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Déliberation - 020 DPV programmation 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 DPV programmation 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Consell municipal du 12 décembre 2016 = Envoyé en préfecture le 16/12/2016
il -20161212-
maintenan m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 12 décembre 2016 Commission « Solidarité, santé et petite enfance » Séance du 15 novembre 2016
20 Dotation Politique de la Ville - programmation 2016
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
H Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme CAPON M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER Mme STAMMINGER Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 39 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
m Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
L'article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la Dotation de Développement Urbain (DDU) en Dotation Politique de la Ville (DPV).
Pour autant, les critères d'éligibilité à cette dotation n'ont pas changé, la loi stipule que cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, et donc être destinée en priorité aux habitants des Quartiers Politique de la Ville (QPV),soit les Hauts de Creil en ce qui concerne la commune.
Les actions financées à travers cette dotation devront répondre aux enjeux identifiés par le contrat de ville de l'agglomération creilloise signé le 6 juillet 2015.
Par courrier en date du 27 juillet 2016, monsieur le Préfet de l'Oise a informé monsieur le Maire du montant de l'enveloppe allouée à la ville de Creil pour l'exercice 2016, en l'occurrence 1 267 314 €.
Il a également précisé que les projets d'investissements seront privilégiés et, notamment, les investissements dans les établissements scolaires situés sur le périmètre QPV.
Dans ce contexte, il vous est proposé de présenter le programme d'opérations suivantes :
1/3 Consell municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 1/t220te
0-21600174,
Montant f Coût total Date Date Intitulé DPV à Taux WF estimé solltètter début fin
Î - aménagement des espaces publics L fois Rouher secteur DaudeV/Aragon 1025000€| 370000€| 36%| oct.-16 | juin-18 !
2 - opération de mise en accessibilité des j
écoles et bâtiments municipaux en QPV 464045€| 371236€| 80%| janv.-17 | déc.-18 | 1
3 - études préalables à la construction
d'une Maison de santé pluri professionnelle 86000 € 68800€| 80%| oct-16 | déc. 17 F aux Cavées
4 - mobilité et accessibilité des personnes
porteuses de handicap aux ressources du 128115€| 102492€| 80%] janv.-17 | mars-17 | 1 territoire
EE et prévention des conflits en 225560€| 200000€| 89%| juil-16 | juil.-17 F
6 - maison de projet itinérante 30 000 € 24000€| 80%| déc.-16 | déc.-17 | F
7 - amélioration des conditions d'accueil et
d'apprentissage dans les établissements| 163482€| 130786€| 80% janv.-17 | déc. 21 1 scolaires du 1er degré situés en QPV
TOTAL 2122211€] 1267 314€] 60%
Il vous est demandé :
> d'approuver cette proposition de programmation pour la DPV 2016,
> d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de négocier éventuellement et de signer les différents documents nécessaires à ces demandes de subventions.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Gonsell municipal du 12 décembre 2016 D
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi du er août 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le contrat de ville de l'agglomération creilloise en date du 6 juillet 2015, Vu l'avis de la commission « Solidarité, santé et petite enfance » en date du 15 novembre 2016, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 5
m Décide à l'unanimité:
Article 1°: d'approuver la proposition de programmation DPV 2016.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes, à négocier éventuellement et à signer tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 4 DEC, 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .AGl4214G
et publication ou notification le MWUUZIUG Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le . AULAIAE. EG
CRELL, le cul A40 1 DOG,
Pour le Maire et par délég tion
3/3
CT De Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le 14/12/2016 FES
ID : 060-216001743-20161212-DLRG161216020-DE