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Déliberation - 2026 del 079
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGAKEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET, Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Céline VIALLON par Elisabeth MOULIN, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026_DEL_079
OBJET: Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2027
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des jurés d'assises. Les jurés sont tirés au sort sur la liste électorale de la commune. I conviendra d'établir une liste de 15 noms au vu de l'arrêté préfectoral DCL-BRE N°2026-37 en date du 4 mai 2026. Il rappelle que la liste annuelle définitive sera fixée lors d'une commission départementale au siège du tribunal de grande instance, et que 5 jurés seront retenus pour Aurec sur Loire.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après avoir procédé au tirage au sort, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose d'établir la liste préparatoire des jurés d'assises au titre de l'année 2027 comme suit :
-Mr MALOSSE Bernard, né le 10/12/1946
-Mme PALAZON Marie-Hélène, née le 11/07/1977
-Mme FLEURETON Marie, née le 28/06/1959
-Mr EULACIA Roland, né le 03/09/1950
-Mr RICHARD Dominique, né le 29/05/1954
-Mr ROBIN Henri, né le 21/07/1964
-Mr MATHEVET Dylan, né le 26/11/1999
-Mme ALPALHAO Annabelle, née le 19/10/1976
-Mr MULLER Christophe, né le 24/05/1944
-Mr PETIT Marcel, né le 31/01/1935
-Mme KITSIS Katy, née le 01/03/1974
-Mme RIOU Axelle, née le 23/06/1996
-Mr BALDI Luca, né le 13/08/1998
-Mr ROBERT Fabrice, né le 30/04/1971
-Mme PIECUCH Brigitte, née le 26/10/1958
Le Maire
Laurent ROUSS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribdnal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. Û8 AUN 1076
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_079-DE
Reçu le 08/06/2026