publique et animer un réseau
mutualisé de bibliothèques,
Considérant que la Commune de Butry-sur-Oise souhaite s'inscrire dans cette dynamique partenariale afin de bénéficier des services et actions culturelles proposés dans le cadre du CTL,
Considérant que cette adhésion permet de renforcer l'offre culturelle de la commune tout en
conservant son autonomie de gestion
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés:
& Approuve l'adhésion de la Commune de Butry-sur-Oise au Contrat Territoire Lecture {CTL) 2023-2027 mis en place par la CCSI.
& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion correspondante et tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
& Mandate Monsieur William Bourgoin et l'agent en charge de la bibliothèque, pour assurer la représentation de la Commune dans les réunions de coordination et de suivi du projet.
% Inscrit les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par le CTL au budget de la commune.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice À Butry-sur-Oise, en mairie, le 19/12/2024
administrative).
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
VU REÇUEN PREFECTURE 1
le 23/12/2624
ation agréée E- bre com
39 _DE-095-219501202-20241213-0DCH2024 049-