Procès Verbal - 12073 748 PV CM 12 11 14

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Procès Verbal - 12073 748 PV CM 12 11 14 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12073 748 PV CM 12 11 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, La lle LaRoche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 26 novembre 2014

DÉLÉGATION MOYENS ET RESSOURCES

Direction des Affaires juridiques

Service Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de

secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

- Nathalie GOSSELIN à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS - Anne-Cécile STAUB à Anne-Sophie FAGOT

— Jack MBETI NOAH à Marc RACAPÉ

ll appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2014.

Anne AUBIN-SICARD souhaite que ses propos relatifs aux véhicules électriques et à la biodiversité

soient retranscrits plus précisément.

Monsieur le Maire indique qu'il seront annexés à la rédaction du présent procès-verbal (annexe 1).

Le procès-verbal est ensuite adopté.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« C'est un plaisir de vous retrouver aujourd'hui. Ce Conseil municipal est l'occasion de revenir sur

quelques points importants qui ont marqué ces dernières semaines.

Tout d'abord, je me suis associé, avec des élus de la majorité, au rassemblement organisé place Napoléon pour soutenir la victime de l'agression homophobe qui a eu lieu à Moulin-Papon. J'ai pu exprimer publiquement ma position sur le sujet. Nous devons être unis pour lutter contre l'homophobie, comme contre tout type d'agression. ll ne s’agit pas d'un combat entre partis politiques, mais bien d’un combat humain. Ceux qui s'égarent en interprétant les faits pour stigmatiser l'opinion sur les accusations politiques se trompent lourdement de combat.

Par ailleurs, nous devons accentuer toute la politique de sécurité dans notre ville, en donnant tout

d'abord de nouveaux moyens à notre police municipale. Ce doit être une police de proximité, de dialogue et de contacts avec les citoyens. Nous privilégierons donc la surveillance active avec une visibilité de nos policiers tant dans le centre-ville que dans les quartiers. Je vous l'affirme, la Ville continuera sa politique de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. Je souligne à ce titre le très bon travail des agents municipaux.

Le quartier des halles fera l'objet de toutes nos attentions. Notre méthode de travail est simple, puisque nous avons engagé une large concertation avec les citoyens. Nos élus seront ainsi présents durant tout le mois de novembre aux halles, pour recevoir les habitants et les commerçants qui leur feront part de leurs besoins. lis reçoivent également sur rendez-vous ceux et celles qui le souhaitent. Dans un second temps, nous pourrons alors bâtir un véritable cahier des charges concerté pour le réaménagement du quartier. Notre souhait consiste à écouter avant de décider, ce qui évite les incompréhensions. C'est pourquoi nous continuerons à réunir régulièrement les Yonnais sur ce sujet.

Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 —- Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.frUn dernier point en matière culturelle. Je souhaite féliciter l'ensemble des organisateurs du Festival international du film, et en particulier Paolo MORETTI, pour la réussite de cette édition 2014. Nous l'avons voulue plus populaire, plus attractive et moins élitiste, en distribuant moins d'invitations gratuites. La sélection de Paolo MORETTI a convaincu à la fois les spectateurs et la presse nationale en permettant à cet événement d'avoir un rayonnement plus important. Cela va nous permettre de capitaliser sur ce succès pour les années à venir.

Avant d'aborder le Conseil municipal de ce jour, je tenais à attirer votre attention sur plusieurs délibérations importantes, sur lesquelles les élus vont devoir se prononcer. Tout d'abord, la construction du groupe scolaire Pont-Boileau, avec le lancement du concours de maîtrise d'œuvre. Comme vous le savez, le groupe scolaire actuel présente une situation de vétusté qui a été largement rappelée ces dernières années par la communauté éducative. Notre municipalité, conformément à ses engagements, a décidé de construire un nouvel équipement situé au sud de La Vigne aux Roses. Nous maintiendrons le groupe scolaire actuel en fonctionnement pendant la durée des travaux, tout en assurant une vigilance importante en matière de salubrité pour les enfants et les enseignants. C'est ce qui a été décidé avec le comité de pilotage réunissant parents, enseignants, élus, techniciens et maisons de quartiers. Une réunion publique sera organisée dans les prochaines semaines afin de présenter tous les éléments du projet et associer les habitants du quartier aux décisions à venir. Nous serons également amenés à nous prononcer sur l’avenir de la maison médicale au Bourg-sous- La Roche. L'accès aux soins est aujourd'hui fragilisé par la disparition progressive des professionnels de santé sur certaines parties du territoire. Dans le but de maintenir des professionnels et d'inciter les jeunes à s'installer à La Roche-sur-Yon, nous soutenons la création et le maintien des maisons de santé. La situation au Bourg-sous-La Roche à notre arrivée était catastrophique. Nous avons travaillé avec les professionnels et ORYON pour trouver une solution qui permette son maintien. C'est un grand soulagement aujourd'hui de pouvoir dire aux habitants du Bourg qu'ils pourront continuer à bénéficier d’une offre de soins de qualité et de proximité.

Sur le plan culturel, je souhaite réaffirmer le soutien de notre ville à la Folle Journée, qui se déroulera à La Roche-sur-Yon du 23 au 25 janvier, sur le thème de la passion. Passion de l'âme, passion du cœur. Elle sera servie par les plus grands interprètes. Nous avons travaillé sur des nouvelles conventions pour pérenniser cet événement d'importance qui permettra à tous les Yonnais de pouvoir assister à des concerts de très grande qualité. Par ailleurs, là restauration d'œuvres d'art et l'acquisition de nouvelles pièces, qui pourront être exposées dans le nouvel espace muséographique du pôle culturel, viennent renforcer notre volonté d'ouvrir l'art et la culture au plus grand nombre. Sur le plan sportif, les récents succès des Internationaux de tennis de Vendée et les succès sportifs de nos clubs, avec pour beaucoup des résultats très encourageants, viennent dynamiser notre image de ville sportive. Nous saurons aider les clubs à se développer quand il le faudra. Ils peuvent compter sur notre soutien au quotidien car « le sport, c'est la vie ».

Enfin, je souhaitais terminer par un sujet qui va très bientôt nous absorber. Il s’agit de la préparation budgétaire 2015. Notre équipe a souhaité mandater une étude qui sera présentée en fin de Conseil municipal par le cabinet FIDÉLIA. Ce document est un document de travail. Il sera ensuite présenté de manière exhaustive par Sylvie DURAND, adjointe aux finances, dans chacune des commissions municipales. En conséquence, cette présentation ne sera pas suivie d’un débat. C’est donc bien une information qui vous sera donnée aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs, je vous propose maintenant d'aborder notre ordre du jour. Avant cela, je cède la parole à Monsieur SOULARD, désormais Président du groupe socialiste Vive La Roche-sur- Yon. »

J. SOULARD fait l'intervention suivante :

« Permettez-moi d'intervenir, non pas sur l'ordre du jour du Conseil qui, à travers ses 24 délibérations, ne présente que peu de questions importantes, même si vous en avez cité quelques-unes. Mes collègues y reviendront en cours de séance pour vous donner nos points de vue et avis. Il est à noter qu'après huit mois de mandat, nous tardons à voir, au regard des ordres du jour qui nous sont proposés, un réel démarrage de votre politique, malgré un programme ambitieux et de nombreuses promesses de campagne. Les séances du Conseil municipal — nous l’avons déjà dit — sont le lieu et le moment de débats où se confrontent les différentes politiques et les différentes visions que chacun se fait de l'avenir de notre ville.

Depuis le début du mandat, Monsieur le Maire, vous livrez à travers des articles ou interviews de presse un certain nombre d'orientations, assez floues du reste. C'est sur ces quelques points que je souhaitais intervenir.

Vous avez parlé du quartier des halles. Vous en aviez fait, comme d'autres en général et nous en particulier, un dossier important de la mandature qui commence. À travers une interview, nous avons cru noter que vous vouliez en faire à l’avenir le lieu où il faudra être. Mais à part une éventuelle démolition du Super U, des locaux de répétition du Fuzz'Yon et de quelques commerces — démolitionenvisagée sans un mot sur la relocalisation des activités concernées -, vous ne dites rien sur votre vision de l'avenir de ce quartier. Voilà un dossier qui méritait un débat sur les objectifs recherchés, bien en amont des solutions plus techniques, qui bien sûr auront tout le temps d'être travaillées en concertation avec les acteurs économiques et les habitants de ce quartier, mais aussi de l’ensemble de la ville.

Les objectifs et les questions qui se posent sont nombreux. Voulons-nous en faire un quartier purement commercial ? Voulons-nous en faire un quartier plus peuplé qu'il ne l'est actuellement, avec des logements requalifiés ou nouveaux ? Quelle accessibilité voulons-nous pour ce quartier ? Quelle liaison avec le reste du centre-ville voulons-nous développer ? C'est à toutes ces questions qu'il faut répondre. Ces questions méritent débat, avant d'envisager, comme vous le faites, des solutions qui n'en sont pas. Ce n’est ni la multiplication des caméras, ni le déplacement du bureau de la police municipale, ni l'achat de gilets pare-balles qui donnent la moindre réponse aux questions précédentes.

En matière de politique sportive et d'équipements, permettez-nous d'être très surpris par l'annonce du renoncement de construction d'une salle de grande capacité (environ 2 000 places), alors que vous aviez annoncé sa construction dans votre programme. Pour notre part, nous avions mis son étude à l'ordre du jour du nôtre. Or, au regard de tous les engagements non chiffrés que vous aviez pris, nous apprenons que vous ne financerez pas ce projet dans le mandat. Pour autant, cela n'enlève en rien la nécessité de sa réalisation à plus ou moins long terme. Pourquoi tout arrêter, au lieu de commencer la réflexion avec les clubs sur le choix du site, sur la définition du programme et bien d’autres points à étudier, pour être prêt le moment venu ?

Lorsqu'on connait le temps qu'il faut pour monter un tel projet, ce renoncement n'est pas un bon signe envoyé aux sportifs yonnais. Mauvais signe qui arrive en même temps que l'arrêt du projet extension- rénovation du complexe Arago. Cette décision est d'autant plus surprenante car elle vient du maire, président de l'Agglomération. Qui peut imaginer qu'un maire d'une commune arrête un projet validé par tous les autres maires, financé par l'Agglomération et situé sur son territoire ? Cela doit être unique en France.

Enfin, quelques mots sur les conseils citoyens que vous mettez en place sur trois secteurs de la ville. Si effectivement la loi impose la création de conseils citoyens dans les quartiers concernés par les politiques de la ville, c'est avant tout un garde-fou pour les territoires en retard en matière de démocratie citoyenne. Ce n'est pas le cas de La Roche-sur-Yon. Nous pensons qu'il y avait moyen d'adapter nos conseils de quartier, qui répondaient déjà à cette problématique, mais sur l'ensemble du territoire de la ville. Les réactions des participants à la réunion de mise en place des conseils citoyens sont plutôt négatives. Le devenir des conseils de quartiers non concernés que sont le Bourg, Saint- André, Val d'Ornay et Forges, n'est pas connu. Là encore, un débat clair et précis en Conseil municipal aurait permis de connaître votre projet, s’il existe, en termes de démocratie citoyenne. Certes, vous écrivez et affirmez que votre équipe concertera, écoutera et répondra aux concitoyens beaucoup mieux que l'équipe précédente, qui, selon vos dires, ne faisait rien dans ce domaine. Attention, Monsieur le maire car il existe des domaines où il faut agir sans trop fanfaronner sur ce que l'on envisage de faire, au risque d’avoir de graves désillusions.

Voilà quelques réflexions et quelques dossiers qui, nous le pensons, auraient mérité plus de lisibilité

et plus de débats, surtout venant d’une équipe qui prône la transparence comme point fort de sa différence avec l'équipe précédente. Bien entendu, tout ceci n’a qu'un but: celui d'agir pour le développement de notre ville car nous aimons La Roche-sur-Yon depuis très longtemps et nous y habitons. »

Monsieur le Maire dénonce l'excès de ces propos. Deux affirmations lancées avec aplomb sont pourtant fausses, et il précise :

— qu'il n'est pas question d'abandonner le projet du complexe Arago, — qu’il n'a jamais été inscrit au programme pour les municipales la construction d’une nouvelle salie de 2 000 places.

Concernant le quartier des halles, il assume la méthode : « écouter les citoyens avant de monter un projet », c'est le choix de la nouvelle équipe municipale qui sera désormais appliqué.

Monsieur le Maire passe à l'examen de l'ordre du jour.4 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PONT-BOILEAU - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot

Construit en 1976, le groupe scolaire Pont-Boileau présente une situation de vétusté régulièrement rappelée par ses occupants.

Par ailleurs, les bâtiments qui le composent ne répondent plus aux besoins fonctionnels d’une école. La nouvelle municipalité, conformément à ses engagements, a décidé de construire un nouvel équipement.

L'implantation choisie pour cette opération est une emprise foncière située au sud de La Vigne aux Roses, entre la rue Rousseau Decelle et les Jardins Familiaux.

Pour ce groupe scolaire, qui devrait accueillir 11 classes, il a été défini des besoins théoriques en terme de superficies et de fonctionnalités.

Il est proposé au conseil municipal de valider l'emplacement, la programmation technique ainsi que l'enveloppe budgétaire allouée à la construction de ce groupe scolaire, lequel devrait ouvrir aux usagers en 2018. L'autorisation de programme de l'opération intégrant l'ensemble des coûts (travaux, prestations intellectuelles, travaux connexes, mobiliers et équipements spécifiques) est de 10 000 000 €TTC (base TVA 20 %).

Il est proposé également d'autoriser le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre et de valider les modalités de la composition du jury qui devra sélectionner 4 candidats. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du projet et de son financement, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires et de solliciter des subventions, même européennes, au taux le plus élevé auprès de l'ensemble des partenaires concernés par ce projet.

AS. FAGOT précise :

« C'est avec honneur que je rapporte un projet porté par l'ensemble de l'équipe municipale, concernant la construction d'un nouveau groupe scolaire à Pont-Boileau. Il s'agit d’une décision d'équipe, portée et soutenue par l'ensemble des membres de la majorité. La construction d'une école est un projet d'intérêt général. il s’agit d'un projet structurant. L'école du Pont-Boileau a été construite en 1976. Comme le rappelait Monsieur le Maire dans ses propos liminaires, les éléments de vétusté et les difficultés structurelles qu'elle rencontre rendent impossible sa rénovation. Par ailleurs, il était impossible de transiger à ses missions que sont les conditions d'accueil des enfants et la transmission des savoirs. C'est pourquoi, comme nous nous y étions engagés, nous avons décidé de reconstruire cette école.

IF y avait urgence sur ce dossier. Néanmoins, nous avons pris le temps de co-construire ce projet en y associant un comité de pilotage qui s'est réuni à deux reprises le 27 juin et le 6 octobre 2014, ainsi qu'un comité technique qui s'est réuni le 13 octobre et le 10 novembre. Ces réunions nous ont permis de critiquer les éléments proposés par le programmiste, afin de proposer le programme fonctionnel le plus adapté aux besoins des usagers. Une fois la phase de jury de concours lancée, nous aurons l'occasion de venir vous présenter les esquisses qui nous seront soumises, via des réunions publiques.

S'agissant du lieu d'implantation de l'école, nous avions envisagé deux sites. Je rappelle en outre qu'il s’agit d'une école de proximité. Notre devoir était donc qu'elle le reste. Le premier lieu est le site actuel. Cependant, il comporte une emprise légèrement plus haute située sur le barrage. Or, nous ne souhaitions pas reproduire les erreurs du passé. En outre, comme il nous fallait une emprise suffisamment grande, nous nous retrouvions sur une surface plus restreinte que celle du second site. Le second site répond à cette exigence de proximité grâce aux équipements de quartiers (multi- accueil de la Vallée Verte, maison de quartier}. Nous allons donc pouvoir créer des synergies extrêmement intéressantes entre l'école et ces équipements en inscrivant bien l’école dans un lieu de vie. L’emprise foncière est plus importante puisqu'elle s'élève à 3 500 m?, alors que celle du premier site était de 2 200 m2. De plus, cette emprise permettait de présenter des projets disposant d'une meilleure fonctionnalité, avec une gestion des flux adaptée. Par ailleurs, le quartier est magnifique puisqu'il est situé sur la vallée de FYon. Nous allons donc offrir un cadre de vie très agréable aux enfants, dont la plupart habitent dans les immeubles situés à proximité et ne possèdent pas de jardin. Cet endroit va également nous permettre de créer une nouvelle ouverture sur la vallée de l’Yon, avec la déconstruction du site actuel. Cette entrée générera ainsi un nouveau poumon vert du boulevard vers cette vallée.Par ailleurs, l'implantation du site est liée à des exigences de fonctionnalités. En effet, comme ce

nouveau groupe scolaire comportera une école maternelle, nous devons optimiser la surface sur le rez-de-chaussée. Celle-ci sera de 1 600 m°. La cour occupera pour sa part une surface de 2 000 m2. Le groupe disposera également d'une aire de stationnement d'environ 30 places, d'une aire d'accueil et d’une zone de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Concrètement, ce groupe sera composé d'un espace d'accueil, d'une école maternelle, d’une école élémentaire et d'espaces communs (salle polyvalente). Le centre de loisirs sera aussi intégré à l'établissement, comme cela est déjà le cas actuellement, tout comme le restaurant scolaire. En outre, les surfaces du programme sont susceptibles d'évoluer jusqu'à la finalisation du projet. il s’agit d'une procédure de maîtrise d'œuvre via un jury de concours, où quatre propositions seront possibles. Ces dernières seront indemnisées par la Ville à hauteur de 25000 euros. Nous demanderons à la maîtrise d'œuvre d'apporter une vigilance particulière sur deux points particuliers. Premièrement, intégrer l'école dans le site pour renforcer l'attractivité du territoire. Deuxièmement, être extrêmement efficace sur la performance thermique du bâtiment. Nous avons par conséquent institué une mission d'évaluation dans le projet que nous demanderons au maître d'œuvre. Comme vous le savez, la garantie de parfait achèvement est d’une durée d’un an. Or, comme très souvent sur les grands projets, les exigences thermiques sont respectées la première année. Puis elles sont de moins en moins au rendez-vous. Nous allons donc prévoir un dispositif spécifique pour garantir le maintien de la performance thermique du bâtiment sur une durée plus longue. En termes de planning, nous respectons les échéances annoncées, avec : — une phase de concours de maîtrise d'œuvre à partir de ce jour jusqu’en juin 2015 ; — une phase d'étude de juillet 2015 à avril 2016 ;

- une phase d'appel d'offres travaux de mai à août 2016,

— une phase travaux de septembre 2016 à juin 2018.

Nous envisageons donc une rentrée pour le mois de septembre 2018. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s'élève à 5,3 millions d'euros HT. À cela s'ajoute l'autorisation de programme d'opération, qui intégrera l'ensemble des coûts (travaux, prestations intellectuelles, travaux connexes, déconstruction de l'existant, mobiliers, équipements spécifiques). Au final, l'enveloppe globale s’élèvera donc à 10 millions d'euros TTC.

Afin de lancer définitivement ce projet, la procédure de jury de concours nécessite la mise en place d'une commission d'appel d'offres spécifique, dans laquelle siègent les représentants de la maîtrise d'ouvrage ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal. Nous allons donc être amenés à voter sur cette commission d'appel d'offres spécifique. Enfin, cette dernière comportera également des personnalités disposant d’une qualification dans le domaine, à savoir quatre architectes de l'Ordre des architectes des Pays de la Loire et un représentant de la Direction académique de la Vendée. »

S. CHARTIER fait l'intervention suivante :

«Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement le fait que vous engagiez dès maintenant la reconstruction du groupe scolaire Pont-Boileau, comme nous l'avions prévu. En effet, après avoir tout fait pour rénover ce groupe scolaire sur place, nous avions décidé lors du Conseil municipal du 27 septembre 2012, de le reconstruire en cherchant le meilleur emplacement possible pour le quartier. Concomitamment, nous avions recruté un programmiste qui a déjà travaillé sur ce dossier. Vous avez donc pu bénéficier de ce premier travail, certes incomplet, qui permettait cependant de cadrer le chantier à engager.

Concernant l'emplacement, je me réjouis également que vous ayez opté pour celui choisi par Pierre REGNAULT il y a maintenant neuf mois. Ce lieu, qui sera beaucoup moins sujet aux risques d’inondations que le site actuel, est en effet relativement bien situé à l'entrée du quartier, sous réserve de bien prévoir les zones de desserte de l’école qui permettent de bien isoler l'entrée, de bien programmer le flux des entrées et des sorties du quartier lui-même et d'engager rapidement une concertation avec les riverains. Je fais confiance aux services de la Ville et au futur architecte pour

gérer au mieux cet enjeu.

En tant qu’ancienne adjointe à l'éducation, vous pouvez compter sur moi pour suivre ce projet de très près, notamment dans le cadre du jury de concours où je souhaite pouvoir représenter l'opposition. Cette construction se fera sur une surface contrainte et donc nécessairement avec étages. Cela n'est pas choquant dans une ville où nous devons économiser du terrain. Nous souhaitons par conséquent que l'espace laissé libre par la déconstruction de l'école et du centre de loisirs soît un espace vert et de loisirs aménagés qualitativement, pour les familles du quartier et pour l'école. Je note cependant une forte évolution du coût prévisionnel qui passe, selon vos propres déclarations, de 7 à 10 millions d'euros — en référence à l'article de Ouest France du 4 septembre, où Monsieur le Maire annonçait un coût d'opération entre 5 et 7 millions d'euros. J'espère donc qu'à ce prix, ce groupe scolaire répondra à toutes les normes actuelles et sera à énergie positive.Sur le fond, nous ne pouvons que nous réjouir que vous mettiez en œuvre une partie du projet que nous avions prévu pour nos écoles. Cependant, pour y répondre plus complètement, je vous rappelle que nous avions prévu de rassembler sur un même site, celui de la rue de la République, les écoles Montessori et Victor Hugo. Ce site est quasiment libre, d'autant plus que vous avez acheté ce qui était également prévu, à savoir la propriété du traiteur NEAU, permettant ainsi de disposer d'un espace suffisant en centre-ville. Il nous semble très important d'engager les démarches dès maintenant pour la réaliser au plus tôt, sachant que l'école Montessori se situe dans un site contraint et que l'école Victor Hugo est imbriquée dans l'ex-IUFM, propriété du Département, d'ailleurs destinée à la vente selon toute vraisemblance. Merci Monsieur le Maire de retenir nos suggestions. »

Monsieur le Maire se réjouit de cet accord sur l'essentiel. Il confirme que le coût des travaux est bien compris entre 5 et 7 millions d'euros pour un coût total d'opération de 10 millions d'euros.

G. BATIOT précise qu’un tel dossier ne peut faire que l'unanimité. Pour y avoir travaillé, il estime que le constat est partagé. Pour autant, il souhaite connaître la hauteur de l'ambition sur l'aspect énergétique portée à ce bâtiment. Par ailleurs, il demande si des clauses sociales et environnementales sont prévues dans les marchés de mise en œuvre, comme cela avait pu être fait dans le cadre de l’'ANRU.

A. AUBIN-SICARD indique que les ambitions de la municipalité sont très fortes en termes d’enjeux énergétiques. Cet équipement sera conforme à la norme RT 2012, au minimum. Si cela s'avère possible, et à coût identique, il pourra être tenté d'en faire un bâtiment à énergie positive.

A. CHARRIEAU se déclare satisfaite des réponses apportées à la situation de ce groupe scolaire dont l'environnement devenait inquiétant pour les enfants. Tout comme La Vigne aux Roses, il date de l'année 1976 et ce n'est pas parce que cette cité dispose de peu de moyens qu'il fallait retarder une intervention sur cette école. Elle dit s'étonner du coût total sachant que la construction ne représente que la moitié du budget et que tout le reste concerne des prestations diverses. Enfin, elle suggère d'utiliser l'environnement du site et ses nombreux jardins pour créer un lieu éducatif pour les enfants.

A.S. FAGOT précise qu'au prix annoncé il faut évidemment ajouter la TVA ainsi que les prestations intellectuelles, procédures auxquelles la Ville ne peut se soustraire.

Quant aux liens avec les jardins familiaux, elle partage largement la proposition. Elle indique que cette proximité sera renforcée pour saisir l'opportunité de renforcer ces synergies et faire de cette école de

proximité une vraie école de vie.

J. SOULARD précise qu'il ne peut y avoir de concertation sur les esquisses. Dans le cadre de la

procédure d’un jury de concours, c’est le jury qui choisira.

Par ailleurs, il revient sur les propos tenus par Monsieur le Maire sur la réalisation d'équipements sportifs et cite : « nous transformerons la salle Pelé en salle multisports collective de haut niveau ».

Monsieur le Maire indique être complètement d'accord sur ce point, d'ailleurs il précise ne s'être jamais désengagé du projet. {l rappelle avoir indiqué en réunion qu'il n'y aurait pas de création de

salle multisports neuve au cours du mandat.

I! demande par ailleurs à J. SOULARD comment lui-même gère la contradiction d'annoncer en 2012 une action sur Pont-Boileau et la situation de cet équipement aujourd’hui.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

ll a été procédé aux opérations de vote (représentation proportionnelle au plus fort reste) pour la composition de la commission d'appel d'offres spécifique intégrée au jury de concours.

Sont élus :

Titulaires : — Anne-Sophie FAGOT Suppléants : — Marc RACAPÉ

— Philippe PORTÉ — Nathalie GOSSELIN — Anne AUBIN-SICARD — Malik ABDALLAH — Sylvie DURAND — Cyrille GENDREAU — Sylvie CHARTIER — Caroline FOUNINI2 lANRU - PROTOCOLE FONCIER ENTRE LA VILLE ET VENDEE HABITAT - AVENANT N° 2

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'avenant n° 2 au protocole foncier entre la Ville de

La Roche-sur-Yon et Vendée Habitat annexé à la convention ANRU, Cet avenant prolonge les délais de réalisation des cessions de l'Office à la Commune au 31 décembre 2015, en raison du retard pris dans la déconstruction de la résidence Forges A.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 ZAC DE LA MARRONNIERE - DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par arrêté n° 09-DRCTAJ/1-731 en date du 14 décembre 2009, Monsieur le Préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC de La Marronnière en précisant que l'expropriation devait être accomplie dans un délai de cinq ans.

La Déclaration d'Utilité Publique arrivant par conséquent à échéance le 14 décembre 2014 et

ORYON, cocontractant de la commune, n'ayant pu procéder à ce jour à la maîtrise des emprises foncières auprès de l'ensemble des propriétaires concernés pour la réalisation de cette opération, il y a lieu de requérir la prorogation de l'arrêté préfectoral pour une nouvelle durée de cinq années.

T. DE LA CROIX estime qu'il serait judicieux de prendre en compte les espaces de vie, pour éviter de faire des quartiers dortoirs, avec une jonction entre la maison de quartier et les commerces de

proximité.

Il regrette en effet que, dans un secteur qualifié d'éco-quartier, il faille prendre sa voiture pour aller chercher son pain. Il préfèrerait que ces éca-quartiers soient aménagés avec des places de vie qui en feraient des « petits villages ».

M. ABDALLAH indique que les réflexions en ce sens sont engagées : les espaces de vie sont à

l'étude dans ces 20 premiers hectares, pour permettre la connexion entre le premier îlot, les autres éco-quartiers qui se construiront et le quartier du Bourg-sous-La Roche.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 ZAC DE LA MARRONNIERE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2006, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé

de confier à la SAEM ORYON l'aménagement du secteur de La Marronnière, dans le cadre d'une

concession d'aménagement, en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire d'aménagement est tenu de présenter au concédant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant

l'année en cours.

Le montant global des dépenses engagées par l'aménageur s'élève à 7 019 310 € HT dont 526 000 € HT au titre de l'année 2013.

La participation financière de la Ville est maintenue à 9 586 000 € HT.

Le Conseil municipal est appelé à approuver ce Compte Rendu au 31 décembre 2013.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, MonsieurMichel Ferré, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier,

Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur

Stéphane Ibarra

5 LOT DE LA POSTE-ECOLE DE MUSIQUE-MUSEE - APPROBATION DU COMPTE RENDU JANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

L'opération "liot de La Poste-Ecole de Musique-Musée a été confiée par la Ville de La Roche-sur-Yon

à la SAEM ORYON par décision du Conseil municipal en date du 9 avril 2008. L'intervention de la SAEM ORYON s'effectue dans le cadre d'une concession d'aménagement, en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de fournir au concédant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité concernant l'état d'avancement de son opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours.

Au 31 décembre 2013, le montant total des dépenses prévisionnelles s'élève à 6 666 000 euros HT. Au cours de l'année 2013, les dépenses se sont élevées à 18 000 euros HT. La participation communale s'élève à 950 000 € HT.

Le conseil Municipal est donc appelé à approuver le Compte Rendu au 31 décembre 2013.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, Monsieur

Michel Ferré, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier,

Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur Stéphane Ibarra

6 PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DE LA MAISON NEUVE DES LANDES - LITIGE ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET TRIVALIS - PROTOCOLE ITRANSACTIONNEL

Rapporteur: Monsieur Philippe Porté

Par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 20086, la Ville de La Roche-sur-Yon a institué

un Programme d'Aménagement d'Ensemble sur La Maison Neuve des Landes, secteur mixte d'urbanisation (habitat et bureaux), à l'intérieur duquel plusieurs constructeurs sont intervenus. Le Programme d'Aménagement d'Ensemble vise à faire participer les constructeurs situés dans le périmètre au financement des équipements publics selon les critères approuvés par le Conseil municipal.

Par arrêté du 23 janvier 2007, le Maire de La Roche-sur-Yon a accordé un permis de construire à TRIVALIS et a mis à sa charge la somme de 79 556,40 € TTC au titre du PAE. Ce montant, contesté par TRIVALIS, a été annulé par un jugement du Tribunal Administratif de Nantes le 11 mai 2010, notamment au motif qu'il était exprimé toutes taxes comprises. Un nouvel arrêté portant prescription de la participation au titre du PAE a été pris le 17 août 2010 pour un montant de 66 528 €. Une nouvelle action contentieuse a été engagée par TRIVALIS et est à ce jour pendante devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Afin de mettre un terme à ce litige, la Ville de La Roche-sur-Yon et TRIVALIS se sont rapprochés pour trouver un accord.

Aussi le conseil municipal est appelé à approuver le projet de protocole transactionnel entre TRIVALIS et la Ville de La Roche-sur-Yon prévoyant le versement par TRIVALIS à la Ville de 46 562 € et le retrait par TRIVALIS du recours auprès du Tribunal Administratif.

T. DE LA CROKX relève que, pour la seconde fois, la Ville s'engage dans un principe d'accord amiable. La première occurrence concernait le litige avec la FDSEA et une baisse de 50 % du coût des dégâts occasionnés lors d’une manifestation des agriculteurs. Cette fois cela concerne TRIVALIS et il estime que son groupe ne peut accepter Une nouvelle perte de 20 000 euros pour la collectivité. Il annonce donc un vote défavorable à cette option.J. SOULARD fait l'intervention suivante :

« Permettez-nous d'être surpris par cette délibération concernant le litige entre la Ville et la société

TRIVALIS. Une nouvelle fois, vous mettez un terme à une affaire avant même qu'elle ne soit jugée, ceci à quelques jours ou à quelques mois de la décision qui ne saurait tarder. La première décision du Tribunal administratif avait donné tort à la Ville sur la forme et non pas sur le fond. l! y a tout lieu de croire que la nouvelle participation demandée par la Ville, et corrigée dans le sens de la décision du tribunal, aurait été validée.

Par ailleurs, par votre décision, vous faites de TRIVALIS un cas particulier sur le secteur de Maison Neuve des Landes. Tous les autres constructeurs se sont en effet acquittés de leur participation au PAE, notamment les simples citoyens qui ont fait construire à cet endroit de la ville. En ramenant le versement de TRIVALIS au montant de la taxe d'aménagement, ce seront 20 000 euros de moins qui seront payés par cette société.

L'instauration d'un PAE n'est pas un moyen de gagner de l'argent. C'est une façon plus équitable de financer des équipements particuliers réalisés lors de l'urbanisation d’un nouveau secteur de la ville. Ces 20 000 euros seront donc payés par l'ensemble des habitants de La Roche-sur-Yon et payés deux fois par les propriétaires de Maison Neuve des Landes. TRIVALIS pourra quant à elle profiter des équipements sans y avoir contribué totalement. Aussi, pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre cette délibération. »

G. BATIOT indique ne pas accepter non plus cette procédure. Il estime que, soit la demande de TRIVALIS est infondée et la Ville perd donc 20 000 euros, soit elle est fondée et se pose alors un

problème d'équité avec les autres constructeurs.

P. PORTÉ précise qu'il eût été plus judicieux de mieux appréhender le programme des équipements publics à réaliser avant de délivrer un permis. Il dit comprendre tout à fait les remarques de

G. BATIOT. Les méthodes utilisées auparavant consistaient à ne pas présenter l'intégralité des dossiers en commission, ne permettant pas ainsi une complète information des élus. Il rappelle qu’une opération similaire aux Etablières a coûté près de 82 000 euros à la collectivité.

En réponse à P. REGNAULT qui estime que cela n'a rien à voir avec le dossier de La Maison Neuve des Landes, P. PORTÉ rétorque qu'il s'agit de la même pratique et que l’ancien maire est à l'initiative d'environ 30 procédures contentieuses. Celles-ci sont actuellement examinées pour trouver des solutions amiabies, c'est une méthode différente, mais assumée. Il chiffre à près d’un million d'euros l'ensemble de ces contentieux.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

34 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnauit, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra

N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Madame Anne Aubin Sicard

7 AXE D'AMENAGEMENT - RECONDUCTION DU TAUX

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par délibération en date du 21 septembre 2011, le conseil municipal a institué sur l'ensemble du territoire communal la Taxe d'Aménagement au taux de 3,20 %, en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement, conformément à la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Par ailleurs, par délibération en date du 13 février 2013, le conseil municipal a instauré une exonération facultative de la Taxe d'Aménagement pour les surfaces annexes à usage de stationnernent des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-9 du Code de l'Urbanisme (locaux bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA) et ne bénéficiant pas de l'exonération facultative totale des logements sociaux.

La délibération du 21 septembre 2011 ayant une durée de validité de 3 ans, il est proposé de reconduire le taux de la Taxe d'Aménagement à 3,20 % et les exonérations facultatives telles que prévues dans les délibérations en date du 21 septembre 2011 et du 13 février 2013.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ8 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SYDEV - TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE POUR UNE BORNE D'INFORMATION VOYAGEURS

Rapporteur: Madame Anne Aubin Sicard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la constitution d'une servitude au profit du SYDEV

relative à des travaux neufs d'éclairage pour l'installation d'une borne d'information voyageurs sur la parcelle AD 358 située aux Robretières et à autoriser la signature de la convention correspondante.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9 CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ENTRE LA VILLE ET ORYON - AVENANT N° 1

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Conformément à l’article L-1523-7 du CGCT qui autorise les collectivités locales à accorder aux SEM

locales des subventions destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire et à la gestion des services communs aux entreprises, une convention pour le développement local de la Ville de La Roche-sur-Yon a été passée entre la Ville de La Roche-sur- Yon et la SAEML ORYON le 1° juillet 2013 pour une durée de 3 ans. L'article 4 de cette convention prévoit que la participation financière de la Ville et ses modalités de versement seront définies chaque année par avenant. Sur la base du retour d'expérience des actions engagées depuis la mise en œuvre de la convention, divers ajustements ont été proposés par ORYON.

Pour 2014, il est proposé d'accorder dans ce cadre, à ORYON, une subvention de 227 650 euros et d'autoriser la conclusion de l'avenant correspondant.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Michel Ferré, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur Stéphane Ibarra

10 (CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE "NOËL EN FETE" ENTRE LA VILLE ET ORYON - AVENANT N°2

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 14 novembre 2012, a décidé de soutenir la proposition d'intervention d'ORYON pour l'organisation du Marché de Noël de la Ville de La Roche-sur-Yon. Conformément à l'article 3 de la convention signée à cet effet, d'une durée de sept ans, l’organisation de l'opération fait chaque année l’objet d’un avenant validant la proposition d'ORYON. Aujourd’hui la manifestation est appelée NOEL EN FETES. Elle remplit toujours le même objectif d'animer le centre-ville et s'adresse à tout public d'une manière générale, et aux enfants en particulier. ORYON propose de développer un ensemble d'opérations ayant pour but d'associer de la manière la plus étroite les commerçants aux animations, de façon à conjuguer au mieux ambiance festive et activité économique.

Il est proposé d'accorder une subvention de 68 500 euros à ORYON et d'autoriser la conclusion de

l'avenant correspondant.

G. BATIOT déclare se féliciter des animations pour les fêtes de Noël. Il rappelle toutefois que, lors des manifestations des années précédentes, les associations étaient conviées à y participer. Elles appréciaient énormément cette manifestation en ce qu'elle est une vitrine de leurs réalisations et un

10moyen de proposer leurs activités, ce qui était apprécié aussi des visiteurs. Il souhaite qu’elles soient à nouveau sollicitées car de nombreux Yonnais y adhèrent.

L. MORNET indique que cette manifestation a été travaillée avec ORYON. Par ailleurs, le choix a été fait d'inviter des compagnies professionnelles pour les Yonnais afin qu'ils profitent de ces festivités. Il y aura des personnes concernées par les associations, leur présence sera simplement différente par rapport aux années précédentes.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

28 voix POUR

7 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,

Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame

Sylvie Chartier

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Michel Ferré, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur Stéphane lbarra

41 [SALON TECH'ELEVAGE - VALORISATION DE LA RACE CHAROLAISE - CONVENTION ENTRE LA VILLE, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VENDEE

Rapporteur : Monsieur Michel Ferré

Le salon TECH'ÉLEVAGE, qui est organisé pour la deuxième année consécutive par la Chambre d'Agriculture de Vendée, est un salon professionnel rassemblant les filières d'élevage du département et axé sur l'innovation et les nouvelles technologies. Il se déroulera du 19 au 21 novembre 2014. L'événement veut s'inscrire dans le plan de relance de l'élevage et son objectif est d'offrir une grande Vitrine de l'élevage pour les éleveurs en place, les éleveurs potentiels et les jeunes en formation agricole.

La Roche Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon souhaitent apporter leur soutien à la réalisation qui valorise les entreprises agricoles du territoire, le rôle de chacun étant défini dans une convention tripartite.

La Ville apporte gracieusement une aide matérielle par l'intervention du Centre Technique Municipal pour le montage et le démontage de matériels, après devis et dans la limite d'une valorisation portée à 30 000 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 FISAC ACTION N° 6 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A TROIS COMMERCANTS

Rapporteur: Madame Syivie Durand

Le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) permet des

financements croisés entre l'Etat, les collectivités locales, tes chambres consulaires et les associations

de commerçants.

Le FISAC actuel, signé en 2004, comprend 3 tranches.

La 3°°* tranche, actuellement en cours, comporte plusieurs actions dont l'action "Appui à la rénovation des commerces, artisans, services". Celle-ci bénéficie d'une subvention d'investissement de 75 000 € de l'Etat, la Ville apportant une somme égale à celle de l'Etat.

A ce jour, 16 dossiers ont obtenu un accord de subvention. Depuis septembre 2014, 3 nouveaux dossiers ont été déposés en mairie et transmis à la DIRECCTE et à la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de La Loire pour un montant total de subvention de 16 444 €. Ces dossiers ont obtenu un accord du Comité Technique Régional.

Les commerces bénéficiant de ces subventions sont :

- FP DECORATION (M. F. POTHIER), rue du Maréchal Joffre, pour 2 120 €;

11- L'IMPERIAL (M. et Mme POMMIER), place Napoléon, pour 7 372€; - L'ATELIER de COUTURE (Mme LEAUTE), rue Pasteur, pour 6 952 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Franck Pothier

13 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL POUR LA DUREE DU MANDAT

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Par arrêté du 16 décembre 1983, Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a fixé les conditions d'octroi de l'indemnité de conseil pour les comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics. L'indemnité du comptable peut être attribuée pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable. Cette indemnité de conseil au comptable public accordée pour un taux de 100 % s'élève à 10.497,04 euros pour l'année 2014 et sera répartie entre M. CIRON et M. LARRIEU.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES - AUTORISATION DE ISIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Une procédure d’appel d'offres a été lancée le 11 avril 2014 pour le renouvellement des contrats d'assurances dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de La Roche-sur-Yon, le CCAS et La Roche-sur-Yon Agglomération.

Une nouvelle procédure négociée a été lancée le 30 juin 2014 puisque les lots 1 et 2 étaient infructueux à l'issue de la première consultation.

Cette procédure concerne 7 lots :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Responsabilités et risques annexes

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

Lot 4 : Bris de machines

Lot 5 : Risques statutaires du personnel

Lot 6 : Protection juridique des agents et élus

Lot 7 : Tous risques expositions.

Les commissions d'appel d'offres des 20 mai et 26 septembre 2014 ont attribué : - les lots 1, 2 et 3 à SMACE Assurances à Niort

- le lot 4 à SARRE et MOSELLE avec la compagnie ALBINGIA

- le lot 5 à GRAS & SAVOYE avec la compagnie AXA

- le lot 6 à SARRE & MOSELLE avec la compagnie CFDP

- le lot 7 à GRAS & SAVOYE avec la compagnie AXA Art.

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Michel Ferré, Monsieur

Sébastien Allain, Monsieur Dominique Guillet

1215 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ET MATERIELS APPARTENANT A LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La Direction Générale du Centre Technique Municipal a été chargée de recenser les véhicules et

matériels qui, du fait de leur vétusté, doivent être sortis du patrimoine de la Ville et faire l'objet d'une vente aux enchères publiques.

Il est proposé de confier cette vente à Maître Jean RAYNAUD, Commissaire Priseur à l'Hôtel des Ventes de La Roche-sur-Yon, rue de Lorraine.

S. IBARRA indique n'avoir aucune opposition de principe concernant ce dossier. Toutefois, il souhaite attirer l'attention sur le fait qu'un certain nombre de matériels sont des véhicules. La question de la mobilité étant essentielle pour l'accès au travail et à l'insertion dans l'activité économique, il ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec une association dont il a été question dans le ROCHE MAG et qui met à disposition des publics les plus fragiles, des véhicules retapés et remis sur le marché pour des prix inférieurs à 1 000 euros. Il lui paraîtrait donc logique que la liste des matériels municipaux ainsi concernés puisse être mise à disposition des associations yonnaises, avant d'être cédés à un commissaire-priseur. Cela leur permettrait, si elles le souhaitent, de « préempter » éventuellement des

véhicules.

Monsieur le Maire pense qu'il s’agit d’une bonne idée à suivre.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 (ORGANISATION D'UN SEJOUR SCOLAIRE COURT PAR L'ECOLE ELEMENTAIRE RIVOLI - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot

Depuis 2006, la Ville a validé un dispositif d'attribution de subvention pour l'organisation de séjours

courts.

Aussi, dans ce cadre, il est proposé au Conseil d'octrayer une subvention de 1 360 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Rivoli, en soutien à l'organisation d'un séjour court de 2 nuitées à Noirmoutier, pour deux classes de cette école.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 MAISON MEDICALE - 62 RUE DU GENERAL GUERIN - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON ET LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ORYON - ACCEPTATION D'UN DON

Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais

L'accès au soin est aujourd'hui fragilisé par la disparition progressive des professionnels de santé sur certaines parties du territoire régional, qu'il s'agisse des zones rurales ou de zones urbaines. Dans le but de maintenir des professionnels de santé sur l'ensemble de la ville et d'inciter des jeunes à s'y installer, la ville soutient la création de maisons de santé pluri-professionnelle et favorise le maintien des maisons de santé existantes.

Afin d'assurer le maintien et le développement des activités de la maison médicale du 62, rue du Général Guérin, il est envisagé de passer convention avec la société d'économie mixte ORYON en vue de favoriser son acquisition par cette dernière.

Dans ce cadre, la Ville se propose d'apporter une aide de 90 000 euros pour ce projet, sachant qu'un don, pour un montant équivalent, sera soumis à l'acceptation du conseil.

A. CHARRIEAU ne souhaite pas revenir sur l'aspect général du dossier car il lui semble évident de

soutenir les praticiens. Sa plus grande préoccupation reste l'accès aux soins.

13Elle se dit cependant étonnée que l'ARS (Agence Régionale de Santé), qui est très orientée vers le soutien aux maisons médicales, ne soit pas sollicitée pour ce financement qui, au final, repose

exclusivement sur la collectivité.

J. SOULARD fait l'intervention suivante :

« L'intérêt pour le développement des maisons de santé est fondé sur un véritable projet élaboré par l'ensemble des praticiens, dans le but d'apporter une réponse cohérente en matière de fonctionnement et de santé publique sur un quartier. Néanmoins, cette délibération traite d'un tout autre sujet puisqu'il s’agit d'une maison médicale regroupant des praticiens qui partagent uniquement des murs.

En effet, est-ce le rôle de la collectivité d'intervenir dans un domaine purement privé, pour résoudre les problèmes de financement de locaux pour des professionnels libéraux ? N'est-ce pas la porte ouverte à bon nombre de demandes de même nature sur la ville ? Quid du traitement d'égalité envers l'ensemble des professionnels de santé ? Le prochain programme de construction que vous évoquez en remplacement de ce cabinet médical sera-t-il un nouveau cabinet médical ou une maison de santé

avec un véritable projet ?

Par conséquent, comme ces nombreuses questions restent encore sans réponse, nous nous abstiendrons sur cette délibération, même si bien évidemment nous sommes d'accord sur le fait d'accepter un don de 90 000 euros et de le reverser à ORYON. »

Monsieur le Maire distingue deux sujets différents :

— La présente délibération concerne un cabinet médical multi-professionnel dont les difficultés de succession laissaient planer la menace de disparition de l'offre de santé au Bourg. À la demande des habitants, la Ville a servi de médiateur et le maintien de cette maison de santé est aujourd’hui acquis.

— Un second sujet concerne le parcours de santé et un dossier difficile à monter dans le quartier des

Forges.

Pour l'heure, il s’agit de répondre à l'urgence et ensuite construire l'avenir. |! pense qu'il existe de la place pour l'offre médicale privée et un modèle de parcours de santé en maison médicale.

T. DE LA CROIX entend l'urgence évoquée mais, selon lui, elle ne peut exonérer les élus d’une

recherche globale de solutions sur la présence des médecins sur le territoire et leur départ dans l'avenir, au risque de se retrouver à gérer toujours dans l'urgence. Cela aura donc un coût si la Ville apporte son soutien systématique et il est du devoir du Conseil de débattre de l'utilisation des fonds publics.

Monsieur le Maire se dit en accord avec cette réflexion. Il précise avoir saisi FARS. L'objectif est d'attirer les professionnels sur le territoire. Ainsi, lorsque les 200 hectares de la Marronnière seront construits, il est évident qu'une autre maison médicale sera nécessaire et cette préoccupation sera la même à chaque programme immobilier d'envergure.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

26 voix POUR

9 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Michel Ferré, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur Stéphane lbarra

18 MAINTENANCE DU FICHIER DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE EN VENDEE PAR LE CREHA OUEST - CONVENTION TRIPARTITE IMHOWEB

Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais

Le Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat de l'Ouest (Créha-Ouest} est en charge de la gestion des fichiers relatifs à la demande locative sociale pour les régions Pays de la Loire et Bretagne.

14Les demandeurs de logement social sont enregistrés dans un fichier accessible aux bailleurs sociaux et à la Ville.

Compte-tenu de ses compétences, l'Agglomération souhaite également bénéficier d'un accès à ce fichier.

Ilest donc proposé de mutualiser la demande de l’Agglomération avec celle de la Ville de La Roche-

sur-Yon ainsi que les coûts d'utilisation, par le biais d'une convention tripartite.

G. BATIOT s'interroge sur les autorisations requises auprès de la CNIL.

G. POIRIER-COUTANSAIS le rassure, le dossier est conforme.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 (CONVENTIONS RELATIVES A L'EDITION 2015 DE "LA FOLLE JOURNEE DE NANTES EN REGION" DANS LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET AU VENDESPACE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

L'opération « La Folle Journée de Nantes en région 2015 » se déroulera le week-end précédant La

Folle journée de Nantes, soit du 23 au 25 janvier 2015. L'édition 2015 aura pour thème « Passions : passions de l'âme, passions du cœur ». Elle sera servie par les plus grands interprètes d'aujourd'hui. La première convention a pour objet de définir les conditions générales d'organisation et de promotion des concerts de La Folle Journée de Nantes en région 2015 à La Roche-sur-Yon, entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur-Yon, le Grand R scène nationale et le CREA. La seconde convention a pour objet de définir les conditions d'organisation d'un concert au Vendéspace entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur-Yon, le Grand R scène nationale, le CREA et le Conseil Général de la Vendée.

Le budget Ville réservé à cette manifestation est de 43 500 €.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces 2 conventions.

M. CHANTECAILLE fait l'intervention suivante :

« Nous voterons bien évidemment cette délibération car la Folle Journée est un événement culturel majeur pour notre ville. Je tiens à rappeler que c'est seulement depuis 2005 que les Yonnais peuvent bénéficier de cette manifestation dans leur ville. Cette date ne doit rien au hasard mais tout à la volonté de Jacques AUXIETTE qui, lorsqu'il est devenu Président de région, a décidé d'élargir le réseau des villes concernées, et ce quelle que soit la couleur politique de la majorité municipale. Je crois qu'aucun élu ne peut être insensible à cette attitude qui privilégie notre intérêt des habitants. Nous aimerions en dire autant du Conseil général, qui est toujours un des rares en France à ne pas financer la Scène nationale de son territoire et qui a attendu un changement de couleur politique pour semble-t-il accepter de contribuer au financement du projet de pôle culturel, sans que nous connaissions encore le montant de sa subvention.

Nous tenons donc à saluer la volonté décentralisatrice et républicaine de la Région des Pays de La Loire et souhaitons à tous les Yonnais, et au-delà, une très belle Folle Journée 2015.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 MUSEE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART

Rapporteur: Monsieur Jacques Besseau

Conformément au projet scientifique et culturel du musée, approuvé en 2002 par le conseil municipal,

il est prévu de consacrer chaque année des crédits pour la restauration des œuvres d'art. En 2014, il est prévu de restaurer :

- un ensemble de lots d'arts graphiques du XVIe au XIXe siècles ;

- "The Bridge" de Jeff Wall.

Le coût de ces opérations, établi à partir des devis réalisés par des restaurateurs habilités par le Service des Musées de France et sous contrôle de la commission scientifique régionale de restauration, s'élève à 29 311,20 € TTC.

15L'Etat et la Région sont susceptibles de financer cette opération à hauteur de 50 % au titre du FRAR {Fonds Régional pour l'aide à la restauration).

L'inscription des crédits nécessaires est prévue au BP 2014 (322-19-art 2161). ll est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 MUSEE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D'ŒUVRES D’ART

Rapporteur : Madame Frédérique Barteau

Le musée municipal projette l'acquisition, suite à l'avis favorable de la commission régionale d'acquisitions des musées, de :

- 4 études pour l'Opéra de Paris de Paul Baudry, pour un montant de 4 200 € TTC l'ensemble ; - Socles à réflexion, photographie de Philippe Ramette, pour un montant de 15 000 € TTC ; - Sick Bacchus, Pictures of Magazine, photographie de Vik Muniz, pour un montant de 22 000 € TTC. Ces acquisitions, d’un montant global de 41 200 € TTC, répondent au projet scientifique et culturel du musée validé en 2002 par le conseil municipal et la Direction des Musées de France. Elles seront affectées au musée municipal qui en aura la gestion.

L'Etat et la Région sont susceptibles de financer les acquisitions d'œuvres citées ci-dessus à hauteur de 50 % au titre du FRAM (Fonds Régional pour les Acquisitions des Musées). L'inscription des crédits nécessaires est prévue au BP 2014 (322-19-art. 2161). Ilest proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante.

M. CHANTECAILLE déclare :

« Nous voterons également pour cette délibération. Nous ne ferons donc pas le choix de nous abstenir comme lavait fait Monsieur BESSEAU et son groupe lors du Conseil municipal du 27 septembre 2012, sur une délibération qui portait également sur l'acquisition d'œuvres d’art pour le musée.

Nous considérons pour notre part, aujourd'hui comme hier, dans la majorité comme dans l'opposition, que la culture doit toujours être préservée y compris, voire surtout, en temps de crise. Cette délibération concerne notamment une photographie de Philippe RAMETTE, dont tous les Yonnais ont pu apprécier le talent en flänant cet été sur la place Napoléon, lors de l'exposition Vue en ville II! qui s'y est déroulée.

Mieux que tous les discours, cette exposition a pu montrer en actes le sens de cette place : un espace public de qualité permettant de se croiser, d'échanger, de se cultiver et non plus d'y stationner. Je voudrais en ce sens saluer le travail de médiation culturelle effectué durant tout l'été lors des visites guidées, avec en point d'orgue la présence de Philippe RAMETTE le 20 septembre dernier. Nous sommes donc heureux de voter pour l'acquisition de ces œuvres. »

Monsieur le Maire se réjouit de cet accord, il fait part de l’heureuse surprise de Philippe RAMETTE

qui s'est vu entouré d'autant d'élus du conseil municipal lors de sa venue.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 |ELIMINATION DE DOCUMENTS - BIBLIOTHEQUE DU CONSERVATOIRE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

La bibliothèque du Conservatoire met à disposition des usagers de l'établissement des collections

multi-supports (partitions, CD, livres...) Certains de ces documents sont devenus obsolètes. Il est

nécessaire de procéder à leur élimination. Le conseil est appelé à prononcer leur déclassement en

vue de cette opération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1623 CONVENTION D'OBJECTIF AVEC LA ROCHE-SUR-YON VENDEE FOOTBALL - REVISION DE LA SUBVENTION

Rapporteur: Monsieur Sébastien Allain

LA ROCHE VENDÉE FOOTBALL a signé un contrat d'objectif avec la Ville de La Roche-sur-Yon en mars 2014, qui prévoit le financement de la deuxième partie de la saison sportive 2013-2014 et celui de la première partie du financement de la saison 2014-2015, sous réserve du maintien de son équipe 1 masculine en division CFA2.

Cette équipe jouera à ce même niveau pour la saison 2014-2015.

Toutefois, le club a sollicité la Ville, avant l'été, pour l'accompagner dans la consolidation de son bilan financier 2013-2014, en prévision d'une réunion avec la DNCG de la FFF. Il est proposé au conseil municipal d'attribuer à LA ROCHE VENDÉE FOOTBALL une subvention de 20 000 €.

F. BESSON souhaite faire le lien avec le dossier piscine pour rappeler combien est importante la question du financement des équipements sportifs nécessaires aux usagers. Ce projet est une nécessité autant pour les sportifs et les familles que pour les écoles et les centres de loisirs. Il est à mettre en relation avec une fréquence d'utilisation très importante de tous les bénéficiaires, dans le respect de l'intérêt général.

Monsieur le Maire partage cet avis, notamment sur la partie ludique. 1l réaffirme que ce projet se poursuit. Il y a simplement une étude en cours pour la réalisation d'économies.

T. DE LA CROIX, revenant à la subvention, espère que les autres partenaires de LA ROCHE VF sont

destinataires des mêmes sollicitations.

S. ALLAIN estime évident que cette démarche soit accomplie. Il précise qu'AKENA accorde 20 000

euros également.

Monsieur le Maire indique que les financements ont été sollicités. Il indique avoir tenu à ce que les

engagements pris par l'ancienne municipalité soient honorés dans le respect de la continuité républicaine.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

24 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS CLUBS SPORTIFS POUR L'ORGANISATION DE «LA BICENTENAIRE 2015 - COURSE ET MARCHE DU PRINTEMPS »

Rapporteur: Monsieur Sébastien Allain

La 12°7° édition de la Bicentenaire "Course et Marche du Printemps" est programmée le 12 avril 2015. Pour sa bonne organisation, la Ville de La Roche-sur-Yon fait appel aux compétences et savoir- faire de l'Athlétic Club La Roche-sur-Yon pour les différentes courses, et au Comité Départemental de Randonnée Pédestre, associé à 3 associations yonnaises ("la Galoche", “les Baladins" et “Association Sportive des Retraités Yonnais"} pour les différents circuits de marche proposés. Ilest proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 9 000 € à l'Athlétic Club La Roche- sur-Yon et une subvention de 1 500 € au Comité Départemental de Randonnée Pédestre, pour accompagner la Ville dans cette organisation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 2)

L'ordre du jour étant épuisé, là séance est levée à 19 h 05.

Le Maire

18ANNEXE 1 AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2014

Complément à l’intervention de Madame Anne AUBIN-SICARD, adjointe au Maire,

en date du 23 septembre 2014

3. Gratuité du stationnement pour les véhicules électriques

Anne AUBIN-SICARD : « Au-delà de cette première délibération, nous avons en réalité trois rapports axés sur la thématique de l’électro-mobilité, Pourquoi un tel choix et autant de délibérations ? Tout simplement parce que nous considérons à La Roche-sur-Yon que les collectivités locales peuvent jouer un rôle déterminant dans la mobilité électrique, pour peu qu’elles fassent preuve de volontarisme

politique, ce qui est le cas de cette Majorité.

La Roche-sur-Yon a donc décidé de prendre le virage de la mobilité ‘décarbonée” et de s’engager sur la voie des éco-mobilités grâce, notamment, à la mobilité électrique. Pour cela, il existe plusieurs leviers. Premièrement, la communication pour inciter les Yonnais à s’engager dans l’acquisition de véhicules électriques. Deuxièmement, la tarification du stationnement. Il s’agit là d’engager une tarification différenciée plus incitative pour le véhicule électrique. Troisièmement, agir sur la flotte de véhicules de la collectivité. Nous aurons l’occasion de vous en reparler dans quelques semaines. Enfin, le quatrième levier consiste à s’insérer dans un réseau d’acteurs compétents, tant sur le plan national que départemental. Ce réseau permettra de contribuer au rayonnement de notre ville grâce à son

dimensionnement et ses objectifs.

Le véhicule électrique répond à plusieurs enjeux. Tout d’abord, l’enjeu environnemental. En effet, comme ce type de véhicule n’émet aucune nuisance acoustique, il contribue à développer un cadre de vie beaucoup plus apaisé dans nos villes. D’autre part, le véhicule électrique n’émet pas de CO: lorsqu'il circule. De fait, lorsque nous savons que le CO; est responsable du réchauffement climatique à 50 %, on se dit qu’il y a matière à agir en ce domaine. Pour vous donner un ordre d’idée, le secteur des transports contribue aujourd’hui à plus de 25 % aux émissions de CO:. C’est vous dire les leviers qu’il existe sur la mobilité décarbonée !

Le véhicule électrique répond également à un enjeu sanitaire puisqu’il n’émet ni particules fines, ni dioxyde d’azote, ni monoxyde de carbone. Or ces trois polluants sont responsables d’un certain nombre de phénomènes sanitaires, de maladies cardiovasculaires, respiratoires ou pulmonaires. Ils sont également responsables de cancers. Pour information, la pollution de l’air dans le monde entraîne 7 millions de décès annuels, dont 400 000 en Europe et 42 000 en France, et dont la moitié sont dus à la pollution en provenance des transports.

Le troisième enjeu du véhicule électrique est l’enjeu économique. Sa fabrication va notamment permettre de repenser le secteur industriel et automobile actuellement en déclin, sachant que la mobilité électrique représente aujourd’hui 0,5 % du marché automobile européen. En effet, d’après les projections de la Commission européenne, il pourrait représenter 27 % du parc européen d’ici 20 ans. C’est dire les marges de progression qui existent en la matière.

Enfin, le dernier enjeu est financier. Le véhicule électrique permettra ainsi au particulier de s’engager dans une mobilité beaucoup moins coûteuse, puisque les 100 kilomètres reviennent à 1 ou 2 euros de rechargement.

J'aimerais également vous faire part d’un récent sondage réalisé en France par Ipsos au mois d’août dernier. Il démontre aujourd’hui que les Français sont prêts à s’engager dans l’acquisition d’un véhicule électrique à 27 %. Pour autant, il existe un certain nombre de freins tels que l’existence ou non d’un réseau de bornes de recharge sur le territoire ou encore le montant d'acquisition du véhicule.

A l'échelle du territoire, la question du réseau de bornes de recharge est en passe d’être réglée, puisque le syndicat départemental, le SYDEV, a décidé de déployer un réseau de 350 bornes d’ici 2016, en investissant 750 000 euros. Le Département de la Vendée a aussi décidé d’appuyer ce plan dedéveloppement grâce au plan «Vendée énergies nouvelles » en allouant 350 000 euros. Le déploiement est en cours puisque La Roche-sur-Yon dispose déjà de neuf bornes de recharge et le département 40. De fait, ce problème n’existera plus dans quelques années.

S’agissant du coût d’acquisition, un projet de loi sur la transition énergétique commence à être discuté. Madame ROYAL a d’ailleurs annoncé une prime de 10 000 euros pour aider les particuliers à acheter un véhicule électrique. Cependant, les conditions pour obtenir cette prime sont très restrictives puisqu'il faut être situé dans des zones bien précises et remplir certaines conditions de revenu. Cette mesure risque donc d’être vidée de son sens assez rapidement, à moins que quelques députés ne

déposent les amendements adéquats.

Concernant cette délibération, nous avons décidé d’agir sur la tarification du stationnement des

véhicules électriques. La règlementation nous laissait une certaine liberté, puisque nous pouvions prévoir un temps de gratuité plus ou moins long. Nous avons donc décidé d'instaurer la gratuité totale illimitée pour les véhicules électriques afin de donner un signe extrêmement fort. Concrètement, un macaron sera délivré soit par le SYDEV, soit par les services de la Ville. Il permettra d’identifier le véhicule et prouvera qu’il s’agit bien d’un véhicule électrique. Un disque vert sera également distribué pour que les particuliers puissent se déplacer dans les autres villes qui n’appliquent pas la gratuité.

Nous ne sommes pas les seuls à nous engager dans cette gratuité illimitée du temps de stationnement, puisque des villes comme Bourges, Arcachon, Aix-en-Provence ou encore La Rochelle l’appliquent déjà. S'agissant de notre département, les villes de Fontenay et des Herbiers ont déjà délibéré sur ce sujet. »

7. Appel à projets « Bocage » - Demande d'aide régionale

Anne AUBIN-SICARD : Au-delà de cette candidature, sachez que nous avons la volonté d’établir prochainement une stratégie locale en faveur de la protection de la biodiversité. Nous sommes en effet sensibles à certaines statistiques comme celles de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) qui dresse un constat quelque peu alarmant sur l’état de la biodiversité dans notre pays. Sur le plan mondial, la France est le huitième pays qui compte le plus d’espèces animales et végétales menacées. À ce titre, 9 % des mammifères français et 27 % d’oiseaux nicheurs sont concernés.

Transposé à l’échelle régionale et locale, il s’avère que notre connaissance naturaliste reste encore relativement incomplète, même si quelques inventaires ont déjà été faits à La Roche-sur-Yon. Notre premier objectif consistera donc à réaliser un état des lieux pour déterminer l’état exact de la biodiversité (faune et flore) sur notre territoire. Une fois ces connaissances affinées, nous serons ensuite en mesure d’établir une stratégie en faveur de la protection de la biodiversité, Cette stratégie passera par l'élaboration d’un plan d’action, qui lui-même sera décliné en plusieurs actions opérationnelles.

Il se trouve par ailleurs que la Région a lancé l’appel à projets « Bocage » concernant les complexes bocagers de notre territoire haies, boisements, prairies, mares. De fait, nous avons donc considéré que la réponse à cet appel à projets permettra de compléter notre connaissance naturaliste sur le territoire, et de nous accompagner pour définir cette stratégie en faveur de la biodiversité.

Ce plan d’action sera notamment réalisé en collaboration avec l’IUT de génie biologie ou encore la LPO, Les particuliers ainsi que les associations pourront également se joindre à nous. Le montant total de cette opération s’élève à 94 500 euros, sachant que la Région dispose d’un plafond de 80 000 euros. Cette dernière financera à 80 % le diagnostic et la définition de la stratégie, Elle pourra aussi participer à l'acquisition d'un matériel collectif à hauteur de 40 %. Ces initiatives s’étaleront sur deux ans. Nous verrons donc leur concrétisation en 2016.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

. DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCCIL -27/11/14 - 1/3DIVERS

Objet Date

Contrat entre la Ville et M, David HERBRETEAU pour l'adaptation d’un visuel déclinable pour 08/09/2014 le compte de la fête foraine de La Roche-sur-Yon

Mise à disposition d'instruments de musique au profit d'élèves du Conservatoire de musique | 10/09/2014 {122 instruments — voir liste récapitulative)

DCCIL - 27/11/14 - 2/3INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI

PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014

< 500 000 € HT pour les fournitures et services

< 1 000 000 € HT pour les travaux

L 2122-22 - 4° du CGCT

Ville

du 12 Septembre au 31 Octobre 2014

Conseil Municipal du 12 Novembre 2014

N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

Bouygues Energie Service Mini: sans 14-083 |58, rue Pierre Allut Pose et dépose des illuminations de fin d'année Maxi : 56 986 € 85016 LA ROCHE-SUR-YON ‘

Initial Prestation locati tien vêtements de travail d Mini : 14.085 | 1La Chardière og ce le a eme e vai es v 1 45 000 € 85250 CHAVAGNE en PAILLERS agents du e la Ville de La Roche-sur-Yon axi :

Groupe Leblanc Réalisation de la scénographie lumière Mini : sans 14-086 | 6-8 rue Mickaël Faraday 2014-2015 de La Roche-sur-Yon Maxi : 18 339 60 € 72027 Le MANS Lot N°1 Location de décors ex

Groupe Leblanc Réalisation de la scénographie lumière Mini : Sans 14-087 | 6-8 rue Mickaël Faraday 2014-2015 de La Roche-sur-Yon Maxi : 7 487.55 72027 LE MANS Lot N°2 Mise en lumière des sites 2014 ‘ '

Groupe Leblanc Réalisation de la scénographie lumière Mini : Sans 44-088 | 6-8 rue Mickaël Faraday 2014-2015 de La Roche-sur-Yon Maxi : 35 000 € 72027 LE MANS Lot N°3 acquisition de matériels (décors de Noël) '

PCV Collectivité Marché subséquent N°5 : Achat de trois tables de 14-089 11182 rue de la Gare tennis de table pour les groupes scolaires. (Accord- 4 083,90 € 79410 ECHIRE cadre V13-048)

Sud Ouest Signalisation

14-080 |Z.I de Fonlabour Fourniture et pose d'équipements de signalisation. 54 080,38 €

81000 ALBI

Vérifications réglementaires des installations Mini : sans 14-091 sp ave Nord pus SAE Cardonnier électriques, des ascenseurs et des systèmes de 120 000 € 59000 LILLE sécurité incendie Montants maximum Lot N° 1 sur 3 ans

Qualiconsult Vérifications réglementaires des installations Mini : sans 14-092 12 rue Gutenberg électriques, des ascenseurs et des systèmes de 8 000,00 € Z À de la Landette sécurité incendie Montants maximum 85190 VENANSAULT Lot N°2 sur 3 ans

Socotec Vérifications réglementaires des installations Mini : sans 14-093 42 rue Robert SCHUMAN électriques, des ascenseurs et des systèmes de 16 000,00 € CS 70039 sécurité incendie Montants maximum 85036 LA ROCHE-SUR-YON Lot N°3 sur 3 ans

DCCIL - 27/11/14 - 3/3