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Compte-Rendu - CR 2014 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 12 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 18 DECEMBRE 2014 A 18 HEURES 30
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, JOURDET Alexandra,
Messieurs FENAUX Eric (jusqu’à 19h30), LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel.
Etaient absents excusés :
Madame FOUCAULT Isabelle, qui donne procuration à Madame JOURDET Alexandra. Monsieur FENAUX Eric, qui donne procuration à Monsieur POSTY Alain à partir de 19h30.
Secrétaire de Séance : Madame TAILLARD Isabelle.
Approbation du Compte-rendu du conseil du 28 octobre 2014
Le CR est approuvé à l’unanimité.
Point supplémentaire
M. le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant une ouverture de crédit dans le budget communal.
Vote pour à l’unanimité.
Assiette, dévolution et destination des coupes
de l’exercice 2015
M. le Maire présente la proposition ONF de l’exercice 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les destinations suivantes :
• Les parcelles 14, 25 et 15(éclaircie) pour un volume prévisionnel total de 870 m3 seront commercialisées en bois sur pied. •
• Les parcelles 5r, 6r et 7r, et 9 pour un volume prévisionnel total de 610 m3 seront affectées au contrat feuillus, et aux affouages.
• Les parcelles 3 et 10 sont reportées sur l’exercice 2016. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 10 voix pour, et une abstention (Monsieur Eric FENAUX) :
• de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
-
• que l’indemnité de conseil soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Dominique PARTENSKY, Receveur Municipal de la Trésorerie de Montbéliard et des deux Vallées à Sainte-Suzanne 25630.
• d'accorder l'indemnité de conseil et d’assistance.
DIFFERE DE TRAVAUX LOTISSEMENT « LES PLATEAUX DU HAUT »
Compte tenu de l’avancement des constructions dans le nouveau lotissement du village, Monsieur le Maire propose de différer d’une année les travaux de finition lots 1 à 24 (éclairage des rues, enrobé, trottoirs…)
VOTE : pour à l’unanimité
AVANCEMENT DE LA REVISION DU POS EN PLU
M. le Maire présente l’historique de cette révision et rappelle la délibération du conseil municipal du 02.12.2008 prescrivant la révision générale du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Cette prestation fut attribuée au cabinet RUEZ le 15 novembre 2009,
puis au bureau d’études Aurélien TISSOT à Pontarlier, ancien associé du cabinet Ruez (avenant n° 1 du 17 janvier 2012).
Les études sont sans suite depuis juin 2010.
Le contexte législatif et réglementaire a évolué, notamment suite à l’adoption des lois portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, et pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
La révision du POS doit être approuvée avant le 26 mars 2017.
Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 ayant pour objet l’arrêt des études et travaux prévus dans le marché public de révision du POS en PLU, attribué au bureau d’études Aurélien TISSOT, à compter du 1er janvier 2015.
VOTE : pour à l’unanimité
Ensuite, M. le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil pour effectuer la recherche d’un nouveau prestataire et pour l’autoriser à signer tous documents en rapport avec cette consultation.
VOTE : pour à l’unanimité SOUMISSION DES CLOTURES ET DES PERMIS DE DEMOLIR A
DECLARATION PREALABLE
Suite à la réforme du permis de construire du 01.10.2007, ne sont soumis à DP (demande préalable) que les clôtures ou démolitions localisées dans les sites protégés, secteurs sauvegardés,…
La réforme du code de l’urbanisme prévoit qu’une commune peut instituer le régime des clôtures, et instituer le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire.
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de soumettre à demande préalable les clôtures et démolitions, sur tout le territoire de la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR RENOUVELLEMENT
MATERIEL INFORMATIQUE
Le poste informatique du secrétariat de mairie ne peut répondre aux nouveaux besoins : applications e-MAGNUS et PESV2 (Dématérialisation des documents échangés avec les administrations).
Ce matériel obsolète nécessite son remplacement, pour un montant de 2344,00 €, incluant les licences informatiques, et les solutions de sauvegarde.
La subvention DETR attendue est de 35 %.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
MODIFICATION BUDGETAIRE
Suite à une demande de Mme la Trésorière, M. le Maire explique que l’ouverture d’un crédit au chapitre 014 compte 7391178 (dépense de fonctionnement) est nécessaire pour émettre un mandat d’un montant de 185 € : dégrèvement sur contributions directes auto-entrepreneurs (loi de finances 2013).
VOTE : pour à l’unanimité
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable approuvé par le syndicat des eaux lors de sa séance du 20 octobre2014 a été présenté au conseil. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif approuvé par la CCVR lors de sa séance du 3 décembre2014 a été présenté au conseil.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rappel : inscriptions sur les listes électorales :
Pour les nouveaux arrivants, il faut venir s’inscrire avant le 31 décembre 2014, muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
Une permanence sera assurée le mercredi 31 décembre 2014 de 10h à 12h.
VŒUX DU MAIRE :
Rendez-vous à la salle d’évolution de l’école lundi 12 janvier 2015 à partir de 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Fait à Présentevillers, le 20 décembre 2014
Le secrétaire de Séance,
Madame TAILLARD Isabelle