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Déliberation - 2026 del 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 23 février 2026, à19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2026
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
ABSENT : Sébastien DIONET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 26 Excusés représentés : 2 Votants : 28
Absents : 1
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_ 021
OBJET : Remise gracieuse exceptionnelle du loyer de mars 2026 - bail professionnel l'Art & la Manrhair
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants,
Vu le contrat de bail professionnel liant la commune et le commerce L'Art & la Man‘hair,
Vu la demande de la gérante sollicitant un soutien financier ponctuel,
Considérant les difficultés économiques rencontrées par ce commerce local, dans un contexte conjoncturel tendu,
Considérant le rôle de ce commerce dans l'offre de services à la population et l'animation du centre-bourg,
Considérant l'engagement de la commune à soutenir l’activité économique de proximité, Considérant qu'une remise gracieuse exceptionnelle constitue une mesure de soutien adaptée et temporaire,
Vu l'existence du budget annexe « Commerces », support du bail professionnel concerné,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir accorder à titre exceptionnel au
commerce L'Art & la Manïhair la remise gracieuse d’un loyer mensuel dans le cadre du contrat en cours avec la commune.
La remise porte sur l'échéance du mois de mars 2026, soit 780,08 € TTC.
Cette mesure sera comptabilisée et suivie dans le cadre du budget annexe « Commerces », qui en assurera la traçabilité financière.
Cette remise est accordée à titre exceptionnel et ne constitue pas un droit pour d'éventuelles demandes ultérieures.
AR Prefecture
043-214300121-20260223-2026_DEL_021-DE
Reçu le 26/02/2026Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- accorde à titre exceptionnel au commerce L'Art & la Mani’ hair la remise gracieuse d'un
loyer mensuel, échéance du mois de mars 2026 à hauteur de 780,08 € TTC dans le cadre
du contrat de bail en cours avec la commune et comptabilisée au budget annexe
« Commerces »,
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
° 26 FEV, 2076 Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20260223-2026_DEL_021-DE
Reçu le 26/02/2026