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Conseil Municipal - 20201215 cm
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Bobital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201215 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOBITAL 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à dix-huit heures trente minutes, les
membres du conseil municipal de la commune de BOBITAL, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur HEUZE Jacky, Maire.
Date de la convocation : le 08 décembre 2020.
Etaient présents : M. HEUZE Jacky, Mme PESTEL Delphine, M. COLOMBEL Jacky,
Mme LEVAVASSEUR Séverine, M. COUTURIER Gérard, M. EGLIN Gérard,
Mme ROUXEL Carole, M. ACCOH Gaëtan, Mme LAVOUE Gwenaëlle, Mme LEFEUVRE
Morgane, M. COUSTE Maxime, Mme LE BAIL Emeline, M. MOREL Alexandre.
Excusés et absents :
Mme TOURTELIER Pauline, pouvoir à Mme LEVAVASSEUR Séverine,
M. DEL MORAL Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme LEVAVASSEUR Séverine.
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020 est accepté, à l’unanimité des
présents.
QUESTION 2020-80
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CESSION DES PARCELLES B 1487 ET B 1488 RUE DU
LAVOIR
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 06 octobre 2020 qui faisait état
des conditions de cession à la commune par l’indivision BOIXIERE-CLAIR, à savoir :
-euro symbolique,
-choix du Notaire : Maître MENARD-JAMET,
-pouvoir de signature donné à Monsieur le Maire.
Il fait savoir qu’il y a lieu de préciser la prise en charge des frais se rapportant à ce
dossier.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la prise en charge des frais, par la
commune (frais d’acte.....).
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 2
QUESTION 2020-81
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Dans le cadre de l’élaboration du Plan communal de sauvegarde, ECTI a proposé un
regroupement de communes. BRUSVILY, LE HINGLE et BOBITAL ont décidé de
s’associer.
Le plan communal de sauvegarde doit être un outil opérationnel, d’une utilisation
pratique pour le Maire, qui doit prendre des initiatives et des décisions très
rapidement face à une situation de crise ou d’urgence.
La mission d’ECTI s’inscrit dans une démarche d’assistances aux collectivités locales, à
savoir l’établissement des fiches codifiées, la collecte de documents liés au PCS
(plans, cartes, documents administratifs ....) restant de la responsabilité des
communes.
Le devis s’élève à 4 500€ HT (5400€ TTC).
La répartition se fera au nombre d’habitants :
BOBITAL..................1124
BRUSVILY................1209
LE HINGLE.................923
TOTAL 3256 habitants 5400€ : 3256 = 1.658 €
Pour BOBITAL 1.658€ X 1124= 1 863,59€ ......1864€
Pour BRUSVILY 1.658€ X 1209= 2 004,52€ ......2005€
Pour LE HINGLE 1.658€ X 923= 1 530,33€.......1531€
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ces dispositions.
QUESTION 2020-82
FINANCEMENT DU TRACTEUR COMPACT 3049R + CHARGEUR 320R
Mme PESTEL rappelle la délibération prise le 26 novembre par le conseil municipal,
portant sur le financement du nouveau tracteur.
MS EQUIPEMENT reprenant à la commune l’ancien tracteur pour un montant
de 14 500€, il y a lieu d’apporter un rectificatif.
MS EQUIPEMENT versera 2 500€ à la commune
MS EQUIPEMENT versera 12 000€ à John Deere Financial (à savoir la prise en charge
du 1er loyer du par la commune).
Il restera 19 loyers trimestriels de 1 799,35€ TTC et 1 loyer de 450€ TTC, à régler par
la commune à John Deere Financial.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces dispositions.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 3
QUESTION 2020-83
PRISE DE COURANT FACE A LA MAIRIE (PLACE DES DEPORTES ET FUSILLES)
Monsieur le Maire fait savoir que le coût estimé par le SDE s’élève à 6 480€ TTC.
La commune pourra récupérer le FCTVA et parallèlement le Syndicat procèdera au
versement d’une subvention d’équipement de 20%.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la réalisation de ces travaux et donne
pouvoir à Monsieur le Maire concernant la signature des pièces se rapportant à ce
dossier (proposition financière, conventions de mandat etc...).
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le coût des travaux réalisés par ENEDIS,
d’un montant de 1 302,48€ TTC.
Ces dépenses seront inscrites en investissement.
QUESTION 2020-84
DECISION MODIFICATIVE 3
Mme PESTEL précise qu’il n’y avait pas lieu d’alimenter autant le chapitre 012
(charges de personnel) en conséquence elle propose de corriger les crédits de la
décision modificative 2 du 26 novembre 2020 :
Section de fonctionnement
011 (charges à caractère général) 61521 - 3 595€
012 (charges de personnel 6218 - 10 405€
023 (virement à la section investissement) + 14 000€
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
AFFAIRES DIVERSES
AMENAGEMENT DU PARKING AUX ABORDS DE L’ECOLE ET DE L’EGLISE
Deux bureaux d’études ont fait parvenir leur esquisse, elles sont présentées au
conseil municipal par M. COLOMBEL. Les élus sont invités à y réfléchir.
ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS (CENTRE DE LOISIRS)
Monsieur le Maire fait savoir que les accueils de loisirs d’ « A L’Abord’âges »
prennent fin le 31 décembre 2020.
La question d’une ouverture d’Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs) sur
notre commune, notamment le mercredi et durant les vacances scolaires est lancée.
Le conseil municipal est invité à réfléchir sur ce dossier.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
4
PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL PHASE 2
FONDS D’INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL 2ND APPEL A PROJETS
Lors de la session plénière du 23 novembre 2020, l’Assemblée départementale a
décidé de lancer un 2nd appel à projets en réservant une enveloppe totale de 5M€.
Chaque commune costarmoricaine peut déposer un dossier relatif à une opération
d’investissement d’un montant inférieur à 200 000€ HT, s’inscrivant dans une plus-
value sportive et environnementale.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à réfléchir sur le dépôt d’un dossier
portant sur l’opération suivante: City parc.
La séance est levée à 20h. Fait et délibéré et ont signé en séance les membres
présents.
2020-80 2020-81 2020-82 2020-83 2020-84
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020