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Arrêté - Préfecture - Rhône - 24 juillet
Arrêté - Préfecture - Rhône - pref69 D1 8 2015
Arrêté - Préfecture - Rhône - 20 mai 2015
Document publié le Mercredi 20 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - 20 mai 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de Rhône-Alpes 20 mai 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHÔNE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMÉRO SPÉCIAL
DU
20 mai 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales du Rhône-Alpes – 33, rue Moncey - 69003 LYON Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03
Téléphone (standard de la préfecture) : 04 72 61 60 60 – Fax : 04 78 60 41 37 – Site dans l’internet : http://www.rhone.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de Rhône-Alpes 20 mai 2015
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Décision de délégation de signature du 4 mai 2015 aux agents du centre de prestations comptables mutualisé pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes ...............................................................................................
Décision de délégation de signature du 4 mai 2015 aux agents chargés de prestations comptables du centre de prestations comptables mutualisé pour la certification de service fait . ... . ..........................................................................
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Décision n° 15-42 DU 19 MAI 2015 portant subdélégation de Monsieur PARODI en matière d'ordonnancement et de comptabilité générale de l'État...............................................................................................................................................
2 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’ ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de Rhône-Alpes
Lyon, le 04/05/15
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉ POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État,
vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, vu l'arrêté ministériel du 12 février 2013 portant nomination de Madame Françoise NOARS en qualité de Directrice Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes,
vu l'arrêté préfectoral n° 14-48 24 mars 2014 portant organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes, vu l'arrêté préfectoral n° 15-111 du 7 avril 2015 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Françoise NOARS, Directrice Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes, vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et le Centre d’Études des Tunnels,
vu la convention de délégation de gestion du 8 janvier 2015 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche, vu la convention de délégation de gestion du 23 février 2015 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Savoie, vu la convention de délégation de gestion du 12 février 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain,
vu la convention de délégation de gestion du 19 septembre 2014 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, vu la convention de délégation de gestion du 10 juillet 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Isère,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire,
vu la convention de délégation de gestion du 3 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône,
vu la convention de délégation de gestion du 29 mai 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute Savoie,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Ain,
vu la convention de délégation de gestion du 7 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Isère,
vu la convention de délégation de gestion du 6 septembre 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Loire,
vu la convention de délégation de gestion du 12 avril 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires du Rhône,
vu la convention de délégation de gestion du 4 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Savoie,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Haute Savoie,
vu la convention de délégation de gestion du 5 décembre 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est,
vu la convention de délégation de gestion du 4 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Rhône-Alpes,
vu la convention de délégation de gestion du 11 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, décide,
Article 1.
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d'ordonnateur secondaire de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes.
Article 2.
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 2 pour signer les actes d'ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels le chef du service a reçu délégation de gestion d'ordonnateur secondaire.
Article 3.
La délégation de signature accordée aux agents doit s'accompagner d'un dispositif adéquat pour garantir la qualité comptable.
Article 4.
La présente délégation remplace la précédente décision de délégation de signature aux agents du centre de prestations comptables mutualisé pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du 23 décembre 2014.
Article 5.
La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6.
La responsable du Service des Affaires Matérielles, Informatiques et Financières, le responsable du centre de prestations comptables mutualisé sont chargés de l'exécution de la présente décision. Elle sera notifiée au préfet, à l'autorité chargée du contrôle financier et au comptable assignataire, affichée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
signé
Françoise NOARS Copie à : Préfecture de la région Rhône-Alpes
Préfecture de l’Ain
Préfecture de l’Ardèche
Préfecture de la Drôme
Préfecture de l’Isère
Préfecture de la Loire
Préfecture du Rhône
Préfecture de la Savoie
Préfecture de la Haute Savoie
Contrôleur Budgétaire en région Rhône-Alpes
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère
Direction Régionale des Finances Publiques du Rhône
Centre d’Études des Tunnels
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations de l’Ardèche
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations de la Savoie
Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme
Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Isère
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute Savoie Direction Départementale des Territoires de l’Ain
Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Direction Départementale des Territoires de la Drôme
Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Direction Départementale des Territoires de la Loire
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Direction Départementale des Territoires de la Savoie
Direction Départementale des Territoires de la Haute Savoie
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Rhône-Alpes Service Technique de Remontés Mécaniques et de Transports Guidés Annexe 1 – Délégations de signature données aux agents pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
PROGRAMMES AGENT GRADE FONCTION ACTES
Tous programmes Philippe BECAUD Attaché
Principal
d’Administration
Responsable du centre de
prestations comptables mu-
tualisé
Tous actes
Tous programmes Monique PILISI Attachée
d’Administration
Adjointe au responsable du
centre de prestations
comptables mutualisé
Tous actes
Tous programmes Geneviève
DEBONO-
KUFFER
Secrétaire
Administrative
Classe
Exceptionnelle
Chef du pôle transversal
Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Frédérique
ROBLET
Secrétaire
Administrative
Classe normale du
Développement
Durable
Adjointe au chef du pôle
transversal
Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Véronique
AUDEBRAND
Secrétaire
Administrative
Classe normale du
Développement
Durable
Chef de pôle sectoriel Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Fabrice COVES Secrétaire
Administratif
Classe normale du
Développement
Durable
Adjoint au chef de pôle
sectoriel
Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Christelle DUMAS Secrétaire
Administrative
Classe Normale
Chef de pôle sectoriel Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Brigitte CLERFAYT Secrétaire
Administrative
Classe Supérieure
Chef de pôle Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Michèle
CHAREYRON
Secrétaire
Administrative
Classe Normale
Adjointe au chef de pôle Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Béatrice MARTIN Secrétaire
Administrative
Classe
Exceptionnelle du
Développement
Durable
Adjointe au chef de pôle Tous actes
inférieurs à
1 000 000 € Annexe 2 – Délégations de signature données aux agents pour signer les actes d'ordonnateur pour le compte des services délégants
PROGRAMMES AGENT GRADE FONCTION ACTES
Tous programmes Philippe BECAUD Attaché
Principal
d’Administration
Responsable du centre de
prestations comptables mu-
tualisé
Tous actes
Tous programmes Monique PILISI Attachée
d’Administration
Adjointe au responsable du
centre de prestations
comptables mutualisé
Tous actes
Tous programmes Geneviève
DEBONO-
KUFFER
Secrétaire
Administrative
Classe
Exceptionnelle
Chef du pôle transversal
Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Frédérique
ROBLET
Secrétaire
Administrative
Classe normale du
Développement
Durable
Adjointe au chef du pôle
transversal
Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Véronique
AUDEBRAND
Secrétaire
Administrative
Classe normale du
Développement
Durable
Chef de pôle sectoriel Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Fabrice COVES Secrétaire
Administratif
Classe normale du
Développement
Durable
Adjoint au chef de pôle
sectoriel
Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Christelle DUMAS Secrétaire
Administrative
Classe Normale
Chef de pôle sectoriel Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Brigitte CLERFAYT Secrétaire
Administrative
Classe Supérieure
Chef de pôle Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Michèle
CHAREYRON
Secrétaire
Administrative
Classe Normale
Adjointe au chef de pôle Tous actes
inférieurs à
1 000 000 €
Tous programmes Béatrice MARTIN Secrétaire
Administrative
Classe
Exceptionnelle du
Développement
Durable
Adjointe au chef de pôle Tous actes
inférieurs à
1 000 000 € MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’ ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de Rhône-Alpes
Lyon, 04/05/15
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS CHARGES DE PRESTATIONS COMPTABLES DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉ POUR LA CERTIFICATION DE SERVICE FAIT
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État,
vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, vu l'arrêté ministériel du 12 février 2013 portant nomination de Madame Françoise NOARS en qualité de Directrice Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes,
vu l'arrêté préfectoral n° 14-48 du 24 mars 2014 portant organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes, vu l'arrêté préfectoral n° 15-111 du 7 avril portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Françoise NOARS, Directrice Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et le Centre d’Études des Tunnels,
vu la convention de délégation de gestion du 8 janvier 2015 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche, vu la convention de délégation de gestion du 23 février 2015 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Savoie, vu la convention de délégation de gestion du 12 février 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain,
vu la convention de délégation de gestion du 19 septembre 2014 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme,
vu la convention de délégation de gestion du 10 juillet 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Isère, vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire,
vu la convention de délégation de gestion du 3 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône,
vu la convention de délégation de gestion du 29 mai 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute Savoie,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Ain,
vu la convention de délégation de gestion du 7 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Isère,
vu la convention de délégation de gestion du 6 septembre 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Loire,
vu la convention de délégation de gestion du 12 avril 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires du Rhône,
vu la convention de délégation de gestion du 4 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Savoie,
vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de la Haute Savoie,
vu la convention de délégation de gestion du 5 décembre 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est,
vu la convention de délégation de gestion du 4 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Rhône-Alpes,
vu la convention de délégation de gestion du 11 juin 2013 entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes et le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés,
décide, Article 1.
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les certifications de service fait de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes.
Article 2.
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 2 pour signer les certifications de service fait pour le compte des services délégants desquels le chef du service a reçu délégation de gestion d'ordonnateur secondaire.
Article 3.
La délégation de signature accordée aux agents doit s'accompagner d'un dispositif adéquat pour garantir la qualité comptable.
Article 4.
La présente délégation remplace la précédente décision de délégation de signature aux agents chargés de prestations comptables mutualisé pour la certification de service fait du 02 décembre 2014.
Article 5.
La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6.
La responsable du Service des Affaires Matérielles, Informatiques et Financières, le responsable du centre de prestations comptables mutualisé sont chargés de l'exécution de la présente décision. Elle sera notifiée au préfet, à l'autorité chargée du contrôle financier et au comptable assignataire, affichée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes.
.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
signé
Françoise NOARS Copie à : Préfecture de la région Rhône-Alpes
Préfecture de l’Ain
Préfecture de l’Ardèche
Préfecture de la Drôme
Préfecture de l’Isère
Préfecture de la Loire
Préfecture du Rhône
Préfecture de la Savoie
Préfecture de la Haute Savoie
Contrôleur Budgétaire en région Rhône-Alpes
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère
Direction Régionale des Finances Publiques du Rhône
Centre d’Études des Tunnels
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations de l’Ardèche
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations de la Savoie
Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme
Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Isère
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute Savoie Direction Départementale des Territoires de l’Ain
Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Direction Départementale des Territoires de la Drôme
Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Direction Départementale des Territoires de la Loire
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Direction Départementale des Territoires de la Savoie
Direction Départementale des Territoires de la Haute Savoie
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Rhône-Alpes Service Technique de Remontés Mécaniques et de Transports Guidés Annexe 1 – Délégations de signature données aux chargés de prestations comptables pour la certification de service fait pour tous les programmes au nom de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
-Fazia AMARAT
-Anne-Sophie AUCOURT
-Gohar BAGHINYAN
-Valérie BEE
-Rafika BENAHMED
-Christelle BLANCHARD
-Dominique BOSSET
-Ramdame BOULEKROUME
-Karima BOURAZI
-Linda BRUN
-Marie-Pierre CANGIONI
-Ghislaine CHALMET
-Marc CHENE
-Caroline DEBOURDEAU
-Jean DODISCO
-Nathalie DUBUISSON
-Aîcha EL ARIFI
-Gilles FONTAINE
-Delphine GARIBALDO
-Delphine GERMAIN-MONTAGNE
-Sophie GOSSIEAUX
-Adeline GROSS
-Houria KAUFFMANN
-Julie KEIFLIN
-Bénédicte LAFANECHERE
-Baddis LOUAHEM
-Karim MAHMOUTI
-Dominique MAIGNE –MAUREL
-Annick MELLET
-Marie-Laure MONTELLANICO
-Céline MULTON
-Christine PERRICHON
-Marjorie PESET
-Catherine REA
-Nicolas REY
-Brigitte RUEDA
-Nicole SPECK
-Julia TIMSIT
-Bertrand VALET Annexe 2 – Délégations de signature données aux chargés de prestations comptables pour certification de service fait pour tous les programmes pour le compte des services délégants
-Fazia AMARAT
-Anne-Sophie AUCOURT
-Gohar BAGHINYAN
-Valérie BEE
-Rafika BENAHMED
-Christelle BLANCHARD
-Dominique BOSSET
-Ramdame BOULEKROUME
-Karima BOURAZI
-Linda BRUN
-Marie-Pierre CANGIONI
-Ghislaine CHALMET
-Marc CHENE
-Caroline DEBOURDEAU
-Jean DODISCO
-Nathalie DUBUISSON
-Aîcha EL ARIFI
-Gilles FONTAINE
-Delphine GARIBALDO
-Delphine GERMAIN-MONTAGNE
-Sophie GOSSIEAUX
-Adeline GROSS
-Houria KAUFFMANN
-Julie KEIFLIN
-Bénédicte LAFANECHERE
-Baddis LOUAHEM
-Karim MAHMOUTI
-Dominique MAIGNE-MAUREL
-Annick MELLET
-Marie-Laure MONTELLANICO
-C.éline MULTON
-Christine PERRICHON
-Marjorie PESET
-Catherine REA
-Nicolas REY
-Brigitte RUEDA
-Nicole SPECK
-Julia TIMSIT
-Bertrand VALET PRÉFET DE LA RÉGION RHONE-ALPES
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) 245 rue Garibaldi – 69422 Lyon cedex 03 - Standard : 04 78 60 40 40 www.drdjs-rhone-alpes.jeunesse-sports.gouv.fr
Direction Régionale
de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale
Pôle Direction
Affaire suivie par
Courriel :
Téléphone :
Marie-Pierre JALLAMION
Drjscs69-direction@drjscs.gouv.fr
04 72 61 40 69
Date : Lyon, le 19 mai 2015
DECISION N° 15-42 portant subdélégation, en matière d’ordonnancement et de comptabilité générale de l’Etat
LE DIRECTEUR REGIONAL
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ; 2
Vu le décret du 5 mars 2015 nommant Monsieur Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 mars 2010 portant nomination de Monsieur Alain PARODI en qualité de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2015-148 du 30 avril 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Alain PARODI, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, en matière d’ordonnancement et de comptabilité générale de l’Etat;
DECIDE
Article 1 : Pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur l’ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l’arrêté n°2015-148 du 30 avril 2015, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain PARODI, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Madame Françoise MAY-CARLE, directrice régionale adjointe,
- Monsieur Bruno FEUTRIER, directeur régional adjoint.
Article 2 : Pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de chacun des programmes suivants, et en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Alain PARODI, Madame Françoise MAY-CARLE et Monsieur Bruno FEUTRIER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Monsieur Jean-Pascal FABRIS, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, chef du pôle sport, pour les dépenses à imputer sur le programme 219 « sports », et en cas d’empêchement, Monsieur Bruno BOYER, professeur de sports.
- Madame Nathalie GAY, inspectrice de l’action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, chef du pôle développement social territorial, pour les dépenses à imputer sur les programmes 163 « jeunesse et vie associative », 177 « prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », 157 « handicap et dépendance », 304 « inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », et 147 « Politique de la ville » et en cas d’empêchement, par Madame Pascale GUYOT de SALINS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, Christine PIGUILLEM Agent contractuel, chargée de mission « Accompagnement des publics vulnérables » , Madame Claire TOURNOIS, inspectrice de l’action sanitaire et sociale affectée au Pôle DST.
- Madame Astrid LESBROS-ALQUIER, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle emploi – formations – certifications, pour les dépenses relatives aux frais de jury et formations sanitaires et sociales relevant des programmes 304 « inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire» et 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative », pour les dépenses relatives aux frais de jury et formations du sport et de l’animation des programmes 219 « sports » et 163 « jeunesse et vie associative » .
- Par Madame Annie COHEN, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale et Monsieur Luc RENAULT inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale pour le BOP 124 et 304. 3
- Madame Axelle DROGUET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle Secrétariat Général, pour les dépenses et les recettes relevant des programmes 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative», 333 «moyens mutualisés des administrations de l’Etat » (action 2), 309 « entretien des bâtiments de l’Etat » et 723 « contribution aux dépenses immobilières » et, en cas d’empêchement ; - Madame Delphine PELLOUX, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale Adjointe,
- Monsieur Bertrand MOREUX, attaché d’administration des Affaires Sociales, chef du service Ressources humaines, masse salariale, formation professionnelle et qualité de vie au travail, - Monsieur Roland MARTIN, professeur de sport, responsable logistique et assistant de prévention - Madame Jocelyne MIGNOT, agent contractuel de droit public, chef du service Systèmes informatiques et de télécommunication.
Article 3 : S’agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) par :
- Madame Delphine PELLOUX, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale Adjointe,
- Madame Lila KACED, agent contractuel de droit public, correspondant Chorus Formulaires de proximité (CCFP), affectée au service « ressources financières et logistiques ». - Monsieur Daniel CARGNINO, secrétaire administratif de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, affecté au service « ressources financières et logistiques », - Monsieur Jean-Luc AVRIL, secrétaire administratif du ministère des affaires sociales, affecté au Pôle DST.
Article 4 : S’agissant de la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS par :
- Madame Delphine PELLOUX, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale Adjointe,
- Madame Lila KACED, agent contractuel de droit public, correspondant Chorus Formulaires de proximité (CCFP), affectée au service « ressources financières et logistiques ». - Monsieur Daniel CARGNINO, secrétaire administratif de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, affecté au service « ressources financières et logistiques », - Monsieur Bertrand MOREUX, attaché d’administration des Affaires Sociales, chef du service Ressources humaines, masse salariale, formation professionnelle et qualité de vie au travail. - Monsieur Fabrice SALTARELLI, adjoint administratif, correspondant CHORUS GRIM, affecté au service « ressources financières et logistiques ».
Article 5 : S’agissant de la validation de l’ensemble des formulaires ARGOS/CHORUS DT par :
- Madame Delphine PELLOUX, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale Adjointe,
- Madame Sylvie BLANCHARD secrétaire administratif de classe supérieure des Affaires Sociales, correspondant ARGOS/CHORUS DT, affectée au service « ressources financières et logistiques »,
- Monsieur Daniel CARGNINO, secrétaire administratif de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, affecté au service « ressources financières et logistiques », - Monsieur Fabrice SALTARELLI, adjoint administratif, affecté au service « ressources financières et logistiques ». 4
Article 6 : S’agissant de la validation des ordres de mission et des états de frais dans chorus DT ; en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction :
- Madame Sylvie BLANCHARD, secrétaire administrative de classe supérieure des affaires sociales ;
- Madame Nathalie GAY, inspectrice de l’action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle ; - Madame Pascale GUYOT de SALINS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale ;
- Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ; - Madame Astrid LESBROS-ALQUIER, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale ;
- Monsieur Luc RENAULT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ; - Madame Annie COHEN, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale ; - Madame Annie BRETON, secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe normale ;
- Madame Hélène DUCHANAUD, adjointe administrative principale 1ère classe des affaires sociales ;
- Madame Catherine DUMOULIN, secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure ;
- Monsieur Cyrille FAYOLLE, adjoint administratif 1ère classe des affaires sociales ; - Madame Maryline LAFFITTE, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principale 2ème classe ;
- Madame Stéphanie LEMOINE, secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales ;
- Madame Sylvie LOLLIEUX, secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure ;
- Madame Christine PAOLI, adjointe administrative principale 1ère classe des affaires sociales ;
- Madame Marie-Andrée SCHUTTERLE, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principale 1ère classe ;
- Monsieur Jean-Pascal FABRIS, inspecteur principal de la jeunesse et des sports de 1ère classe ;
- Monsieur Bruno BOYER, professeur de sports ;
- Madame Axelle DROGUET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale ; - Madame Delphine PELLOUX, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale ; - Monsieur Bertrand MOREUX, attaché d’administration des affaires sociales ; - Madame Nathalie MARINO, adjointe administrative 1ère clase des affaires sociales ; - Madame Malika SIDI-YKHLEF, adjointe administrative 1ère classe des affaires sociales ; - Madame Marie-Pierre JALLAMION, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des affaires sociales ;
- Madame Marie REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure des affaires sociales
Article 7 : S’agissant des documents relatifs à la paie par :
- Madame Axelle DROGUET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale,
- Madame Delphine PELLOUX, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale Adjointe,
- Monsieur Bertrand MOREUX, attaché d’administration des Affaires Sociales, chef du service Ressources humaines, masse salariale, formation professionnelle et qualité de vie au travail, 5
Et en cas d’empêchement par :
Madame Yvette PERRET, secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 8 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 9 : La décision du 14-506 du 12 novembre 2014 est abrogée.
Article 10 : La présente décision de subdélégation sera adressée au Préfet de la région Rhône-Alpes et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé
Le directeur régional
Alain PARODI