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Déliberation - 029 DPV programmation 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 029 DPV programmation 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Consell municipal du 24 juin 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
‘Affiché le 25/06/2019 Es
10 : 060-216001743-20190624-DLRG190624029-DE
Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2019
29 Dotation Politique de la Ville - programmation 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM ABBADI, MONTES, 5 Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE
M Rapport de présentation :
Monsieur Cédrié LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
L'article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV). Pour autant, les critères d'éligibilité à cette dotation, n'ont pas changé, la loi stipule que cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, et donc être destinée en priorité aux habitants des quartiers politique de la ville (QPV), soit les Hauts de Creil en ce qui concerne la commune.
Les actions financées à travers cette dotation devront répondre aux enjeux identifiés par le contrat de ville de l'agglomération creilloise signé le 6 juillet 2015.
Par courrier en date du 6 juin 2019, monsieur le Préfet de l'Oise a informé monsieur le Maire du montant de l'enveloppe allouée à la ville de Creil pour l'exercice 2019, en l'occurrence 1 403 412,30 € soit une baisse de de 157 587,70 € par rapport à 2018.
Dans ce contexte, il vous est proposé de présenter le programme d'opérations suivant dont les montants sont susceptibles de modification en fonction des financements (levée ou non de la réserve de précaution) :
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LOL Conseil municipal du 24 Juin 2019
eee Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 Re
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624029-DE
maintenan Montant DPV
Fiches Intitulé du projet Coût total 2019 sollicité Taux DPV
Fonctionnement en TTC
Médiation et prévention en QPV 210 000 € 107 000 € 51%
2 Lien social et expression artistique 173 000 € 85 020 € 49%
Investissement en HT
3 Rentrée scolaire 2019 276 000€ 145 000 € 53%
Amélioration des conditions d'accueil dans les 9 4 écoles situées en QPV 2900006 160 que 80% 5 Construction d’un terrain synthétique 1 010 890 € 408 712€ 40%
Valorisation Friches Lafayette (dans le cadre û 6 du NPRU) 167 280 € 133 824€ 80%
7 Réhabilitation Résidence Autonomie Leroy 617000€| 363 856,30 € 59 %
TOTAL 2653 170 €| 1 403 412,30 €
Ilest également proposé le projet suivant en « réserve de précaution » :
Fiches Intitulé du projet Coût total HT Montant DPV Taux DPV 2019 sollicité
Non encore précisé par les services de l'Elat.
: Une potentielle levée 8 Investissements de la GAM 161 808 € 48 542 € | dune réserve à hauteur
d'environ 3% des
crédits. pourrait s'ajouter.
Il vous est demandé :
> d'approuver cette proposition de programmation pour la DPV 2019, > d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de négocier éventuellement et de signer les différents documents nécessaires à ces demandes de subventions.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 24 juin 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 CZ
| 1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624029-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, Vu la loi du er août 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le contrat de ville de l'agglomération creilloise en date du 6juillet 2015, Vu la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour: 30 Contre : 0 Abstention: 3
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la proposition de programmation DPV 2019 ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes, à négocier éventuellement et à signer tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le HA
il { Ï et publication ou notification
le aUoH43.. à ds
affiché le …... 2Sl2R.(49..
CREIL, le … CAM. 149
Maire dé Cr:
EY
Francis LE PAPE
3/3
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EI ARDIE Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 eo
10 : 060-216001743-20190624-DLRG190624029-DE