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Déliberation - 2026 del 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| REPUBLIQUE FRANCAIS
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
EL Le 26 janvier 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 20 janvier 2026
PRESENTS: Claude VIAL., Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
ABSENT : Caroline MONCHANIN
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 3 Votants : 28
Absents : 1
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_ 004
OBJET : Convention fixant les modalités d'apport de déchets sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SYMPTOMM Site de Monistrol sur Loire pour 2026
Conformément au décret n° 2021-1199, le Maire rappelle que tout producteur de déchets non pris en charge par le service public doit justifier le respect des obligations de tri prescrites aux articles L 541-21-1 et suivants du code de l’environnement,
Toute collectivité compétente en matière de collecte de déchet doit justifier de ces obligations de mise en place de tri à la source conformément à l’article L 2224-16 du CGCT.
Monsieur le Maire rappelle que la commune produit des déchets non dangereux qui ne peuvent être déposés à la déchetterie d’Aurec sur Loire et qui doivent être apportés sur une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND). L'ISDND du SYMPTTOM sur le site de Monistrol sur Loire est en mesure de recevoir les déchets de la commune pour l'année 2026 selon des modalités techniques et financières comme reprises dans la convention ci-jointe.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver la convention fixant les modalités d'apport de déchets sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SMPTTOM Site de Monistrol sur Loire pour l’année 2026 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_004-DE
Reçu le 29/01/2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 4BS0TE TES SOMTA TES EMNES
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention fixant les modalités d'apport de déchets sur l’Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SMPTTOM Site de Monistrol sur
Loire pour l’année 2026
- et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 g JA N 2026
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_004-DE
Reçu le 29/01/2026