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Procès Verbal - PV JANVIER 2025 Date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANVIER 2025 Date de mise en ligne)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20 JANVIER
2025
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingtcinq,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire. Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire ;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
BONDAZ
Christine,
M.
SAPPEY
Jean-Louis
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Christine),
M.
BOURDIN
Florian
(pouvoir
à M.
VIOUT
Rémy),
M.
DETRAZ
Viviane
(pouvoir
à M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
PRUD'HOMME
Céline
(pouvoir
à
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie)
et
Mme
JACQUIER
Jennifer
(pouvoir
à Mme
RUCHE
Sandrine).
Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
MESSAMER
Vanessa
Date
de
convocation
: 15
janvier
2025
ÉKKRKREKREAAKREREX
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024,
e
Affaires
Générales :
-
Dénomination
de
rue
-
Modifications
statutaires
de
la SEM
Chablais
Habitat
-
Désignation
d’un
représentant
permanent
à l’assemblée
spéciale
de
la
SEM
Chablais
Habitat
-
Participation
de
la SEM
Chablais
Habitat
à la SCI
Clos
du
Lac
Léman
Anthy
-
Participation
de
la SEM
Chablais
Habitat
à la société
Les
Chalets
du
Pré
Vert
e
Ressources
Humaines :
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
complet
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif territorial
permanent
à temps
complet
-
Chablais
Inter
Emploi,
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
e
Questions
diverses.
KEKEKEKKRRREKREX
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
DECEMBRE
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
est
approuvé
avec
18
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
JACQUIER
Jennifer,
absente
lors
de
la séance). AFFAIRES
GENERALES.
DELIBERATION
N°
001/2025
DENOMINATION
DE
RUE
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
le travail
engagé
en
collaboration
avec
les
services
de
la Poste
dans
le
cadre
de
la
loi
3DS,
qui
oblige
les
collectivités
à
identifier
et
numéroter
les
voiries,
aussi
bien
publiques
que
privées.
Il présente
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
voie
(matérialisées
en
rouge)
à nommer : Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les dénominations
sus
mentionnées.
-__
D'AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
M.
RIMET
Frédéric
interpelle
sur les problématiques
de
livraison récurrents
sur le secteur route
de
Corxent
et avenue
de
Corzent
situées sur
les communes
limitrophes
d’Anthysur-Léman
et Thononles-Bains.
Mme
le
Maire
propose
que
soit étudiée
la modification
de dénomination
de voirie.
Mme
JACQUIER
Christine
explique
aussi
devoir
renommer
la rue
du
lac
car
existant
également
sur
la
commune
de Thonon-es-Bains.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
que
les
modifications
débuteront
route
impériale
à
l'issue
de
la
période
de
recensement. DELIBERATION
N°
002/2025
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
SEM
CHABLAIS
HABITAT
M.
Mme
le
Maire
rappelle
que
notre
collectivité
est
actionnaire
de
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT
(ci-après
« la Société
») qui a pour
objet, principalement
sur le territoire des collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
et
secondairement
en
tous
lieux
où
son
intervention
serait
sollicitée,
d'exercer
les différents
métiers
liés à l'habitat
et de
l’aménagement
afin d'agir dans
le domaine
du
développement
local.
Afin
d'accomplir
ses
missions,
la
Société
détient
des
participations
dans
plusieurs
structures
dédiées.
Il est
ainsi
prévu
d’étendre
l’objet
social
de
la
Société
afin
d’y
intégrer
les
activités
de
filialisation
et de
gestion
de
ses participations.
Cette
modification
de
l’objet
social
entrainant
des
modifications
statutaires,
il
convient
par
ailleurs,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire,
d'approuver
au préalable
les modifications. Par
conséquent,
Mme
le
Maire
propose
à
la
présente
assemblée
de
donner
son
accord
à
la
modification
de
l’article
2 « Objet
» des
statuts
de
la Société.
Dans
le cadre
de
la refonte
des
statuts
et de
la gouvernance
de
la Société,
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
surveillance
sera
désormais
la suivante
:
Actionnaire
Ancienne
répartition
Nouvelle
répartition
des
des
sièges
au
CS
sièges
au
CS
Collège
collectivités
territoriales
et leurs groupements
Thonon-les-
l
1
Bains Evian-les-Bains
1
1
Publier
1
1 Assemblée
spéciale
Allinges Anthy-sur-
1
Leman Marin
1
Champanges
1
Collège
autre
que
collectivités
territoriales
et leurs groupements
Provicis
1
2
Représentants
nommés
Sté
Habitation
1
par
l'AGO
des
Alpes
Banque
Î
Populaire Serge
1
MEUNIER Total
11
5
(dont
1
poste
attribué
à
l'assemblée
spéciale)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les collectivités
et
groupements
actionnaires
de
SEM
dont
la
participation
au
capital
ne
permet
pas
de
détenir
un
poste
au
sein
du
conseil
de
surveillance
sont
réunis
en
assemblée
spéciale.
Ainsi,
en
accord
avec
cette
nouvelle
répartition
du
conseil
de
surveillance,
notre
collectivité
sera
réunie
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la Société.
Ce
changement
entrainant
par
ailleurs
la modification
de
l’article
15
des
statuts
de
la Société,
il
convient
par
ailleurs,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
d'approuver
au
préalable
la modification.
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
le Code
de
commerce ;
Vu,
le projet
de
statuts
modifiés
de
Chablais
Habitat
annexé
;
Entendu,
le rapport
ci-dessus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
modification
de
l’article
2
«
Objet
»
de
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT,
désormais
rédigé
comme
suit
:
« La
société
a pour
objet,
principalement
sur
le territoire
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
et
secondairement
en
tous
lieux
où
son
intervention
serait
sollicitée
d'exercer
les différents
métiers
liés à l'habitat
afin
d'agir
dans
le domaine
du
développement
local. Dans
ce
cadre,
la société
pourra,
principalement
pour
le compte
des
personnes
morales
de
droit
public
actionnaires,
secondairement
pour
son
compte
propre
ou
celui
de
toutes
autres
personnes
de droit privé
ou
non,
procéder à
:
la construction
ou
l'aménagement
sur tous
terrains,
d'immeubles
collectifs
ou
individuels
à usage
principal
d'habitation,
la
construction
ou
l'aménagement
des
services
communs
afférents
à
ces
ensembles
immobiliers
;
la
construction
d'immeubles,
autres
que
ceux
réservés
à
l'habitation,
complémentaires
des
activités
ci-dessus
visées
;
la location
ou
la vente,
la gestion
pour
son
propre
compte
ou
le compte
d'autrui,
l'entretien
et la
mise
en valeur
par
tout
moyen
des
immeubles
construits,
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
urbain,
de
rénovation
urbaine
et
de
restauration
immobilière,
en
conformité
avec
les
conventions
passées
à
cet
effet
avec
les
collectivités
et
groupements
de
collectivités
concernés,
dont
elle
aura
été chargée
en
application
de
la législation
en
vigueur
;
la
réalisation,
où
son
concours
à
la
réalisation
de
toute
étude
économique
ou
technique
concernant
l'aménagement
urbain ;
l'obtention
de
tous
emprunts,
ouverture
de
crédits
ou
avances,
avec
ou
sans
garantie
ou
hypothèque,
en
vue
de
la réalisation
de
l'objet
social ;
toute
intervention
pour
son
propre
compte
ou
pour
le
compte
d'autrui
liée
directement
ou
indirectement
à l'urbanisme
et au
développement
local
;
la prise
de
participation
ou
d’intérêts,
dans
toutes
sociétés
créées
ou
à créer,
dont
l’objet social
et
l’activité
sont
en
lien
avec
celui
de
la Société
et la gestion
de
ses
participations ;
la
réalisation
de
prestations
de
services
à
caractère
technique,
administratif
et
commercial
au
profit
des
Sociétés
dans
lesquelles
elle
sera
amenée
à
détenir,
directement
des
participations
et
dont
l’objet social et l’activité sont en lien avec
celui de la Société
;
l'acceptation
et
l’exercice
de
tout
mandat
social
dans
toute
société
civile
ou
commerciale,
dont
l'objet social de l’activité sont en lien avec
celui
de
la Société
et la gestion
de ses participations.
La
Société
exercera,
en
particulier,
ces
activités
dans
le
cadre
de
conventions
(mandats,
concessions,
prestations
de service,
etc.)
prévues
par la réglementation.
D'une
manière
générale,
la Société
pourra
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social
ou
susceptible
d'en
faciliter
la réalisation.
»
-
APPROUVE
la
modification
de
l’article
15
des
statuts
de
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT,
désormais
rédigé
comme
suit :
« La
société
est
administrée
par
le
conseil
de
surveillance
qui
se
compose
de
trois
membres
au
moins
et de
dix-huit
membres
au
plus,
sous
réserve
de
la dérogation
temporaire
prévue
par
la loi
en
cas
de
fusion.
Conformément
à
l'article
L.
15245
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la
représentation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
au
conseil
de
surveillance
ne
peut
dépasser
la proportion
de
capital
qu'ils
détiennent
en
commun.
Le
nombre
de
leurs
sièges
est
arrondi à
l'unité
supérieure
en
tant
que
besoin.
Les
actionnaires
du
collège
« public
» qui
ne
détiennent
pas
une
quantité
suffisante
d'actions
pour
être
membres
du
conseil
de
surveillance
sont
réunis
en
assemblée
spéciale
selon
les
dispositions
de
l'article
16
des
présentes.
L'assemblée
spéciale
désigne
son
ou
ses
représentants
qui
siégeront
au
conseil
de
surveillance.
Le nombre
de sièges de
membres
du
conseil
de surveillance
est fixé à 5 dont
3 pour
les collectivités
territoriales
et groupements
de collectivités
territoriales.
Lorsqu'une
personne
morale
du
collège
« public
» est
membre
du
conseil
de
surveillance,
elle
désigne,
au
sein
de
son
assemblée
délibérante,
un
représentant
permanent.
Ces
représentants sont renouvelés
ou
révoqués
par ce même
organe
délibérant
à tout moment ;
celui-ci pourvoit
au
remplacement
et en
informe
le conseil
de
surveillance
et l'assemblée
générale
de
la société.
Les
actionnaires
du
collège
«
autres
que
les
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
» sont
élus
comme
membres
du
conseil
de
surveillance
par
l'assemblée
générale
ordinaire,
à la majorité
simple.
Chaque
membre
du
conseil
de
surveillance
actionnaire
du
collège
« autres
que
les collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
»
doit
être
propriétaire
en
son
nom
d'au
moins
une
action
».
Le
reste
de
l’article
demeure
sans
changement.
-
PREND
ACTE
de
la
création
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
003/2025
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
PERMANENT
A L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SEM
CHABLAIS
HABITAT.
M
Mme
le
Maire
expose
que
par
suite
de
la
modification
statutaire
de
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT,
il convient
de
mettre
fin
au
mandat
de
M.
VIOUT
Rémy
en
qualité
de
représentant
permanent
et
au
mandat
de
Mme
JACQUIER
Christine
en
qualité
de
suppléant
de
notre
collectivité
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la SEM
CHABLAIS
HABITAT.
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
M.
VIOUT
Rémy
en
qualité
de
représentant
de
notre
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la SEM
CHABLAIS
HABITAT,
étant
précisé
qu’il
exercera
ses fonctions
gratuitement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
ACTE
la
fin
des
mandats
de
M.
VIOUT
Rémy
en
qualité
de
représentant
permanent
et
au
mandat
de
Mme
JACQUIER
Christine
en
qualité
de
suppléant
de
notre
collectivité
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT.
-
APPROUVE
la
désignation
de
M.
VIOUT
Rémy
en
qualité
de
représentant
de
notre
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la SEM
CHABLAIS
HABITAT
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
004/2024
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
SEM
CHABLAIS
HABITAT,
SCI
LE
CLOS
DU
LAC
LEMAN
ANTHY.
En
préliminaire,
il est rappelé
que
la commune
est actionnaire
de
la SEML
Chablais
Habitat.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
son
développement
stratégique,
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT
est
entrée
au
capital
la
SCI
Le
Clos
du
Lac
Léman
Anthy
dont
l’objet
social
est :
1°)
L'acquisition,
sur
la
commune
d'ANTHY
SUR
LEMAN
(74200)
d’une
parcelle
de
terrain,
cadastrée
sur
ladite
commune
2°)
la
construction
sur
ces
parcelles,
en
vue
de
leur
vente
en
totalité
ou
en
fractions,
avant
ou
après
achèvement,
de :
+
Quatre
(4)
bâtiments
comprenant
ensemble
cinquante-neuf
(59)
logements
répartis
comme
suit
:
©
Quarantesix
logement
en
accession,
©
Treize
logements
sociaux, o
Un
niveau
de sous-sol
comprenant
des
places
de stationnement
fermés
et non
fermés.
3°) Accessoirement
la location
des
locaux
invendus
comptabilisés
en éléments
de stock
;
4°)
Et
généralement
toutes
opérations
civiles,
mobilières
ou
immobilières
se
rattachant
directement
ou
indirectement
à l’objet
social,
pourvu
qu’elles
ne
modifient
en
rien
le
caractère
civil de
la société.
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L 211-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
les
immeubles
sociaux
ne
pourront
être
attribués,
en
tout
ou
en
partie,
en
jouissance
ou
en
propriété,
aux
associés,
en
contre
partie
de
leurs
apports,
soit
au
cours
de
la vie
sociale,
soit
à sa
liquidation,
et ce à peine
de nullité
de l'attribution.
La
première
gérante
de
la
société
est
la
société
PLURIMMO),
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
11.750.000
€ dont
le siège
social est sis à 38000
GRENOBLE
-
10 avenue
Doyen
Louis
WELL,
immatriculée
437.887.235
RCS
GRENOBLE.
Laquelle
est nommée
à cette
fonction
sans
limitation
de
durée.
Le
capital social est fixé à la somme
de MILLE
(1.000)
€.
Il est divisé
en
cent
(100)
parts
sociales
d'un
montant
nominal
égal
de
dix
(10)
€,
numérotées
de
1 à
100,
attribuées
aux
associées
en
proportion
de
leurs
apports,
savoir
:
+
La
société
PLURIMMO),
immatriculée
437.887.235
RCS
GRENOBLE,
à concurrence
de
quatre-vingts
parts, numérotées
de
1 à 80,
ci:
80
parts
+
La
société
CHABLAIS
HABITAT,
immatriculée
437.666.217
RCS
THONON-LES-BAINS
à
concurrence
de
vingt
parts,
Numérotées
de
81
à
100,
ci:
20
parts
Total
égal
au
nombre
de
parts
composant
le capital
social,
cent
parts,
numérotées
de
1 à
100,
Ci
100
parts
Le
titre
de
chaque
associé
résultera
uniquement
des
présents
statuts
et
des
actes
qui
pourront
ultérieurement
modifier
le
capital
social
ainsi
que
des
cessions
qui
pourraient
intervenir.
Le capital social
peut
être augmenté,
réduit
ou
amorti
par
décision
extraordinaire
de la collectivité
des
associés
et suivant
tout
mode
approprié.
Les associées
feront
à la société
les apports
suivants :
e
La
société
PLURIMMO),
de
la somme
de
huit
cents
€,
Ci
800,00
€
e
La
société
CHABLAIS
HABITAT,
de
la
Somme
de
deux
cents
€,
Ci
200,00
€
Soit
au
total
la
somme
de
mille
€
Ci
1.000,00
€
La
somme
représentative
des
apports
sera
libérée
sur
appel
de
la gérance. Conformément
à
la
loi,
cette
prise
de
participation
doit,
à
peine
de
nullité,
faire
l’objet
d’un
accord
exprès
de
notre
collectivité,
du
fait
de
sa
participation
au
capital
de
la
SEML
Chablais
Habitat. Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
le
Code
de
commerce
;
Entendu,
le rapport
ci-dessus.
M.
RÜUCHE
Sandrine
demande
si
le conseil
municipal
sera
amené
à
délibérer
à
nouveau
sur
ce
type
de
point.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
ces
deux
délibérations
portent
sur
les
opérations
en
cours
et
que
de
futures
opérations
éventuelles
seront gérées
directement
en
interne
au sein de
la SEM
Chablais
Habitat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la prise
de
participation
de
la SEM
CHABLAIS
HABITAT
au
capital
de
la
société
civile
immobilière
Le
Clos
du
Lac
Léman
Anthy
à
hauteur
de
200
euros.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
005/2025
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
SEM
CHABLAIS
HABITAT,
SCCV
LES
CHALETS
DU
PRE
VERT.
En
préliminaire,
il est rappelé
que
notre
commune
est actionnaire
de
la SEM
Chablais
Habitat.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
son
développement
stratégique,
la
SEM
CHABLAIS
HABITAT
est entrée
au
capital
de
la SCCV
Les
Chalets
du
Pré
Vert
dont
l’objet
social
est :
-
l'acquisition
d’un
terrain
sis
sur
la
commune
d’Abondance
(HAUTE
SAVOIE)
74360
-
Lieudit
« Le
Pré
»,
cadastré
section
EË
numéros
2744
et
2745
pour
une
surface
totale
de
106
a 55
ca
environ
;
-
la
démolition
des
bâtiments
existants
éventuellement
sur
ce
terrain
;
-
la construction
sur
ce
terrain
d’un
ou
plusieurs
immeubles
;
-
la vente
en
totalité
ou
par
fractions,
des
immeubles
construits,
avant
ou
après
leur
achèvement
;
-
la revente
d’une
partie
du
foncier
à un
tiers
;
-
accessoirement
la location
totale
ou
partielle
des
immeubles
invendus
comptabilisés
en
éléments
de
stock ;
-
et plus
généralement
toutes
opérations
mobilières
ou
immobilières,
constitution
de
copropriété(s),
se
rattachant
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social,
susceptibles
de
faciliter
la
réalisation
de
l’objet
ci-dessus
défini,
pourvu
qu'elles
ne
modifient
en
rien
le caractère
civil de
la société.
Par
application
de
la
loi
du
16
juillet
1971
précitée,
les
immeubles
sociaux
ne
pourront
être
attribués,
en
tout
ou
en
partie,
en
jouissance
où
en
propriété,
aux
associés,
en
contre
partie
de
leurs
apports,
soit
au
cours
de
la
vie
sociale,
soit
à
sa
liquidation,
et
ce
à
peine
de
nullité
de
l'attribution. En
revanche
les
parties
des
immeubles
sociaux
qui
ne
seraient
pas
vendues
lors
de
l'achèvement
pourront
être
louées
en
attendant
leur
aliénation.
Le
premier
gérant
de
la société
est
la
société
CHABLAIS
HABITAT
SEMI,
représenté
par
son
Président
du
Directoire,
ou
toute
personne
agissant
par
délégation,
lequel
exerce
son
mandat
sans
limitation
de
durée.
Lequel
déclare
ès-qualité
accepter
expressément
cette
fonction,
et ce
pour
une
durée
non
limitée.
Le
capital
social
est fixé
à la somme
de
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(1.500,00
Euros). Il correspond
au
montant
des
apports
effectués
par
les
associés.
Il est
divisé
en
cent
parts
(100
parts)
d'intérêt
d'un
montant
nominal
égal
de
quinze
Euros
(15
Euros)
attribuées
aux
associés
en
proportion
de leurs
apports,
savoir
:
La
société
CHABLAIS
HABITAT
: 65
parts
numérotées
1 à 65
de
quinze
EUROS
(15
Euros),
représentant
un
capital
de
975
EUROS,
ci : 65
parts
La
société
CADS
PROMOTION
: 30
parts
numérotées
de
66
à 95
de
quinze
Euros
(15
Euros),
représentant
un
capital
de
450
Euros,
ci : 30
parts
La
société
FAVIER-BOSSON
AMO
: 5 parts
numérotées
96
à
100
de
quinze
EUROS
(15
Euros),
représentant
un
capital
de
75
EUROS,
ci : 5 parts
Total
égal
au
nombre
de
parts
composant
le capital
social
: 100
parts
Conformément
à
la
loi,
cette
prise
de
participation
doit,
à
peine
de
nullité,
faire
l’objet
d’un
accord
exprès
de
notre
collectivité
du
fait
de
sa
participation
au
capital
de
la
SEM
Chablais
Habitat. Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
le Code
de
commerce ;
Entendu,
le rapport
ci-dessus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la prise
de
participation
de
la SEM
CHABLAIS
HABITAT
au
capital
de
la société
Les
Chalets
du
Pré
Vert
à hauteur
de
975
euros
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°
006/2025
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°
8453
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le Décret
n° 88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
permanent
à
temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié
au
service
technique,
et
plus
particulièrement,
à
l'entretien
des espaces verts et du
fleurissement,
Considérant
qu’afin
de
subvenir
aux
tâches
liées
aux
espaces
verts
et au
fleurissement
des
espaces
publics,
il est nécessaire
de
renforcer
l’équipe
des
services
techniques,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
permanent
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2025.
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
à sa nomination.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. DELIBERATION
N°
007/2025
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
dans
le
service
de
la police
municipale,
Considérant
qu’afin
de
décharger
les
policiers
municipaux
des
tâches
administratives
qui
leurs
incombent
et
leurs
permettre
d’exercer
leurs
principales
missions
sur
le terrain,
il est
nécessaire
de
renforcer
le service
administratif
de
la police
municipale,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
permanent
à
temps
complet,
pour
exercer
des fonctions
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
à compter
du
20
février
2025.
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
à sa
nomination.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
008/2025
CHABLAIS
INTER
EMPLOI,
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL.
Mme
la Maire
informe
qu’afin
de
remplacer
des
agents
en
arrêt
de
travail,
Chablais
Inter
Emploi
a
été
sollicité.
En
effet,
cette
association
a
mis
à
disposition
rapidement
des
agents
pour
notamment
le remplacement
des
ATSEM
ou
d’agents
techniques.
Cette
association,
loi
1901,
a
pour
but
d'offrir
des
activités
salariées
aux
personnes
privées
d'emploi
:
-
pour
faciliter
leur
insertion
sociale
et professionnelle,
-
pour
organiser
des
actions
en
vue
de
préparer
leur
retour
à l'emploi,
-
pour
apporter
tout
concours
à
la
mise
en
place
d’actions
conduites
par
d’autres
partenaires
en
vue
de
faciliter
le retour
au
travail.
Le
tarif horaire
est fixé
à 22,95
euros.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
RENOUVELE
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
personnels,
proposé
par
l'Association
CHABLAIS
INTER
EMPLOI,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
le Maire
informe
que
la secrétaire
mise
à disposition
par
le CDG74
intervient
à raison
d’un
jour
par
semaine
environ,
soit
3
fois
par
mois.
Les
décisions
du
maire
seront
envoyées
en
mars,
récapitulant
les dépenses
engagées
depuis
fin
2024.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H11. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
JANVIER
2025
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers :
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
15/01/2025
-
présents
14
Date
de
la séance
20/01/2025
-
absents
05
Nombre
de
délibérations
8
-
votants
19
-
procurations
05
Liste
récapitulative
des
délibérations :
e
001/2025
: Dénomination
de
rues
(20.01.2025/01),
e
002/2025
: Modifications
statutaires
de
la SEM
Chablais
Habitat
(20.01.2025/02),
e
0003/2025:
Désignation
d’un
représentant
permanent
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SEM
Chablais
Habitat
(20.01.2025/03),
e
_004/2025
: Participation
de
la
SEM
Chablais
Habitat
à
la
SCI
Clos
du
Lac
Léman
Anthy
(20.01.2025/04),
e
005/2025
: Participation
de
la SEM
Chablais
Habitat
à
la
société
Les
Chalets
du
Pré
Vert
(20.01.2025/05),
e
_006/2025
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
complet
(20.01.2025/06),
e
007/2025
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
permanent
à
temps
complet (20.01.2025/07),
e
_008/2025
: Chablais
Inter
Emploi,
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
(20.01.2025/08),
Membres
présents
à la séance
:
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
BONDAZ
Christine,
M.
SAPPEY
Jean-Louis
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vanessa
MESSAMER
Isabelle
ASNIDUCHENE
= Délibérations
n°
001/2025
à
008/2025
télétransmises
en
Préfecture
et
mises
en
ligne
le
22/01/2025.
Date
de
mise
en
ligne
: 25/02/2025