Procès Verbal - PV CM 14 11 2017

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Procès Verbal - PV CM 14 11 2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2017)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, {a lle LaRoche-sur“Yon

La Roche-sur-Yon, le 17 mai 2017

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. || propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Leczynska MORNET à Franck POTHIER (en début de séance) — Marc RACAPÉ à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS (en début de séance) — Jean-Michel BARREAU à Bernard QUÉNAULT (en cours de séance) — Frédérique BARTEAU à Philippe PORTÉ

— Jacques BESSEAU à Anne AUBIN-SICARD

— Laurence De ENA à Patrick DURAND

— Nathalie GOSSELIN à Françoise RAYNAUD {en fin de séance) — Âricia HERMANN à Sylvie CHARTIER ffin de séance)

Il donne la parole à Sylvie DURAND pour la présentation du premier point inscrit à l'ordre du jour.

14 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LE BUDGET 2018

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

L'article L2312-1 du CGCT prévoit l'obligation pour les communes de plus de 3500 habitants d'organiser, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations générales du budget de l'exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune. La loi NOTRe est venue compléter ces dispositions.

« Chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous voilà donc arrivés au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice de l'année 2018.

Je rappellerai tout d'abord le contexte de reprise de croissance mondiale, qui ne cesse de se confirmer, puisque le Fonds monétaire international a prévu une croissance mondiale de 3.5 % pour l'année 2017 et qu'il prévoit une augmentation de 3.6 % en 2018, alors qu'elle n’était que de 3.2 % en 2016. Cette croissance devrait également être un peu plus forte au sein de la zone Euro, sachant que celle de la France est elle aussi portée par un contexte économique plus favorable que les années précédentes.

Deux points importants sont à retenir concernant le projet de loi de Finances 2018. Je rappellerai tout d'abord que nous avons connu une baisse sans précédent de la DGF depuis 2014 et que le Gouvernement actuel a souhaité la suspendre. En revanche, ce dernier souhaite néanmoins que les

Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www. ville-larochesuryon.frcollectivités poursuivent leur effort d'économie. Celui-ci s'avère conséquent, puisqu'il représenterait 43 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat. Le Gouvernement désire d’ailleurs associer les collectivités locales à cet effort partagé de maîtrise de la dépense publique, au profit d'un engagement de confiance dans le cadre d’une contractualisation avec les collectivités. Concrètement, cela se traduirait par une contractualisation entre l'Etat et les 319 plus grandes collectivités locales, et notamment les communes de plus de 50 000 habitants, dont La Roche-sur-Yon fait évidemment partie.

Dans les faits, ce contrat prévoit une baisse tendancielle des dépenses de fonctionnement et une amélioration de l'autofinancement. Nous devrions ainsi subir une limitation de l'évoiution des dépenses de fonctionnement à 1.2 % par an (hors inflation) pendant cinq ans. De la même manière, les communes de plus de 10 000 habitants se verront également appliquer une règle renforcée en matière d'endettement, puisque leur capacité d'endettement ne devra pas dépasser douze ans d'ici cinq à six ans.

Le deuxième point majeur de cette loi de Finances 2018 porte sur la taxe d'habitation, puisque 80 % des ménages seront progressivement concernés par une exonération de cette charge d'ici 2020. Les plafonds seront les suivants :

e 27 000 euros de revenus fiscal de référence pour un célibataire ; + 49 000 euros pour un couple avec un enfant ;

° Plus 6 000 euros par enfant supplémentaire.

Un ménage verra ainsi sa cotisation actuelle diminuer de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, avant de la voir disparaitre en 2020. Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards d'euros en 2018 et à plus de 10 milliards en 2020. Afin de compenser la perte de ressources des collectivités, l'Etat prendra à sa charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abaïtements en vigueur pour les impositions de l’année 2017.

Parmi les autres mesures du projet de loi de Finances 2018, le Fonds d'aide à l'investissement public local sera prolongé. Il sera même revu à la hausse pour les collectivités qui se seront engagées contractuellement avec l'Etat à maitriser leurs dépenses de fonctionnement.

D'autre part, les attributions du FCTVA seront automatisées par recours à une base comptable des dépenses engagées à compter de l’année 2019. De la même manière, la dotation pour les kits sécurisés sera revalorisée de 5 030 euros à 8 580 euros par an.

En ce qui concerne le contexte local, vous savez que la Ville a engagé une prospective financière depuis 2015 et que nous revoyons celle-ci chaque année. Par ailleurs, il est important de rappeler que les équilibres financiers de la Ville ont été fortement impactés depuis 2014 par les pertes de recettes successives liées à la baisse des dotations d'Etat sur la période 2013-2017. Je pense notamment aux diminutions en cascade des concours financiers des autres niveaux institutionnels, aux impacts budgétaires des différents transferts de charges ou encore aux mesures législatives régulièrement imposées par l'Etat.

Depuis 2014, la collectivité enregistrait une perte de recettes cumulée de la DGF de 16 millions d'euros. Elle sera de 26.3 millions au total en 2020, ce qui représente une diminution d'environ 3.76 millions par an. Comme je vous le disais, la collectivité réalise régulièrement des prospectives financières depuis 2015 afin d'analyser sa situation financière et l’évolution de ses indicateurs de gestion, tel que le niveau d'épargne ou la capacité de désendettement notamment. En effet, la Ville souhaite anticiper au mieux les évolutions des exercices à venir, de façon à prendre les décisions correspondantes afin de maintenir ces grands équilibres.

Plusieurs scénarios ont ainsi été étudiés. Celui retenu par la Ville est le suivant :

En termes de fiscalité :

e Une progression des bases de la taxe foncière sur le bâti de 2.5 % ; + Une stabilité des taux d'imposition ;

« _L'estimation de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation (+ 1.75 % en 2018, + 1.25 % en 2019 et + 0.75 % à compter de 2020) ;

En termes de dotations, nous envisageons une baïsse de 3 %, sachant que nous avons encore quelques incertitudes concernant les lois de Finances à venir. Je précise que nous avons préféréconserver cette baisse par prudence compte tenu d'un écrêtement de 3%. D'autre part, nous prévoyons également une progression des charges à caractère général de 1 % par an, ainsi qu'une hausse des charges de personnels de 1 % en 2018 et de 0 % à compter de 2019. D'autre part, nous

prenons aussi en compte les dépenses impactant les charges de fonctionnement depuis 2017, tels que le Tour de France, les subventions sportives suite à la montée des clubs, ou encore les

indemnisations des commerçants, comme cela a déjà été fait dans le passé. Pour ce qui est du PPI enfin, nous avons estimé ce plan à 150 millions d'euros sur la période 2015-2020.

Comme vous pouvez le constater sur ce graphique présentant les grands équilibres financiers, l'épargne nette a diminué en 2017. Elle continuera encore de baisser en 2018, avant de remonter à partir de 2019 pour atieindre 3.87 millions d'euros en 2020. Pour ce qui est du désendettement, ce ratio augmente depuis 2017. Cette tendance se poursuivra jusqu'au milieu de l’année 2019, pour redescendre ensuite en 2020.

Au niveau de la masse salariale, nous prévoyons une évolution de 1 % en 2018 et de 0 % à compter de l'année 2019. Cette maitrise est indispensable pour présenter une épargne positive satisfaisante en 2020, ainsi que les années suivantes. Elle atteindrait ainsi 3.87 millions d'euros, ce qui permettrait de contenir l'endeitement de la Ville à 7.19 ans en 2020.

Depuis 2014, la Ville a donc absorbé la réduction des dotations de l'Etat pour 16 millions d'euros cumulés, ce qui manque aujourd'hui à notre épargne actuelle.

S'agissant de la fiscalité directe, il est proposé une stabilité des taux d'imposition en 2018. Je rappelle que l’actualisation des bases fiscales se fait désormais à partir du taux d'inflation, calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation. L'augmentation forfaitaire des bases est ainsi estimée pour 2018 à 1 % pour les taxes foncières. Sachez en outre que la prévision du produit fiscal ne sera actualisée qu'après communication des bases prévisionnelles par les services fiscaux dans le courant du mois de mars. Ce produit est d’ailleurs prévu à la hausse de seulement 1.75 % pour la taxe d'habitation, contre 2.5 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. En termes de fiscalité donc, la taxe d'habitation représente 47 % des ressources, la taxe foncière sur les propriétés bâties 52 % et la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1 %.

Le graphique suivant vous présente les autres taxes, parmi lesquelles figurent la taxe d'urbanisme, la taxe locale sur la publicité extérieure qui reste stable, ainsi que la taxe sur la consommation finale d'électricité. À ce propos d'ailleurs, sachez que cette taxe sera désormais perçue par le SyDEV à compter du 1” janvier 2018, en lieu et place de la Ville. De fait, le quatrième trimestre de l'année 2017 sera pris en compte. Ainsi, le SyDEV reversera trimestriellement une fraction de cette taxe, selon les modalités qui avaient été adoptées en novembre 2016, soit 50 % en 2017 et 40 % en 2018. Enfin, la dernière taxe concerne les droits de mutation. Ceux-ci devraient s'élever à à 1.5 million, ce qui représente une hausse de 200 000 euros par rapport au budget précédent.

D'autre part, sachez que le montant de la dotation de solidarité communautaire de base de l'année 2018 est reconduit au même niveau que celui de l’année 2017, soit une somme de 621 000 euros. En outre, et compte tenu de la progression de la fiscalité économique prévue entre 2016 et 2017, une dotation de solidarité communautaire « économie », contenu dans le pacte fiscal et financier 2015- 2020, sera également versée par l'agglomération en 2018 pour la première fois depuis sa signature. Ce montant est estimé à 95 350 euros.

Concernant l'attribution de compensation, la CLECT a évalué la diminution du transfert des zones d'activités économiques et des ateliers relais de la ville à -33 000 euros, la gestion des eaux pluviales à -288 000 euros, sans oublier la création d’une attribution de compensation d'investissement de 4.4 million en 2018, qui sera de 400 000 euros en 2019, et de 509 000 euros à compter de 2020.

Pour ce qui est de la dotation globale de fonctionnement, qui comprend la dotation forfaitaire et deux dotations de péréquation, la dotation forfaitaire sera de -187 000 euros par rapport à l’année précédente (soit -3 %), la dotation nationale de péréquation sera nulle et la dotation de solidarité urbaine augmentera de 5 %. Au final, la dotation globale de fonctionnement sera donc en baisse de 4.51 %.

S'agissant des concours financiers de l'Etat, et hors dispositifs de dégrèvements annoncés par le Gouvernement pour compenser l'exonération progressive de la taxe d'habitation, les prévisions de l'année 2018 sont en baisse de 2.84 % par rapport à l’année 2017, soit :+ Compensation TH : -1.01 % ;

e Compensation taxe foncière bâtie et non-bâtie : -8.36 % ;

e Compensation taxe professionnelle : -43.61 %.

Au niveau des charges à caractère général, nous constatons une bonne maitrise depuis 2014, ce qui reflète parfaitement les efforts de gestion engagés par la collectivité. L'évolution des crédits au BP 2018 devrait donc continuer d'être de 1% environ par rapport au BP 2017 (hors événement exceptionnel).

En ce qui concerne l'évolution des effectifs permanents, ils étaient de 995 en 2013, de 991 en 2014, de 985 en 2015, et de 855 en 2016 compte tenu de la mutualisation. Quant aux charges de personnels — puisque la structuration des emplois permanents apparait désormais dans le DSOB -, les catégories C représentent près de 78 %, les catégories B plus de 12.8 % et les catégories A 9.31 %, la proportion de femmes étant de 51.92 % et celle des hommes de 48.08 %. Sachez également que l’âge moyen des agents permanents était de 47 ans au 30 septembre 2017.

Concernant l’évolution des dépenses de personnels (hors refacturation liée à la mutualisation et hors assurance), elles sont estimées à 35.05 millions d'euros pour l'année 2018. J'ajoute que le transfert des 130 agents de la Ville vers l’Agglomération au 1° juillet 2016 a entraîné une évolution importante des dépenses de personnels, qui a représenté six mois pour cette même année et douze mois pour 2017. Les dépenses refacturées par la Roche-sur-Yon Agglomération ayant également progressé dans les mêmes proportions, l'impact budgétaire est donc neutre pour la Ville.

En 2016 et 2017, des mesures gouvernementales se sont imposées à la collectivité avec un impact budgétaire important, notamment avec la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), qui se poursuivra jusqu'en 2020 et avec la hausse du point d'indice de 0.6 % depuis le 1° février 2017. De nouveaux critères plus favorables aux agents pour leur progression de carrière ont par ailleurs été mis en place, comme les avancements de grades et les promotions internes. En revanche, la refonte du régime indemnitaire et Padhésion au CNAS ont également entrainé des impacts budgétaires non négligeables pour la collectivité. D'autre part, je rappelle que la mutualisation nécessite une période plus ou moins longue avant de pouvoir contracter et optimiser les effectifs. En effet, ces optimisations ne peuvent se faire que lors des départs en retraite ou des mutations des agents afin d'éviter tout préjudice humain. Par ailleurs, et comme le montrent les prospectives financières, il est désormais impératif de contenir notre masse salariale et de limiter son évolution à 1 % par rapport au budgété de l’année 2017. Des mesures devront donc être appliquées pour parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne le recrutement et les remplacements liés à l'absentéisme. De fait, les services travaillent d'ores et déjà sur les pistes suivantes :

e Développement des mutualisations de service ;

+ Redéploiement des missions au sein d'un même service ou avec d'autres lorsque cela est possible ;

« Etude comparative des modes de gestion alternatifs (marchés de prestations, délégation de service public, convention avec d'autres organismes, modernisation et numérisation des procédures en particulier pour les tâches répétitives, modernisation du matériel, révision des horaires et des heures d'ouvertures, fonctionnement en horaires annualisés). De même, la collectivité devra également se conformer aux nouvelles obligations qui risquent de s'imposer aux communes, avec une limitation de la progression des dépenses de fonctionnement à 1.2 %, sous peine de voir ses dotations baisser dans les années à venir, ce qui dégraderait d'autant plus les équilibres financiers.

S'agissant des mouvements liés à la mutualisation, ils représenteront un gain de 184 000 euros pour la Ville et donc une baisse de recettes de 184 000 euros pour l'Agglomération.

Quant à l'endettement, l'encours de dettes est réparti sur le budget principal et sur deux budgets annexes, celui de l'activité industrielle et commerciale et celui du stationnement payant. Il s'élèvera à 79 millions d'euros au 31 décembre 2017. Au 1% octobre 2017, le taux moyen de la dette globale était de 2.52 %, dont 2.5 % pour le budget principal. Il reste stable par rapport au 31 décembre 2016. Sa durée de vie résiduelle est de 13 années en moyenne.Notre dette est composée de 47 emprunts, dont 67 % de lencours est adossé à un taux fixe, 26 % à un taux variable, 6 % au livret À et seulement 1 % sur un emprunt structuré présentant un risque financier minime, appelé « emprunt à barrière ». En 2017, la Ville a refinancé cinq emprunts auprès de trois banques. Ces refinancements ont permis de réduire considérablement la part des emprunts structurés dans la dette du budget principal, avec 89.17 % d'emprunts sécurisés, contre 94.26 % au 1% janvier 2017, et seulement 0.83 % classés B4, c'est-à-dire « emprunt à barrière ». De plus, l'allongement de ces emprunts fera baisser le remboursement en capital de la dette de 63 000 euros par an, en générant des gains financier en intérêts estimés à 3 800 euros par an. Ainsi, l'encours de dette devrait s'élever à 79.82 millions d'euros à la fin de l'année 2017 (hors nouveaux emprunts). En ce qui concerne l'annuité de la dette, les montants prévus en 2018 sont estimés à 6.99 millions d'euros pour le remboursement en capital, dont 6.89 millions pour le BP, et 1.89 million pour les charges d'intérêts des emprunts, dont 1.86 million pour le BP (hors nouveaux emprunts et refinancements).

Au niveau de notre épargne de gestion, qui correspond aux recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement, celle-ci s'élève à 11.55 millions d'euros. Quant à notre épargne brute, pour laquelle il faut ajouter les produits financiers moins les charges financières, elle se chiffre à 8.95 millions d'euros. S'agissant de l'épargne nette enfin, son montant est de 2.06 millions d'euros (avec le remboursement de capital).

Globaiement, l'épargne nette devrait être sensiblement équivalente au BP 2017, pour se situer autour de 2.06 millions d'euros. Ce chiffre est susceptible d'évoluer jusqu'au BP 2018, en fonction d'éventuels éléments nouveaux intégrés aux arbitrages à effectuer. La capacité de désendettement est estimée à ce stade à 9 années, conformément aux ratios prudentiels, ce qui reste satisfaisant dans le contexte actuel de baisse générale des ressources — et j'insiste bien sur ce point.

En ce qui concerne le PPI (hors budget annexe eaux et stationnement) il s'élèvera à

155 984 977 euros en dépenses, pour des recettes de 33 513 379 euros. S'agissant du programme d'investissement de l'année 2018, il sera de 32.6 millions d'euros, dont :

8.4 millions d'euros pour les opérations d'aménagements ;

5 millions pour le scolaire et le périscolaire ;

4.85 millions pour le sport ;

3.9 millions pour les voiries et l'éclairage public ;

4 millions pour les aménagements à vocation commerciale. »

Monsieur le Maire ouvre le débat :

Françoise BESSON : « Nous venons de prendre connaissance du budget de l'année 2018. Celui-ci s'avère très pédagogique, notamment sur les efforts d'économies demandés, tels que la limitation des dépenses de fonctionnement par exemple dont nous comprenons qu'elles correspondent aux ressources humaines. En revanche, je ne vois pas apparaitre clairement la volonté politique de maintenir ou non des dépenses liées au maintien du service public (petite enfance, personnes âgées, transports…), qui sont évidemment des postes clés à conserver pour un meilleur service auprès de la population. S'agissant du PPI, nous aimerions en savoir davantage sur la restructuration de la maison des syndicats, ainsi que sur la restructuration ou la construction du pôle caritatif, ou encore le choix de la salle de sports. Je pense notamment aux animations sportives pour ceux qui ne peuvent pas accéder au haut niveau. D'ailleurs, nous espérons bien entendu que les projets contenus dans ce PPI soient réalistes et utiles, et qu'ils n’endettent pas la Ville. Enfin, je terminerai en saluant la réussite de la Place Napoléon, laquelle, après trois ans de mise en place, satisfait aujourd'hui l'ensemble des Yonnais. »

Monsieur le Maire rappelle que les postes « petite enfance » et « transports » n'apparaissent pas dans ce budget puisqu'ils relèvent des compétences de l'Agglomération.

Guy BATIOT : « Tout d'abord, je ne suis pas certain de partager les propos inscrits au début de ce budget, et notamment l'optimisme concernant l'éventuel retour de la croissance. J'aimerais par ailleurs souligner une crainte qui, je pense, est partagée, à propos de la mise sous tutelle par l'Etat des finances locales. Concrètement, cela m'inquiète un peu sur l'autonomie des collectivités locales pour l'avenir.Mes questions seront les suivantes. Vous dites que la capacité de désendettement au stade du DOB est estimée à 8.84 années, sans nous dire si cela correspond à l’année 2018 ou à plus tard. il est en effet inscrit 8.12 années pour 2018, 8 années pour 2019 et 7.19 années pour 2020. Vous m'aviez déjà répondu que nous passerions à 12 années pour le budget de l’Agglomération. Cependant, augmenter les chiffres ou les modifier ne change en rien à la réalité des comptes. »

Joël SOULARD : « Monsieur le Maire,

Ce DOB 2018 confirme les inquiétudes que nous avions lors de la présentation du budget 2017, à savoir la dégradation de l'épargne nette qui continue de rester à un niveau très faible, de l'ordre de 2 millions d'euros. Et, vous le savez, c'est elle qui permet d'investir sans trop emprunter. Malgré cela, vous n'hésitez pas à augmenter encore la masse d'investissements, qui passe dans le PPI de 163 millions l’année dernière à 165 millions cette année.

L'endettement continue sa croissance inexorable. En effet, la capacité de désendettement qui était de 4,5 années à votre arrivée est estimée à 8,84 années dès 2018, bien que vous ayez décalé bon nombre d'investissements, ce qui nous fait craindre le pire pour la fin du mandat si vous vous obstinez à maintenir votre programme démesuré d’investissements.

Vous allez nous répondre que le pacte que vous avez signé avec l'Etat vous permet d’avoir la garantie de ce dernier jusqu'au seuil d'alerte, qu'il vient de remonter de 10 à 12 années. Mais que vaut la garantie d’un Etat lui-même surendetté ? Tout cela ne pourra tenir longtemps.

A travers ce pacte, l'Etat incite les villes à réduire fortement leur fonctionnement et à augmenter les investissements. S'il est vrai que les collectivités locales réalisent 70 % des investissements qui sont essentiels pour l'emploi dans nos entreprises, il faut savoir raison garder et ne jamais oublier que le fonctionnement est, lui, la base du service public en direction des citoyens. Le réduire fortement ne peut se faire sans dégrader les services à la population, en particulier en direction des plus défavorisés.

Vous prévoyez une progression des charges de personnel de 1 % en 2018, puis de 0 % à partir de 2019. Vous savez très bien que cela n'est pas tenable. Pour preuve, l'année dernière au stade du DOB, vous annonciez 2 % en 2017 puis 0 % à partir de 2018, nous sommes maintenant à O % à partir de 2019. Gageons que l'année prochaine le 0 % sera à partir de 2020. Il est évident, et d'ailleurs souhaitable, que les charges de personnel continuent de progresser tout en restant maîtrisées. Comment peut-on imaginer une ville comme la nôtre, dont le développement fait votre fierté, qui augmente son patrimoine public, qui baisseraïit les charges de personnel, donc le service rendu à la population ?

Il vous faudra, Monsieur le Maire, revoir votre programme d'investissements, non pas comme vous le faites actuellement en l'augmentant de 2 millions d'euros, mais plutôt en le baissant. Mais quels sont les bons chiffres ? Dans le tableau récapitulatif du PPI, il est noté 156 millions d'euros sur la période 2015-2020, alors que vous parlez de 150 millions d'euros dans le document du DOB, soit une différence de 6 millions d'euros, ce qui n'est pas rien.

Avec les nombreux décalages entre vos annonces et les débuts de réalisations, le glissement noté l'année dernière sur le tableau du PPI est de plus en plus évident, il vous sera matériellement très compliqué, voire impossible, de réaliser l'ensemble de votre programmation. Mais cela peut être une bonne chose pour les finances de la collectivité.

Quelques remarques sur votre PPI.

Premier point: l'effort sur la maintenance rendu nécessaire par notre soi-disant mauvaise gestion du patrimoine public. I! est surprenant d'y noter un certain nombre de baisses importantes : bâtiments scolaires, - 300 000 euros : rénovation et entretien des voiries, - 600 000 euros; éclairage public, - 100 000 euros: bâtiments culturels, - 50 000 euros; bâtiments sociaux et santé, - 170 000 euros. Nous vous avions déjà alerté sur le fait que vous faisiez moins de maintenance que lors des mandats précédents. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Deuxième point: certains projets importants voient leur enveloppe fondre, comme celui du stade Ladoumègue dont ie budget diminue de 2,6 millions d'euros. D’autres sont par ailleurs revus et décalés fortement dans le temps, tels que la Bourse du travail, ou le PRU de La Vigne aux Roses.Les inquiétudes peuvent être grandes sur l'avenir de ces projets. Vous devriez être plus clair et ne pas laisser espérer les utilisateurs de ces équipements.

Voilà, Monsieur le Maire, quelques réflexions sur les perspectives budgétaires de la Ville qui nous inquiètent, surtout après avoir étudié celles de l'Agglomération où, en tant que Président, vous avez fait encore plus fort. D'une situation de départ sans endettement, vous allez transmettre en fin de mandat à vos successeurs, quels qu'ils soient, une collectivité avec un endettement très compliqué à résorber, sauf à n'avoir aucun projet. D'ailleurs, nous voyons bien sur le diagramme de l'endettement qu'il diminue pendant une ou deux années, pour commencer ensuite à remonter. Or celui de l'Agglomération reste relativement élevé pendant cinq à six ans, pour commencer seulement à baisser ensuite. Autrement dit, comment éteindre la dette si nous ne faisons plus rien pendant cinq ou six ans ? »

Anita CHARRIEAU: « Je tiendrai quasiment les mêmes propos que j'ai tenus lors du DOB de l'Agglomération. Tout d'abord, je constate que les gouvernements successifs se ressemblent étrangement sur la manière de traiter les collectivités, puisque soit ils demandent des baisses de dotations budgétaires, soit ils proposent un étranglement ou une contractualisation. Pour autant, ces dernières musèlent complètement les collectivités. En effet, soit elles obtiennent sous contrat le Fonds d'aide à l'investissement — ce qui permet de continuer à avoir un minimum d'activités et de reconnaissance des habitants —, soit elles ne contractualisent pas et dans ce cas la situation financière devient très incertaine . De fait, comme les habitants se retrouvent au milieu de tout cela, vous êtes bien obligés de faire des choix pour leur apporter des solutions, tant en termes d'investissement que de fonctionnement, ce qui reste relativement problématique.

Jusqu'à présent, nous voyons bien que vous essayez de faire en sorte que certaines choses persistent tant que faire se peut. Toutefois, vu les chiffres présentés et les baisses qui nous attendent, vous allez rapidement être confronté à de véritables problèmes. D'ailleurs, lorsque nous avons connu de très fortes coupes budgétaires, il y a maintenant deux ans, l'Association des maires de France s'était fortement mobilisée pour remettre en cause ce principe et pour essayer de faire bouger un peu les lignes. Or je n'ai pas véritablement le sentiment qu'il y aït autant de réactivité sur ce budget de la part des associations de maires et de l'ensemble des collectivités. Bref, j'ai de très fortes inquiétudes sur le budget que nous verrons le mois prochain. »

Sylvie DURAND : «Je répondrai tout d'abord à Monsieur Soulard. Concernant lépargne et l'endettement, les niveaux sont tout à fait logiques puisque nous avons perdu 16 millions d'euros. Nous n'en serions donc pas là aujourd'hui si nous disposions encore de cette somme. Je considère donc que notre épargne est tout à fait correcte à ce jour compte tenu des projets en cours et de notre programme d'investissements ambitieux. Autrement dit, notre épargne est maîtrisée.

S'agissant des charges de personnel, je rappelle qu'un PPCR nous a été imposé par le Gouvernement, et que celui-ci est aujourd'hui remis en cause puisqu'il a été différé sur l’année 2019. De plus, comme les avancements d'échelon des agents se font désormais au maximum et non plus au minimum, cela génèrera des économies. De fait, ces charges de personnel pourront elles aussi être maîtrisées.

Pour répondre à Monsieur Batiot enfin, concernant la différence entre le budgétaire et le réalisé, l'annuité est de 8.84. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je ferai la même réponse à Monsieur Soulard que les années précédentes, puisque la question est toujours la même et qu'elle est relativement biaisée. Je vous invite à regarder au-dessus de la ligne « maintenance » figurant dans le PPI. Vous constaterez qu'il y a également d'autres lignes, dont celle dédiée à la réhabilitation, celle à la reconstruction, ou encore celle à la construction. Or vous savez très bien que l'on ne peut pas dissocier l'entretien de la réhabilitation du patrimoine bâti. D'ailleurs, nous n'irions pas loin si nous nous contentions d'avoir seulement une ligne « maintenance », avec un taux de vétusté des bâtiments de 70 % ! C'est la raison pour laquelle il existe aussi une ligne « opérations structurantes » à côté de la ligne « opérations récurrentes ». Je rappelle qu'il s'agit d'opérations très lourdes, et que certaines nous obligent à reconstruire totalement des bâtiments ou à y mener d'importants travaux de restructuration et de rénovation.

Afin de clore définitivement ce débat, j'aimerais tout de même vous rappeler les sommes de la période 2015-2020 consacrées à ces questions. S'agissant de la construction et de la rénovation, le total est de 78 millions d'euros d'investissements. Pour ce qui est des opérations courantes de maintenance (àsavoir le très petit entretien), cette somme s'élève à 4 millions d'euros. Au total donc, la Ville engagera 82 millions d'euros sur cette période. |! serait donc injuste de dire que nous ne nous occupons pas correctement de nos bâtiments. Si je compare ces chiffres avec le mandat précédent, je rappelle que 19.5 millions d'euros ont été consacrés aux opérations lourdes et 9.2 millions d'euros à la maintenance et aux petites rénovations, soit un total de 28.7 millions d'euros d'engagements financiers dédiés aux bâtiments. Bref, la comparaison est extrêmement parlante, entre les 82 millions d'un côté et les 28.7 millions de l'autre.

IE faut véritablement avoir une lecture complémentaire de l'un et de l'autre car nous avons justement diminué la maintenance pour augmenter les sommes consacrées à la réhabilitation, à la rénovation et à la construction. »

Joël SOULARD : « Je sais très bien qu'il existe différentes catégories dans le PPI. Simplement, vous constaterez que les montants dédiés à la « petite maintenance », que je viens d'indiquer, ont bien été retirés. S'agissant des autres opérations, je suis d'accord avec vous ; celles-ci n'ont pas changé. »

Monsieur le Maire: « Concernant la maison des syndicats, le projet est toujours en cours. Dans le même temps, nous avançons également sur la réhabilitation de l'actuelle Bourse du travail. Quoi qu'il en soit, ce projet verra bien le jour, après les multiples péripéties que vous avez d’ailleurs pu suivre. En ce qui concerne le sport de haut niveau, ce n’est pas parce que nous participons à ces subventions que nous abandonnons pour autant la pratique du sport et l'éducation sportive. Bien au contraire, puisqu'il s’agit non seulement d'un complément mais qu'il s’agit aussi d'un vecteur d'attractivité supplémentaire pour le sport. C'est pour cela qu'il est important d'avoir du sport de haut niveau dans nos villes. De plus, cela permet aux plus petits clubs d'avoir une approche sportive encore plus adaptée. J'en profite d'ailleurs pour vous parler du stade Ladoumègue, puisqu'il ne vous aura pas échappé que nous fléchions une partie des terrains sur le sport. Le stade Ladoumègue aura donc lui aussi droit à sa rénovation.

S'agissant de la mise sous tutelle de l'Etat, c'est effectivement une crainte que nous pouvons avoir. llest même légitime de se demander si tout cela est bien constitutionnel, puisque la vie d’une collectivité lui appartient et que l'Etat n'a pas à imposer le rythme des dépenses d'une commune. Il n'a uniquement qu'un devoir de surveillance, avec des taux et des barèmes à respecter. Je pense d’ailleurs que le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur l'encadrement des dépenses de 1.2 %. Nous devons donc attendre ce que le Conseil — qui se saisira forcément de cette affaire — nous dira sur ce sujet.

En ce qui concerne le désendettement, le nombre d'années est uniquement un critère comptable. Cela signifie qu'il peut varier en fonction de plusieurs éléments et qu'il n’est jamais définitivement figé. En outre, s’il varie bien évidemment en fonction de la situation économique d’un pays, il tient compte également de l'ambition des projets de ce même pays. Or s'il existe bien une chose que nous pouvons partager ici, c'est le fait que plus de 70% des investissements sont portés par les collectivités locales. D'ailleurs, la machine se grippe dès que ces dernières ralentissent leurs investissements, et le nombre d'emplois est en diminution. Nous en arrivons alors à une situation de chômage. De fait, je préfère très largement un Etat qui subventionne les investissements, plutôt qu'un Etat qui subventionne le chômage à outrance. Bien évidement, nous devons traiter le chômage et tous les moyens possibles seront les bons. Celui de l'investissement en est un. En outre, et au regard du nombre de collectivités qui ont été placées dans l'œil préventif des préfectures, l'Etat commence à s'apercevoir qu’il faut maintenant allonger les années de la dette de 10 à 12 ans.

Sur le sujet des annonces et des programmations, je rappelle que l'ambition d’une Ville ne se porte pas sur un an ou deux, mais sur ce que nous devons transmettre à nos enfants et à nos petits- enfants. Peu importe que les investissements soient décalés d'un an ou deux. Cela n'est pas très grave. Le plus important est l'ambition. Il faut avant tout savoir vers quel chemin une ville doit être menée et ce que nous voulons vraiment pour nos concitoyens. De plus, nous devons aussi nous adapter à la réalité financière. Donc non, je ne reverrai pas le programme d'investissements, si ce n'est peut-être sa durée, pourquoi pas ? Je rappelle également que nous avons été élus pour ce programme, que celui-ci a été validé par les Yonnais, et que ces derniers nous ont chargés de le mettre en place. Et nous allons le réaliser.

Enfin, s'agissant des inquiétudes de Madame Charrieau à l'égard du service public en direction des habitants, s’il y a bien une chose dont je suis persuadé au fond de moi, c'est que les citoyens ont véritablement besoin d'un service public de qualité. Premièrement, nous avons sans doute quelquesquestions à nous poser d'abord nous-mêmes, pour savoir ce que les habitants attendent de nous à ce sujet. Deuxièmement, nous devons sans doute imaginer de nouvelles orientations par les services eux-mêmes sur leur quotidien. Peut-être que nous leur empilons un certain nombre de choses depuis des décennies mais que nous ne leur demandons pas forcément ce qu'ils peuvent imaginer pour proposer un service de meilleure qualité, encore plus adapté à leurs besoins. Autrement dit, nous devons savoir si tout ce que nous avons déjà mis en place est encore suffisamment adapté et s'il existe des façons encore plus pertinentes d'aller vers le public. Quoi qu'il en soit, nous sommes très attachés au service public. Nous l’avons d'ailleurs déjà prouvé et nous allons continuer dans ce sens. Je rappelle également que la responsabilité d'un maire et de son équipe consiste avant tout à répondre aux demandes des habitants. Là aussi, nous allons continuer dans ce sens.

Concernant les 16 millions d'euros qui ont disparu de nos budgets. Imaginez l'inventivité, le savoir- faire et la technicité de nos équipes qui ont su absorber ce manque financier, tout en continuant de rendre un service totalement adapté à la population, avec une qualité de service que les habitants continuent de nous reconnaitre. Peut-être que ces baisses de dotations ont eu quelque chose de vertueux ? Peut-être fallait-il poser les choses pour voir sur quel budget il était possible de réaliser des économies ? Peut-être fallait-il se demander ce qu'il était pertinent d'utiliser comme argent public, et ce qu'il était pertinent d'économiser, de réattribuer ou de redistribuer ? Au final je pense que cela fut quelque part bénéfique. Ce qui nous a fait le plus mal en arrivant fut la brutalité des annonces de Manuel Valls. Je rappelle que ce dernier nous a annoncé une baisse de 15 milliards d'euros sur deux ans du jour au lendemain, alors même que nous ne l'avions pas du tout prévu. Aujourd’hui, l'effort demandé aux collectivités est de 13 milliards sur cinq ans. Certes, cela reste encore beaucoup trop. Pour autant, le choix du Gouvernement de faire porter cette baisse sur les 319 collectivités qui utilisent 80 % du budget peut aussi avoir du sens.

Enfin, comme tous les départements, les régions et les agglomérations sont également impactées, la masse des maires concernés ne se résume pas à 319 communes mais à moins que cela. Cette masse reste donc infime par rapport aux 36 000 autres, même si elle représente la plus grande partie de la population et la plus grosse partie du budget. De fait, cela explique sûrement la difficulté d'avoir un mouvement collectif d'ensemble pour porter cette bataille. Je m'associe d’ailleurs à un certain nombre de maires pour faire remonter nos difficultés, et pour expliquer que si nous avons besoin de l'Etat au sein de nos collectivités, nous avons aussi besoin qu'il nous laisse travailler. Nous demandons qu'il nous laisse mettre en place les solutions que nous imaginons, nous, pour notre collectivité.

Je ferais un dernier aparté sur la loi SRU, qui concerne l'Agglomération de La Roche-sur-Yon et l'ensemble des communes qui la composent, et qui est une bêtise monumentale. Laissons à l'EPCI et à la Communauté d'agglomération l’organisation de la loi SRU sur son territoire, avec la répartition des logements sociaux et de leur nombre global — en fonction de ce territoire —, et avec de véritables propositions de transports et de services pour ceux qui bénéficieront de ces habitations. Autrement dit, quelle est la pertinence d’avoir un logement social à l'autre bout de l'agglomération, sans transports réguliers et éloigné de tout centre sportif ? Je n'ai pas la solution. Il s'agit simplement d'une question que nous pouvons nous poser.

Sachez bien évidemment que nous suivons les finances de la Ville de très près. De plus, la contractualisation du budget avec l'Etat nous mènera certainement à réfléchir à des efforts supplémentaires, lesquels sont au moins figés pour cinq ans. C'est d’ailleurs en ce sens que nous vous proposerons de voter le budget présenté aujourd’hui par Madame Durand lors du prochain Conseil municipal. »

Guy BATIOT : « J'aimerais que les choses soient très claires. Evidement, il n'est pas du tout question de subventionner le chômage car nous indemnisons les chômeurs et ce n'est déjà pas mal. D'autre part, nous ne sommes pas là non plus pour vous reprocher d'appliquer votre programme, d'autant que nous aurions appliqué le nôtre si nous avions été élus. Cela parait logique. En revanche, nous nous inquiétons des conditions dans lesquelles vous le réaliserez et des difficultés que vous risquez d'affronter. S'agissant des 10 ou 12 années, le curseur peut être placé à n'importe quel endroit. Je voulais simplement souligner que ce curseur est augmenté à un moment où nous connaissons les plus grandes difficultés, ce qui nous inquiète pour le mandat suivant. Voilà ce que nous souhaitions souligner, sachant que cette question a toute sa place dans un débat d’orientations budgétaires. »

Anita CHARRIEAU: « Concernant le fait que le chômage serait subventionné de manière outrancière, je rappelle qu'il s’agit de cotisations et non de subventions. De plus, je ne suis pascertaine que les personnes actuellement au chômage partagent la même opinion que vous, au regard de la nouvelle convention qui sera prochainement mise en place. »

Monsieur le Maire : « Je parlais bien du chômage et non pas des chômeurs. Je n'ai jamais dis que les chômeurs étaient trop payés ou pas suffisamment. Je dis simplement que nous serons heureux dans ce pays lorsqu'il n'y aura plus de chômage et qu'il ne sera plus nécessaire de le payer. Encore une fois, je ne porte absolument aucun jugement sur les chômeurs eux-mêmes. Je suis d’ailleurs très éloigné du débat actuel, dans lequel certains souhaiteraient contrôler tous les chômeurs pour savoir s'ils vont pointer ou non. Nous avons d’autres choses à faire pour régler le chômage, plutôt que de s'occuper de cela. Réglons le chômage en développant nos entreprises, en leur demandant d'embaucher et en leur donnant les moyens d'embaucher, en facilitant leur installation et en développant notre activité. C'est le seul moyen que je connaisse pour mettre fin au chômage. »

Le Conseil municipal prend acte de ces orientations budgétaires.

2 LIAISON DOUCE CARREFOUR DES TROIS PONTS-QUARTIER JEAN YOLE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Les élus de l'Agglomération ont souhaité engager une action politique forte en faveur des modes doux en approuvant au Conseil d'Agglomération du 24 septembre 2015, leur Plan Global des Déplacements 2016-2025, outil de planification de la mobilité à l'échelle de Agglomération définissant les principes de l’organisation du transport des personnes, tous modes confondus.

L'enveloppe allouée par l'Agglomération pour l'attribution du fonds de concours pour la commune de La Roche-sur-Yon est de 579 973 euros sur la durée du mandat. || est donc proposé de solliciter un versement de ce fonds de concours pour la création d'aménagements cyclables et de sécurisation des traversées piétonnes sur le quartier Jean Yole, carrefour des Trois ponts.

La nature des travaux porte sur la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle en béton, ainsi que d'un cheminement piéton distinct. L'aménagement de plateaux surélevés, avec traversées sécurisées, vient compléter le dispositif mode doux sur le giratoire des Trois ponts. Le coût de cette opération s'élève à 240 395 euros. L’autofinancement est de 120 197.50 euros et le fonds de concours de La Roche-sur-Yon Agglomération de 120 197.50 euros.

A l'issue de cette sollicitation, la commune de La Roche-sur-Yon disposera sur le reste du mandat de la somme de 395 752 euros, au titre du fonds de concours en faveur des modes doux. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE POUR LA CREATION D'UNE SALLE ARTIFICIELLE

D'ESCALADE

Rapporteur : Monsieur Dominique Guillet

L'escalade sur bloc est aujourd’hui une discipline en plein essor car ludique et facilement accessible à tout type de public. La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite ainsi saisir l'opportunité de cet engouement pour développer un projet ambitieux vers un niveau national.

En outre, la salle d'escalade existante est ancienne, avec des tapis de réception inadaptés. La mise en sécurité des pratiquants nous invite donc également à penser un nouveau projet. L'opportunité d'une Structure Artiicielle d'Escalade (SAE) et ses détails techniques ont été discutés tout au long de l'opération avec le club local ainsi qu'avec les instances départementales, régionales et nationales de la Fédération Française de la Montagne et l'Escalade (FFME) qui a conduit une assistance à maîtrise d'ouvrage dans ce cadre.

Le projet consiste donc à réaliser une SAE de type bloc (national) pour un budget prévisionnel de 120 000 € HT et à solliciter une subvention de 30 000 € auprès de la FFME.

10Joël SOULARD : « Pouvons-nous obtenir une subvention de la fédération, sachant que les travaux sont d'ores et déjà terminés ? »

Dominique GUILLET confirme que c’est effectivement possible.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 RANSFERT DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES ATELIERS-RELAIS A LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES OBLI-GATOIRES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 12 SEPTEMBRE 2017 ET MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport de la CLECT du 12 septembre 2017, annexé à la présente délibération, sur le coût des charges nettes des zones d'activités économiques et des ateliers-relais à La Roche-sur-Yon Agglomération induisant une baisse de l'attribution de compensation versée à la Ville de 33 699 € par an à compter du 1° janvier 2018.

Les lieux concernés sont les Jaulnières, les Oudairies, la Courtaisière, Acti-Nord (pour l'intégration de la rue Monge) et Bopicat (pour l'intégration du rond-point Tazieff et ses abords).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET ATELIERS-RELAIS A LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - DEFINITION DES CONDITIONS PATRIMONIALES ET FINANCIERES

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions patrimoniales et financières telles que définies par la CLECT du 12 septembre 2017 et les procès-verbaux correspondants établis pour les zones d'activités économiques et ateliers-relais concernés annexés à la présente délibération.

Les lieux concernés sont les Jaulnières, les Oudairies et la Courtaisière à La Roche-sur-Yon, les mises à disposition à titre gratuit des voie rue Monge et Acti-Nord, le rond-point Tazieff et ses abords, à Bopicat à La Roche-sur-Yon, ainsi que les ateliers-relais/usine-relais 35 et 36 dans les zones Belle Place. Il s'agit donc de céder les terrains propriétés de la commune dans les zones d'activités économiques pour une surface totale de 10 915 m°, à l'exception de ceux relevant au domaine public faisant l'objet d'une mise à disposition, dont 7 915 m° à la Courtaisière et 3 000 m°? aux Oudairies, et de céder les usines-relais sur la base du capital restant dû au 31 décembre 2017 des crédits-baux en cours attachés aux bâtiments; l’usine-relais 35 pour 34 707.33 euros, correspondant au capital restant dû du crédit-bail signé avec l'entreprise Trait d'Union, et l'usine-relais 36 pour 974 069.49 euros, correspondant au capital restant dû du crédit-bail signé avec l’entreprise Vendée Concept.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 {AIDE AU LOYER COMMERCIAL

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

Par délibérations en date du 8 décembre 2015 et du 5 juillet 2016, la Ville de La Roche-sur-Yon a acté la mise en place d’un dispositif d'aide au loyer commercial pour soutenir le commerce et a souhaité

11recourir à l'association Initiative Vendée Centre Océan (IVCO) pour l'instruction et le suivi des dossiers.

L'association IVCO, saisie directement par le demandeur qui doit fournir un dossier complet, intervient depuis l'instruction du dossier jusqu'au suivi. Elle assure également le versement trimestriel de l’aide au loyer commercial.

Deux nouvelles demandes d'aide au loyer ont été déposées à IVCO qui a instruit ces dossiers et les a présentées en commission de validation le 17 octobre 2017. Celle-ci a émis un avis favorable selon les conditions suivantes :

- L'ETNA DES SAVEURS, M. GUINEL, 16 place du Marché, loyer 600 €, montant total aide 3 780 € ; - COSY CAUSETTE, SARL MADECOU, Mme COUGNAUD, 4 rue Sadi Carnot, loyer 1 000 €, montant total aide 7 800 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

VENANT N°5

7 NOEL EN FETE 2017 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SAEML ORYON

Rapporteur: Madame Marie-Leczinska Mornet

Conformément à l'article L 1527-7 du CGCT qui autorise les collectivités locales à accorder aux SEM locales des subventions destinées notamment à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique, la Ville a validé lors de sa séance du 14 novembre 2012 la proposition d'intervention d'ORYON et a passé une convention d'une durée de 7 ans pour l’organisation de Marché de Noël de la Ville de La Roche-sur-Yon avec la SAEML le 7 décembre 2012.

Conformément à l'article 3 de celle-ci, l'organisation de l'opération fait chaque année l'objet d’un avenant validant la proposition d'ORYON.

Françoise BESSON : « La présence des artisans est une bonne chose car ces derniers ont toujours besoin d’une vitrine pour pouvoir vendre leurs produits. En revanche, qu'en est-il des associations et de la place du commerce équitable, car je pense qu'il serait intéressant de proposer différentes solutions aux consommateurs ? En termes de consommation enfin, il ne faudrait pas non plus que ces chalets gênent les familles qui achètent leurs cadeaux dans les bourses aux jouets ou dans les collectes de supermarchés. »

Leczynska MORNET: « Je rappelle que cette délibération concerne uniquement la location des chalets et non pas les festivités de Noël proprement dites, dont je vous parlerai dans une prochaine délibération. En ce qui concerne le marché aux jouets, sachez qu'une vente aura lieu au Bourg-sous- La Roche et que nous soutenons bien évidemment ce type d'actions. Pour ce qui est du commerce équitable, nous avons volontairement choisi une thématique nous permettant de nous démarquer des autres marchés de Noël, de manière à innover. Je pense d'ailleurs que ces artisans consomment eux- mêmes des produits de qualité et qu'ils proposeront donc des produits de qualité. Cela signifie qu'il y en aura pour toutes les bourses.

S'agissant des associations enfin, je rappelle que nous adressons d'abord les demandes à l'ensemble des commerçants de la ville avant de faire venir ceux des autres communes, car nous souhaitons avant tout les mettre en valeur. D'autre part, nous risquerions de ne pas avoir suffisamment de place si nous consacrions des chalets aux associations, d'autant que nous savons qu'elles seraient nombreuses à vouloir être présentes — ce qui est d’ailleurs tout à fait normal. Peut-être devrions-nous trouver un autre moment pour les mettre en valeur maïs pas pendant les festivités de Noël. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau

128 DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES EN 2018

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dérogations au repos dominical des salariés pour l'année 2018 : 14 janvier (soldes d'hiver)-1” avril (vide-grenier géant}-1” juillet (soldes d'été)-8 juillet (arrivée étape du Tour de France)-© septembre (rentrée scolaire)-28 octobre (animations commerciales Vitrines)-25 novembre (Black friday)-2 décembre-9 décembre-16 décembre-23 décembre et 30 décembre (Marché de Noël et Fêtes de fin d'année).

Martine CHANTECAILLE : « Par cette délibération, vous nous faites part de votre décision d'autoriser à nouveau douze dérogations au principe du repos dominical. Comme les années précédentes, notre groupe votera contre ce choix politique.

Pas plus cette année que l'an dernier, le pouvoir d'achat n'est devenu extensible: l'essentiel des ventes réalisées le dimanche correspond toujours au simple report de ventes des autres jours de la semaine. La justification économique est donc, nous le redisons, toujours très discutable.

Les conséquences pour les salariés qui, au lieu de passer leurs dimanches au repos, en famille ou avec des amis, devront travailler sont, par contre, elles, très réelles et souvent très problématiques.

Bien sûr, des compensations salariales seront accordées mais elles ne compensent pas tout, car tout ne s’achète pas : la fatigue des salariés qui travailleront ainsi cinq dimanches de suite en décembre ne se réparera pas avec de l'argent et la privation d'un temps familial, amical ou d’un temps social commun consacré à des activités non marchandes ne sera pas non plus ratirapée par les euros perçus.

Rappelons-e aussi, le volontariat en période de chômage est illusoire car peu de salariés sont en capacité de refuser même quand ils le souhaiteraient.

En votant contre ces douze dérogations, nous réaffirmons que la civilisation du caddie n'est pas notre horizon et qu'un jour de repos commun est important pour l'individu comme pour la cohésion familiale et sociale. C’est un choix politique qui ne peut pas être le nôtre. »

Françoise BESSON : « Tout comme les années précédentes et comme pour les années suivantes, nous voterons contre cette proposition car ce modèle de travail du dimanche repose sur la consommation. D'ailleurs, la consommation est-elle le véritable modèle du bonheur ? J'en doute car nous devons toujours consommer de plus en plus. Si tel était la réponse, cela se saurait.

Au-delà de cela, l'ouverture le 1° avril pourrait également faire concurrence au vide-grenier. Quant au dimanche du Tour de France, cette journée aurait pu être l'occasion d'organiser des actions de promotions santé sportive. Quant aux cinq dimanches de suite, je m'inquiète également de l'absence de repos dominical pour les salariés, sans compter que certaines conventions collectives ne sont déjà pas toujours avantageuses pour ceux qui travaillent le dimanche. A cela s'ajoute également la peur de perdre son emploi. Quant à la civilisation du caddie évoquée par Madame Chantecaille, je vous renvoie au roman d'Annie Ernaux sur la consommation dans les supermarchés, qui pose véritablement la question sur notre manière de consommer dans les grandes surfaces. »

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que les grandes surfaces ne sont pas concernées par cette mesure et qu'elles ont leur propre mode de fonctionnement. Il ne faut donc pas tout mélanger car les ouvertures du dimanche concernent davantage des cellules commerciales de taille réduite, lesquelles sont d'ailleurs très souvent tenues par les commerçants eux-mêmes. »

Anita CHARRIEAU : « En ce qui nous concerne notre position n'est pas dogmatique. Nous cherchons simplement à regarder comment les êtres humains arrivent à vivre et la façon dont ils pourraient vivre de manière cohérente. Pour nous, la problématique est la même, qu'il s'agisse de cinq ou de douze dimanches. D'autre part, souhaitons-nous voir uniquement des consommateurs ou ces personnes ont-elles d'autres choses à faire pendant le week-end ? Par ailleurs, le porte-monnaie d'un Yonnais n'est généralement pas très rempli, une fois le logement, les transports et les impôts retirés. Ce qu'il lui reste à dépenser à côté n'est donc pas très élevé. Autrement dit, le porte-monnaie des gens est le même à la fin de chaque mois, que vous ouvriez cinq ou douze dimanches. De fait, ce qui sera acheté

13un dimanche ne le sera pas un autre jour. Je ne suis donc pas certaine que ce principe relance le commerce.

En outre, je rappelle que le fait de travailler le dimanche est une démarche volontaire des salariés et qu'ils acceptent de travailler ce jour-ci uniquement pour un complément de salaire. Il faut aussi regarder le type de service public que nous pouvons proposer, notamment pour les gardes d'enfants, car il se peut aussi que deux personnes d’un même couple travaillent le dimanche. Je ne suis pas convaincue que ce soit la meilleure proposition de société pour poser des cadres sereins. De la même façon, quel encadrement pouvons-nous proposer aux jeunes si leurs parents travaillent tous les jours ? Au final, sans être dogmatique et pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. »

Audrey HAREL : « Je reviens sur le fait d'ouvrir un dimanche et d'utiliser l'expression anglo-saxonne Black Friday. Je rappelle qu'il s’agit d'un événement culturel aux Etats-Unis, puisque c'est le lendemain de Thanks Giving. Cela n'a donc rien à voir avec la France. Aussi, aller chercher un événement culturel et commercial, l'importer en France, utiliser l'anglais et faire croire que cela fasse travailler les gens le dimanche me pose problème. »

Guy BATIOT : « Je partage en grande partie ce qui vient d'être dit. Je constate moi aussi que le fait d'ouvrir dès le 25 novembre jusqu'à la fin de l'année ne laisse aucun week-end de libre pour les salariés. Bref, ouvrir six dimanches de suite me parait beaucoup trop. D'autre part, je crains que nous soyons dans un problème de civilisation, car comme nous savons très bien que les portemonnaies ne sont pas extensibles, les commerces deviennent des lieux de promenade et de « sous culture ». Je préférerais davantage m'interroger sur l'ouverture des bibliothèques le dimanche par exemple. En effet, il serait intéressant d’avoir une activité autre en famille pour l'accès aux arts et à la culture. Or concentrer uniquement l'activité humaine du dimanche autour de l'ouverture commerciale me parait extrêmement réducteur. Nous continuerons à le souligner tant que ce dispositif sera promu de cette façon. »

Thierry DE LA CROKX : « Je me pose aussi la question de la société que nous sommes en train de construire aujourd'hui car s’il n'y avait que cinq dimanche au début, il y en a désormais douze. Où allons-nous nous arrêter dans la déstructuration de la famille? J'ai personnellement travaillé trois dimanches sur cinq pendant trente ans. Je peux donc vous confirmer que cela déstructure une vie familiale. Vous tous qui êtes présents, aimeriez-vous travailler pendant douze dimanches, même si je sais que certains aiment travailler ? Pour autant, se voir imposer une telle chose mériterait une réflexion sur la société que nous sommes en train de construire pour demain. »

Joël SOULARD : « Vous me direz si je me trompe mais je crois qu'un patron de commerce a le droit d'ouvrir n'importe quel dimanche sans autorisation, s'il travaille seul et s’il n'emploie aucun salarié. Aussi, pourquoi les responsables des commerces du centre-ville ne se mettent pas à travailler le dimanche s’il existe un véritable besoin ? Il serait intéressant de leur poser la question avant que la Ville autorise ces ouvertures. En effet, dès lors qu'il existera une autorisation de la Ville, je crains que le patron reste tranquillement en famille le dimanche, et que ce soient les employés qui ouvrent le magasin. »

Cyril BRÉHÉRET : « J'entends les arguments des uns et des autres, d'autant qu'ils restent constants depuis que nous présentons cette délibération depuis trois ans. Toutefois, nous ne les partageons pas en totalité avec la même constance. Je rappelle que l'objectif initial de ce dispositif vise à flécher dès à présents les dimanches d'ouverture possibles, sachant qu'il n'existe aucun caractère obligatoire. Les commerçants sont donc libres d'ouvrir ou non, tout comme les consommateurs sont tout à fait libres de consommer. La liberté créé des opportunités mais elle n'en supprime pas. Chacun est libre de faire du commerce, de l'associatif, du culturel ou des repas de famille.

Je remarque qu'un argument revient régulièrement, celui du report de consommation. Vous dites en effet que l'ouverture des magasins n'entraine qu'un report de consommation. Je ne crois pas à cela car s'il n'existait aucune corrélation entre le chiffre d'affaires et l'amplitude d'ouverture, les commerçants pourraient réaliser leur chiffre en trois jours. Au contraire, je pense que l'amplitude d'ouverture crée mécaniquement du chiffre d'affaires et donc de la croissance, de l’activité et de l'emploi. »

Monsieur le Maire: « Je suis heureux de voir que ce sujet mobilise autant nos débats depuis maintenant trois ans. Comme vient de le dire très justement Monsieur Bréhéret, ce dispositif est un

14gage de liberté, pour les uns comme pour les autres. Je vous propose à présent de vous prononcer sur cette ouverture possible de douze dimanches. »

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Monsieur Mathieu Durquety

g [PROGRAMME DE SUPPRESSION D'UN ENSEMBLE D'AVANCEES COUVERTES - QUARTIER DES HALLES - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

Dans le cadre du projet de requalification du quartier des halles, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de valoriser le bâti d'un ensemble de rues commerçantes en rendant à celles-ci les largeurs et perspectives initiales. A cette fin, une démarche a été engagée avec les propriétaires et commerçants concernés par la suppression des avancées couvertes prolongeant leurs locaux commerciaux. Les commerçants ont été destinataires du courrier émanant de la Ville le 24 novembre 2016, mettant fin à compter du 31 décembre 2016 à l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Leurs propriétaires en ont reçu copie.

À la suite des discussions qui se sont instaurées entre les parties et afin de prévenir tout litige relatif à la mise en œuvre de l'injonction de la Ville de supprimer l'avancée couverte, il a été décidé de mettre en œuvre un dispositif d'accompagnement financier traduit dans un protocole d'accord transactionnel propre à chaque cas.

Le montant global des indemnités est porté à 116 350 €.

Thierry DE LA CROIX : « Puisque la boutique des Quatre Saisons ferme, l'indemnité de 50 000 euros concerne-t-elle uniquement la cessation d'activité ou la suppression de l'avancée ? »

Monsieur le Maire : « Elle concerne à la fois la cessation d'activité et l'accompagnement des licenciements, suite aux problématiques rencontrées entre le propriétaire et le locataire. »

Thierry DE LA CROIX : « Si je comprends bien, cela signifie aussi que la Ville participe au paiement des licenciements. »

Monsieur le Maire le confirme.

Joël SOULARD: « Parmi ces commerces, l'un cesse son activité. Je pense qu'il aurait été intéressant que nous n'arrivions pas à une fermeture définitive et que cela aurait pu être négocié différemment. Nous aurions pu réaliser un travail plus fin de sorte à trouver une solution de relocalisation par exemple. Bref, j'ai l'impression que ces négociations ont été menées de façon quelque peu précipitée.

Monsieur le Maire: « J'entends ce que vous dites et je partage vos propos. Cependant, il existe aussi des éléments personnels liés à ce commerçant, qui ne sont même pas volontaires de sa part. De fait, le cumul de tous ces critères ont fait qu'il ne pouvait pas reprendre son activité. Pour autant, et de sa propre bouche, il n’a qu’une envie, c'est de revenir sur ce secteur. J'espère donc que nous aurons de nouveau l’occasion de traiter ce dossier dans quelques années, cette fois-ci dans l'autre sens. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 Abstentions : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau

1510 [REHABILITATION DES BÂTIMENTS DU PARVIS DES HALLES - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX (LOTS N° 7, 8, ET 15)

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Dans le cadre de la réhabilitation du parvis des halles, la Ville de La Roche-sur-Yon a dû lancer une nouvelle consultation sous forme de marchés à procédure adaptée afin d'attribuer les trois derniers lots (lot 7 : Serrurerie - Lot 8 : Menuiseries intérieures bois - Lot 15 : Plomberie sanitaire - RIA). La présente délibération a pour objet d'attribuer ces marchés et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11 [FOURNITURE DE PRODUITS ECO-RESPONSABLES DE CHARCUTERIE ET DE PRODUITS TRAITEURS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Pour certains achats alimentaires, le Centre Municipal de Restauration a recours à des groupements de commandes régionaux pilotés par différents établissements hospitaliers sur les familles de produits suivantes :

- Fourniture de charcuterie, viandes cuites, produits traiteurs

- Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, porc, volailles et lapins frais - Produits surgelés

- Lait, produits laitiers et ovo produits

- Fourniture de conserves

- Fourniture de produits épicerie, produits pour pâtisserie, boissons

De nouvelles orientations des établissements hospitaliers les amènent à reconsidérer les pratiques d'achats pour s'orienter vers la plate forme nationale UNIHA. A ce titre, l'ensemble des groupements sont ou vont être dissouts à la prochaine date anniversaire du renouvellement des marchés. Dans ce contexte et avec pour objectif de développer en permanence la qualité de ses prestations en restauration collective, le Centre Municipal de Restauration a souhaité modifier sa politique d'achat. Externalisés au niveau régional pour les familles de produits précitées, ces achats seront désormais issus de procédures de marchés publics gérées en interne.

Il est proposé d'autoriser la signature des marchés à venir.

Guy BATIOT : « Nous parlions tout à l'heure de création d'emploi à l'échelle locale. Or, je m'inquiète de voir le terme de « plateforme nationale UNIHA », d'autant que l'actualité ne cesse de nous montrer les difficultés que rencontrent actuellement les agriculteurs. Aussi, ne pourrions-nous pas avoir une réflexion sur l'origine des produits et sur leur qualité? De la même manière, savons-nous d’où viennent ces produits ? Il s'agit uniquement de questions posées de manière ouverte car je n’ai moi- même aucune réponse précise à apporter. »

Pierre LEFEBVRE : «Il s’agit du contraire. Nous nous retirons justement de l'UNIHA car nous ne savons pas d'où proviennent les produits. En effet, la traçabilité est mauvaise et l'empreinte carbone l'est tout autant. Autrement dit, tous les produits viendront dorénavant de notre territoire, excepté pour deux familles spécialisées qui proviendront des Côtes-d'Armor et du Morbihan. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 FOURNITURE DE MOBILIER ADMINISTRATIF - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon et le CCAS de La Roche-sur-Yon pour l'acquisition de mobilier administratif. Le montant maximum du marché est de

16450 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement. Il est envisagé un marché ferme sur 4 ans. La Roche-sur-Yon Aggiomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AVENANTS

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Il est proposé de conclure des avenants concernant

-le marché "Organisation des classes découvertes pour les écoles élémentaires publiques et privées de La Roche-sur-Yon” pour autoriser un changement d'indice ;

-divers marchés pour des changements de coordonnées bancaires.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 [GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES - EXAMEN DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Lors de sa séance du 18 octobre 2017, la Commission consultative des services publics locaux a examiné les rapports des délégataires relatifs à l'année 2016 pour les délégations de service public suivantes :

- Gestion du Parc Expo des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-la-Roche ; - Fourrière véhicules ;

- Construction, aménagement et exploitation d’un crématorium et d'une salle de cérémonies ; - Production, transport, sécurité, stockage et distribution de l’eau potable.

Guy BATIOT: « J'aimerais tout d'abord vous remercier d'avoir accédé à notre demande d'être membre de la Commission des contrôles financiers car cela fut très éducatif pour notre groupe. De plus, il me parait important d'avoir une personne de l'opposition présente au sein de cette commission ne serait-ce que pour apporter une garantie à la transparence. Par ailleurs, je remercie Madame Durand d'avoir dit aussi clairement que Véolia donnait véritablement l'impression d'organiser un déficit. Aussi, en tant que membre de cette commission et donc garant des comptes publics, j'affime aussi clairement que nous pouvons être très inquiets, connaissant d'autant plus les pratiques de Véolia à l'échelle nationale. Bref, dans quel état Véolia va-t-il nous laisser ses propres finances en 2020 ? II s’agit là d'une véritable question et non d'une accusation, puisque nous n'avons eu aucune réponse aux questions que nous avons posées, tout comme l'année dernière d'ailleurs. Je crois donc que l'ensemble de la municipalité peut collectivement exiger d’avoir les comptes précis de ce délégataire concernant l'eau qui, pour nous, est un service public et un bien commun indispensable. »

Monsieur le Maire: « Sachez que j'ai moi-même reçu les représentants de Véolia France il y a maintenant quelques mois, et que l’un d'entre eux nous précisait que les augmentations des frais généraux chez Véolia l’obligeaient à revoir le contrat de La Roche-sur-Yon. Je lui ai alors dit ma façon de penser et le reste de la journée ne s'est pas très bien passé. En effet, nous connaissons bien la pratique des grands groupes nationaux qui consiste à ventiler les frais nationaux sans aucun contrôle. Cela permet d'inscrire ce que l'on veut dans ces frais et de les faire supporter plusieurs fois aux payeurs situés en bas de l'échelle. I! s’agit là d'un point majeur de désaccord avec Véolla et nous n’allons cesser de le répéter car il est hors de question d'accepter leurs 30 % de frais généraux, sans en connaître le détail complet. »

Thierry DE LA CROIX : « Nous avions déjà soulevé cette opacité des frais généraux il y a quelques temps. Pour autant, ne pourrions-nous pas avoir une autre réflexion sur la gestion de l'eau et la reprise de ce bien commun par la collectivité ? Nous savons en effet que ce genre de groupe cherche uniquement à faire de l'argent, alors que l’eau est un bien vital pour tous. Bref, il me semble que la

17collectivité pourrait prendre cette gestion en main. Par ailleurs, le fait que la Commission n'ait pas émis d'avis favorable à cette délégation a-t-il des conséquences ? »

Monsieur le Maire : « Aucune, si ce n'est le fait de signifier notre désaccord et notre prévention quant aux moyens de gestion nationale de Véolia. Je rappelle que nous n'avons pas à nous plaindre du travail de Véolia à l'échelle locale et que nous avons plutôt de bons contacts avec leurs représentants. En revanche, il semble beaucoup plus difficile d'aborder les sujets nationaux. Cela ne me gêne pas tant que les finances locales ne sont pas impactées. »

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation de ces rapports.

15 [RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE - ANNEE 2016

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

« J'aimerais tout d’abord vous livrer quelques chiffres. L'eau potable est aujourd'hui distribuée à 27 320 abonnés. Ce résultat est en hausse de 1,85 % par rapport à l'année précédente. S'agissant des volumes d'eau produits, l'année 2017 enregistre un léger recul de 0,6 %, avec un peu plus de 3 millions de mètres cubes. Pour ce qui est du réseau, il s'étend aujourd’hui sur 392 kilomètres, et affiche un rendement de 96,3 %, contre 94,5 % en 2015. Enfin, sachez que nous n'avons procédé à aucun pompage sur la réserve des Coux au cours de l’année 2016.

Comme vous le savez, Véolia procède chaque année à des contrôles volontaires sur la qualité de l'eau, tout comme l'ARS d’ailleurs. À ce titre, plus de 7 000 contrôles ont été réalisés en 2016. Concernant les résultats, ces vérifications montrent que l'eau potable produite est de très bonne qualité, avec une conformité de 100% par rapport aux paramètres physicochimiques et microbiologiques. En ce qui concerne les travaux, la Ville a réalisé pour un peu plus de 224 000 euros H.T. de chantiers en 2016, dont l'achat de compteurs neufs, les travaux d'extension du réseau, les études relatives à la gestion du barrage de Moulin Papon ou encore les travaux de réfection du dôme du château d'eau du Moulin Rouge. Du côté du délégataire, celui-ci a réalisé un peu plus de

828 000 euros de travaux, comprenant les travaux de renouvellement à l'usine de Moulin Papon, les réservoirs, et le renouvellement de 2,5 kilomètres de réseaux et de 285 branchements.

Parmi les principaux faits marquants de l'année 2016, sachez que de nombreuses études sont actuellement en cours ou en voie de finalisation. Je pense notamment à l'étude de danger, qui a été validée par arrêté préfectoral du 7 avril 2016, à l'étude de stabilité du barrage, qui constitue la première action de l'étude de dangers et dont le cahier des charges a été lancé, ou encore au lancement de l'étude de détermination des débits réservés. Dans le même temps, des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable ont été effectués — dans le cadre du contrat qui nous lie avec Véolia —, les travaux d'étanchéité de la toiture du réservoir du Moulin Rouge ont démarré, et des nouveaux capteurs anti-intrusions ainsi que de nouvelles caméras ont été installés pour améliorer la protection de l'usine de Moulin Papon. Ce site a également vu l'installation de coffrets pour protéger les pompes de dosages, et la mise en place d'une seconde pompe de lavage de filtre à sable pour sécuriser le process de traitement.

S'agissant du prix de l'eau enfin, et ce pour une consommation annuelle de 120 mètres cubes et un compteur de 15 millimètres, l'année 2016 a connu une très légère hausse des tarifs de 0,23 % (liée à

l'augmentation régulière des tarifs du délégataire), puisque le prix du mètre cube est passé de 1,425 euros T.T.C. à 1,428 euros T.T.C. Si l’on tient compte de la part « assainissement » pour les abonnés disposant d'un assainissement collectif, ce prix est passé de 3,160 euros T.T.C. à 3,170 euros T.T.C. en 2016, soit une évolution de 0,03 %. Ce chiffre est intéressant car il montre que le prix moyen de l'eau de la Ville se situe en-dessous de celui du bassin Loire-Bretagne, qui s'élève pour sa part à 3,97 euros T.T.C.

Voilà pour la présentation du rapport. ll est vrai que nous avons énormément échangé sur ce rapport lors de la dernière commission. Cependant, nous avons bien dissocié le rapport du délégataire et celui du Maire. À ce propos, si Véolia remplit effectivement ses obligations, ce délégataire accuse néanmoins du retard sur le renouvellement du réseau. Nous ferons d'ailleurs le bilan de ces opérations à la fin du contrat, et si Véolia n’a pas accompli les travaux qui étaient prévus, la société

18devra alors restituer la somme des chantiers non réalisés avec des pénalités. Je rappelle que la véritable difficulté avec ce délégataire concerne la transparence des comptes annuels du résultat d'exploitation car il nous manque des données pour vérifier la fiabilité de ces comptes. Nous verrons donc si les négociations que nous avons entreprises avec Véolia nous permettront d'obtenir davantage d'éléments chiffrés. En attendant, nous restons extrêmement vigilants, car nous n’accepterons pas tout. »

Thierry DE LA CROIX: « Comme je le disais tout à l'heure, devons-nous déléguer certaines compétences à des entreprises privées, dont le seul objet consiste à faire de l'argent, ou la gestion de l'eau ne doit-elle pas revenir dans le giron de la collectivité ? 11 s’agit d'une décision politique et je pense qu'il serait bon d'aborder cette question dès à présent puisque cette délégation se termine en 2021.»

Guy BATIOT : « J'aimerais prolonger cette question en soulignant le fait que cette compétence passera bientôt à l'Aggiomération, ce qui changera quelque peu les termes du débat. »

Monsieur le Maire: « Tout cela est effectivement lié. Tout d'abord, la loi nous oblige à nous prononcer sur l'adhésion de l’Agglomération à Vendée Eau et sur la compétence de l'eau. Autrement dit, l'Agglomération prendra-t-elle en charge la compétence globale de l’eau ? Si tel est le cas, elle peut ensuite déléguer elle-même cette compétence à l'une des communes. À ce jour, une seule peut être concernée car elle est autonome dans sa réserve d'eau. Quoi qu'il en soit, nous avons commencé cette réflexion en n'écartant aucune piste, y compris celle d’un rapprochement avec Vendée Eau. Je rappelle également qu'une étude a été diligentée pour instruire ce sujet et qu'elle sera bientôt terminée. Bref, nous exploitons toutes les pistes, sans avoir d’a priori sur l’une ou l'autre d'entre elles. Sachez que je n'ai aucun état d'âme à approuver le passage en régie s’il s'avère plus rentable et plus efficace, comme je n'ai aucun état d'âme à poursuivre le système de délégation en place aujourd’hui. Pourquoi pas ? De la même façon, je n'aurais aucun état d'âme à rejoindre Vendée eau, qui, de fait, assureraïit la gestion de l’eau pour notre compte.

Je ne fais pas de cette question une affaire d'orientation politique, mais une affaire pratique et financière. Cette question est d'ailleurs essentielle car notre usine d'eau et le barrage nécessitent aujourd'hui d'importants travaux de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros. De plus, la facturation de l'eau, telle qu'elle existe actuellement, ne permet pas de prévoir d'investissements dans l'avenir. Il faudra donc choisir, sachant que jusqu'à présent, la Ville avait privilégié le prix de l'eau aux dépens de l'investissement à venir — il ne s’agit pas là d'un jugement mais d'un rappel. Je n'écarte donc aucune piste et nous continuons d'étudier ce sujet avec attention, même si la loi vient perturber cette réflexion puisqu'elle intervient juste avant la fin de la délégation. Nous reviendrons donc vers vous avec des éléments complets dans quelques mois pour vous faire part de notre décision, dont il faudra ensuite assumer les conséquences, à la fois pour nous et pour nos successeurs.

J'ajoute que nous avons la chance unique en Vendée de pouvoir décider nous-mêmes de cette question car nous sommes une des seules communes de France à avoir des réserves d’eau suffisantes permettant d'alimenter la ville. Si les temps avaient été différents et que les infrastructures étaient en meilleur état, nous aurions même pu imaginer une différence de compétences au sein même de l’agglomération. Je pense notamment à la présence de barrage, à la carrière des Clouzeaux qui représente une réserve d'eau à venir très importante, ou encore à ia carrière des Coux. Toutefois, nous sommes obligés d'écarter cette voie en raison du calendrier et des contrats passés entre les communes de l'agglomération et leurs exploitants. Bref, la discussion est entamée, je n'ai aucun état d'âme sur le sujet et je fais de cette question une affaire de bon sens pour l'usager.

Enfin, la question de la tarification sociale de l'eau fera également partie de ce débat car il est hors de question de mettre cet aspect de côté, et ce quelles que soient les orientations. Il nous appartient donc d'exploiter toutes les pistes de ce dossier, sachant que je peux m'appuyer sur une première adjointe qui le maîtrise parfaitement. »

Thierry DE LA CROIX : « Je crois savoir qu'un audit avait été réalisé initialement pour comparer la compétence en régie et la DSP. Il est donc bien que vous poursuiviez dans cet esprit de concertation, sans aucun dogmatisme, ce qui permettra ensuite de prendre les bonnes décisions. D'autre part, il faudra aussi tenir compte du prix de l'eau au mètre cube — qui pour l'instant est intéressant pour l'usager —, car il sera difficile de faire comprendre aux habitants que ce tarif risquera d'être doublé. »

19Monsieur le Maire : « Ce prix devrait un peu moins que doubler. Quoi qu’il en soit, nous devons être imaginatifs et trouver le meilleur compromis pour mettre les choses en place. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver le versement d'indemnités aux élus nouvellement installés, à savoir Aricia HERMANN et Mathieu DURQUETY.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

47 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES ORGANISMES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

ll s'agit de désigner les représentants du Conseil dans les commissions municipales et dans les autres organismes, suite aux démissions de Madame FOUNINI et de Monsieur REGNAULT.

Concernant les commissions municipales, le nombre des membres est ainsi fixé :

Commission n° 1 (finances, économie) : 13 membres

Commission n° 2 (urbanisme, logement, développement durable) : 11 membres Commission n° 3 (solidarité, santé, handicap) : 9 membres

Commission n° 4 (éducation, sport, jeunesse, culture) : 12 membres

Concernant les autres commissions les remplacements suivants sont votés :

+ Commission consultative des services publics locaux: Madame Âricia HERMANN, en remplacement de Monsieur Pierre REGNAULT ;

+ Conseil d'administration du CCAS : Madame Françoise BESSON, en remplacement de Madame Caroline FOUNINI ;

e Commissions n°5 de La Roche-sur-Yon Agglomération (économie, innovation, nouvelles technologies, enseignement supérieur: Monsieur Mathieu DURQUETY, en remplacement de Monsieur Pierre REGNAULT, en qualité de membre titulaire ;

+ Commissions n° 10 de La Roche-sur-Yon Agglomération (solidarité, petite enfance) : Madame Aricia HERMANN, en remplacement de Madame Caroline FOUNINI, en qualité de membre titulaire ;

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 peurs AUX ENCHERES SUR LA PLATEFORME WEBENCHERES - CAMPAGNE DE EPTEMBRE 2017

Rapporteur: Madame Syivie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions de ventes de biens vétustes mis en vente par la Ville de La Roche-Sur-Yon aux enchères sur la plateforme Webenchères lors de la campagne réalisée en septembre 2017.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20149 (RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

« Avant de passer à la diffusion d’un diaporama, je rappelle que la Ville a pour obligation de présenter ce rapport depuis la loi relative au Grenelle Il de 2010, en même temps que la présentation du DOB. J'ajoute que ce document évolue chaque année et que vous aviez déjà pris connaissance du rapport mutualisé Ville-Agglomération dans un premier temps. Puis, les actions de chaque commune de l'agglomération ont ensuite été intégrées dans ce document l'année dernière. Cette année, nous avons décidé d'aller encore plus loin, en impliquant également les actions menées par d'autres acteurs du territoire, et notamment par les acteurs associatifs, dont la démarche s'inscrit à la fois dans le sens du développement durable et de la transition énergétique.

Ce rapport présente également une autre originalité puisqu'il a été construit avec une logique particulière. Comme vous le savez, les territoires Vie et Boulogne, et La Roche Agglomération et Vie ont été labellisés « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » depuis 2015 via le Pays Yon et Vie. Je rappelle que nous avions répondu à un appel à projet national et que nous avions été retenus parmi 212 collectivités. Nous avons donc essayé de construire ce rapport avec cette logique de territoire à énergie positive, en reprenant les six items définis au plan national, dont l'économie d'énergie, la production d'énergies renouvelabies ou encore les transports propres.

Avant de décliner chacun de ces items, j'aimerais également vous parler du bilan carbone, dont le premier a été réalisé en 2009 à l'échelle du Pays Yon et Vie, et que la loi nous demande désormais d’actualiser. Concrètement nous avons relevé une baisse des consommations d'énergies de 12 % sur le territoire entre 2009 et 2014 (- 15 % par habitant) et une diminution de 11 % des émissions de gaz à effet de serre (- 7 % par habitant). Ces baisses concernent principalement les secteurs industriels et résidentiels, tout comme à l'échelle nationale d’ailleurs.

J'en viens à présent à la présentation de ce rapport, en commençant par l'item « économies d'énergies », dont le premier volet concerne les travaux de rénovation énergétique. Comme vous le savez, l'Agglomération accompagne les travaux de rénovation dans l'habitat privé. À ce propos, 1 260 000 euros de subventions ont été consacrés à l'accompagnement de travaux en 2016, ce qui a généré au final 3 milions d'euros de chantiers. Les propriétaires modestes et les bailleurs ont notamment été concernés par ce dispositif. Le deuxième voiet de cet item concerne la maitrise des consommations. Il s'agit là d’un enjeu extrêmement fort pour notre collectivité eu égard à ce que nous avons évoqué précédemment sur le patrimoine bâti. Sachez pour information que les consommations d'énergie des bâtiments de la Ville représentent aujourd’hui l'équivalent de la consommation de 7 892 maisons individuelles. Elles équivalent également à 67 % de l'énergie consommé sur notre patrimoine, pour une somme annuelle de 1 328 000 euros. Un de nos enjeux consiste donc à faire baisser cette facture. De quelle manière ? Premièrement, nous avons adhéré à des groupements d'achat du Sydev, lorsque nous sommes arrivés en 2015, ce qui nous a permis d'économiser près de 100 000 euros sur notre facture de gaz et 40 000 euros sur notre facture d'électricité. Deuxièmement, nous avons recruté une conseillère en énergie partagée, via l'Ademe, qui travaille à la fois pour la Ville, l'Agglomération et différentes communes. L'embauche de cette personne a permis d'économiser 60 000 euros de consommation sur la seule année 2016 et d'éviter l'émission de 154 tonnes de dioxyde de carbone. À cela s'ajoutent également les travaux d'économies d'énergie, dont le détail figure dans cette délibération.

Cette diapositive vous présente l’anticipation de la RT 2020, pour laquelle nous avons répondu à un appel à projet national intitulé « appel à projet énergies positives et réductions de carbone ». Concrètement, l'Ademe a choisi un site expérimental, en l'occurrence le Multi-accueil de la Vallée verte, de manière à tester l'empreinte carbone du bâtiment et voir les améliorations à apporter pour atteindre les performances exigées par la réglementation thermique applicable à partir de 2020.

S'agissant de la précarité énergétique, je rappelle que nous avons lancé le Service local d'information sur la maïtrise de l'énergie (Slime) et que 574 propositions d'aides ont été adressées par la Ville en 2016. Enfin, le dernier volet concerne les leds pour l'éclairage public, dont le nombre de points d'éclairage augmente régulièrement depuis déjà plusieurs années. Toutefois et malgré cela, les consommations ne cessent de diminuer, puisqu'elles ont baissé de 11,25 % entre 2011 et 2016 sur l'ensemble de l'Agglomération.

21Le deuxième item de ce rapport concerne la production d'énergies renouvelables. À ce propos, je rappelle que la Ville a lancé trois grands chantiers, dont la couverture de la toiture du dojo en panneaux photovoltaïques d'une surface de 800 mètres carrés, celle du groupe scolaire Pont Boileau qui représente une surface de 500 mètres carrés et celle de la piscine Arago, laquelle dispose d’une part de panneaux solaires thermiques — qui permettront de produire 40 % des besoins en eau chaude — et d'autre part 1 700 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, qui produiront 10 % des besoins du site. Dans le même temps, la Ville a lancé deux projets de fermes photovoltaïques, dont l’une est quasiment terminée. Le premier concerne le site de Basse-Barbonte, qui n'appartient pas à la Ville. Porté par Vendée Energie, nous avons soutenu cette candidature par lettre d'intention auprès de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet est a été validé parmi les quatre proposés en Vendée. La construction de cette centrale est donc actuellement en cours de finalisation et elle permettra de produire l'équivalent de la consommation de 3 600 foyers. S'agissant du site de Sainte- Anne, dont la Ville est propriétaire, Vendée Energie souhaite là aussi installer une ferme photovoltaïque. Nous avons donc une nouvelle fois adressé une lettre d'intention et le dossier doit arriver à la CRE d'ici la fin de l’année, avec une réponse en mars 2018. Cela signifie que nous devrions avoir deux fermes photovoltaïques à terme sur notre territoire.

Le troisième item contenu dans ce document est celui des transports, dont l'action est principalement portée par l'Agglomération. Je rappelle qu'un plan global de déplacement a été voté en septembre 2015, et que bon nombre d'actions sont actuellement en cours de finalisation. Je pense notamment aux cheminements cyclables, qui affichent aujourd'hui un total de 145 kilomètres, contre 133 l’année dernière. J'ajoute qu’un schéma directeur des cheminements doux a également été voté et qu'il vise à développer un plan cyclable en étoile à partir de la ville, avec la création de 53 kilomètres de pistes d'ici 2020 et 197 kilomètres d'ici 2030. S'agissant des actions entreprises par la Ville, je citerais notamment l'installation de double-sens cyclables en août dernier, l'extension du parc de vélos en location et l’arrivée de 58 vélos à assistance électrique, qui ont été financés à 80 % dans le cadre de l'appel à projets Territoire à énergies positives. Enfin, je citerais le PDIE (Plan de déplacement inter- entreprises), avec l'organisation d’une journée de colloque en juin dernier, qui a permis d'étendre davantage le nombre de participants.

En ce qui concerne les déplacements des agents de la Ville et de l'Agglomération, deux dispositifs sont actuellement en cours de déploiement. Le premier, baptisé Mobily-Pro, est un diagnostic de l'ensemble de notre flotte de véhicules effectué par le Sydev. II a donné lieu à la signature d’une charte d'engagement en avril 2017, visant à rationaliser ce parc, à prévoir des actions d'écoconduite, et à améliorer le suivi des indicateurs ou encore l'entretien courant des véhicules, par exemple sur le gonflage des pneus. Le deuxième dispositif est l'IKV (Indemnnité kilométrique vélo), effective sur l'ensemble de l'Agglomération depuis le 1” avril 2017. Ce dispositif est permis par la loi sur la transition énergétique. Nous sommes d’ailleurs une des premières collectivités à avoir lancé l'IKV pour nos agents. À ce jour, 91 agents (Ville et Agglomération) en bénéficient pour leurs déplacements en vélo, depuis leur habitat jusqu'à leur lieu de travail.

Pour ce qui est des carburants alternatifs, nous travaillons là encore avec le Sydev. Je rappelle tout d'abord que nous avions lancé une expérimentation d’un mois sur la question du GNV. Comme celle- ci s'est avérée concluante, nous avons inauguré une première station en juillet dernier sur la zone de La Folie à la Chaïize. Il s'agit d'une station mutualisée publique-privée, ce qui signifie que les bus à impulsion de la collectivité et les transporteurs privés pourront tous bénéficier d’un approvisionnement en gaz. Quant à l'hydrogène, les choses ne sont pas aussi avancées, et le projet Vendée hydrogène porté par le Sydev est toujours en cours. Normalement, celui-ci devrait permettre d'installer une station hydrogène sur notre territoire en 2018.

Le quatrième item de ce rapport porte sur la biodiversité, et notamment sur la Trame verte et bleue, pour laquelle nous avions déjà établi un vaste plan d'actions pour le centre-ville et mis en place un plan d'information-éducation. En ce qui concerne la continuité écologique, je rappelle que ce dossier est porté par l'Agglomération et qu'une étude portant sur l'Yon et l'Ornay est également en cours. Concrètement, nous devons travailler sur 30 ouvrages, soit en les reconfigurant, soit en les supprimant, pour étabiir la libre circulation piscicole et sédimentaire. D'ailleurs, un des chantiers est déjà terminé à Alluchon. Pour ce qui est du « zéro phytos » enfin, il s’agit désormais d’une obligation nationale depuis le 1° janvier dernier. Nous avons donc monté des groupes de travail avec l'ensemble des communes de l’Agglomération pour échanger avec elles les bonnes idées et trouver de nouvelles techniques.

22Le cinquième volet de ce document concerne le tri. Comme vous le savez, nous trions de plus en plus nos déchets, puisque nous arrivons à ce jour à 160 kilogrammes d'ordures par habitant et par an. Ce chiffre est une performance pour notre typologie de territoire qui, je le rappelle, est essentiellement de composante urbaine. Parmi les évolutions de l'année 2017, je citerai la sortie du papier et le fait de pouvoir mettre beaucoup plus d'emballages dans les sacs jaunes qu'auparavant. Quant à l'éco- recyclerie, une association est désormais titulaire d'un marché d'insertion sur notre territoire depuis le 4% janvier dernier. En parallèle, nous avons également installé des agents valoristes dans les deux plus grosses déchetteries de l'agglomération, pour détourner du flux de déchets et le réorienter vers cette éco-recyclerie.

Enfin, le dernier item de ce rapport s'intéresse à l'éducation et à l'environnement. Parmi les actions menées en 2017, j'évoquerai tout d'abord la distribution d'‘ampoules gratuites par le CCAS, qui a conventionné avec un organisme national pour équiper 273 ménages yonnais de 1 365 ampoules. A cette action s'ajoute l'opération nationale « 10 000 coins natures » dans les écoles, dont nous avons pu bénéficier car nous sommes labellisés Territoire à énergie positive. Les écoles Flora Tristan et Jean Yole ont ainsi profité de subventions pour aménager des jardins potagers ou encore récupérer l'eau. Enfin, je citerai la semaine de la réduction des déchets, organisée en novembre 2016, ou encore l'opération La ruche sur Yon en juin dernier, portée par le CFJ, avec la présence d’apiculteurs du territoire.

Je terminerai cette présentation par deux dernières rubriques, dont la première s'intitule « Plus de bien-être pour les habitants » et concerne les écoquartiers. Les secteurs impactés sont notamment la zone de la Marronnière et l’'écoquartier de la gare, pour lesquels les études qui seront lancées dès 2018 constitueront un plan de référence. Sachez par ailleurs que le PLH de l'Agglomération a également été renouvelé et qu'il contient dorénavant des aides à l'accession à la propriété basées sur la surface des parcelles. En ce qui concerne la qualité de l'air, je rappelle qu’un pollinarium sentinelle est en test pour traiter la question des aéro-aliergènes. En termes de santé et d'accessibilité par ailleurs, je citerai notamment l'ouverture du Centre municipal de santé et la rénovation de nos deux maisons de santé, pour le secteur de la santé, et l'action de sensibilisation au handicap organisée en juin 2017 pour le secteur de l'accessibilité.

Enfin, la dernière rubrique de ce rapport porte sur la solidarité et la citoyenneté. Je rappelle qu'un service Emploi et insertion a été créé en 2016, que plus de 30 000 heures de travail ont été dédiées à cet aspect et que 179 personnes éloignées de l'emploi ont ainsi pu bénéficier de ces clauses. S'agissant du PLI, 400 personnes ont également été accompagnées, sans oublier que la Ville emploie 49 personnes en situation d'insertion dans le cadre du chantier Insertion. En matière de solidarité internationale, sachez qu'un festival des solidarités internationales se déroulera prochainement. Au niveau de l'année 2017, je rappelle qu'un prix de la citoyenneté européenne a été confié à l'association Confipot dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale.

En définitive, ce rapport est très riche et il est très difficile de résumé son contenu à l'oral. Quoi qu'il en soit, nous sommes sur un territoire dynamique en matière de développement durable. »

Joël SOULARD: « Ce rapport annuel de développement durable est un beau document, très intéressant, qui nous permet de faire le point sur l'engagement de notre territoire en matière de préservation de notre planète.

Même s'il reste beaucoup à faire, nous n’avons pas à rougjir de l’état de notre territoire et pouvons être fiers des efforts réalisés depuis de nombreuses années pour aller dans ce sens.

Beaucoup de chemin a été parcouru depuis une vingtaine d'années. Pour mémoire, à la fin des années 90, nous nous posions la question en tant qu'élus du passage de trois collectes d'ordures ménagères par semaine à deux collectes. Aujourd’hui nous en sommes à une collecte toutes les deux semaines pour la majorité des habitants. Les premiers panneaux photovoltaïques posés sur un bâtiment public l'ont été au début des années 2000 sur l'école Flora Tristan et étaient anecdotiques. Aujourd'hui, un nouvel équipement tel que le dojo verra sa toiture entièrement recouverte.

Le premier bâtiment réalisé au regard de la norme HQE fut le centre de loisirs de la Vallée Verte au début des années 2000. Aussi, il nous faut maintenant se préparer à la RT2020 et vous citez le multi- accueil de la Vallée Verte comme site expérimental. Rien n’est acquis et même si noire territoire peut apparaitre en avance sur certains points, notre regret, et vous le savez, reste l'abandon du réseau de

23chaleur, qui aurait permis à la fois d'aller dans le sens de l’histoire en matière énergétique mais aussi d'offrir une énergie plus abordable à bon nombre d'habitants.

Cependant, si chacun d’entre nous peut et doit participer à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la planète, nous sommes tous conscients que la réflexion ne peut se limiter au périmètre de la Ville ou même de l'Agglomération, mais doit a minima intégrer le territoire du Pays Yon et Vie. C'est d'ailleurs le syndicat de pays qui a permis la réalisation de la thermographie aérienne, qui a lancé le bilan carbone sur tout le territoire. Bien sûr, la Ville toute seule aurait pu se payer ces études. Mais quel intérêt si l'ensemble de nos communes partenaires n'y avaient pas eu accès ? Nous ne comprenons pas le désintérêt dont vous faites preuve, Monsieur le Maire avec votre équipe, en direction du Syndicat du Pays Yon et Vie. Les absences répétées des élus de La Roche- sur-Yon, conduisant par quatre fois à l'annulation des comités syndicaux, marquent un non-respect de la fonction d'élus qui doivent représenter la population dans les instances où ils sont désignés, mais aussi une faute politique majeure, en négligeant cette instance importante qui permet de mener des études prospectives à l'échelle d'un territoire pertinent. Ce rapport en est un exemple et nous ne vous parlons pas de l'élaboration du SCOT, élément essentiel pour le développement du territoire dont vous vous êtes complètement désintéressé lors de son élaboration. »

Guy BATIOT : « J'aimerais tout d'abord souligner le travail des services car vous avez complètement épuisé mes capacités de lecture au cours de ce mois de novembre. Par ailleurs, il est toujours très compliqué d'intervenir en tant que groupe écologique, au regard de la liste qui vient d'être présentée. Je vais donc essayer de ne pas être trop long.

Monsieur le Maire, vous disiez tout à l'heure que la vision d'avenir de la Ville était une chose importante. Nous partageons bien entendu ces propos et nous nous félicitons de la majorité des mesures présentées dans ce document. Pour autant, nous devons dorénavant changer véritablement d'échelle. Vous le dites souvent, l'écologie ne doit pas être l'apanage d’un seul parti politique. Dont acte, nous vous attendons.

Nous ne pouvons pas nous contenter d'un catalogue d'actions. Il est par exemple très intéressant de voir cité dans ce rapport l'apport de toutes les associations de notre territoire, qui sont d'ores et déjà engagées sur ce terrain. S'agissant du fond, il est ici question de clauses sociales. Or j'aimerais aussi voir apparaitre dans ce type de dossier la notion de clauses environnementales car elles seront d'une importance fondamentale dans les prochaines années.

Concrètement, ce rapport présente une baisse des émissions de gaz à effet de serre sur les six dernières années. Toutefois, il faut bien souligner que la diapositive qui a été présentée est trompeuse car elle concerne essentiellement les bâtiments résidentiels et tertiaires et l'industrie. En revanche, il n'y a quasiment aucune évolution en matière de transport et d'agriculture, ce qui laisse craindre pour l'avenir une hausse de la production des gaz à effet de serre compte tenu des projets en cours. Cela signifie aussi que les efforts les plus accessibles ont déjà été faits. Je pense notamment au superbe travail réalisé avec l'ANRU, qui a permis aux populations les plus précaires d'économiser beaucoup d'énergie. Bref, cette évolution risque de devenir problématique si nous ne nous orientons pas vers une économie à bas carbone. L'échec est d'autant plus prévisible — et vous l'avez vous-même souligné tout à l'heure — que certains se félicitent d’une éventuelle croissance de l'émission de ces gaz à effet de serre qui reste encore profondément basée sur l'énergie fossile.

Je voudrais une nouvelle fois attirer votre attention sur les données inquiétantes qui nous parviennent quasiment tous les jours, puisque 75 % des insectes volants et 420 millions d'oiseaux ont disparu au cours de ces trente dernières années en Europe. De la même manière, la concentration de CO: dans l'atmosphère a atteint le taux le plus élevé en 2016 depuis 3 millions d'années. Si nous pouvons en sourire, cela n’est malheureusement pas le cas pour les 30 % d'enfants de moins de 2 ans touchés par les bronchiolites. Bref, il est difficile de ne pas faire le lien entre l'émission des gaz à effet de serre, les pollutions et l'augmentation de la température. À ce jour d’ailleurs, cette augmentation est d’un degré, là où il serait très souhaitable de ne pas dépasser deux degrés avant la fin du siècle, comme le préconisait la COP 21. Localement, vous avez vous-même constaté la sécheresse qui nous touche depuis le mois d'avril dernier. Hier soir encore, Le Monde publiait un manifeste de 15 364 scientifiques de 184 pays disant : « si nous voulons éviter de grandes misères humaines, il est indispensable d'opérer un changement profond dans notre gestion de la Terre et de la vie qu’elle recèle ». En 1992, le même appel concernait 1 700 scientifiques, qui craignaient déjà que « l'humanité ne pousse les écosystèmes au-delà de leurs capacités de façon irréversible. ». Leur cri d'alarme est celui de ceux qui savaient, qui savent et qui ne sont toujours pas entendus. Aujourd'hui, nous le savons tous.

24En quoi tout cela nous concerne-t-il car beaucoup de mesures préconisées par ces scientifiques sont liées aux acteurs locaux, c'est-à-dire nous ? En effet, la maitrise de l'énergie, les déchets, la biodiversité, les transports, l'éducation ou encore la prévention nous concernent au premier chef. C'est donc à une toute autre échelle que celle du catalogue fort intéressant qui vient d’être présenté qu'il faut envisager le développement durable sur le territoire, car je crains que nous ayons affaire à une situation d'urgence dans les toutes prochaines années. Les citoyens et les associations que vous avez cités agissent déjà et sont prêts à y apporter leur contribution et leur expertise. Toutefois, un engagement de cette ampleur est, restera et doit rester politique. Si l'impulsion n'est pas politique, nous aurons du mal à entraîner toute la population sur une évolution absolument indispensable des modes de vie. À ce titre, je vous refais la demande suivante : la collectivité se doit d'intégrer les citoyens, et particulièrement ceux qui sont d'ores et déjà porteurs de ces initiatives, dans tous les niveaux d'actions et de réflexions au sein du futur PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Enfin, j'ajouterai que l'avenir de Beautour va se jouer dans les mois qui viennent. Or nous disposons d'un outil exceptionnel, en collaboration avec la Région et les services du Département, qu'il serait vraiment bon de conserver, car il nous offre un cadre indispensable d'observation, de recherche, d'éducation et de prévention. Il ne faut vraiment pas se priver de cet outil, d’autant que nous aurons besoin de toutes les données nécessaires pour les prochaines années. »

Anita CHARRIEAU : « Beaucoup de choses sont effectivement très intéressantes dans ce document. J'aimerais revenir sur les apports volontaires des déchets et la nouvelle organisation mise en place depuis le 1” janvier 2017. Certes, de nombreuses bornes ont été installées dans l'ensemble de la ville. Toutefois, on m'avait assuré à l'Agglomération que tout avait été prévu et aménagé pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. Or je constate qu'il est encore très difficile de déposer du verre ou des journaux pour les personnes de petite taille ou pour ce type de population. llest donc regrettable de devoir faire le tour de la ville pour trouver des points qui leurs soient accessibles. »

Françoise BESSON : « Vous avez parlé des maisons de santé. J'aimerais donc intervenir sur la promotion de la santé environnementale, tant au niveau de l'air et du bruit que des produits ménagers. En effet, ne pas lutter contre une maladie commence déjà par ne pas l'avoir. il est donc indispensable de bien travailler sur l'élimination des substances toxiques. S'agissant de la continuité écologique de lYon et de l'Ornay, comment envisagez-vous le futur contournement, puisqu'il s'agit de zones humides ? En termes de densification enfin, serait-il possible d’avoir un plan de déplacement des entreprises, pour connaître le nombre de voitures individuelles qui entrent et sortent tous les jours de la Ville ? »

Anne AUBIN-SICARD : « Concernant la continuité écologique, il faut préciser qu'il s'agit uniquement de la continuité des cours d’eau. Pour ce qui est des points d'apports volontaires, la technologie nous fait défaut. Sachez que nous avons été particulièrement attentifs à la question de accessibilité lorsque nous avons recherché des PAV pour les changer. Malheureusement, les seuls qui existent n'ont pas de compartiments séparés à l'intérieur en l'état actuel de la technologie. De la même manière, nous avons veillé à ce que les plateformes de PAV soient accessibles en les réhabilitant. Cela dit, il est effectivement frustrant de ne plus pouvoir utiliser l'accès du bas lorsque les bornes sont à moitié pleines. S'agissant des personnes âgées et fragiles, ou à mobilité réduite, les ambassadeurs qui sont passés en porte-à-porte dans toute l'agglomération ont été missionnés pour interroger cette population et pour voir avec eux s’il était possible que des membres de leur famille ou des aides ménagères les aident à déposer leurs papiers ou leurs verres. Seules 25 personnes sur ensemble de l'agglomération étaient concernées. Nous étions très étonnés. Sachez cependant que nous sommes en lien avec la ville d’Ajaccio qui a développé ce type de service.

Concernant l'intervention de Monsieur Batiot, nous partageons ce constat alarmiste. Effectivement, l'Agglomération est tenue d’élaborer un PCAET de par la loi sur la transition énergétique. Ce sera d'ailleurs le grand chantier de notre territoire à partir de l'année 2018. A ce propos, il est évident que ce travail devra être collaboratif et participatif si nous voulons emmener avec nous l'ensemble des habitants vers une ambition commune.

S'agissant de l'intervention de Monsieur Soulard, je pense que nous avons de véritables grands points de désaccords. Nous n'avons pas voulu du réseau de chaleur tout simplement parce qu’il est inutile d'en installer un sur une passoire énergétique et que les usagers ont des factures à payer. La priorité consiste d’abord à rénover nos bâtiments et à les rendre étanches, avant d'envisager d'installer ce

25type d'équipement. Quant à la question d'échelle, je rappellerai que la France émet 0,9 % des gaz à effet de serre de la planète. Certes, nous devons poursuivre nos efforts à l'échelle locale. Cependant, la problématique n'est pas à notre niveau. J'espère d'ailleurs que la COP 23 pourra apporter des réponses à ces questions. »

Malik ABDALLAH : « J'aimerais moi aussi revenir sur l'intervention de Monsieur Soulard et le fait que nous nous étions fortement désintéressés à l'élaboration du SCOT. J'ai moi-même participé à l'élaboration de ce schéma, ainsi qu'à toutes les réunions au nom du président et du maire de La Roche-sur-Yon. Nous avons également participé à toutes les réunions techniques du SCOT, auxquelles vous n'étiez pas invités car vous n'étiez pas un élu de la majorité. Il est donc quelque peu excessif de votre part de dire que nous nous sommes désintéressés de cet outil, d'autant que j'ai personnellement porté l'ensemble des débats au nom de la Ville au sein des nombreuses réunions qui se sont déroulées pendant deux ans. »

Joël SOULARD: «Je suis désolé mais ni vous ni Monsieur le Maire n'étiez présents avant l'élaboration de ce plan. »

Monsieur le Maire : « S'agissant du syndicat Yon et Vie, sachez que le dernier comité n'a pu se tenir pour des raisons de quorum car les élus yonnais étaient dans les Conseils d'école, ce qui était tout aussi important. À propos de ce syndicat d’ailleurs, je ne suis pas plus perturbé que cela car j'ai demandé à quoi il servait il y a maintenant un an et je n'ai toujours pas eu de réponse. La seule question est de savoir quelle mission lui confier aujourd'hui pour le faire vivre. Nous devons nous poser cette question, puisque cette structure nous coûte 380 000 euros par an, et que certaines études pourraient très bien être menées dans l’Aggiomération. Pas un seul centime de subvention n'est capté en plus par ce syndicat, qui ne serait capté par l'Agglomération. Or il existe d’autres moyens de le porter dans la logique de territoire qui est celle du SCOT. Par exemple, il pourrait s'agir d'une mission unique.

Très sincèrement, je ne suis pas d'accord pour contribuer à faire vivre cet outil avec de tels montants, sachant que le seul objectif de son existence à l'époque était de nature politique. Je pense qu'il est possible de gérer le SCOT autrement, et de façon tout aussi efficace. De la même manière, nous pourrions très bien gérer contractuellement des dossiers bien précis avec Vie et Boulogne et d'autres collectivités, qui nous sollicitent d'ailleurs en matière de transport ou encore de déchets. Contractualisons, piutôt que de travailler sur ce syndicat. Celui-ci a vécu et il est désormais grand temps de passer à autre chose.

Nous venons d’avoir une réforme profonde avec la loi NOTRe, dont l'enseignement principal était de diminuer les structures qui se sur-empilaient les unes aux autres. Nous devons par conséquent poursuivre cette réflexion jusqu'au bout. Bref, je ne souhaite pas donner à la fois du temps et de l'argent à quelque chose qui pourrait être géré de manière différente et de façon beaucoup plus efficace, pour beaucoup plus de pertinence et de rapidité. Voilà pourquoi le quorum n'était pas atteint pour cette séance, sachant que toutes les absences avaient été signalées à l'avance. Il ne s'agissait donc absolument pas de se désintéresser du territoire et encore moins du SCOT. De plus, Monsieur Abdallah dispose d'une délégation qu'il mène parfaitement, et il a remarquablement managé l'élaboration de ce schéma. Je n'ai pas à le surveiller au jour le jour car nous travaillons ensemble en toute confiance. Aussi, ce n'est pas parce que nous avons manqué une seule réunion du SCOT que ce schéma ne sera pas mis en place et qu'il ne sera pas vivant et efficace. » «

Guy BATIOT : « J'aimerais apporter deux précisions. Lorsque Madame Besson parlait de continuité écologique elle ne parlait pas uniquement du cours d'eau bien entendu. Elle parlait de continuer à protéger les trames vertes et bleues lorsqu'il y aura des infrastructures routières. Il s'agissait donc de la continuité écologique au sens global du terme.

Monsieur le Maire, s'agissant des strates qui s'empilent les unes sur les autres, j'entends moi aussi ces questions qui méritent effectivement d'être débattues. Cependant, je suis plus ennuyé par la façon de procéder et le fait de ne pas assister aux réunions car certains dossiers extrêmement importants étaient passés par ce syndicat. Je pense au Territoire à énergie positive ou encore à des actions en matière d'éducation. Bref, autant je peux comprendre la volonté de s'orienter vers autre chose, et vous posez les bonnes questions, autant on n'abandonne pas le navire avant d'en avoir trouvé un autre. De plus, ce Conseil de développement donne un minimum la parole à la société civile. En ce qui me concerne donc, il s'agit davantage d'une question de méthode que d’une question de fond. »

26Monsieur le Maire: « Je partage votre avis et nous pourrions très bien imaginer un Conseil de développement à l'échelle de l'agglomération, en tenant compte bien évidement de l'avis de la société civile qui nous amène un éclairage différent. Avoir un œil plus éloigné est effectivement intéressant car nous sommes tous davantage perturbés par la bonne marche de nos collectivités. »

Joël SOULARD : « Je ne vous ai pas reproché de ne pas avoir assisté à toutes les réunions pour élaborer le SCOT. Là n'était pas mon propos. Je parlais uniquement des Comités syndicaux, au même titre que les Conseils municipaux ou les sessions du département. Certes, on peut être contre ce syndicat mais il existe et nous avons été élus et désignés pour y siéger. S'il y a une seule réunion à laquelle nous devons assister, c'est bien celle du Comité syndical. Or si cette dernière séance ne concernait pas l'adoption du SCOT proprement dit, elle portait tout de même sur la présentation intermédiaire qui était tout aussi importante compte tenu des choix à faire. Je suis désolé mais les choix d’un SCOT pour un pays comme celui de Yon et Vie sont tout de même essentiels pour une ville de 55 000 habitants. Je relevais simplement l'absence du maire et de son adjoint ce jour-là. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - APPROBATION DES ETUDES D'AVANT-PROJET (AVP)

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

« Voici une délibération qui devrait faire consensus, puisque les dernières ont toutes été votées à l'unanimité. Il s’agit ici d'approuver les études d'avant-projet concernant le projet du Bourg-sous-la Roche que nous vous avons déjà présenté. Plutôt que de lire la délibération, je préfère vous présenter un PowerPoint. Je répondrai ensuite à vos questions si vous en avez.

Voici d'abord une première esquisse de ce que pourrait devenir la place Gabory, avec la présence de commerces, dont une charcuterie, une boulangerie, et un bar. Aujourd'hui, la place Gabory n'existe pas encore. Nous allons donc la créer. Pour cela, nous allons d’abord déplacer la rue Gabory pour récupérer de la surface et réaliser ensuite une place comportant à la fois des animations, des commerçants et un marché. Ce projet s’étendra jusqu’à un sens giratoire, dont la création permettra de pouvoir revenir vers le cœur du Bourg-sous-la Roche en toute sécurité. Nous en profiterons également pour réaliser un petit parking en face du restaurant Le Bourgadin. Dans le même temps, nous allons réhabiliter la place de la Mutualité, avec un nombre de stationnements équivalent, en y ajoutant un peu plus de verdure. Nous y intégrerons également une ouverture entre la place Gabory et l'arrière de l'église. Je rappelle que l'objectif du quartier de Bourg- sous-la Roche consiste à se rapprocher de la Riallée et de permettre une continuité piétonne entre le cœur du Bourg et la Riallée.

D'autre part, ce projet intègre également la construction de deux bâtiments, au niveau de la rue Guérin et de la rue Gabory. L'un sera un bâtiment commercial comprenant des logements, ainsi qu'une vingtaine de places de stationnements, et l'autre accueillera la Maison médicale, avec quelques parkings également — mais ceci n’est pas l'objet de cette délibération.

Sachez par ailleurs que l'ensemble des réseaux du quartier sera totalement réhabilité, puisque certains d’entre eux datent de plusieurs dizaines d'années.

D'une manière plus générale, cette future place comportera trois ambiances. D'une part un salon situé le long des commerces, d'autre part une estrade, qui permetira d'organiser des animations ou des concerts, et enfin un jardin avec de nombreux végétaux. Au total, cet espace représentera une surface de 2 900 mètres carrés, avec une place centrale de 350 mètres carrés. Celle-ci restera libre, de manière à accueillir aussi bien un marché — comme le marché de Noël par exemple — qu'un chapiteau ou une scène musicale, que les différentes animations organisées par les commerçants. Par ailleurs, une place très importante sera également consacrée aux végétaux. Au final donc, l'idée de ce projet vise à créer une place vivante tout au long de l’année, avec des lieux de convivialité et de proximité.

S'agissant du deuxième espace, celui de la place de la Mutualité, nous allons créer une ouverture entre cette zone et l’église, en y incluant un plateau doux au niveau de la rue Guérin. Cet

27aménagement permettra aux automobilistes de se garer en toute sécurité sur la place de la Mutualité et de se rendre ensuite à la place Gabory.

Plus concrètement, l'axe de la rue Guérin présente deux profils de rues différents. D'une part une proximité avec la future Maison médicale, qui comprendra des trottoirs élargis, des pistes cyclables en site propre et un arrêt de bus, et de l'autre un axe beaucoup plus étroit qui intégrera une bande cyclable et quelques places de stationnement, essentielles pour les commerces de proximité. Là encore, la présence de la végétation aura toute son importance. Sachez par ailleurs que nous serons obligés de réduire le nombre de places de stationnement car non seulement les trottoirs répondront aux normes PMR, mais nous nous trouvons en plus à proximité d'une école. 1l était donc essentiel de garantir un maximum de sécurité pour l'ensemble des piétons.

En ce qui concerne le mobilier, différents styles d'ambiance sont actuellement à l'étude. D'ailleurs, nous testons actuellement des paves à joints enherbés au Centre technique municipal pour connaitre la solidité et l'efficacité de ce type d'équipement, tout comme nous expérimentons des ambiances avec des luminaires et des bancs, qui serviront d'exemple pour équiper l'ensemble du quartier et notamment la place Gabory.

Pour ce qui est du planning, les démolitions débuteront au cours du premier trimestre 2018. Nous entamerons ensuite les travaux de réseaux à partir du printemps, en commençant par la rue Guérin, pour remonter progressivement vers la rue Gabory. Nous terminerons ensuite par l'embellissement de la voirie, dont le chantier est prévu pour 2019.

En termes de budget enfin, le montant de ce projet est un peu plus élevé que ce que nous annoncions lors de la précédente délibération car nous avons connu des évolutions de périmètre en cours d'étude. Par exemple, la rue Elbée n'était pas prévue initialement. Or, il paraissait essentiel de réhabiliter aussi cette zone, puisqu'elle se situe à l'angle de l'école. Il vous est donc proposé d'approuver ces études d’avant-projet, avec un coût de travaux de 3 589 064 euros. Sachez par ailleurs que le Comité du Bourg-sous-La Roche continue de se réunir et qu'une réunion est d'ores et déjà prévu la semaine prochaine. De la même façon, une réunion publique est également programmée le 14 décembre. »

Guy BATIOT : « Ceux qui pratiquent le vélo le savent bien, les bandes cyclables sont tout aussi sécurisantes que les pistes cyclables car les automobilistes ont bien compris qu'ils ne devaient pas rouler sur ces zones. S'agissant de la rue Gabory, j'aimerais avoir la même approche que celle du Pont Morineau. Ne faudrait-il pas envisager de penser les déplacements cyclables à l'échelle du quartier puisque nous sommes en présence d’un goulot d'étranglement et de voies trop étroites ? Autrement dit, pourquoi ne pas envisager d'aller vers la ville en passant ailleurs que par la rue Gabory ? Bref, peut-être faudrait-il réfléchir à la mobilité sur l'ensemble du quartier, et non pas rue par rue, de manière à trouver un point de passage vers la ville rapide et sécurisant ? »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 [REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - INDEMNITES POUR MONSIEUR MANDIN GEORGES AFIN DE REALISER LES TRAVAUX DE MISE AU NIVEAU DE

ONFORT IDENTIQUE A SON LOGEMENT ACTUEL

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Le Conseil municipal est appelé à approuver le montant de l'indemnité accordé à Monsieur MANDIN Georges dans le cadre du projet de requalification du Bourg. À l'issue de l'enquête publique relative à la Déclaration d'Utilité Publique du Bourg-sous-La Roche, qui s'est déroulée du 14 avril au 18 mai dernier, Monsieur HERMIER commissaire enquêteur a rendu son avis et ses conclusions le 21 juin dernier. Il a ainsi formulé un avis favorable à la demande de Déclaration d'Utilité Publique du projet de requalification du centre du quartier du Bourg-sous-la-Roche sous réserve « de proposer à Monsieur MANDIN un logement décent dans le centre du Bourg-sous-La Roche, correspondant au niveau de confort de son logement actuel et proposant un jardin qualitatif attenant dans lequel seraient installées ses volières d'oiseaux exotiques ».La Ville s'est engagée à prendre en charge les travaux de rénovation à réaliser lors de la proposition de relogement du 13 juillet 2017 afin de lever la réserve

28émise dans les conclusions de Monsieur HERMIER, commissaire enquêteur. L'indemnité s'élève à la somme de 92 000 €.

Joël SOULARD : « Je me souviens que nous avions déjà été au-delà des 10 % autorisés par rapport à l'estimation des domaines (150 000 euros au lieu de 140 000), sachant que cette somme devait servir à racheter la même surface de logement, avec seulement quelques travaux. Or je constate que nous devons tout de même ajouter 92 000 euros de travaux supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable. »

Monsieur le Maire: « Nous nous étions engagés à replacer Monsieur Mandin dans les mêmes conditions de vie qu'il avait précédemment. Certes, le nouveau logement trouvé par sa famille nécessite une somme de travaux plus importante que nous l'avions envisagé. Cependant, je pense que son confort est à ce prix et qu'il n’est pas déraisonnable de proposer à une personne de 85 ans de conserver ce même confort de vie. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 ACQUISITION AUPRES DE MONSIEUR NAULEAU D'UNE EMPRISE FONCIERE SISE 10 RUE DE L'AMBOIS

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 4 m? a prélever sur la parcelle cadastrée section BN numéro 78, 10 rue de l'Ambois, appartenant à Monsieur NAULEAU Laurent dans le but de faciliter l'entretien du coffret électrique et du pylône se trouvant actuellement sur sa propriété.

Cette acquisition est réalisée à titre gracieux.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 lANRU - AMENAGEMENT DE L'ILOT FORGES-BACQUA - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A PODELIHA ACCESSION

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine des quartiers Nord de la Ville dont un des enjeux est la diversification de l'habitat, la Ville, conformément à l'article 5 de la convention ANRU doit céder à titre gratuit une emprise foncière d'un peu moins de 6000 m° en vue de la réalisation d'une opération de logements en accession libre à prix abordable. Aussi, le Conseil municipal est appelé à approuver la cession à l'euro symbolique au profit de PODELIHA Accession de cette emprise foncière pour la réalisation de 24 logements.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 (CESSION D'UNE PORTION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEUDIT “LA SIRMIERE" À MADAME DELAHOUGUE CHRISTIANE

Rapporteur : Monsieur René Chabot

Suite à l'approbation par le Conseil municipal du 27 juin dernier du principe d'aliénation d'un chemin rural situé lieudit "La Sirmière" et à la procédure de mise en demeure d'acquérir ce dernier réalisée auprès des riverains concernés, le Conseil municipal est appelé à approuver la cession d'une portion {181 m?) d'un chemin rural au lieudit "La Sirmière" à Mme DELAHOUGUE Christiane au prix de 220 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2925 (CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE BORNES DE RACCORDEMENT RUES COLI, DE L'OISEAU BLANC, COSTE ET BELLONTE

Rapporteur : Monsieur Marc Racapé

Le Conseil municipal est appelé à approuver les conventions de servitude au profit de la Ville de La Roche-sur-Yon relatives à la mise en place de bornes de raccordement destinées à recevoir le câblage et les équipements de communications électroniques encastrées ou posées devant les murs des habitations ou façades des immeubles donnant sur la voie publique sur des parcelles privées cadastrées section AY numéro 91, 142, 314, rues Coli, de l'Oiseau Blanc, Coste et Bellonte, quartier Emile Zola.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV RELATIVE A L'INSTALLATION DE RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN DES ALISIERS

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit du SYDEV portant autorisation de passage et d'implantation d'éléments de réseaux d'éclairage public sur murs ou façades et terrains privés, sur les parcelles cadastrées section CM numéros 45 et 69, correspondant aux accotements du chemin des Alisiers.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur: Madame Françoise Bouet

Après propositions de la commission chargée de la dénomination des voies et espaces publics, réunie le 04 octobre 2017, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur diverses propositions de dénominations de voies.

Martine CHANTECAILLE: « Cette délibération portant sur la dénomination des voies et espaces publics, notre groupe souhaiterait, une nouvelle fois, savoir si vous avez enfin pris votre décision sur la demande exprimée par de nombreux citoyens que le théâtre municipal porte le nom d'Alain Sabaud disparu le 24 juin 2015.

L'attribution de ce nom à ce lieu qu'il a fait vivre pendant de longues années serait la reconnaissance symbolique de l'engagement exemplaire qui a été le sien et dont ont pu bénéficier de nombreuses générations de Yonnais, qu'ils aient été spectateurs, acteurs ou élèves. Une nouvelle fois donc, nous souhaiterions être informés d’une décision que vous avez largement eu le temps de prendre. »

Monsieur le Maire: « Comme vous le savez, les décisions se mûrissent et se réfléchissent. Quand bien même il faudrait cinq ou dix ans pour les prendre, c'est signe de la longévité de la mémoire d’un homme que d'attendre longtemps et de ne pas se précipiter à sa mort pour dénommer une rue, une impasse ou un bâtiment. Ceci étant dit, l'instance que préside Madame Bouet n’est pas habilitée à choisir le nom des bâtiments mais le nom des rues. Néanmoins, je veux bien répondre à votre question.

J'ai effectivement reçu les amis d'Alain Sabaud à deux reprises. Aussi, et après en avoir parlé avec de nombreuses personnes dépassant très largement le milieu de la culture yonnaise, ainsi qu'avec ses élèves, il ne m'a pas semblé pertinent que le théâtre de La Roche-sur-Yon porte ce nom, pas plus que le nom d'un autre personnage, aussi célèbre fûüt-il. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d’un théâtre municipal. Personnellement, je pense que donner le nom d'Alain Sabaud à ce théâtre revient aussi à l'enfermer. Or il faut aller plus loin et viser plus haut que cela. Il faut choisir un lieu où l'expression

30théâtrale n'est pas seule en jeu mais bien l'apprentissage, la lecture et les références. Bref, un milieu ouvert à tous dans lequel chacun puisse plonger dans des références littéraires et théâtrales ou donner des cours. En somme, un lieu qui dépasse très largement l'expression d’un théâtre. C'est pourquoi, sur la proposition d’un de ses anciens élèves qui m'a écrit sur ce sujet, je vous proposerais de nommer la médiathèque du Bourg — qui vient d'être complétement refaite, et qui aujourd’hui est la seule qui ne porte aucun nom — Alain Sabaud. Nous comptons également y adjoindre un apprentissage de la culture théâtrale et de l'ensemble des productions théâtrales de la Ville. Je pense que ce lieu serait davantage à l'image de ce que j'ai lu sur ce personnage et des témoignages que j'ai pu entendre sur lui. J'ai d’ailleurs contacté le président de l'association pour lui faire part de cette proposition et ce dernier m'a fait une autre demande, que la place du théâtre porte le nom d’Alain Sabaud. Nous pourrons alors discuter de cette proposition à la commission de Madame Bouet. Quoi qu'il en soit, je souhaite travailler de concert avec les amis d'Alain Sabaud à la réussite d'un lieu totalement orienté vers le théâtre, avec la possibilité d'y faire venir plus largement que des spectateurs, tous ceux qui s'intéressent et veulent se cultiver sur le théâtre. »

Anita CHARRIEAU : « Outre la préoccupation de mes collègues, j'aimerais compléter ces propos. Le rapport 2017 sur l'égalité femmes-hommes prévoyait la parité dans les nouvelles attributions de noms de rues et de bâtiments au sein de la collectivité. Or, comme nous n'avons déjà pas beaucoup de nom de rue avec des noms de femmes, il serait bien d’y songer rapidement. »

Monsieur le Maire : « C'est entendu. Je demande d’ailleurs à Madame Bouet de prendre ce critère en compte dans les prochaines délibérations. Nous aurons également besoin d'aide sur ce sujet. En effet la mémoire séculaire de personnages ayant marqué le territoire a davantage accordé de place aux hommes qu'aux femmes car la partie n'était pas celle que l’on connaït aujourd'hui. Je pense que nos successeurs auront plus de choix que nous n’en n'avons actuellement. »

Françoise BOUET: « Sachez que La Roche-sur-Yon a un pourcentage de noms de rues féminins bien plus important que le reste du pays, puisque ce ratio n'est que de 2 % sur l'ensemble de la France. »

Monsieur le Maire : « Madame Charrieau, je vous fais une promesse solennelle. Je vous promets de réfléchir très prochainement à un lieu symbolique qui portera le nom d'une femme tout aussi symbolique. Je m'y engage devant l'ensemble de ce Conseil. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

Rapporteur: Madame Françoise Foltzer

En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 et du décret n° 2015-761 du 24 juin 2016, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport comporte trois parties :

- les éléments relatifs aux ressources humaines de la collectivité,

- l'analyse des actions menées compte tenu des objectifs fixés dans le précédent rapport, - les objectifs visés pour l'année 2018.

La mutualisation des services entre la Communauté d'Agglomération et la Ville conduit à produire un document unique commun aux deux collectivités.

Martine CHANTECAILLE : « Merci pour la lecture de ce rapport qui montre l'importance du travail restant à accomplir en matière d'égalité femmes-homme, et la nécessité de mener une politique volontariste face aux inégalités de salaires ou de natures de postes.

Comme vous venez de le rappeler, la part des femmes dans les emplois de Direction a augmenté au cours de l’année 2017. Nous espérons bien sûr que cette tendance se confirmera et même qu'elle se renforcera, avec les prochaines annonces sur les Directions vacantes à la culture ou à l'éducation Au-delà de cela, vous n'ignorez pas, chers collègues, le vaste mouvement de libération de la parole des femmes sur la question des violences et des harcèlements sexuels. Un appel ciblant cinq priorités a d'ailleurs été lancé auprès du Président de la République. Or notre collectivité a également un rôle à

31jouer et le Conseil départemental de Loire-Atlantique s’y est engagé. Pourquoi ne pas vous engager, et nous engager, à être aussi volontaristes sur ces points ? Quels sont-ils ?

° Doubler les subventions aux associations des femmes victimes, et doubler le nombre de logements d'accueil pour ces personnes ;

° Développer la formation des professionnels en contact avec ces femmes, la formation des collégiens (brevet de non-violence auprès des collégiens), et la formation des salariés de manière préventive, sur le harcèlement sexuel au travail.

Enfin, l'appel se termine en priorité par une campagne de prévention et de communication. Elle pourrait aussi être menée à l'échelle de la Ville. Ces sujets sont majeurs et vous auriez notre soutien si vous vous engagiez réellement, comme va le faire le Conseil départemental de Loire-Atlantique, à aller vers des réponses à cet appel national au Président de la République. »

Guy BATIOT : « Nous nous félicitons que ce rapport soit présenté cette année en même temps que le DOB, comme nous l'avions demandé l'an dernier. D'autre part, et pour avoir participé aux premiers travaux de ce groupe, je le crois effectivement très utile compte tenu des échanges que nous avons eus autour de la table. De plus, comme vient de le dire Madame Chantecaille, l'actualité récente montre toute l'importance et la nécessité d'avancer encore plus vite sur ces sujets. Au-delà de tout clivage, il y va de la cohésion sociale et du respect le plus élémentaire de la moitié de la population. Je donnerai deux exemples. Le premier est l'élection de Miss La Roche-sur-Yon. Je crois que l'on peut difficilement faire mieux en matière de sexisme. Le deuxième concerne les bureaux de votes dans lesquels on entend beaucoup trop fréquemment « Madame x, épouse ou veuve », ce qui ne serait pas permis pour un homme. Ce sont ces petites choses qui marquent les esprits et qui continuent de perdurer. Bref, je pense que nous avons encore beaucoup de progrès à faire en la matière.

Concernant notre engagement et la possibilité d’adhérer à la charte européenne, il n'est pas question de possibilité mais de s'engager à la signer le plus rapidement possible. Quoi qu’il en soit, nous continuerons d'être le plus vigilent et le plus constructif possible dans ce domaine. »

Pierre LEFEBVRE: « La Roche-sur-Yon n'a pas attendu l'appel du Président de République. Je rappelle en effet que nous travaillons déjà depuis 2015 sur les violences faites aux femmes dans le cadre du CLSPD et que 55 personnes ont été formées à cet effet. Elles viennent aussi bien du département, des associations que du personnel de la Ville et sont en contact avec des personnes victimes de violences intrafamiliales. Nous avons également mené des actions au lycée Pierre Mendès France sur le sexisme et avons formé nos volontaires civiques. Bref, nous ne faisons pas de bruit mais nous travaillons. »

Martine CHANTECAILLE : « Je n’en doute pas Monsieur Lefebvre. Mes propos n'étaient absolument pas critiques. Je proposais simplement d'aller plus loin, en soumettant des formations obligatoires et systématiques aux salariés de la collectivité, comme à tous les professionnels en rapport avec cette question, ainsi qu'auprès de tous les collégiens. Voilà le sens de l'appel. Je pense donc que nous pouvons avoir une attitude encore plus volontariste, en plus des actions que vous avez mises en place et que je trouve très bien. »

Pierre LEFEBVRE : « Sachez que nous travaillons déjà avec les collégiens des cinquièmes, ainsi que sur la thématique des violences intrafamiliales. Je tenais simplement à le rappeler de sorte qu'il n'y ait aucune ambiguïté. »

Audrey HAREL : « J'aimerais simplement ajouter un mot qui va dans le sens de ce que nous venons de dire. Nous avons souvent entendu des remarques sur le fait que nous n'étions pas constructifs. Sachez au contraire que nous serons à vos côtés et que nous serons justement très constructifs sur ce sujet. S'agissant des actions déjà engagées par la Ville, tout cela est une bonne chose et il faut continuer. Cependant, nous devons aller encore plus loin comme vient de le dire Madame Chantecaille. »

Anita CHARRIEAU : « li est déjà intéressant d'avoir affiché une ligne budgétaire dans les actions de l'année 2018. Pour autant, et je suis d'accord avec mes autres collègues, il reste encore beaucoup de travail à faire. D'autre part, si le Président de la République s'engage autant, peut-être envisage-t-il de consacrer de l'argent sur cette question dans le contrat passé avec les collectivités ? En effet, vous n'êtes pas sans savoir que le développement de l'égalité et la défense des droits des femmes a déjà été largement ponctionné pour cette année et qu'ils le seront pour l'année prochaine. »

32Françoise FOLTZER : « J'aimerais ajouter un complément sur la charte européenne. Le Comité de pilotage a conclu que cette adhésion était un engagement majeur. Néanmoins, nous avons pensé qu'il était préférable de prendre le temps nécessaire pour l'étudier, afin d'établir un diagnostic des inégalités ainsi qu'un plan d'actions. »

Monsieur le Maire : « Notre volonté est intacte. Pour autant, il faut effectivement disposer de tous les éléments nécessaires avant de s'engager sur un chemin. Le Copil va donc continuer de travailler ardemment sur ce sujet et nous le laisserons faire. Nous devons effectivement aller plus loin ensemble et avec le soutien de tous.

Je remercie par ailleurs Madame Foltzer pour cette présentation car il s'agit de la première en Conseil municipal. Je remercie également les services qui ont travaillé sur ce sujet, qui est d’ailleurs un sujet nouveau. Or comme tous les nouveaux sujets, il faut d'abord bien les analyser. C'est également un sujet particulièrement difficile et sensible car nous avons des siècles de retard sur cette question et nous avons beaucoup de choses à rattraper. Pour autant, je ne pense pas non plus que la dénonciation publique et l'abattage collectif soient une bonne solution pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes. !l existe des manières plus efficaces que la délation publique pour construire l'avenir. C'est peut-être même à nous d'imaginer les moyens pour que les victimes se confient, sans avoir besoin d'aller sur un H-Tag pour cela. Pour le coup, je pense qu'il y a vraiment beaucoup de travail à faire. »

Audrey HAREL : « Je ne pense pas que tous les H-Tag soient forcément délateurs, mis à part le fait que certaines célébrités donnent des noms. Ceci dit, elles n'ont pas tort de parler non plus. S'agissant des autres, il s’agit souvent de récits dans lesquels personne n'est forcément nommé et ils ont au moins le mérite de libérer la parole. Sans cela, de nombreuses femmes n’en n'auraient jamais parlé avant. Bref, il ne s’agit pas d'encourager la délation mais de libérer la parole, de sorte que les femmes puissent aller beaucoup plus facilement dans les commissariats et qu’elles y soient mieux reçues. »

Monsieur le Maire : « C’est exactement ce que je viens de dire mais sous une autre formulation car ces H-Tag viennent tout simplement compenser quelque chose qui n'existe pas. Encore une fois, c'est à nous d'inventer ce qu’il manque pour les éviter. »

Françoise BESSON : « Notre groupe avait demandé l'année dernière que ce rapport soit mis à l'ordre du jour de la séance de présentation du DOB. De la même manière, nous avions déjà parlé de la signature de la charte européenne. J'espère donc que vos ne mettrez pas trop de temps à étudier cette adhésion. »

Monsieur le Maire : « Un Comité de pilotage travaillera justement sur ce sujet et nous donnera son rendu. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL ENTRE LA VILLE, LA CAF DE LA VENDEE ET L'AMAQY

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Suite à la fusion par absorption votée par les associations gestionnaires des Maisons de Quartier le 6 juillet 2017, l'ACYAQ (Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier) a laissé la place à l'AMAQY (Association des Maisons de Quartier Yonnaises).

C'est dans ce contexte de redéfinition des prérogatives de chacun qu'une nouvelle convention est présentée en Conseil municipal.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3330 ECO-LOGEMENT : PROLONGATION DE L'ACTIVITE POUR 1 AN - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais

Après un an d'exercice, un bilan du fonctionnement de l'éco-logement a été réalisé. L'Adile souhaite que ce dispositif soit reconduit sur le territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon pour une année supplémentaire. Dans cette optique, il est demandé à l'ensemble des partenaires de renouveler leur contribution financière selon des conditions légèrement modifiées, celle de la ville étant de 5 000 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

31 (COURSE ET MARCHE FEMININE « LA JOSEPHINE 2017 » À LA ROCHE-SUR-YON - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Rapporteur: Madame Béatrice Bichon Bellamy

La troisième édition de « La Joséphine », course et marche solidaire qui s'est déroulée le dimanche 8 octobre 2017, a rencontré le succès attendu en termes d'inscriptions avec 10 000 participantes. Cette manifestation, à l'initiative et organisée par la Ville de La Roche-sur-Yon, a été mise en place pour créer un événement spécifique au service d'une cause solidaire, au profit de la Ligue contre le Cancer et plus particulièrement pour lutter contre le cancer du sein.

Il est proposé d'atiribuer une subvention de 50 000 euros à la Ligue contre le Cancer et d'autoriser la signature d'une convention pour l'édition 2018.

Monsieur le Maire: « J'aimerais remercier Madame Bichon-Bellamy, ainsi que les services, pour l'engagement de toutes et tous sur cet évènement absolument extraordinaire. Je sais également qu'il appelle quelques critiques. Cela n’est pas très grave car tant qu'il y en a, cela signifie que l'évènement fonctionne et qu'il fait des jaloux. En effet, ce qui nous parle tous les ans ce sont les larmes de la présidente de la Ligue contre le cancer, ou encore les témoignages des milliers de Joséphines qui nous contactent dans les jours qui suivent pour nous remercier de cet évènement et de la sensibilisation faite à tous ceux qui ont perdu des êtres chers à cause du cancer. J'encourage par conséquent Madame Bichon-Bellamy à poursuivre ce bel évènement dans les conditions telles qu'elles existent aujourd'hui, où les hommes sont d’ailleurs les bienvenus à la fois pour soutenir les femmes et pour aider à la bonne tenue de cette course. De la même manière, lorsque je regarde les vidéos de cette course et tous les enfants qui courent avec des banderoles pour faciliter et pour encourager ces femmes, je trouve ce moment d'émotion absolument extraordinaire.

J'ai envie de dire à toutes celles qui portent parfois une critique acide sur ce sujet quelques mots d'André Malraux, lequel, en 1968, intervenait devant une assemblée de cégétistes à la Mutualité de Paris et qui le huaïient : « j'étais à Guadalajara et je ne vous ai pas vu » — évoquant sa présence en Espagne le deuxième jour de la guerre civile. »

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

32 AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE L'IMAGE D'UN SPORTIF ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET MONSIEUR FABRICE DUBOIS

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

La Ville de La Roche-sur-Yon a souhaité en septembre 2016 accompagner et soutenir, pour trois années consécutives, le parcours sportif de haut niveau en handikart de Monsieur Fabrice Dubois. Il Lui a été proposé un contrat d'exploitation d'image qui, en contrepartie de présences et participations identifiées en cours d’année sur des temps forts initiés par la ville et d'exploitation de son image par celle-ci, lui permettra de bénéficier d’un soutien financier de 1500 € sur une année sportive, àrenouveler les 2 années suivantes dans des conditions équivalentes, à l'appui d’une évaluation sur le respect des dispositions contractuelles. Il est proposé de verser une contribution de 1 500 euros pour la deuxième année sportive

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

33 NOEL EN FETE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET DIVERSES OCIETES

Rapporteur: Madame Marie-Leszcynska Mornet

La Ville de La Roche-sur-Yon offre pour sa quatrième édition de « Noël en fête », un mois de décembre féerique. Fort de son succès en 2016, cet événement anime la Ville et son territoire et crée une dynamique économique et festive pendant les fêtes de Noël. Cette année, du 9 au 21 décembre, des spectacles uniques ainsi que des animations seront proposés. Un marché gourmand et artisanal sera également installé tout au long de ces 13 jours de fête place Napoléon. Différentes sociétés ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville. Il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention de partenariat qui précise les rôles et engagements réciproques des parties dans le cadre de l'organisation de cet événement.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

34 AIDES A LA CREATION, À LA DIFFUSION ET AU PROJET ARTISTIQUE 2017

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

La Ville de La Roche-sur-Yon met en œuvre un dispositif d'aide à la création, à la diffusion et au projet artistique sous forme d'une aide financière. L'objectif est de soutenir la création professionnelle dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et du cirque, musique) et des arts visuels.

La compagnie Quelqu'uns sollicite une aide à la création pour le spectacte « Les papillons de nuit rêvent aussi ». Ce projet mêlent théâtre et musique jazz s'articule autour de la figure de Pannonica de Koenigswarter, amie et mécène de jazzmen américains dans la deuxième partie du 20°" siècle. Il est proposé de lui accorder une subvention de 3 500 euros.

L'association DK Musik sollicite une aide à la création pour le spectacle musical « C'est délicat, la vie à trois ». Cette création s'appuie sur trois chanteurs et deux musiciens afin de rendre hommage à l'œuvre de Ricet Barrier, chanteur fantaisiste français (1932-2011). Il est proposé de lui accorder une subvention de 4 000 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

35 (CONVENTIONS RELATIVES A L'EDITION 2018 DE "LA FOLLE JOURNEE DE NANTES EN REGION" DANS LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET AU VENDESPACE

Rapporteur: Madame Marie-Leczinska Mornet

« La Folle Journée de Nantes en région 2018 » se déroulera le week-end précédant la Folle journée de Nantes, soit du 26 au 28 janvier 2018. L'édition 2018 aura pour thème « Un monde nouveau ». Elle sera servie par les plus grands interprètes d'aujourd'hui.

La Roche-sur-Yon bénéficiera de 12 à 15 concerts (au Manège, au Théâtre et au CYEL). Un de ces concerts sera décentralisé au Vendéspace.

La première convention a pour objet de définir les conditions générales d'organisation et de promotion des concerts de la Folle Journée de Nantes en région 2018 à LA ROCHE SUR YON, entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur-Yon, le grand R, scène nationale et le CREA.

La seconde convention a pour objet de définir les conditions d'organisation d’un concert au

35Vendéspace entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur-Yon, Le Grand R, scène nationale, le CREA et ie Conseil Départemental de la Vendée.

Le budget Ville réservé à cette manifestation est de 43 500 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n°1).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire

36CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DAJA - 06/11/17- 1/5DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date Compagnie Les Mains dans | Convention de mise à disposition d’un bureau au Pôle 24/03/2017 les Poches associatif, 71 boulevard Aristide Briand. Amicale Laïque du Moulin Convention de mise à disposition d’un container de stockage, 13/09/2017 Rouge Groupe scolaire du Moulin Rouge, 59 rue Proudhon. La Roche Vendée Football Convention de mise à disposition d’une maison d'habitation, 2 PR 25/09/2017 96 rue du Général Guérin.

RÉGIE

Objet Date

Arrêté n° 17-1115 portant modification de la régie de recettes « Ecuries des Oudairies » 03/10/2017

EMPRUNT

Objet Date

Arrêté n° 17-1040 — Réaménagement de contrats de prêts contractés auprès de la Caisse des 0 Dépôts 3/10/2017

DAJA - 06/11/17 - 2/5INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFÉRIEUR AU SEUIL DEFINI

PAR DELIBERATION DU 16 MAI 2017

< 500 000 € HT pour les fournitures et services

< 1 000 000 € HT pour les travaux

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

du 6 septembre au 30 octobre 2017

Conseil Municipal du 14 novembre 2017

N° du

Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

SONEPAR OUEST Fourniture lampes électriques pour l'éclairage public Mini : 18 000 € HT / an V17-049 Maxi : 32 000 € HT /an

72029 LE MANS Marché notifié : 12/07/2017 Jusqu'au 31/12/2017

Location de matériel de sonorisation vidéo et lumière avec

GPS SONORISATION j iciens — Céré î ji V17-087 prestations de techniciens — Cérémonie vœux du maire 2018 37156,54€

85170 LA GARNACHE Marché notifié : 27/10/2017

Marché de maîtrise d’œuvre pour l'extension des bureaux et

MICHEL JOYAU ARCHITECTE la création d’un local de stockage au terrain d'aventures à

V17-088 La Roche-sur-Yon 17 678,00 €

NTAIG

85600 MO 1GU Marché notifié : 02/10/2017

Achat de sapins de Noël À bons de commande : va7-0go | RA MORVAN DECO p 40 000 € HT maxi / an

L Lure. A marchés subséquents : 44262 NANTES Marché notifié : 07/09/2017 15 000 € / an

ALCOR EQUIPEMENTS Acquisition de tribunes mobiles pour la salle omnisport

V17-090 48 225,00 €

49123 CHAMPTOCE-SUR- Marché notifié : 01/09/2017

LOIRE

Marché de maîtrise d'œuvre — Réhabilitation de la Halle À du

Par des Expositions des Oudairies en salle spécialisée basket-

x DGA ARCHITECTES V17-091 ball 98 450,00 €

85503 LES HERBIERS

Marché notifié : 04/09/2017

Redynamisation du quartier des Halles — marché d’études

V17-092 | ATELIER PREAU pré-opérationnelles préalable à une concession 24 500,00 €

44200 NANTES Marché notifié : 13/09/2017

Accord-cadre n°V16-035 — Organisation de classes de

découvertes - Séjour Mer 326,49 € TTC / enfant V17-093 | F.O.L. VENDEE Marché subséquent n°3 - école Pyramides {montant non contractuel ayant 85000 LA ROCHE-SUR-YON servi de base à la consultation)

Marché notifié : 03/10/2017

Accord-cadre n°V16-037 — Organisation de classes de

découvertes — Séjour Volcanisme 410,49 € TTC / enfant V17-094 | F.O.L. VENDEE Marché subséquent n°2 — école Angelmière {montant non contractuel ayant

85000 LA ROCHE-SUR-YON

Marché notifié : 03/10/2017

servi de base à la consultation)

DAJA - 06/11/17 - 3/5Accord-cadre n°V16-034 — Organisation de classes de

découvertes — Séjour Neige 649,60 € TTC / enfant V17-095 | F.O.L. VENDEE Marché subséquent n°2 — lot n°1— Ecole Jeanne d’Arc {montant non contractuel ayant 85000 LA ROCHE-SUR-YON servi de base à la consultation) Marché notifié : 03/10/2017

Accord-cadre n°V16-034 — Organisation de classes de

découvertes — Séjour Neige 638,78 € TIC / enfant

V17-096 | F.O.L. VENDEE Marché subséquent n°2 — lot n°2 — Ecole Marcel Pagnol {montant non contractuel ayant 85000 LA ROCHE-SUR-YON servi de base à la consultation) Marché notifié : 03/10/2017

Acquisition Appliance Checkpoint et maintenance des

équipements de sécurité informatique V17-106 | NXO France quip 4 121 366,46 €

44814 SAINT HERBLAIN Marché notifié : 04/10/2017

Formation BPJEPS et BAFA Formation pour

V17-114 | IFAC Lot n°1 : BPJEPS 19 agents maximum

85016 LA ROCHE-SUR-YON | Warché notifié : 17/10/2017 Jusqu'au 31 décembre 2019 Formation BPJEPS et BAFA Formation pour

V17-115 | IFAC Lot n°2 : BAFA 40 agents maximum

85016 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 17/10/2017 Jusqu'au 31 décembre 2019

TF : tranche ferme

TO : tranche optionnelle

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