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Arrêté - Arrete 55 Territoire communal Occup du dom public DIMEXPERT 09 02 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h40 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 55 Territoire communal Occup du dom public DIMEXPERT 09 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 5G
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 55 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi o9 Février 2026, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
diagnostic enrobé, par la société DIMEXPERT, pour
le compte de la Mairie, il est nécessaire d’autoriser
occupation du domaine public au droit du
Territoire Communal.
ARRETONS
Article 1 : La société DIMEXPERT est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Territoire
Communal, le lundi 09 Février 2026.
Article 2 : La société DIMEXPERT se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : La société DIMEXPERT est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
”_ saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
AR PE
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : => 1 > ) ) >