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Conseil Municipal - 2022.181 Signée
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.181 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
vPro. a VILLE DE LOURDES
__ À.
Nature de l’acte : 8.5 Transmis le 23.4 2
Mis en ligne le #5 +*??
DECISION N° 2022_181
MISE À DISPOSITION DU BUREAU DE PERMANENCE DU CENTRE SOCIAL 22 AVENUE MARÉCHAL JOFFRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BUREAU DE PERMANENCE A TITRE GRACIEUX DU CENTRE SOCIAL VILLE DE LOURDES A L'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE - ESPACE CARMEN CAZENAVE
2 AVENUE MARÉCHAL JOFFRE - 65100 LOURDES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la
délibération n° 3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la demande de l'Association Addictions France pour la mise à disposition d’un bureau dans les locaux du centre social de la Ville de Lourdes afin d'organiser des permanences de consultation médico-social à destination de jeunes consommateurs,
Considérant d’autre part, La volonté de la ville de Lourdes de soutenir Les initiatives favorisant la prévention des comportements à risque chez les jeunes.
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
De consentir la mise à disposition à titre gracieux d’un bureau du Centre social destiné à l’organisation de permanences selon les modalités prévues dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 2 :
De signer la convention de mise à disposition de locaux.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision sera :
. inscrite au registre des délibérations,
« publiée électroniquement sur le site internet de la ville, conformément à la réglementation en vigueur.
. transmise au contrôle de légalité.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de La prochaine réunion.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Faità Lourdes, le 25 movembee £og
Le Maire
2 Thierry Cp
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