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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 14 AIC STEB 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 14 AIC STEB 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025_14-DE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE
(proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND En exercice : 52
Présents : 40 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M
Procurations : 8 CHAZE et G DOZ.
Potan= ne En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN
Date de convocation : 09/12/2025
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint Etienne de Boulogne - Installation d’un interphone et d’un système de sécurité à l’entrée de l’école.
Vu le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26
septembre 2023 ;
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif à l'installation d’un interphone et d’un système de sécurité à l'entrée de l’école ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'installation d’un interphone et d’un
système de sécurité à l'entrée de l’école.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 709 € soit 50 % du montant HT du
projet estimé à 1 418 €, le reste est financé par la commune.
La somme de 709 € est à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne de 48 177 €. Après déduction de l’aide, le reliquat sur enveloppe est de 33 676,42 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : Attribue un fonds de concours de 709 € dans le cadre du règlement d’attribution et de
gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer l'installation d’un interphone et d’un système de sécurité à l’entrée de l’école ;
Dit que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » d 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne, initialement
e 48 177 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ;
Autorise Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous Les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE