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Déliberation - 94v71cxk53kiavh
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - 94v71cxk53kiavh)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/19/3022
COMMUNE DE BENQL: u en préfecture le 51/10/2022
1D : 040-214000374-20221024-30822-D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 30 2022
Date de convocation : 18 octobre 2022
VOTES
Nombre de membres en exercice: 19 Pour : 18
Nombre de membres présents : 17 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18 Abstention : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET.
PRESENTS : MALLET P. LAMOTHE MC. LE BIGOT C. KUBLER D. BICHAUD E,,
COMPAGNET J., CLAVE M., CANDAU J.M., FLORENS M., HERMAN E., MASSAROTTO P. SONNEVILLE J.L., GERVAIS M., VLAMINCK A., DUPRAT S., JOUANY D. PRINCE JF.
Absente excusée : LABARBE J. (pouvoir à KUBLER D.)
Absent : LUCBERNET HF.
Secrétaire de séance : VLAMINCK Alexia
Objet : Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de
la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil
municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne
partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation
d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement
par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances
lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement
du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence
notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue. Envoyé en préfecture le 31/19/3022
Reçu en préfecture le 51/10/2022
1D : 940-214000374-20221024-30822-DE
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population
et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
OUI L'EXPOSE DE SON RAPPORTEUR
Le CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures sur
l’ensemble de la commune sauf dans le bourg à compter du 15 janvier 2023 et ce,
jusqu’à nouvel ordre.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de
cette mesure et les mesures d’information de la population et d'adaptation de la
signalisation.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pierre MALLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois après son affichage et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.