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Procès Verbal - joed9zj08acac86
Déliberation - 55p67vjd6ofvgm
Procès Verbal - uzxdga7x9yxjfm
Procès Verbal - 01bzt3iyy6ecie
Compte-Rendu - vc81k52votek
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vc81k52votek)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
Octobre
2015
Sont
absentes
et ont
donné
procuration :
Mme
Christine
STIÈNEMANN-BLÜCHER
à Mme
Mireille
ERB
Mme
Marie-Laure
RAYMONDEAUD-CASTANET
à Monsieur
le
Maire
Sont
absents
excusés
:
Monsieur
Antoine-Xavier
GANGLOFF
Madame
Marylène
HOFMANN
Monsieur
Jean-Michel
REYSZ
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
à savoir
:
e
Création
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
La
proposition
est acceptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
comme
Secrétaire
de
Séance
M.
Mickaël
DEBES.
1/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
OCTOBRE
2015
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2015,
transmis
à l’ensemble
des
membres,
est
proposé
à
la
signature
du
Conseil
et
est
adopté
par
18
voix
pour
et
1
abstention. 2 / AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
VERS
LE
PARC
-ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Suite
à l’étude
du
projet
de
création
d’un
cheminement
pour
piétons
permettant
aux
résidents
de
la
maison
de
retraite
d’accéder
au
parc
éco-pédagogique,
quatre
entreprises
ont
été
consultées. M.
le Maire
propose
de
confier
les
travaux
à la société
qui
a présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
à savoir
la société
RAUSCHER
pour
un
montant
de
11
034,50
€
HT.
La
proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
3/ ECHANGE
D'UN
TERRAIN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
M.
CHRISTOPHE
SONNENDRUCKER
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
atelier
intercommunal
situé
dans
le
prolongement
de
l’atelier
communal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
M.
Christophe
SONNENDRUCKER
et la Commune
de
Truchtersheim.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
discussion
et
délibération,
décide
à l'UNANIMITE
d'approuver
la proposition
suivante :
>
M.
SONNENDRUCKER
Christophe,
cède
à
la
COMMUNE
les
terrains
cadastrés :
Section
32,
N°432/110
et
433/110
d'une
superficie
globale
de
26,60
ares
—
classés
en
zone
UE
du
PLU
- d'une
valeur
de
4
000,00
€.
>
La
Commune
de
son
côté
cède
à
M.
SONNENDRUCKER
Christophe
les
terrains
cadastrés
: Section
34,
N°273,
271
et
567/2
d'une
superficie
globale
de
26,59
ares
en
zone
Aa
et
UE
du
PLU
d'une
valeur
de
4
000,00
€. L’échange
aura
lieu
sans
soulte.
4/ ATTRIBUTION
D'INDEMNITES
DE
CULTURE
SUITE
À
UN
ECHANGE
DE
TERRAIN
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
que
l’'EARL
des
Passereaux
représentée
par
M.
VOGEL
Claude
sis
6,
rue
du
Houblon
à TRUCHTERSHEIM
doit
bénéficier
d’une
indemnité
de
culture
pour
les
parcelles
271,
273,
566
et
567
section
34
appartenant
à
la
Commune
et dont
l’'EARL
est exploitant
locataire.
M.
le Maire
propose
de
verser
une
indemnité
totale
de
4215,00
€ selon
la répartition
suivante :
- une
indemnité
de
perte
de
revenu
de
77,68
€ / are
- une
indemnité
de
perte
de
fumure
à 5,78
€ / are
- une
indemnité
de
libération
rapide
de
terrain
de
19,42
€ /
are
Après
avoir
demandé
à
Mme
Corinne
VOGEL
de
quitter
la
séance,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
cette
indemnité.
5/ MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
POUR
LES
CAMPAGNES
ELECTORALES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide
à
l’unanimité
de
mettre
à
disposition
gratuite
les
salles
communales
dans
le
cadre
des
réunions
de
campagnes
électorales,
à
condition
toutefois
que
les
salles
soient
disponibles.
6/ CREATION
D'UN
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
poste
en
Contrat
d’ Accompagnement
dans
l’Emploi
à
compter
du
09
Novembre
pour
exercer
les
fonctions
d’assistante
administrative
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
7 / DIVERS M.
le Maire
présente
le projet
de
la deuxième
tranche
du
lotissement
Hoeft
initié par
la société
SAREST.
Ce
projet
est globalement
approuvé
par
les
conseillers
présents.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
M.
Henri
WEISS
chargé
du
dossier
Commune
Nouvelle
puis
échangé
sur
le
sujet,
demandent
le report
à une
séance
ultérieure
de
la délibération
à prendre
concernant
« La
création
d’une
commune
nouvelle
par
regroupement
des
communes
de
Pfettisheim
et Truchtersheim-Behlenheim
».
La
délibération
« Pôle
Culturel
- proposition
technique
et
financière
pour
le
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité
» est également
reportée.
Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
2
Novembre
2015
à 20h00.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Fait
à TRUCHTERSHEIM,
le
30
octobre
2015