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Compte-Rendu - cr cm 20200910
Procès Verbal - projet de pv conseil municipal 1 9
Conseil Municipal - cm du 12 sept 2024 241108 141617
Conseil Municipal - 20200910 cm
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Bobital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200910 cm)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOBITAL 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal
de la commune de BOBITAL, se sont réunis sous la présidence de Monsieur HEUZE
Jacky, Maire.
Date de la convocation : le 03 septembre 2020.
Etaient présents : M. HEUZE Jacky, Mme PESTEL Delphine, M. COLOMBEL Jacky,
Mme LEVAVASSEUR Séverine, M. EGLIN Gérard, M. DEL MORAL Jean-Pierre,
Mme ROUXEL Carole, M. ACCOH Gaëtan, Mme TOURTELIER Pauline, Mme LAVOUE
Gwenaëlle, M. COUSTE Maxime, M. MOREL Alexandre.
Excusés : Mme LEFEUVRE Morgane, pouvoir à M. COLOMBEL Jacky,
Mme LE BAIL Emeline, pouvoir à Mme TOURTELIER Pauline,
M. COUTURIER Gérard, pouvoir à M. DEL MORAL Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme LEVAVASSEUR Séverine.
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
QUESTION 2020-49
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2020-061 en date du 27 juillet 2020, adoptée par le Conseil
Communautaire de Dinan Agglomération décidant :
-De créer la commission locale d’évaluation des charges transférées entre Dinan
Agglomération et ses communes membres
-D’attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de
l’agglomération
-De fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la
désignation de leur représentant au sein de la CLECT au 29 septembre 2020 au plus
tard, par mail (assemblees@dinan-agglomeration.fr) ou au secrétariat du service des
assemblées.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020 2
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est
composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,
Il vous est proposé :
-De désigner les conseillers municipaux suivant comme membres de ladite
commission :
-conseiller titulaire : Mme PESTEL Delphine,
-conseiller suppléant : M. EGLIN Gérard.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions.
QUESTION 2020-50 SDE22
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CHENES, RUE DES NOISETIERS, IMPASSE
DES FRECHES, HAMEAU DES BAS CHAMPS, HAMEAU DES VENELLES ET ESPLANADE
DE LA MAIRIE (remplacement de 28 foyers BF et mise aux normes de sécurité des
commandes A et O).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité :
Le projet d’éclairage public, portant sur le remplacement de 28 foyers BF et la mise aux
normes de sécurité des commandes A et O, présenté par le Syndicat Départemental
d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 19 500€ HT (coût total des
travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier,
calculée sur le montant de la facture entreprise affectée au coefficient moyen du
marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte ce dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata
du paiement de celle-ci.
La participation de la commune est de 60% du coût total HT des travaux soit, 11 700€.
La dépense sera réglée en investissement au 2041582.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
3
QUESTION 2020-51 SDE22
POSE D’UN MAT SUPPLEMENTAIRE RUE DES MOLLIERES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité :
Le projet d’éclairage public POSE D’UN MAT SUPPLEMENTAIRE RUE DES MOLLIERES
présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un
montant estimatif de 2 592,00€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de
maîtrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une
subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier
approuvé par le comité syndicat du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de
1 512,00€. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
La dépense sera réglée en investissement au 2041582.
QUESTION 2020-52 SDE22
POSE DE 2 PRISES DE COURANT (FACE A LA MAIRIE ET DERRIERE LE CIMETIERE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité:
Le projet d’éclairage public POSE DE 2 PRISES DE COURANT FACE A LA MAIRIE ET
DERRIERE LE CIMETIERE présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes
d’Armor, pour un montant estimatif de 466,56€ TTC (coût total des travaux majoré de
8% de frais de maîtrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une
subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier
approuvé par le comité syndicat du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de
272,16€. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
La dépense sera réglée en investissement au 2041582.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020 4
QUESTION 2020-53
REPARTITION DE L’ENVELOPPE DES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle que le montant inscrit au 6574 du budget primitif est
6 600€. Mme PESTEL présente ce dossier.
PROPOSITION DE REPARTITION AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Association ou
organisme
Montant en
€
Association caritative Montant en €
A.S.B 1 000 BANQUE
ALIMENTAIRE
50
AMICALE LAIQUE 1 650 RESTAURANTS DU
COEUR
50
BOWIDEL 1 000 LIGUE CONTRE LE
CANCER antenne de
Dinan
100
STE DE CHASSE 150 4 vaulx les mouettes 50
UNION BOULISTE 200 SECOURS POPULAIRE 50
ASS ST SAMSON 400 ASSOCIATION DON DE
SANG
50
COLLECTIF BOBIO 400 FONDS D’AIDE AUX
JEUNES
50
ADVEVAN 200 DIN HANDISPORT 50
FNACA 80 CROIX ROUGE 50
PROTECTION CIVILE 100 ADAPEI 22 50
KORRIGANS 100 STEREDEN 50
CANOE KAYAK 100 TELETHON BOBITAL 100
ESPACES FEMMES 50
POMPIERS 100
TOTAL 5 380 850
TOTAL 6 230 € (le solde de 370€ est conservé comme marge de manœuvre)
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette répartition.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020 5
QUESTION 2020-54
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE
AUX ELECTIONS MUNICIPALES
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une
commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque
commune. Cette commission est composée :
-du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission :-de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat
du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe
locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées
par l’administration fiscale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose les personnes désignées ci-dessous pour
être appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
NOM PRENOM DATE DE
NAISSANCE
ADRESSE IMPOSITION
PESTEL DELPHINE 28/11/1970 1 rue des Chênes TH
MOREL ALEXANDRE 14/06/1989 3 impasse Bois Le
Rault
TH
ROUXEL CAROLE 01/12/1970 30 rue des
Mollières
TH
LEFEUVRE MORGANE 27/02/1983 2 rue des
Fougères
TH
NOGRET DAVID 07/05/1974 7 rue des
Fougères
TH
BOUHOURS BRICE 11/01/1982 2 impasse
Chauchix Vert
TH
DUBRE épouse
PRIEUR
MICHELE 04/03/1941 8 rue Croix Jean
Gicquel
TH
HUARD PASCAL 22/12/1969 13 clos de la
Fontaine
TH
BUCHER veuve
MILON
ODILE 02/06/1960 15 rue Croix Jean
Gicquel
TH
PERROT DAVID 17/10/1973 8 impasse des
Aubépines
TH
PIRON ALBERT 09/05/1957 28 rue des Lilas TH
CHAUVEL LUCIEN 12/12/1940 8 rue de la
Corbinais
TH
LAFFICHE CELINE 27/03/1985 3 hameau les Bas
Champs
TH
LEFFRAY épouse
LECORVAISIER
MARYVONNE 31/05/1948 1 rue des
Primevères
TH LEROUX SOPHIE 19/03/1976 7 rue des
Primevères
TH
HEUZE PATRICK 31/08/1960 8 rue de la
Bellangerie
TH
SOURDIN épouse
LEROY
LILIANE 11/04/1963 7 clos de la
Fontaine
TH
TROCME PHILIPPE 30/08/1948 5 rue des
Fougères
TH
ALLAIN épouse
ORESVE
MARIE-
FRANCE
26/06/1950 2 rue des Lilas TH
GRISON JEAN-YVES 18/09/1968 28 rue de la
Corbinais
TH
BUI-NGOC AUDREY 24/10/1980 6 hameau les Bas
Champs
TH
PATINOC DANIELLE 03/01/1948 18 impasse Notre
Dame
TH
LE BORGNE
épouse GUILLARD
MARIE
THERESE
13/04/1938 15 impasse Notre
Dame
TH
HORELLOU épouse
LE MOAL
Marylène 16/04/1960 11 impasse Notre
Dame
TH
QUESTION 2020-55
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ET CONTRAT A DUREE DETERMINEE, POUVOIR
DONNE A MONSIEUR LE MAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer
tout contrat d’insertion ou tout autre contrat de ce type, passé avec l’Etat et ses
différents services, ainsi que les divers contrats à durée déterminée, pour
remplacement de personnel indisponible ou surcroit d’activité.
QUESTION 2020-56
FOURRIERE ANIMALE SACPA
Afin d’éviter une rupture du service public et de répondre aux obligations
réglementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural) qui imposent aux Maires
d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire, il
est proposé de passer un contrat avec le groupe SACPA. Le montant annuel est de
971,14€ TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer
l’acte d’engagement qui prendra effet le 01 janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre
2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne
puisse excéder 4 ans.
QUESTION 2020-57
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COUR ET DE LA CANTINE
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur.
AFFAIRES DIVERSES
-PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 18 juin 2020 et précise que cette
décision va s’appliquer aux agents ayant assuré la garder d’enfants sur le temps
scolaire. 7
-CREATION D’UN SITE INTERNET MAIRIE
Monsieur DEL MORAL donne le détail des divers devis. La commission chargée de ce
dossier va se réunir pour en discuter. La décision du conseil interviendra en octobre ou
novembre.
-REPAS ANNUEL DES AINES
Monsieur le Maire précise que le repas annuel des aînés n’aura pas lieu.
La séance est levée à 23h.
Fait et délibéré et ont signé en séance les membres présents.
2020-49 2020-50 2020-51 2020-52 2020-53 2020-54 2020-55 2020-56
2020-57
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020