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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 06032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 06032023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
[pJU]
CONSEIL
MUNICIPAL
CAVAN KAWAN Mairie
ti ker
SEANCE
DU
LUNDI
6 MARS
2023
Début
de
séance
: 18h30
Fin
de
séance
: 20h45
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 17
Absents
: 2
Procurations
: 2
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 6
Mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
17
élus
présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2èe
Adjoint,
Lydie
LE FLOC’H,
3°"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4*"®
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5e
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE BARON,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
2 _procurations:
Pauline
UNVOAS
à Maurice
OFFRET,
Maire
et
Sylvie
LE
CARVENNEC
à Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
Février
2023
Monsieur
Le
Maire
prend
la présidence
de
la réunion
de
Conseil.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'absence
de
Madame
UNVOAS
donnant
procuration
à Monsieur
OFFRET
et
de
Madame
LE
CARVENNEC
donnant
procuration
à
Madame
DENIS
ainsi
que
du
retard
prévu
de
Monsieur
Jérémie
LE
BARON
et
de
Monsieur
Sébastien
MORVAN.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour.
TL
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 Décembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il
y a
des
modifications
à effectuer
sur
le PV
du
conseil
municipal
du
6 Décembre
2022. Observations
/ Remarques
: Monsieur
NEVEUX
demande
à ajouter
au
point
4.
Tarif
location
de
salle
et
matériel,
page
4,
« Madame
BODEREAU
et
Monsieur
NEVEUX
....».
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’une
commission
pour
définir
les
tarifs
des
locations
de
salle
sera
réunie
dans
l’année
afin
d’équilibrer
la mise
à disposition
des
salles
entre
les
administrés
et
les
associations.
Il ajoute
que
beaucoup
de
particuliers
souhaitent
louer
la salle
de
CAVAN
mais
ne
le peuvent
pas
car
le planning
des
réservations
est
déjà
complet
dû
aux
nombreuses
réservations
de
certaines
associations.
Les
particuliers
sont
donc
obligés
de
réserver
dans
une
commune
voisine.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
prochains
PV
de
conseil
municipal
seront
adressés
aux
élus
15
jours
avant
la prochaine
séance
afin
de
prendre
les
modifications
à
apporter. Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
le PV
du
conseil
municipal
du
6 Décembre
2022.
%
Arrivée
de
Monsieur
LE
BARON
à 18h42
%
Arrivée
de
Monsieur
MORVAN
à 18h43
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 Décembre
2022
2:
Renouvellement
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2023
Monsieur
le Maire
informe
que
l’organisation
des
rythmes
scolaires
à quatre
jours,
accordée
par
l'inspection
académique
à la
commune
pour
les
écoles
maternelle
et
primaire
publiques
de
Cavan
arrive
à échéance
le 31
août
2023.
Le
Ill de
l’article
D.251-12
du
code
de
l’éducation
prévoit
que
la décision
d'organisation
de
la semaine
scolaire
prise
par
le directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
A l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la même
procédure.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
Le
Maire
laisse
la parole
à Monsieur
ROUSSEL,
Conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires.
Monsieur
ROUSSEL
rappelle
les
horaires
de
l’enseignement
et
ceux
du
périscolaire,
sur
une
semaine
de
4 jours
d'école,
qui
resteront
inchangés
à la
rentrée
2023.
Il ajoute
que
cette
décision
a été
prise
en
concertation
avec
les
enseignantes
de
l’école
et
les
parents
d'élèves. Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
la demande
de
renouvellement
de
dérogation
des
rythmes
scolaires.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
la demande
de
renouvellement
de
dérogation
des
rythmes
scolaires.
Délibération
202303-01
3.
Déploiement
fibre
optique
- phase
3 -
numérotation
de
rues
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
la commercialisation
est
conditionnée
par
la dénomination
de
la voie
et
l'existence
d’un
numéro.
La
phase
3 a
été
réalisée
par
la société
Axione,
un
diagnostic
des
adresses
a donc
été
fait
et
doit
être
mis
à jour.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
les
adresses
suivantes
:
Mutoch
Références
:
Extension
Libellé
cadastrales
voie 12
Rue
Yves
Derriennic
2200340000B1764
12
bis
Rue
Yves
Derriennic
2200340000B1763
12
ter
Rue
Yves
Derriennic
2200340000B1762
1 bis
Lieu-dit
Lan
Cavan
2200340007K0049
10
Rue
Jean
Monnet
(maison
des
2200340000B0818
sports)
12
Rue
Jean
Monnet
(boulodrome)
2200340000B1533
6
Rue
René
Cassin
2200340000B1069
Observations
/
Remarques
:
Monsieur
Le
Maire
laisse
la parole
à Monsieur
LE
CANN.
Monsieur
LE
CANN
explique
que
la numérotation
concerne
des
logements
destinés
à
la location
qui
ont
été
identifiés
sans
numéro
par
Axione.
Le
déploiement
arrive
en
phase
3 de
cette
rue,
la fibre
optique
est
donc
prévue
dans
deux
ans
au
mieux.
Il ajoute
que
les
demandes
d’élagage
adressées
aux
propriétaires
ont
été
réalisés
dans
les
temps
pour
la plupart.
Monsieur
NEVEUX
est
en
désaccord
avec
la numérotation
proposée.
Il décrit
une
incohérence
avec
le n°6
de
la rue
René
CASSIN
car
ce
numéro
existe
déjà
dans
la rue.
Il ajoute
que
cette
parcelle
devrait
avoir
le n°2.
Il poursuit
sur
la suite
des
numéros
de la rue
Jean
Monnet
et
explique
qu'il
faudrait
inverser
les
deux
nombres
pour
être
plus
cohérent.
Il ajoute
que
la solution
à ce
problème
serait
de
créer
une
nouvelle
rue.
Monsieur
BROCHEN
remarque
que
les
noms
de
rues
de
Cavan
sont
parfois
identiques
au
nom
des
rues
de
la commune
voisine
qui
a le
même
code
postal
comme
Cavan
et
Tonquédec,
ce
qui
est
un
vrai
problème
pour
les
services
d'urgences
médicales.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
se
rendre
sur
place
et
retravailler
sur
la numérotation
de
ces
rues.
Monsieur
BROCHEN
ajoute
que
dans
le GPS
la rue
du
19
mars
1962
existe
dans
d’autres
commune
et
n’est
pas
reconnue
à Cavan.
Il explique
que
le nombre
19
doit
être
écrit
en
lettre
pour
que
le GPS
reconnaisse
cette
rue
à Cavan.
Monsieur
LE
BARON
ajoute
que
c’est
incompréhensif
car
tous
les
adressages
ont
été
envoyés
aux
services
concernés,
et
que
les
GPS
devraient
donc
les
reconnaître.
Monsieur
LE
CANN
répond
qu'il
contactera
les
services
de
Lannion
Trégor
Communauté
pour
résoudre
le problème.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
ne
pas
mettre
au
vote
l'arrêté
de
la
nouvelle
numérotation
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
de
la phase
3
en
attendant
les
modifications
à apporter.
Vote Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à reporter
le vote
de
la nouvelle
numérotation.
Délibération
202303-02
4.
Amortissement
de
l’attribution
de
compensation
GEPU
versée
à Lannion
Trégor
Communauté Monsieur
Le
Maire
informe
que
l'attribution
de
compensation
versée
à LTC
dans
le cadre
de
la GEPU
doit
être
amortie
afin
de
neutraliser
la dépense
qui
n’a
pas
à figurer
dans
le bilan
de
la commune
de
façon
permanente.
Ilest
proposé
un
amortissement
sur
5 ans.
En
2022,
une
attribution
de
compensation
de
6555
€ a
été
versée
à LTC.
Il est
donc
proposé
d'amortir
chaque
année
1331
€.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
NEVEUX
demande
si cette
attribution
sera
versée
toute
l’année
et
quel
impact
budgétaire
cela
entraine.
Madame
ANDRE
répond
que
l'attribution
sera
versée
pour
le même
montant
chaque
année
à LTC.
Elle
ajoute
que
c’est
une
subvention
d'équipement,
comme
le SDE22,
et
donc
que
c’est
une
obligation
comptable
d'amortir
pour
qu’elle
n’apparaisse
pas
de
façon
permanente
dans
le bilan
de
la commune.
Ce
n'est
qu’une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
n’aura aucun
impact
sur
la trésorerie
de
la commune.
Monsieur
Le
maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
aux
amortissements.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
pour
l'amortissement
de
l'attribution
de
compensation
GEPU
versé
à LTC
Délibération
202303-03
5.
Amortissement
matériel
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a fait
l'acquisition
d’un
tracteur
et
de
ses
accessoires
en
2022
et qu’il
y a
lieu
d’amortir
l'acquisition
de
ce
matériel
pour
permettre
chaque
année
la constatation
comptable
de
l’'amoindrissement
de
sa
valeur.
Rappel
des
acquisitions
en
2022
:
- Tracteur
: 26
040
€ TTC
Roto
broyeur
: 5640
€ TTC
Tondeuse
: 3240
€ TTC
l'est
proposé
d’amortir
ce
matériel
sur
8 ans
soit
:
Tracteur
: 3255
€/an
Roto
broyeur
: 705
€/an
Tondeuse
: 405
€/an
1
Observations
/ Remarques
: Monsieur
ROUSSEL
demande
si on
peut
amortir
tous
les
achats
en
investissement.
Madame
ANDRE
répond
que
oui,
il faut
juste
décider
en
conseil
municipal
la durée
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
acquis.
Elle
ajoute
que
l’amortissement
constate
la perte
de
valeur
du
bien.
Monsieur
Le
maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
aux
amortissements.
Vote Pour
:
19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaire
à l'amortissement
du
matériel
acquis
en
2022
et
mis
en
service en
2023.
Délibération
202303-04
6.
Avancement
de
grade
2023
Monsieur
le Maire
informe
que
trois
agents
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
à l’ancienneté.
Il'est
proposé
de
faire
avancer
deux
agents,
l’un
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à effet
du
1°
janvier
2023
et
le second
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
à compter
du
1°
juillet
2023.
Le
troisième
agent
étant
actuellement
en
arrêt
maladie,
la décision
serait
révisée
l’année
prochaine.
Monsieur
Le
maire
prend
lecture
du
tableau
des
effectifs
de
la commune.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
CALVARY
ne
voit
pas
l’intérêt
qu’un
agent
est
un
avancement
de
grade
s’il
est
actuellement
en
arrêt
depuis
plusieurs
mois.
Monsieur
BROCHEN
demande
de
quel
type
est
l’arrêt
de
l’agent.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'agent
a été
déclaré
en
accident
du
travail
et
qu’il
ne
travaille
plus
depuis
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Monsieur
BROCHEN
demande
s’il
y a
eu
un
cerfa
violet
et
une
expertise.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c’est
un
dossier
compliqué
puisque
l'agent
a été
vu
par
un
expert
qui
a constaté
la prise
en
charge
de
l'accident
de
travail
alors
que
l’accident
ne
lui
semble
pas
justifié.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l’agent
a très
mal
perçu
le fait
de
changer
de
mission
à l’école
à la
rentrée
2022,
ce
qui
a
entraîné
son
arrêt.
|| ajoute
qu'aucune
déclaration
d'accident
n’a
été
faite
lorsque
ce
changement
lui
a été
annoncé
en
mai
et
qu’il
a donc
refusé
de
déclarer
cet
incident
en
accident
de
travail
sur
le rapport
hiérarchique
d'accident
de
service.
Il ajoute
que
l'agent
n'étant
pas
d'accord
avec
ce
rapport,
et
a rédigé
elle-même
un
compte-rendu
de
l'incident
et
que
le dossier
est
en
cours.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs. Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à approuver
le tableau
des
effectifs.
Délibération
202303-05
7.
Protection
sociale
complémentaire
— Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
22
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la collectivité
participe
à la
protection
sociale complémentaire
des
agents
de
la collectivité
à hauteur
de
20€/mois
pour
les
agents
bénéficiant
d’un
contrat
labélisé.
La
majorité
des
agents
a souscrit
un
contrat
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale,
les
tarifs
ayant
beaucoup
augmentés
notamment
cette
année,
il est
proposé
de
se
rattacher
à la
convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
22
pour
le
risque
prévoyance
avec
Territoria
Mutuelle
représentée
par
Alternative
Courtage
à
compter
du
1°'
janvier
2024.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
BROCHEN
explique
que
la prévoyance
est
une
une
protection
qui
assure
un
maintien
de
salaire
lors
d’un
arrêt
au
delà
de
90
jours
et
que
parfois
les
agents
de
la fonction
publique
n’adhèrent
pas
à cette
prévoyance.
Il
ajoute
qu’il
est
nécéssaire
de
bien
lire
les
contrats
d'adhésion
pour
éviter
les
surpises
et
que
la prise
en
charge
soit
correcte
par
rappport
au
tarif.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
22
Délibération
202303-06
8.
Fonds
de
solidarité
des
collectivités
territoriales
françaises
suite
au
tremblement
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
a activé
le fonds
d'actions
extérieures
des
collectivités
territoriales
afin
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
du
tremblement
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie.
Un
soutien
financier
de
la commune
d’un
montant
de
200
€ est
proposé
au
Conseil
Municipal. Monsieur
Le
maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à verser
une
aide
de
200e
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Vote Pour
:
18
Contre
:
Abstention
: 1 -
Monsieur
Jérémie
LE
BARON Le
Conseil
municipal
autorise,
pour
18
voix
pour
et
1 abstention,
Monsieur
Le
Maire
à
verser
un
soutien
financier
de
200
€ aux
victimes
du
tremblement
de
terre
et
de
prévoir
les
crédits
suffisants.
Délibération
202303-07
9.
Procés-verbal
constatant
la mise
à disposition
des
biens
et
équipement
à LTC
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la compétence
de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
a été
transférée
à LTC
en
2019.
Lannion
Trégor
Communauté
nous
adresse
un
PV
constatant
la mise
à disposition
de
l'actif
pour
signature.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
PV.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
NEVEUX
remarque
qu’il
est
noté
« réseaux
de
voirie
» dans
le libellé
du
compte
de
LTC
alors
que
ceux
sont
des
réseaux
d'eaux
pluviales.
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
ceux
sont
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
non
de
la voirie.
Il ajoute
qu’une
explication
sera
demandée
à LTC.
Monsieur
NEVEUX
demande
quelle
partie
est
concernée.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
y
a le
centre-bourg
et
la Zone
de
Kerbiquet.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
l'autorisation
à signer
le PV
de
mise
à
disposition
de
l’actif
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
GEPU.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
le PV
de
mise
à disposition
de
l’actif
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
GEPU.
Délibération
202303-08
10.
Ratios
d'avancement
de
grade
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
de
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la loi
du
19
février
2007,
d'application
immédiate
(article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
concernant
le déroulement
de
carrières
des
agents
territoriaux.
Dorénavant
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Ce
taux,
appelé
«ratios
promus-promouvables
» est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Départemental
(CTP).
Il peut
varier
de
0 à
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
tous
les
grades
présents
dans
la collectivité
à 100%
à compter
de
l’année
2023. Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
tous
les
grades
présents
dans
la collectivité
à 100%
à
compter
de
l’année
2023.
Délibération
202303-09
10.
Débat
d’orientations
budgétaires
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2023,
d'organiser
en
amont
un
débat
d’orientations
budgétaires.
Après
présentation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’année
2022,
de
la situation
de
la dette,
il a
été
évoqué
l’évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pour
2023,
ainsi
que
les
éventuels
projets
d'investissement
et
leur
financement.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
y aura
une
augmentation
des
dépenses
d'energie,
de
combustible
et
d’eau.
Il ajoute
qu’un
réajustement
des
imputations
par
article
a été
revu
en
accord
avec
le conseiller
financier
local.
Il explique
que
les
charges
de
personnel
sont
en
forte
augmentation
dues
aux
arrêts
de
maladie,
à la
revalorisation
du
RIFSEEP.
Il informe
que
les
demande
de
subventions
des
associations
seront
étudiées
lors
d’une
commission.
Concernant
les
recettes,
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'elles
augmenteront
légèrement
suite
uax
évolutions
de
tarifs
des
services
municipaux
votés
en
2022.
Il ajoute
que
la commune
est
toujours
en
attente
des
notifications
concernant
les
dotations
de
l’état,
les
impôts.
Suite
aux
dépenses
et
recettes
déjà
étudiées
pour
2023,
il informe
qu’un
virement
de
la section
de
fonctionnement
est
estimé
à environ
244
000
€. Monsieur
Le
Maire
liste
à l'assemblée
les
futurs
projets
proposés
en
investissement
ainsi
que
les
reports
sur
les
investissements
de
2022.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la commune
avait
bénéficié
d’un
FCTVA
de
131
361
€
en
2022
suite
à la
récupération
de
la TVA
sur
des
travaux
d'aménagement
de
bourg
alors
qu'en
2023,
le FCTVA
sera
moindre
puisque
la commune
a moins
investi
en
N-2.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lors
du
vote
du
BP
2022,
des
erreurs
d’imputations
de crédits
ont
été
réalisées
et
qu’elles
seront
rattrapées
sur
le BP
2023.
Un
gros
travail
sur
l'actif
de
la commune
sera
effectué
dans
le courant
de
l’année.
Monsieur
Le
Maire
signale
qu‘
un
emprunt
à hauteur
de
00
000
€ environ
serait
nécéssaire
afin
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
listées
précédemment.
Observations
/ Remarques
:
Monsieur
NEVEUX
propose
un
emprunt
du
même
niveau
que
le remboursement
du
capital
des
emprunts
( 110
000
€ en
20232).
Monsieur
BROCHEN
souhaite
une
réunion
finances
avant
le vote
du
budget.
Monsieur
Le
Maire
propose
une
commission
finance
le 20
Mars
2023
et
le vote
du
budget
le 14
Avril. Délibération
202303-10
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Délibérations
disponibles
en
mairie
et
publiées
sur
le site
internet
à partir
du
08/03/2023. Procés-verbal
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
14
Avril
2023.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
T4
\
\NW
10