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Déliberation - 2026 del 045
Déliberation - 2026 del 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
= Le 27 mars 2026, à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 23 mars 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal
HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Alain BEAL,
Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane
MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE,
Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Tanguy NAIME par Bernard
BOURGIE,
EXCUSE NON REPRESENTE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 27
Excusés représentés : 2 Excusés non représentés : O
Absents : 0 Votants : 29
Mme Sophie NAVARRO-OTT a été éluesecrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _ 027
OBJET : Création de 7 postes de Conseillers Délégués
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2, L. 2123-
24etL.2123-24-1,
Considérant que le conseil municipal peut décider de la création de postes de Conseillers
Délégués, si tous les adjoints en poste sont titulaires d'une délégation,
Considérant qu’une enveloppe financière est allouée dans la limite du maximum des
indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire pour la création de 7 postes de
conseillers délégués
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstentions : 6 - M. COURBON,
M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver la
création sept (7) postes de conseillers délégués rémunérés dans la limite du maximum des
indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire | æ ee
Le Maire |
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 03 AVR 2076
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_027-DE
Reçu le 03/04/2026