Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4v4xlvxxplqmerr
Procès Verbal - 3wjln0408tthcn
Déliberation - q5scugermogxyrk
Déliberation - 34l75kgszjyd2sc
Déliberation - 94v71cxk53kiavh
Déliberation - muvfke95gxsf8bs
Déliberation - jj669mtmbou7my2
Convocation - c87pf515418s0gf
unknown - t4uk3m73l3bn3me
unknown - 9j2rd0ey0hn6tee
Déliberation - cfn0pck264jrpd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - cfn0pck264jrpd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
COMMUNE
DE
Bl
ect en préfecture le 31/01/2025 Publié le 31/01/2025 ID : 040-214000374-20241210-44
24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
44_2024
Date
de
convocation
: 03/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19
heures
30,
les
membres
du
NOMBRE
DE
MEMBRES |
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET
En
exercice
:19
Présents
:14
Présents
: BICHAUD
Emmanuel,
CANDAU
Jean-Marc,
COMPAGNET
Joëlle,
Absents
:
5
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
JOUANY
Dorothée,
KUBLER
Danielle,
Nombre
de
suffrages
LABARBE
Julie, LAMOTHE
Marie-Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
exprimés
Pierre,
MASSAROTTO
Philippe,
PRINCE
Jean-François,
VLAMINCK
Alexia
Pour
: 19
Absents
excusés
: CLAVE
Moïse
(pouvoir
donné
à BICHAUD
E.),
GERVAIS
Contre
:
0
Magalie
(pouvoir
donné
à
KUBLER
D.),
HERMAN
Eliane
(pouvoir
donné
à
Abstentions
:
0
DUPRAT
S.),
LUCBERNET
Julien
(pouvoir
donné
à
LABARBE
J.),
SONNEVILLE
Jean-Luc
(pouvoir
donné
à JOUANY
Dorothée)
Secrétaire
de
séance
: Sandra
DUPRAT
Objet
: PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Contrat
avec
Alcome
: Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
Rapporteur
: Mme
KUBLER
Danielle,
adjointe
EXPOSE
ALCOME
est un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la Responsabilité
Elargie
des Producteurs
de
produits
de tabac
équipés
de filtres composés
en tout ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public. Alcome
a comme
principal
objectif
la réduction
de
la présence
des
mégots
dans
les espaces
publics,
à
hauteur
de :
e 20
%
de
réduction
d’ici
2024,
° 35
%
de
réduction
2026,
e 40
%
de
réduction
d’ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont :
e
Sensibiliser
: fourniture
d’outils
de
communication
et de
sensibilisation,
e
Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers,
+
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s’engagent,
e
Assurer
l’enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 31/01/2025
ID
: 040-214000374-20241210-44
24-DE
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique
(CF annexe
1).
Ce
contrat
prévoit
(Cf annexe
2) :
-
L'état
des
lieux
relatif à l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
-
L'état
des
lieux
de
la prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
La
commune
de
BENQUET
dispose
de
la Responsabilité
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l’Environnement ;
Vu
le
projet
de
délibération
en
date
du
11/12/2024
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
BENQUET
lui
propose
de
signer
le contrat
entre
la ville
de
BENQUET
et ALCOME
;
DELIBERE
Article
1 : Approuve
la signature
du
contrat-type
entre
la Ville
de
BENQUET
et ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
de
BENQUET
ou
son
représentant
à le signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Pierre
MALLET
Le
secrétaire
de
séance,
CES.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.