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Procès Verbal - PV Decembre 2023 date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Decembre 2023 date de mise en ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
Le
onze
décembre
deux
mille
vingttrois,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-
DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire ;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées
:
Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 6 décembre
2023
KRRERRERRRRRERRÉ
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
13
novembre
2023,
Affaires
Générales
:
-
Décisions
du
Maire,
-
Ouvertures
dominicales
2024,
-
SYANE,
transfert
de
la
compétence
«contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»,
Affaires
Financières
:
-
Tennis
club,
subvention
exceptionnelle,
-
Aménagement
du
pôle
sportif,
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
lancement
de
la
consultation,
-
Marché
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d’aménagement
et
réfection
de
voirie,
Attribution,
-
Tarifs
communaux
2024,
-
Placement
de
fonds,
Ressources
Humaines :
-
Chablais
Inter
Emploi,
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel,
-
Création
d’un
poste
d'agent
d’entretien
des
Espaces
Verts
contractuel
à
temps
complet,
e
Intercommunalité : - _
Déploiement
de
la collecte
des
ordures
ménagères
en
apport
volontaire,
convention
de
mise
à disposition
de
terrain(s)
à
titre
gratuit,
Questions
diverses.
REKRERERRERREERX APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13 NOVEMBRE
2023.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. AFFAIRES
GENERALES.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Mme
le
Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
du
31
août
2020),
elle
a
pris
les
décisions
suivantes :
N°
OBJET
MONTANT
DECISION 2023.124
Achat
de
fournitures
pour
le Groupe
Scolaire,
validation
du
devis
465,00
€ HT
Majuscule Délimitation
avec
le domaine
public
des
propriétés
cadastrées
AE
2023.125
177,
320
et 321,
validation
du
devis
SELARL
de
géomètres-experts
1 600,00
E HT
DPELG
Trombert
&
Magretti
2023.126
Fourniture
d
un
épicéa
pour
décoration
fêtes
de
fin
d’année,
250,00
€ HT
validation
du
devis
Passion
Terrasse
Annonce
légale
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
2023.127
réhabilitation
des
locaux
de
l'ancien
groupe
scolaire
et
de
la
269,44
E
HT
requalification
des
espaces
publics
du
centre
village,
validation
du
bon
de
commande
le Messager
2023128
Installation et
vente
de projecteurs
pour
la
scène
de
l'Espace
du
Lac,
2 737,90
E
HT
validation
du
devis
Reactiv8
Events
2023129
Fournitures
de
roues
et pneus
hiver
pour
les
2 véhicules
Ford
Transit,
1 595,84
€
HT
validation
du
devis
Ford
2023.130
Achat
de
fournitures
pour
le
groupe
scolaire,
validation
des
devis
21443
EHT
Majuscule
2023.131
Déplacement
de
Ir
haie
pour
élargissement
de
la
rue
des
Pêcheurs,
8
109,90
€
HT
validation
du
devis
Chatel
Paysage
2023.132
Réalisation
d
une
peinture
murale
pour
les
toilettes
de
la
plage,
2 300,00
HT
validation
du
devis
Corium
Prod
2023.133
Sous
de
voile
pour
les
CE2,
validation
du
devis
Base
Nautique
de
2
108,00
€ HT
2023.134
|
Fournitures
pour
le groupe
scolaire,
validation
des
devis
Majuscule
114,59
EHT
2023.135
Remplacement
du
moteur
du
store
extérieur
d’une
fenêtre
de
la
458,00
€
HT
Mairie,
validation
du
devis
Grivel
2023.136
Réparation
du
volet
roulant
salle
des
Hutins,
validation
du
devis
488,00
€
HT
Grivel Décapage,
aspiration
et
métallisation
des
sols
de
la
salle
des
sports
de
2023.137
l'Espace
du
Lac,
validation
du
devis
Léman
Nettoyage
Services
635,00
€
HT
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
:
-
Interroge
sur
la
peinture
murale
pour
les
toilettes
de
la
plage.
Mme
le
Maire
présente
le
projet
et
précise
que
la peinture
sera réalisée
par
2 artistes
: Sebos
&
Gérald
Gantin.
-
Est
étonnée
du
décapage
et
métallisation
des
sols
de
la
salle
des
sports
de
l'Espace
du
lac,
car
il
semble
que
les sols soient
en
très
bon
état.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
cet entretien
doit
être réalisé
tous
les ans
mais
qu’exceptionnellement
cela
n'a
pas
été fait
l'an dernier.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
souhaite
avoir
des
précisions
en
ce
qui
concerne
la
délimitation
avec
le
domaine
public
des
propriétés
cadastrées
AE
177,
320
et
321.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
qu’à
l'endroit
où
la
route
Impériale
est
plus
large,
elle
n'est
plus
située
sur
le domaine
public
mais
chez
des
riverains.
Aussi,
suite
à
cette
délimitation,
une
régularisation
foncière
interviendra. M.
GALLAY
Joël
présente
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
il n’y
a
pas
lieu
de
préempter
:
- _
Parcelle
A316,
Les
Savoyances
Est,
-
Parcelles
AI127
et AI189,
353
chemin
des
Buissons,
-
Parcelles
AN87
et AN206,
2 route
du
Port
de
Sechex.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
le
fondement
des
délégations
données
par
le Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°
087/2023
OUVERTURES
DOMINICALES
2024.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
règlementation
relative
à la
dérogation
accordée
par
le
Maire
au
repos
dominical,
prévue
à
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
et
issue
de
la
loi
Macron,
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
doit
valider,
avant
le
31
décembre,
la
liste
des
dimanches
d'ouverture,
dans
la limite
de
12
dimanches
maximum
pour
l’année.
Mme
JACQUIER
Jennifer
intervient
pour
souligner
que
6 dimanches
en
2024
sont fixés
en fin d'année
et
que
c’est compliqué
à cette
période
de
l’année
pour
les femmes
seules
et les étudiants.
Mme
le Maire
précise
que
ces dates
sont
proposées
par
Thonon
Agglomération
suite aux
souhaits
émis
des commerçants.
VU
l'avis
favorable
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Thonon
Agglomération
», en
date
du
28
novembre
2023,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
et
1
voix
contre
(Mme
JACQUIER
Jennifer) :
-
EMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
suivants,
pour
l’année
2024
:
e
14
janvier
2024
21
janvier
2024
26
mai
2024
16
juin
2024
30
juin
2024
07
juillet
2024
24
novembre
2024
01
décembre
2024
08
décembre
2024
15
décembre
2024
22
décembre
2024
e
29
décembre
2024
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
088/2023
SYANE,
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« CONTRIBUTION
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
NUMERIQUE
».
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
064/2022
du
17
octobre
2022
relative
à
l'adhésion
de
la Commune
au
service
de
conseil
en
énergie.
Elle
rappelle
que
le SYANE ne
peut
intervenir
que
dans
le cadre
de
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
par
les communes. Elle
précise
que
suite
à
une
évolution
réglementaire,
le
SYANE
a
adopté
de
nouveaux
statuts,
approuvés
le
8
décembre
2022.
Une
compétence
particulière
a
été
créée
« contribution
à la
transition
énergétique
et
numérique
».
Aussi,
pour
pouvoir
bénéficier
du
service
de
conseil
en
énergie,
la
commune
doit
transférer
la
compétence
« contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
au
SYANE. Le
transfert
de
cette
compétence
ne
modifie
en
rien
les
termes
de
l’accord
relatif
au
service
de
conseil
en
énergie.
Aucune
cotisation
supplémentaire
ne
sera
demandée
et
la
commune
ne
sera
dessaisie
d’aucune
prérogative.
Le
SYANE
sera
autorisé
par
la
commune
à
apporter
sa
contribution
dans
ce
domaine
global
des
énergies
et
du
numérique. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
SYANE
du
8 décembre
2022
portant
réforme
de
ses
statuts,
Considérant
la volonté
de
la
commune,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
transférer
la
compétence
« contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
susmentionnée.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
089/2023
TENNIS
CLUB,
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
M.
BOURDIN
Florian
sort
de
la salle.
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
terrains
supportant
les
courts
de
tennis
ainsi
que
les
vestiaires
ont
été
vendus
au
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier.
Les
locaux
ont
été
libérés
en
juillet
2023.
L'activité
sportive
de
l’association
Tennis
Club,
est
donc
actuellement
en
sommeil.
Cependant,
l'association
a eu
une
activité
de
septembre
2022
à juillet
2023.
Des
cours
de
tennis
ont
été
délivrés
mais
aucun
tournoi
n’a
pu
être
organisé.
Aussi,
l'association
sollicite
la
Commune
pour
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
2 500,00
€ (2
salaires
du
professeur
de
tennis
n’ont
pas
pu
lui être versé).
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
qu’une
subvention
d’un
montant
de
4 500,00
€
avait
été
attribué
en
début
d’année
et précise
que
ce montant
risquait
de ne
pas
être suffisant.
M.
RIMET
Frédéric
demande
pourquoi
l'association
est
déficitaire
sachant
que
l'activité
est
à
l'arrêt.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
l'association
vit
avec
les
tournois.
Le
fait
de
ne
pas
avoir
pu
en
organiser
pose
un
problème
de
trésorerie.
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
500,00
€
à
l'association
Tennis
Club.
M.
BOURDIN
Florian
rentre
dans
la
salle. DELIBERATION
N°
090/2023
AMENAGEMENT
DU
POLE
SPORTIF,
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE,
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION.
Mme
le
Maire
rappelle
le
souhait
de
créer
un
pôle
sportif
aux
Hutins
et
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
d'aménagement
général
ainsi
que
l’étude
de
faisabilité
réalisée.
Ce
pôle
sportif comprendra
:
-
3
terrains
de
padels
fermés
avec
un
local
de
stockage
et des
vestiaires,
-
3
terrains
de
tennis
extérieurs
avec
un
club
house,
-
Un
parking.
Afin
de
mener
à
bien
ces
travaux
de
rénovation,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
.
.
An
.
,
.
#
+
?
Ÿ
+
'e
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Mme
le
Maire
précise
qu’une
phase
d'échange
plus
fine
va
être
entamée
avec
le Tennis
Club
et la Fédération.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
quel
type
de
toilettes
sont
prévues.
Mme
le
Maire
précise
que
normalement
ce seraient
des
toilettes
classiques
mais
que
pour
le moment,
ce n’est pas
défini.
Mme
le
Maire
précise
que
beaucoup
de
terre
végétale
sera
retirée
pour
d’une
part
être
stockée
et
d'autre
part répartie
afin de modeler
le terrain
en
partie
basse
ainsi
qu’en
partie
haute.
Mme
JACQUIER
Jennifer
alerte
sur les potentielles
personnes
qui
pourraient
venir se servir en
terre végétale.
Mme
JACQUIER
Jennifer soulève
la problématique
du
stationnement
avec
le skate-bark
et les
tournois
de
football.
Mme
le Maire
précise
qu’il sera
possible
d'étendre
le parking.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
est
étonné
des
quantités
approximatives
énoncées
dans
l’estimation.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
qu’à
ce stade,
les chiffres
ne
sont
effectivement
pas
étoffés.
Cela
donne
une
idée
du
projet
global. M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
si une
jonction
avec
les
Hutins
est prévue.
Mme
le Maire
précise
qu’un
cheminement
est matérialisé.
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la procédure
d’appel
d’offres
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
du
pôle
sportif
aux
Hutins,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
référant
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
091/2023
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
REFECTION
DE
VOIRIE,
ATTRIBUTION.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
qu’une
consultation
a
été
lancée,
le
10
octobre
2023,
sur
la
plateforme
MP74,
pour
un
marché
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
et réfection
de
voirie.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
10
novembre
2023.
Il est précisé
que
la durée
du
marché
est de
36
mois,
pour
un
montant
maximum
de
commande
de
200
000,00
€ HT.
Les
critères
d'attribution
étaient
Les suivants
: valeur
technique
(60
%)
et prix
(40
%).
Trois
entreprises
ont
adressé
une
offre.
Il présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d’analyse
des
offres.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
le coût
de
cette
maîtrise
d'œuvre.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
ce marché
est un
marché
à bons
de commande.
Le
coût final dépendra
des
travaux
engagés. Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
s’il
n'était
pas
possible
de
favoriser
l’entreprise
la
plus
proche.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
l’une
des
entreprises
est
à
Epagny
et
l’autre
à
Fillinges.
Il y a
très
peu
d'écart
en distance.
Ce
qui fait
la différence
entre
ces deux
entreprises
est la note
prix.
Mme
BOLE-FEYSOT
ainsi
que
M.
RIMET
Frédéric
souhaiteraient
qu'à
l'avenir
un
critère
environnemental
et sociétal
soit
pris
en
compte,
dans
la notation.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
confier
le
marché
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
et
réfection
de
voirie
à
l'Entreprise
ATGT
Ingenierie,
74370
EPAGNY
METZTESSY,
mieux
disante,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
DELIBERATION
N°
092/2023
TARIFS
COMMUNAUX
2024.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
tarifs
communaux
2023.
Il propose
de
les
augmenter
d'environ
5%,
à l'exception :
-
Des
tarifs
des
concessions
diverses
et
notamment
du
chalet
Plage
du
Champ
de
l'Eau.
Ce
chalet
était
précédemment
mutualisé,
or
ce
n’est
plus
le cas.
-
Des
tarifs
du
Port
Chantrell.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
des
précisions
sur
le
chalet
Plage
des
Recorts.
VIOUT
Rémy
précise
que
la Commune
est propriétaire
du
terrain et non
du
chalet.
En
réponse
à Mme
JACQUIER
Jennifer,
le chalet
utilisé
pour
Les festivités,
plage
des
Recorts,
appartient
à
la
Commune.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
le
prix
de
la
location
d’un
chalet
dans
le
privé.
Le
montant
demandé
pour
la location
du
chalet
plage
du
Champ
de
l'Eau
n’est pas
prohibitif.
Mme
le Maire
précise
que
ce
chalet
a
été
mis
à
disposition
gratuitement
et
ce
pendant
de
nombreuses
années.
Mme
JACQUIER
Jennifer précise
qu’à
cette
période
le chalet
était mutualisé.
M.
RIMET
Frédéric
est
étonné
d’une
augmentation
de
5%
sachant
que
l'inflation
dépasse
7%.
Mme
le
Maire
précise
que
les augmentations
ont été calculé
à la marge.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs
communaux
suivants
pour
l’année
2024
:
. Bibliothèque
municipale
. Abonnement
Adulte
:
15,50
€
. Abonnement
Jeunes
-16
ans :
6,50
€
. Abonnement
Etudiant
:
6,50
€
. Carte
familiale :
24,50
€
. Abonnement
« Vacances
» :
12,50
€
. Cimetière
-
Concession
15
ans
20
ans
30
ans
. Pleine
terre
2 m°
165,00
€
221,00
€
331,00
€
. Caveau
3,12
m°
331,00
€
441,00
€
662,00
€
. Columbarium
221,00
€
298,00
€
441,00
€
. Concessions
diverses
. Plage
des
Recorts
(chalet) :
48,00
€ le m?
. Chalet
Plage
Champ
de
l'Eau :
500,00
€ pour
la saison
. Terrasse :
47,00
€ le m2
. Véranda :
70,00
€ le m2
. Prestataires
nautiques :
15,00
€ le m? . Emplacements
de
bateaux,
port
Chantrell
. 1ère
catégorie
(anneaux
38
à 49)
:
368,00
€
. 2ème
catégorie
(anneaux
1
à
37
et À,
B,
Cet
D):
525,00
€
Pour
les
non-résidents,
ces
tarifs
sont
majorés
de
100,00
€.
. Emplacements
taxis,
parking
des
Pêcheurs :
150,00
€
DELIBERATION
N°
093/2023
PLACEMENT
DE
FONDS.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°050/2023
portant
sur
le
placement
des
fonds
de
l’aliénation
de
la
parcelle
AOB86
(ancien
terrain
de
football
stabilisé)
pour
un
montant
de
1 500
000,00
€ et d’une
durée
de
6 mois,
à compter
du
1‘ juillet
2023.
Compte
tenu
que
les
travaux
communaux
sont
pour
partie
encore
au
stade
de
l’étude,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le placement
pour
une
durée
de
6 mois
à partir
du
1° janvier
2024.
Vu
le C.G.C.T.
et notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.1618-2
et R.1618-I,
Ayant
entendu
l’exposé
de
M.
VIOUT
Rémy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
renouveler
le
placement
des
fonds
provenant
de
l’aliénation
de
la
parcelle
AO86
(ancien
terrain
de
football
stabilisé)
pour
un
montant
de
1 500
000,00
€
et
d’une
durée
de
6 mois,
à compter
du
1° janvier
2024,
-
DECIDE
de
souscrire
à ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
du
Trésor
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
e
Compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance. Les
taux
d'intérêts
sont
fixés
par
l'agence
France
Trésor
en
début
de
chaque
mois.
Un
retrait
anticipé
est
possible
à
tout
moment
et
pour
le
montant
total,
sans
pénalité.
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d’immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le jour
de
l'ouverture
du
compte
à terme.
M.
VIOUT
Rémy
répond
à
la question
précédemment
posée
de
Mme
PRÜD'HOMME
Céline
et précise
qu’il n’est pas
possible
de choisir
l'opération
qui
sera financée
par
le placement
à court
terme.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
094/2023
CHABLAIS
INTER
EMPLOI,
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL.
M.
VESIN
Jean-Paul
informe
qu'’afin
de
remplacer
des
agents
en
arrêt
de
travail,
Chablais
Inter
Emploi
a été
sollicité.
En
effet,
cette
association
a mis
à disposition
rapidement
des
agents
pour
notamment
le remplacement
des
ATSEM
ou
d'agents
techniques.
Cette
association,
loi
1901,
a
pour
but
d'offrir
des
activités
salariées
aux
personnes
privées
d'emploi
:
-
Pour
faciliter
leur
insertion
sociale
et professionnelle,
-
Pour
organiser
des
actions
en
vue
de
préparer
leur
retour
à l'emploi,
-
Pour
apporter
tout
concours
à
la
mise
en
place
d’actions
conduites
par
d’autres
partenaires
en
vue
de
faciliter
le retour
au
travail.
Le
tarif
horaire
est
fixé
à
22,50
euros. Mme
JACQUIER
Jennifer demande
le montant
qui
était appliqué
l’an dernier.
Il est répondu
21,50
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
renouveler
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
personnels,
proposé
par
l'Association
CHABLAIS
INTER
EMPLOI,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
095/2023
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
D’ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
qu’actuellement
une
personne
est
employée
en
tant
qu’agent
d'entretien
contractuel
des
espaces
verts.
Le
contrat
de
cette
personne
n’est
pas
renouvelé.
Aussi,
M.
VESIN
Jean-Paul
propose
le recrutement
d’une
autre
personne.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel,
qui
exercera
des
fonctions
d'agent
d’entretien
des
espaces
verts
aux
services
techniques,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dû
aux
nouveaux
aménagements
paysagers
du
groupe
scolaire,
qui
étaient
entretenus
durant
ces
dernières
années
par
une
entreprise
privée,
de
la Via
Rhôna
et du
réaménagement
de
l’esplanade
l'Espace
du
Lac,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
l'entretien
des
espaces
verts,
pour
une
période
d’un
an,
à
compter
du
1°
mars
2024.
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa
nomination.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
INTERCOMMUNALITE DELIBERATION
N°
096/2023
DEPLOIEMENT
DE
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
EN
APPORT
VOLONTAIRE,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN(S)
A
TITRE
GRATUIT. Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la compétence
de
collecte
et d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
a été
transféré
à Thonon
Agglomération.
Mme
le
Maire
précise
la volonté
de
la
Commune
de
développer
sur
son
territoire
une
collecte
d’ordures
ménagères
en
point
d'apport
volontaire.
Mme
le
Maire
précise
qu’actuellement
une
zone
est
définie
en
point
d’apport
volontaire,
chemin
de
sur
les
Bois.
Au
total,
7
conteneurs
ont
été
installés
: 3
ordures
ménagères,
3
emballages
et
1 verre.
Elle
présente
la convention
de
mise
à disposition
de
terrain(s)
à titre
gratuit
ayant
pour
objet
de
déterminer
les conditions
techniques,
administratives
et financières
applicables
aux
installations
de
collecte
des
déchets
ménagers
sur
l'emprise
du
bénéficiaire.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
le
camion
de
collecte
ne
peut
actuellement
pas
passer
car la convention
n’est pas
signée. Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
estime
que
les conteneurs
sont
mal
répartis.
A
l'heure
actuelle,
l'installation
de
3
conteneurs
d’ordures
ménagères
parait
surdimensionnée.
De
plus,
pour
l'entretien,
le
choix
du
revêtement
autour,
type
gravier,
est à réfléchir.
Mme
le Maire
précise
que
les conteneurs
sont
déjà
en
place
mais
indique
que
les remarques
seront
remontées
à Thonon
Agglomération.
Sur
demande
de
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
le
Maire
précise
que
le
choix
de
l'installation
de
conteneurs
semienterrés
a
été
fait
conjointement
entre
Thonon
Agglomération
et
le
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain(s)
à
titre
gratuit
pour
l'implantation
et
l’usage
des
conteneurs
aériens,
semi-enterrés
et
enterrés,
jointe
en
annexe.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
JACQUIER
Christine
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
collectes
des
ordures
ménagères
ont
lieu,
sur
la
Commune,
les
mardi
et
samedi
matin.
Suite
à
interrogation
de
Thonon
Agglomération,
elle
précise
qu’il
sera
possible
de
réduire
la collecte
à un
seul
passage,
à
l'automne
2024
car
les contrats
sont
déjà
en
cours.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
dimanche
9 juin
2024.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
où
en
sont
les
recrutements
pour
les postes
:
-
D'Adjoint
Technique.
Mme
le
Maire
précise
qu’une
femme
a
été
recrutée.
Elle
avait
travaillé
aux
services
techniques
en
job
d’été
ainsi
que
dans
d’autres
collectivités,
elle
commencera
le
1*
mars
2024.
-
D’ASVP.
Mme
le Maire
précise
que
2 entretiens
auront
lieu
semaine
prochaine.
-
D’Adjoint
Administratif.
Mme
le
Maire
précise
que
des
entretiens
pourraient
avoir
lieu
avant
la fin
de
l’année.
Mme
JACQUIER
Jennifer
expose
le
problème
du
marquage
au
sol,
chemin
du
Pré
Biollat.
La
peinture
noir
appliquée
sur
l’ancien
marquage
s’enlève.
Mme
JACQUIER
Christine
l’informe
qu’un
panneau
clignotant
sera
installé
prochainement
pour
mieux
signaler
la priorité.
Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’animation
« Noël
à Anthy
»,
de
samedi,
a reçu
un
très
grand
succès.
Des
animations
ont
eu
lieu
à la Médiathèque
et elle
signale
que
la porte
grince.
Elle
demande
s’il serait
possible
de
faire
quelque
chose.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
où
se
sont
installés
les
gens
du
voyage
suite
à
leur
mouvement.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
4
caravanes
se
sont
installées
sur
le
parking
de
Fleurs
et
Plantes
du
Lac,
vendredi
mais
sont
reparties
dans
la
soirée.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
la
Commune
ne
dispose
pas
à l’heure
actuelle
de
terrain.
5
emplacements
ont
cependant
été
identifiés.
Des
discussions
ont
lieu
avec
Thonon
Agglomération
pour
une
future
matérialisation
sur
le PLUIi.
Mme
JACQUIER
Jennifer
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance,
le
Conseil
avait
décidé
de
modifier
le
règlement
de
location
des
salles,
notamment
interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le parvis
de
l'Espace
du
Lac.
Elle
précise
que
lors
du
repas
des
aînés,
des
véhicules
étaient
pourtant
stationnés.
Mme
le
Maire
souligne
le
fait
que
les
stationnements
PMR
n'étaient
pas
suffisants
et qu’effectivement
des
véhicules,
transportant
des
personnes
à mobilité
réduite,
étaient
stationnées
sur
le parvis. Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
fait
part
de
son
étonnement
suite
à sa
lecture
de
l’Anthy
Mag
et
plus
précisément
de
la
tribune
libre.
En
effet,
les
élus
de
l'opposition
ont
fait
part
du
peu
de
communication
sur
les
dossiers
en
cours.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
leur
demande
les
changements
qu'ils
auraient
à
proposer.
Mme
JACQUIER
Jennifer
précise
que
bien
que
la
rentrée
scolaire
ait
eu
lieu,
il
n’y
a
pas
eu
de
retour
en
commission
scolaire,
la
dernière
commission
scolaire
ayant
eu
lieu
au
mois
de
juillet.
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
précise
être
régulièrement
à l’école
mais
qu’elle
n’a
pas
forcément
communiqué
à ce
sujet.
Mme
le
Maire
précise
qu’en
Conseil
Municipal,
des
points
d’information
sont
donnés
et
que
des
commissions
municipales
ont
lieu.
Mme
PRUD'HOMME
Céline
est
étonnée
de
cette
remarque
car
pour
le
Conseil
Municipal
Jeunes,
elles
n'étaient
que
2
personnes
à
s’en
être
occupées
pendant
2
ans,
bien
que
de
l’aide
ait
été
demandée.
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
estime
que
ce
type
d’article
est
contre-productif
et
demande
à
ce
qu’une
liste
de
points
soit
établie
par
les
élus
de
l'opposition,
pour
lesquels,
ils
estiment
ne
pas
être
informés.
Mme
MESSAMER
Vanessa
souligne
qu’il
est
tout
à
fait
possible
de
poser
des
questions
sans
qu’il
y
ait
une
réunion.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
le
fonctionnement
de
l’ancienne
équipe.
Mme
JACQUIER
Jennifer
explique
que
des
réunions,
ouvertes
à
tous,
avaient
lieu
toutes
les
semaines.
M.
VESIN
Jean-Paul
souligne
que
les
élus
de
l’opposition
de
l’ancienne
équipe
n'auraient
surement
pas
la
même
analyse.
Mme
JACQUIER
Jennifer
précise
que
M.
VULLIEZ
était
très
régulièrement
présent.
Mme
le
Maire
estime
qu’à
l’avenir
il faut
plutôt
communiquer
au
lieu
de
laisser
sous-entendre
une
mésentente
délétère.
Mme
JACQUIER
Jennifer
souhaiterait
avoir
des
points
d'étape
sur
les
dossiers
en
cours.
Mme
PRUD'HOÔOMME
Céline
est
étonnée
car
les
élus
de
l’opposition
sont
dans
les
commissions
donc
sont
informés,
comme
chaque
conseiller.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
21H10. COMMUNE
D’ANTHYSUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
11 DECEMBRE
2023
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers :
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
06/12/2023
-
présents
17
Date
de
la séance
11/12/2023
-
absents
02
Nombre
de
délibérations
10
-
votants
18
-
procuration
01
Liste
récapitulative
des
délibérations :
e
_087/2023
: Ouvertures
dominicales
2024
(11.12.2023/01),
e
088/2023:
SYANE,
transfert
de
la
compétence
« contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
» (11.12.2023/02),
e
_089/2023
: Tennis
club,
subvention
exceptionnelle
(11.12.2023/03),
e
090/2023:
Aménagement
du
pôle
sportif,
mission
de
maitrise
d'œuvre,
lancement
de
la
consultation
(11.12.2023/04),
e
_091/2023
: Marché
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
et
réfection
de
voirie,
Attribution
(11.12.2023/05),
e
_092/2023
: Tarifs
communaux
2024
(11.12.2023/06),
e
093/2023
: Placement
de
fonds
(11.12.2023/07),
e
094/2023
: Chablais
Inter
Emploi,
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
(11.12.2023/08),
e
_095/2023
: Création
d’un
poste
d'agent
d'entretien
des
Espaces
Verts
contractuel
à temps
complet
(11.12.2023/09),
e
_096/2023
: Déploiement
de
la collecte
des
ordures
ménagères
en
apport
volontaire,
convention
de
mise
à disposition
de
terrain(s)
à
titre
gratuit
(11.12.2023/10).
Membres
présents
à
la
séance :
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
VIOUT
Isabelle
ASNI-DUCHENE
f
Délibérations
n°
087/2023
à 096/2023
télétransmises
en
Préfecture
et
mises
en
ligne
le
18/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
: 22/01/2024