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Procès Verbal - pv cm 16 decembre 2025
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 190222024
Procès Verbal - PV APPROUVE du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV APPROUVE du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CAVAN FAN Maîrie
ti
ker
SEANCE
DU
JEUDI
4
DECEMBRE
2025
Début
de
séance
: 18h30
Fin
de
séance
: 20H13
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Absents
: 1
Absents
Procurations
: 2
Absent
sans
procuration
: 1
Retard
: 1
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
4
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
16
élus
présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1°
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"°
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4°"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°"€
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN,
2
procurations
:
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à
Didier
NEVEUX 1 absence
sans
procuration
: Sébastien
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
Novembre
2025
Ordre
du
jour :
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
23
Octobre
2025.
1.
Modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
2.
Demande
de
DETR
2026
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle Avenant
à
la
concession
de
rétrocession
des
parties
communes
Kerhuellan
2
Création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Convention
territoriale
globale
entre
la
CAF
des
Côtes
d'Armor,
LTC
et
la
commune
mn 5 EE
Rénovation
de
lanternes
Rue
Tanguy
Prigent 7.
Noël
des
agents
communaux
8.
Subvention
d'équilibre
Budget
CCAS
9.
Complément
au
traité
de
concession
avec
la
SPLA
et
la
commune
pour
l’Ilot
LE
BONNIEC
10.
Affaires
diverses
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’absence
de
Jérémie
LE
BARON
donnant
pouvoir
à
Mathieu
ROUSSEL,
de
Christelle
LURON
donnant
pouvoir
à
Didier
NEVEUX
et
Sébastien
MORVAN
sans
procuration.
Il ajoute
que
Pauline
UNVOAS
aura
un
peu
de
retard.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour.
Compte
tenu
d'informations
de
dernières
minutes,
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
d’ajouter
en
fin
de
conseil
les
dossiers
suivants :
-__
Amortissement
sur
subventions
d'équipement
-
Ouverture
de
crédit
pour
les APCP
avant
vote
du
budget
2026
-
Convention
commune
avec
TERRA
DEVELOPPEMENT
-
Résiliation
de
la
mission
SPS
sur
les
travaux
de
l’école
avec
GROUPE
D'AGENCE
ECOS
et
désignation
d’un
autre
prestataire.
1.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
23
Octobre
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PV
du
conseil
municipal
de
23
Octobre
2025
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
le
30
Octobre
2025
Voici
les
modifications
qui
ont
été
demandées
et corrigées
:
Point
n°2
sur
le
soutien
financier
à
la
SISA
:
Observations
/
Remarques
—
2ème
ligne
:
Petit
point
de
rédaction
: compléter
la
négation
«
ne
…
pas
»
dans
: «que
s’il
n’y
avait
pas
eu
…
»
Point
n°3
: Autorisation
de
programme
pour
l’école
:
Observations/Remarques :
-__
Ajouter
en
fin
: «
Monsieur
Neveux
relève
que
la
baisse
du
crédit
de
paiement
2025
ne
constitue
qu’un
report
de
la charge
financière
sur
l’année
prochaine.
»
-
Ajout
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
le
principe
même
des
AP/CP,
ce
qui
permet
d'ajuster
avec
précision
les
besoins
financiers
avec
l'avancement
du
chantier.
Point
n°7
: Concession
Le
Bonniec
:
Observations/Remarques :
-
en
tout
début,
ajout
: «
Monsieur
Neveux
fait
la
remarque
qu’au
3ème
paragraphe
de
la
présentation
de
la
délibération
il est
écrit
«
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
du
traité
a
été
travaillé
avec
les
élus
présents...
»
alors
qu’il
considère
qu’il
n’a
pas
été
travaillé
mais
simplement
présenté.
» -
page
8
:au
sujet
de
la
résidence
des
Palmiers
:
modification
:
«
Il
ajoute
que
les
Palmiers
nécessite
réflexion,
qu’il
faut
y
réfléchir
collectivement
»
par
«
Il
ajoute
que
ne
considérer
les
Palmiers
que
sous
l'aspect
financier
n’est
pas
une
bonne
approche.
Il faut
d’abord
regarder
le
rôle
social
de
cette
résidence.
»
- _
page
8 :
ajout
:«
…
sera
réaménagé
pour
créer
du
logement.
Monsieur
Neveux
répond
qu’il
s’agit
là
d’un
programme
électoral
et
non
d'une
réponse
au
financement
de
l'îlot
Le
Bonniec.
Monsieur
Neveux
cite
par
exemple
que
l’'EHPAD
ne
générera
…
»
-
page
8:
3ème
ligne
avant
la
fin
de
la
section
Observations/Remarques
:suppression
«
de
»
dans
«
Il
ajoute
qu’il
ne
regrette
pas
de
la
décision...
»
Point
n°8
: Décisions
modificatives
2
Observations/Remarques :
-
3ème
ligne
: ajout
: «
…
il faut
rembourser
le
capital
des
emprunts,
135
OO0€
prévus
au
budget
primitif,
il reste
donc
…
»
-
4ème
ligne
avant
la
fin
:complément
:«
…
le
report
des
charges
de
2025
sur
2026
et
les
dépenses.
»
Point
n°15
: Rapport
du
Syndicat
d'eaux
Observations/Remarques :
-
4ème
ligne
: correction
: «
….alors
que
le
rendement
était
à
80
%
et
aujourd’hui.
»
et
non
75
%
-
Complément
:«
…
Monsieur
Morvan
ajoute
qu’au
taux
actuel
de
renouvellement
du
réseau,
il faudrait
180
ans
…
»
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
d'approuver
le
PV
du
conseil
municipal
du
23
Octobre
2025
Vote Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
des
présents
le
PV
du
conseil
municipal
du
5
Septembre
2025
2.
Modification
2
de
l'autorisation
de
programme
012025
pour
les
travaux
de
l’école
de
CAVAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
23
octobre
2025
pour
une
modification
de
l’autorisation
de
programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
pour
un
montant
de
1
590
000
€
TTC.
Après
des
échanges
avec
le
cabinet
SABA
ARCHITECTES
et
le
service
Ingénierie
bâtiment
de
LTC
(amo),
il
nous
a
été
confirmé
que
d’autres
prestations
allaient
s'ajouter
dans
le
marché
de
travaux
de
l’école
qui
n'avaient
pas
étaient
prévues.
Nous
n'avons
eu
que
des
estimations.
À savoir
que
jusqu'à
la
fin
du
chantier,
le
montant
des
travaux
risque
d'augmenter.
Le
Cabinet
SABA
ARCHITECTES
négocie
au
mieux
les
prix
avec
les
entreprises.
D'ici
la
fin
2025,
le
cabinet
prévoit
environ
un
supplément
de
16
000
€
TTC.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
20
000
€
de
plus
et
de
modifier
les
crédits
de
paiement
de
2026
et
2027.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
modification
de
l’autorisation
de
programme
comme
suit
avec
la
modification
des
crédits
de
paiement
de
2026
et
2027.
À
ce
jour
la
commune
a
réglé
117
873.26
€
TTC.
Avant
le
12
décembre,
les
factures
ne
seront
pas
nombreuses
et
seront
surement
reçues
en
2026
pour
la
création
du
nouveau
bâtiment.
Des
demandes
d’avances
de
subvention
DETR,
Bien
vivre
en
Bretagne
sont
en
cours
mais
les
paiements
seront
envoyés
qu’au
début
2026.
La
commune
a
déjà
perçu
84047
€
de
la
subvention
du
contrat
de
territoire.
L’emprunt
de
300
000€
sera
viré
sur
les
comptes
mi-
décembre. Pour
rappel,
la
commune
a
choisi
le
principe
des
AP/CP
pour
ce
projet
afin
de
mieux
répartir
la
charge
sur
le
budget.
L'autorisation
de
programme
arrête
une
enveloppe
budgétaire
qui
peut
être
modifiée
à tout
moment
ainsi
que
des
crédits
de
paiement
pour
couvrir
les
dépenses
pendant
l’année.
Les
AP/CP
permettent
également
d'améliorer
la
transparence
financière
de
la
collectivité
en
apportant
de
la
visibilité
sur
l'avancement
de
l'opération.
La
commune
ne
pouvait
pas
engager
la
totalité
du
projet
dans
le
budget
sur
une
seule
année.
Par
ailleurs
en
2026,
en
fonction
de
l’avancement
du
projet
et
des
factures
reçues,
le
crédit
de
paiement
sera
à
modifier,
à voir
lors
du
vote
du
BP2026.
AUTORISATION
DE
CREDIT
DE
PAIEMENT
2025
|
CREDIT
DE
PAIEMENT
2026
|
CREDIT
DE
PAIEMENT
2027
PROGRAMME
1 610
000
€
671510
€
550
000
€
388
490
€
Aucune
décision
modificative
n’est
à
prévoir
puisque
le
crédit
de
paiement
de
2025
ne
change
pas
Observations/Remarques
:Monsieur
NEVEUX
demande
à
quelles
prestations
correspondent
les
estimations
et
si
elles
sont
prévues
dans
cette
nouvelle
modification.
Monsieur
ROUSSEL
répond
que
cela
correspond
à
des
dévoiements
de
réseaux
que
l’on
ne
pouvait
pas
prévoir
car
les
plans
de
récolement
n'étaient
pas
à jour,
puis
à
de
l’assainissement
et
d’autres
travaux
qui
n'avaient
pas
été
réfléchi
lors
de
l’ouverture
du
marché
comme
l'étanchéité
pour
un
mur
de
la
future
garderie,
l’enduit
sur
l'extension
de
la
cuisine,
le
visiophone
mal
réinstallé.
Arrivée
de
Pauline
UNVOAS
à
18h41
Monsieur
NEVEUX
demande
si
les
nouveaux
montants
sont
certains.
Monsieur
ROUSSEL
répond
que
oui
pour
certains
et
que
l'architecte
négocie
toujours.
Monsieur
BROCHEN
ajoute
qu'il
y
a
donc
117
872.26
€
déjà
payé
et
il
est
prévu
un
crédit
de
paiement
de
671
510
€.
Il
demande
s’il
y
a
du
retard
dans
les
travaux.
Monsieur
ROUSSEL
répond
que
oui
il
yenaeu,
mais
le
retard
a
été
rattrapé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
lors
de
l’ouverture
des
crédits
de
paiements
d’une
opération
comme
celle-là,
on
ne
peut
pas
savoir
combien
de
factures
vont
être
éditées
car
les
entreprises
envoient
leurs
certificats
de
paiement
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Pour
le
CP
2025,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’on
s’est
basé
sur
le
montant
que
pouvait
représenter
la
phase
1.
Monsieur
BROCHEN
répond
qu’il
faudra
revoir
la
maquette
en
2026
car
cela
fait
environ
1
000
000
€
à
prévoir
pour
2026
et
cela
va
être compliqué
budgétairement.
Monsieur
ROUSSEL
ajoute
que
les
murs
du
nouveau
bâtiment
sont
montés
et
que
fin
2025,
il serait
hors
d’eau
et
hors
d’air.
Il ajoute
qu'il
y
a
eu
du
retard
avec
le
couvreur
pour
l'extension
de
la
cantine
et
que
la
cuisine
sera
complètement
ouverte
pour
les
vacances
de
février.
Monsieur
NEVEUX
demande
si
les
500
000
£
restant
de
crédits
de
paiement
devront
être
ajoutés
à ceux
de
2026
et
s’il
faut
vraiment
prévoir
autant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
lors
du
vote
budget
2026,
nous
verrons
l'avancement
des
travaux
mais
qu’il
y
aura
un
montant
conséquent
à
payer
puisque
la
1ère
phase
sera
terminée
et
la
suivante
commencera. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
la
modification
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
comme
présentée
ci-dessous
et
les
nouveaux
montants
de
crédits
de
paiement
de
2026
à 2027
Vote Pour
: 18
Contre : Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
modification
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
comme
présentée
ci-dessous
et
les
nouveaux
montants
de
crédits
de
paiement
de
2026
à 2027
| Délibération 202512-01
3.
Demande
de
subvention
DETR
2026
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
obtenu
une
subvention
d’un
montant
de
199
800€
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
la
phase
1
du
projet
de
réhabilitation
pour
la
création
du
bâtiment
salle
de
motricité
et
garderie.
Il
informe
que
Madame
la
Sous-Préfète
avait
précisé
qu’elle
accorderait
une
autre
subvention
pour
la
phase
2.
Le
dépôt
de
demande
de
subvention
de
la
DETR
2026
étant
jusqu’au
6 janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer.
Le
montant
de
la
subvention
ne
peut
dépasser
30%
du
montant
total
des
travaux.
Le
plan
de
financement
est
présenté
comme
suit :
DEPENSES
NATURE
MONTANT
HT
MAITRISE
D'OEUVRE
54
810
€
AMO/ETUDES/MISSIONS
DE
CONTROLE
42
923.75
€
MONTANT
DES
TRAVAUX
586
779.74
€
TOTAL
684
513.49
€
RECETTES NATURE
MONTANT
HT
Taux
DETR
2026
DEMANDEE
205
354
€
30%
FONDS
VERTS
2026
136
903
€
20%
ORECA
2026
30
000
€
4.38%
TOTAL
AIDES
372
257
€
54.38%
EMPRUNTS
150
000
€
FONDS
PROPRES
162
256.49
€
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
312
256.49
€
45.62%
TOTAL
FINANCEMENT
684
513.49
€
100%
Le
plan
de
financement
indique
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
que
la
commune
espère
obtenir
lors
de
la
demande
en
2026.
Les
frais
d’études
ont
été
divisé
par
deux
compte
tenu
des
deux
phases
ainsi
que
le
montant
de
l'emprunt.
Observations/Remarques
:Monsieur
NEVEUX
demande
si
l'emprunt
de
150
000
€
noté
sur
la
cette
phase
est
bien
la
moitié
de
l'emprunt
de
300
000
€
contracté
cette
année
pour
les
travaux
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
il
a
été
divisé
en
deux.
Monsieur
NEVEUX
demande
pourquoi
le
montant
est
différent
entre
le
crédit
de
paiement
prévu
et
le
montant
à
subventionner.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
les
frais
d’études
à
ajouter
dans
la
demande
de
subvention.
Il
explique
que
les
travaux
de
l’école
ont
été
divisé
en
deux
opérations,
avec
une
opération
frais
d’études
et
une
autre
seulement
pour
les
travaux.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la demande
de
subvention
au titre de
la DETR
2026
d’un
montant
de
205
354
€
pour
la
phase
2 du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
: rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
dossier.
Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
d’un
montant
de
205
354
€
pour
la
phase
2
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
: rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
dossier.
Délibération
202512-02
4.
Avenant
à
la
concession
de
rétrocession
KERHUELLAN
2
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
transfert
des
équipements
communs
dans
le
domaine
public
a
été
signée
le
16
avril
2025
entre
la
SEM
Lannion-Trégor
et
la
commune
pour
l’opération
du
lotissement
Kerhuellan
2.
Il
rappelle
que
la
convention
stipulait
une
surface
estimative
à
rétrocéder
de
6883m2
en
attendant
le
bornage
définitif.
Le
bornage
définitif
a
été
réalisé
en
juillet
2025,
et
la
surface
réelle
est
de
7965m2
comprenant
:
les
voiries,
les
stationnements,
les
espaces
verts,
les
cheminements
ainsi
que
l’accès
terre-pierre
(lot
39).
Les
réseaux
font
également
partie
des
équipements
rétrocédés. Observations/Remarques
:Monsieur
NEVEUX
regrette
que
les
services
de
LTC
ne
puissent
pas
fournir
un
plan
de
bornage
plus
lisible.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
l'avenant
présenté
par
la
SEM
LANNION
TREGOR
concernant
la
surface
réelle
à rétrocéder
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
rétrocession
des
parties
communes
de
Kerhuellan
2
Vote Pour
: 18
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
l'avenant
présenté
par
la
SEM
LANNION-TREGOR
concernant
la
surface
réelle
à
rétrocéder
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
rétrocession
des
parties
communes
de
Kerhuellan
2
| Délibération
202512-03
.
5.
Créations
d'emplois
recenseurs
et
rémunérations
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'enquête
périodique
du
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
se
déroulera
sur
la
commune
de
CAVAN
du
T5
janvier
au
14
février
2026.
Madame
LEPAISANT
Sandra,
rédacteur
territorial
a
été
nommée
coordonnatrice
communale
du
recensement.
Pour
mener
à
bien
ce
temps
fort,
dont
le
bon
déroulement
est
primordial,
la
commune
sera
découpée
en
4
districts
et
recrutera
3
agents
recenseurs.
Observations/Remarques
:Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a
rencontré
3
agents
recenseurs.
Il
rappelle
l'importance
du
recensement
de
la
population.
Monsieur
NEVEUX
demande
si
c'est
une
obligation,
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
mais
qu'il
y
a
toujours
des
réfractaires
pensant
que
leurs
données
seront
communiquées
à
d’autres
organismes.
Monsieur
NEVEUX
demande
si
c’est
juste
un
échantillonnage,
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
ce
n’est
que
dans
les
grandes
villes
telle
que
LANNION
qu'il
y
a
cette
organisation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
créer
3 emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
pour
la
période
allant
de
mi-janvier
à
mi-février.
La
rémunération
se
fera,
après
service
fait,
sur
la
base
de
la
rémunération
ci-dessous
:
-
1.60
€
par
feuille
de
logement
complétée
(internet
et
papier)
;
-
__2.00€
par
fiche
individuelle
complétée
(internet
et
papier)
;
La
collectivité
versera
un
forfait
de
150
€
pour
les
frais
de
déplacement
concernant
les
agents
recenseurs
effectuant
leur
mission
sur
les
districts
3
et
4
et
de
250
€
pour
l’agent
réalisant
sa
mission
sur
les
districts
5
et
6.
Chaque
agent
recenseur
bénéficiera
d’un
montant
forfaitaire
de
50
€
par
séance
de
formation,
sachant
que
deux
séances
de
formation
seront
dispensées
en
janvier.
Il est
proposé
de
verser
une
indemnité
de
fin
de
recensement
d’un
montant
de
100
€
par
agent
recenseur
si
le
nombre
de
logements
enquêtés
est
supérieur
à
95%. Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
-
Approuve
la
création
de
3
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2026,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
ces
agents
recenseurs
:;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
stipulé
ci-dessus,
-
Précise
sur
les
crédits
nécessaires
relatifs
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
seront
inscrits
au
budget
2026,
en
dépense
de
fonctionnement,
au
chapitre
012,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
|
Délibération
202512-04
.
6.
Convention
territoriale
globale
entre
la
CAF22,
la
commune
et
LTC
Monsieur
Le
Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
4
Novembre
2025,
Lannion
Trégor
Communauté
a
lancé
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
qui
doit
être
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
l’ensemble
des
communes
du
territoire
avant
le
31
décembre
2025.
Pour
rappel,
conformément
aux
directives
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF),
depuis
le 1°
janvier
2022,
la
CAF
doit
mettre
en
œuvre
avec
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
département
et
de
leurs
communes,
une
contractualisation
pluriannuelle
portant
sur
des
enjeux
communs
à
la
CAF
et
aux
collectivités.
La
présente
convention
porte
sur
les
enjeux
communs
à
la
CAF
et
aux
collectivités
territoriales
pour
répondre
aux
besoins
des
familles.
Sur
le
territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
la
CTG
propose
aux
communes,
à
l'EPCI
et
la
CAF
de
travailler
conjointement
4
enjeux,
identifiés
dans
le
cadre
d’un
diagnostic
partagé,
complété
par
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
menée
sur
le
territoire,
d’un
bilan
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021-2025
et
d’un
travail
collaboratif
entre
les
communes,
l’EPCI
et
la
CAF
:
e
Faciliter
et
garantir
l’accès
aux
structures
d’accueil
des
enfants
et
aux
ressources
du
territoire
°_
Proposer
une
offre
d’accueil
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
de
qualité
et
adaptée
aux
besoins
e
Développer
le
soutien
à
la
fonction
parentale
et
valoriser
les
lieux
d'animation
a
la
vie
sociale
e
L'accès
aux
droits
et
aux
logements
pour
les
jeunes
La
Convention
Territoriale
Globale
doit
faire
l'objet
d'une
signature
par
la
CAF
des
Côtes
d'Armor,
les
communes
du
territoire
et
Lannion-Trégor
Communauté
avant
le
31
décembre
2025.
Dans
la
perspective
de
cette
échéance
qui
conditionne
l'octroi
par
la
CAF
des
Côtes
d'Armor
des
financements
liés
aux
politiques
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
il
convient
que
les
Maires
du
territoire
et
le
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
soient
autorisés
par
délibération
de
leur
assemblée
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(Projet
de
CTG
en
annexe). Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale.
Vote Pour
: 18
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale.
|
Délibération
202512-05
EL
7.
Rénovation
de
lanternes
Rue
Tanguy
PRIGENT
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
lanternes
FF120-186-189
Rue
Tanguy
Prigent
doivent
être
remplacées. Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
côtes
d'Armor
a adressé
une
proposition
de
3
149.28
€
TTC
soit
une
participation
de
la
commune
de
1
895.40
€.
Observations/Remarques
:Monsieur
NEVEUX
demande
si
c’est
le
changement
de
lanterne
ou
autre
chose.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
le
bloc
éclairant.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
proposition
du
SDE22
pour
le
remplacement
des
lanternes
FF120-186-189
rue
Tanguy
PRIGENT
pour
un
montant
de
3
149.28
€TTC
dont
1
895.40
€
de
participation
communale
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
proposition
Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
proposition
du
SDE22
pour
le
remplacement
des
lanternes
FF120-186-189
rue
Tanguy
PRIGENT
pour
un
montant
de
3
149.28
€TTC
dont
1
895.40
€
de
participation
communale
-
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
proposition
|
Délibération
202512-06
En
8.
Noël
des
agents
communaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
organise
un
goûter
de
noël
pour
les
agents
communaux
titulaires
et
contractuels
et
qu’un
panier
garni
leur
est
offert
ce
jour-
9 là. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
année
cet
évènement
et
d’offrir
un
panier
garni
d’une
valeur
de
39.50€
à
tous
les
agents
titulaires
et
contractuels
ainsi
qu’une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
30
€
pour
les
enfants
des
agents
âgés
de
- 12
ans.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
les
propositions
du
Noël
des
agents
communaux
Vote Pour
: 18
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
_
Approuve
les
propositions
du
Noël
des
agents
communaux
| Délibération 202512-07
9.
Subvention
au
budget
CCAS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
verse
une
subvention
sur
le
budget
CCAS
afin
de
l’équilibrer.
Le
BP
2025
prévoyait
une
subvention
de
8105.81
€.
À
ce
jour
les
dépenses
s'élèvent
à
6335.93
€.
Les
factures
pour
les
colis
de
Noel
n’ont
pas
encore
été
reçues.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
subvention
prévue
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le versement
d’une
subvention
de
8105.81
€
au
budget
CCAS
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
Vote Pour
: 18
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
versement
d’une
subvention
de
8105.81
€
au
budget
CCAS
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
Délibération
202512-08
10.
Compléments
d’actions
au
traité
de
concession
ILOT
LE
BONNIEC
avec
la
SPLA
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
23
Octobre
2025
pour
la
signature
du
traité
de
concession
entre
la
SPLA
et
la
commune
pour
l'opération
de
l’ilot
LE
BONNIEC. Avant
la
signature
du
traité,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la
garantie
d'emprunt
par
la
collectivité,
prévue
dans
le
projet
du
traité
à
hauteur
de
80%
et
la
nomination
d’un
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique
et
au
sein
de
la
Commission
d’attribution
de
la
SPLA
propre
à
l'opération
10 Observations/Remarques
:
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
traité
sera
signé
le
vendredi
5
décembre.
Il
ajoute
que
Monsieur
ROUSSEL
a
été
désigné
suppléant
car
Monsieur
PRIGENT,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
bâtiments
ne
pourra
pas
participer
aux
différentes
réunions
compte
tenu
de
son
planning
professionnel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'accorder
la garantie
de
la
collectivité
jusqu’à
hauteur
de
80
%
au
service
des
intérêts
et
tous
frais
y
afférents,
ainsi
qu’au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l’aménageur
pour
la
réalisation
de
l'opération
-
De
désigner
son
maire
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
ROUSSEL,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique
et
au
sein
de
la
Commission
d’attribution
de
la
SPLA
Lannion
Trégor
Aménagement
propre
à
l'opération
avec
voix
délibérative
Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
_
Accorde
la
garantie
de
la
collectivité
jusqu’à
hauteur
de
80
%
au
service
des
intérêts
et
tous
frais
y
afférents,
ainsi
qu’au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l’aménageur
pour
la
réalisation
de
l'opération
-
Désigne
son
maire
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
ROUSSEL,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique
et
au
sein
de
la
Commission
d’attribution
de
la
SPLA
Lannion
Trégor
Aménagement
propre
à
l'opération
avec
voix
délibérative.
|
Délibération
202512-09
|
11.
Amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
:
-
Le
6
mars
2023
pour
une
durée
d'amortissement
de
5
ans
sur
les
attributions
de
compensation
à
l’article
2046
-
Le
11
avril
2025
pour
une
durée
d'amortissement
de
15
ans
pour
les
subventions
d'équipements
à l’article
204
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
versé
une
subvention
d'équipement
au
SDIS
pour
son
parc
roulant
d’un
montant
de
2
419.50€
imputée
à
l’article
20415331
et
ajoute
que
compte
tenu
de
la
petite
somme,
elle
ne
peut
être
amortie
sur
15
ans
mais
sur
1
an.
Il
ajoute
que
pour
les
futures
sommes
autres
que
les
subventions
d'équipement
versées
pour
l'éclairage
public
(SDE22)
et
les
autres
réseaux
(télécommunications)
d’un
montant
inférieur
à
5
000
€,
il serait
plus
judicieux
d’amortir
sur
1
an.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
l’amortissement
de
1
an
sur
des
sommes
inférieures
à
5000
€
pour
l’article
204
autres
que
les
dépenses
liées
à
l'éclairage
public
et
autres
réseaux.
11 Vote Pour
: 18
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
l’amortissement
de
1
an
sur
des
sommes
inférieures
à 5000
€ pour
l’article
204
autres
que
les
dépenses
liées
à l'éclairage
public
et
autres
réseaux.
| Délibération 202512-10
12.
Ouverture
de
crédit
de
paiement
pour
les
APCP
Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57,
l'article
L5217-10-9
du
CGCT
qui
s'applique
alors,
prévoit
que
lorsque
la
section
d'investissement
comporte
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP),
l’ordonnateur
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Il
s’agit
alors
de
calculer
1/3
des
crédits
de
paiement
votés
en
2025
par
opération
et
par
article.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
réglé
à
ce
jour
un
montant
total
de
facture
d'environ
200
000
£
et
que
les
flux
comptables
d'investissement
doivent
être
arrêtés
au
12
décembre.
Il
ajoute
donc
que
les
factures
qui
arriveront
après
cette
date
ne
seront
payées
qu’à
partir
de
janvier
2026,
ainsi
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
éviter
l’'empêchement
du
paiement
des
factures
avant
le
vote
du
BP
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
l’ouverture
de
crédits
de
paiement
pour
l’AP/CP
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
tel
que
présenté
ci-dessous
:
AUTORISATION
DE
CREDIT
DE
PAIEMENT
TOTAL
DES
CREDITS
DE
PROGRAMME
2025-001
:
OUVERT
EN
20925
:
PAIEMENT
OUVERT
AVANT
1 610
000
€
671
510
€
VOTE
DU
BP
2026
:
223
837
€
Opération
1061
Chapitre
23
:
Chapitre
23
:
Article
231
:671
510
€
Article
231
:223
837
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
l'ouverture
des
crédits
de
paiement
en
investissement
de
l’Autorisation
de
Programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
2025-001
comme
présentée
ci-dessus.
Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
12 -_
Approuve
l'ouverture
des
crédits
de
paiement
en
investissement
de
l’Autorisation
de
Programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
2025-001
comme
présentée
ci-dessus.
| Délibération 202512-11
13.
Convention
commune
lotisseur
TERRA
DEVELOPPEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Société
TERRA
DEVELOPPEMENT
va
aménager
un
lotissement
de
5
lots,
rue
Tanguy
PRIGENT.
Le
Permis
d'Aménager
est
en
cours
de
validation
au
service
urbanisme
de
LTC.
La
société
TERRA
DEVELOPPEMENT
propose
à
la
commune
la
signature
d’une
convention
(jointe
en
annexe)
définissant
les
modalités
du
contrôle
par
la
commune,
des
études,
de
la
préparation
des
marchés,
de
l'exécution
des
travaux
relatifs
aux
équipements
communs
du
lotissement
Tanguy
PRIGENT
et
dont
la
prise
en
charge
après
leur
achèvement,
est
envisagée
par
la
commune.
Observations/Remarques
:Monsieur
le
Maire
ajoute
que
tout
est
conforme,
toutes
les
études
ont
été
adressés
aux
services
nécessaires
pour
valider
le
dépôt
du
permis
d'aménager.
Monsieur
NEVEUX
demande
si
cela
est
refacturé
à
la
mairie,
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
BROCHEN
insiste
sur
le
fait
que
les
contrôles
ont
été
faits
avant
et
que
cela
évitera
de
mauvaises
surprises.
Il
demande
si
le
réseau
actuel
d'eau
pourra
supporter
5
maisons
en
plus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
tout
a été
vérifié.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D’approuver
la
convention
proposée
par
la
société
TERRA
DEVELOPPEMENT
-_
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
Vote Pour
: 18
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-__
Autorise
la
convention
proposée
par
la
société
TERRA
DEVELOPPEMENT
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
| Délibération 202512-12
14.
Résiliation
de
la
mission
SPS
avec
GROUPE
D’AGENCE
ECOS
et
désignation
d’un
nouveau
prestataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
fait
le
choix
de
la
Société
GROUPE
D'AGENCE
ECOS
de
CAVAN
pour
la
mission
Sécurité
Protection
de
la
Santé
du
marché
de
travaux
de
l’école
de
CAVAN.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
ce
jour,
la
Société
est
en
incapacité
de
fournir
une
attestation
de
compétence
pour
cette
mission.
Il
rappelle
que
dans
ce
cas,
la
responsabilité
du
maire
est
engagée
sur
le
chantier
en
matière
de
sécurité.
Il
ajoute
que
le
chantier
ne
peut
pas
être
à
l'arrêt
pour
risque
de
retard
et
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
rapidement
un
autre
prestataire.
13 Par
ces
motifs,
la
commune
a
l'obligation
de
résilier
le
contrat
avec
LE
GROUPE
D'AGENCE
ECOS. Le
service
d'étude
de
LTC
a
adressé
une
proposition
de
la
société
AG
COORDINATION
pour
un
montant
de
8612.50
€
HT
pour
la
mission
SPS.
Le
contrat
exclut
les
phases
de
la
mission
réalisées
auparavant
Observations/Remarques
:Monsieur
BROCHEN
demande
pourquoi
on
ne
lui
a
pas
demandé
son
agrément
avant
désigner
le
marché.
Monsieur
le
Maire
répond
que
LTC
aurait
dû
lui
demander.
Monsieur
BROCHEN
répond
que
cela
pose
question
quant
à
la
compétence
des
services
que
la
commune
engage.
Monsieur
NEVEUX
demande
comment
ils
s’en
sont
aperçus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
LTC
lui
a
demandé
ce
certificat
pour
un
chantier
et
il n’a
pas
pu
leur
fournir.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
résiliation
du
contrat
SPS
avec
le
Groupe
d’Agence
ECOS
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et
adresser
à
la
société
GROUPE
D’AGENCE
ECOS
un
courrier
de
résiliation
-_
D’approuver
la
proposition
de
la
société
AG
COORDINATION
d’un
montant
de
8
612.50
€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
AG
COORDINATION
Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Autorise
la
résiliation
du
contrat
SPS
avec
le
Groupe
d’Agence
ECOS
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
adresser
à
la
société
GROUPE
D’AGENCE
ECOS
un
courrier
de
résiliation
-__
Approuve
la
proposition
de
la
société
AG
COORDINATION
d’un
montant
de
8
612.50
€
HT
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
AG
COORDINATION
Délibération
202512-13
Séance
levée
à
19h32
Approuvé
à
17
voix
pour
en
séance
du
20
Février
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
,+
Maurice
OFFRET
14