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Déliberation - 026 DPV modification programmation 2019
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 026 DPV modification programmation 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LvonsSeh MUnIGIpAI QU <1 OCLODre £U 1y
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 =
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021026-DE
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019
26 Dotation Politique de la Ville - modification de la programmation 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM BELMHAND, ASSAMTI, 5 BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE
M Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
Par courrier en date du 6 juin 2019, monsieur le Préfet de l'Oise a informé monsieur le Maire du montant de
l'enveloppe allouée à la ville de Creil pour l'exercice 2019, en l'occurrence 1 403 412,30 € soit une baisse de de 157 587,70 € par rapport à 2018.
Par délibération n°29 du Conseil Municipal du 24 juin 2019, la programmation de la DPV 2019 a été approuvée.
Les services de l'État ont rejeté deux projets de cette programmation. D'une part, la réhabilitation de la Résidence Autonomie Leroy n'a pas été retenue au motif que le projet est porté par le CCAS et non par la ville de Creil. D'autre part, la valorisation de la Friches Lafayette participant à l'amélioration du cadre de vie est également refusée car elle intègre des travaux de démolition d'un bâtiment, qui est pourtant une étape incontournable à tout aménagement ultérieur de cet espace.
Ainsi, la délibération n°29 du 24 juin 2019 doit être abrogée et la programmation DPV 2019 modifiée.
En effet, contraint de présenter des projets répondant aux priorités de l'État, il vous est donc proposé le programme d'opérations suivant :
1/3 LONnSEIt MUNICIPaI UU £i OCTODrE ZUIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 RS
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021026-DE
maintenant ! : ; . Montant DPV Fiches Intitulé du projet Coût total 2019 sollicité Taux DPV
Fonctionnement en TTC
1 Médiation et prévention en QPV 210 000 € 107 000 € 51
2 Lien social et expression artistique 173 000 € 85 020 € 49 %
Investissement en HT
3 Dédoublement des classes REP et REP + 275 000 € 220 000 € 80 %
Amélioration des conditions d'accueil dans les o : écoles situées en QPV 200 000 € 1601000 s0Ee
5 Construction d'un terrain synthétique 1 010 890 € 408 712 € 40 %
6 Maison de quartier des Cavées 463917€| 222 680.30 € 48 %
7 Aménagements Friches Martinique 250 000 € 200 000 € 80 % TOTAL | 1 403 412,30 €
ll est également proposé le projet suivant en « réserve de précaution »:
: Dr | : Montant DPV Fiches Intitulé du projet Coût total HT 2019 sollicité Taux DPV
Non encore précisé
par les services de
Rénovation Gymnase Alain Marion EE ET 8 |(ex Camus) 110 000 € 48 542€ MP eme à hauteur d'environ 3% des crédits pourrait
s'ajouter.
Il vous est demandé :
> d'abroger la délibération n°29 du Conseil Municipal du 24 juin 2019, > d'approuver cette modification de la programmation pour la DPV 2019,
> d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de négocier éventuellement et de signer les différents documents nécessaires à ces demandes de subventions.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 LONS8II MUNICIpaI QU ZI OCIODFE ZU1Y
M Le conseil municipal :
mainten
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 =
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021026-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi du 1% août 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le contrat de ville de l'agglomération creilloise en date du 6 juillet 2015, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour : 29
& Décide à l'unanimité :
Contre : 0 Abstention : 5
Article 1°’ : d'abroger la délibération n°29 du Conseil Municipal du 24 juin 2019.
Article 2 : d'approuver la nouvelle programmation DPV 2019 ci-dessus présentée.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire où son représentant à solliciter les subventions correspondantes, à négocier éventuellement et à signer tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
2 2 OCT. 2019 Date d'affichage :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le Tlesl4a
et publication ou notification le .…Æ&S$ (4e.1A9..
affiché le 2e US...
CREIL, le RS MAELTOAI..
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VEM 10)
À
Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
ÿ/ean.crause VILLEMAIN
Po Ur},
ire de Creil Par € Mal
Conseiller Départemental de l'Oiseze,
Er
3/3
PICAËDIE Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 x
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021026-DE