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Déliberation - 026 DPV programmation 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 026 DPV programmation 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 25 juin 2018
mainten M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 ee
ID : 060-216001743-20180625-DLRG180625026-DE
26 Dotation Politique de la Ville - programmation 2018
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir M. DEME Mme BARBETTE Pouvoir M. MARTIN Mme MEHADJI Pouvoir M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir Mme SAVAS M. MONTES Pouvoir M. BELMHAND M. BOUADDI Pouvoir à : Mme JAJAN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: MM ASSAMTI, 2 BOUKHACHBA
B Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
L'article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV). Pour autant, les critères d'éligibilité à cette dotation n'ont pas changé, la loi stipule que cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, et donc être destinée en priorité aux habitants des quartiers politique de la ville (QPV),soit les Hauts de Creil en ce qui concerne la commune.
Les actions financées à travers cette dotation devront répondre aux enjeux identifiés par le contrat de ville de l'agglomération creilloise signé le 6 juillet 2015.
Par courrier en date du 27 avril 2018, monsieur le Préfet de l'Oise a informé monsieur le Maire du montant de l'enveloppe allouée à la ville de Creil pour l'exercice 2018, en l'occurrence 1 561 000 € soit une baisse de 64 816 € par rapport à 2017.
1/3 Conseil municipal du 25 Juin 2018
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 Re
10 : 060-216001743-20180625-DLRG 18062:
maintenan Dans ce contexte, il vous est proposé de présenter le programme d'opérations suivant :
Fiches Intitulé du projet Coût total HT DD Taux DPV
Fonctionnement
1 Médiation et prévention en QPV 252 196,00€| 201 755,00 € 80%
Ville en chœur 114 000,00 € 91 200,00 € 80%
3 Patrimoine et théâtre (Fonctionnement) 14 000,00 € 11 200,00 € 80%
Investissement
Transformation des locaux des
4 |'établissements scolaires 1SSS0ODEl (63.888,00e di
6 Éonelruston d'un CCAS sur les Hauts de 2 400 000,00 €| 960 000,00 € 40%
6 Aménagement et amélioration du cadre de vie 111 078,00 € 88 862,00 € 80%
T Patrimoine et théâtre (Investissement) 18 000,00 € 14 400,00 € 80%
Plan de rénovation thermique des bâtiments 8 communaux 137 000,00 €| 109 600,00 €
80%
TOTAL | 3164 853,00 €| 1 561 000,00 €
Ilvous est demandé :
> d'approuver cette proposition de programmation pour la DPV 2018,
> d'autoriser monsieur le. Maire où son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de négocier éventuellement et de signer les différents documents nécessaires à ces demandes de subventions.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Consell municipal du 25 Juin 2018
men Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 se
1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625026-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi du 1er août 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le contrat de ville de l'agglomération creilloise en date du 6 juillet 2015, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 5
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver la proposition de programmation DPV 2018.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes, à négocier éventuellement et à signer tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 6 JUIN 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AUS site L44
ë
et publication ou notification le M LR... Consei parfemental de l'Oise
affiché le … ALU.
CREIL, le...
Pour le Maire et par délégation
jecteur Général des Services
LS
Francis LE PAPE
TE
UT 4
Het Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 ie
ID : 060-216001743-20180625-DLRG180625026-DE