Compte-Rendu - CR CM 2009 05 0

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Compte-Rendu - CR CM 2009 05 0 Document publié le Vendredi 12 juin 2009 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 05 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Notes de

synthèseNOTES DE SYNTHÈSE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

1) ETUDE DIAGNOSTIQUE DES ORIGINES DE POLLUTION DU RUISSEAU DE LA GAZELLE A ROMAGNAT

Historique et initialisation de la démarche :

Depuis quelques années déjà, des pollutions significatives sont relevées sur l’Artière, en provenance de la Gazelle. Un premier courrier du Conseil Supérieur de la Pêche, daté du 25/01/06, informait ainsi la commune d’un dysfonctionnement survenu deux mois plus tôt. Une nouvelle pollution a provoqué une mortalité de poissons le 09/07/06.

Depuis, la prise de conscience des acteurs progresse. Une première étude diagnostique avait déjà été menée sur l’assainissement collectif romagnatois avant 2000 ; le schéma directeur en découlant visait toutefois plus particulièrement à lutter contre les inondations, à développer la desserte en accord avec le plan de zonage mis au point quasi simultanément. Certaines opérations, notamment de reprise de déversoirs d’orage ou de mise en séparatif de réseaux (comme sur la rue du Clos en 2006), prévues dans le schéma directeur en question, ont permis de réduire la pollution du milieu naturel.

Aujourd’hui, un groupe de travail s’est naturellement constitué autour de cette problématique de pollution de la Gazelle, associant la Police de l’Eau (faisant également le lien avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), l’Agence de l’Eau, Clermont Communauté, notre fermier la Lyonnaise des Eaux et la Municipalité elle-même. La réflexion a successivement mis en relief la complexité du système d’assainissement de Romagnat, la pluralité probable des origines de pollution et la nécessité de mener une nouvelle étude diagnostique propre à la détection des sources de pollution de la Gazelle. L’objectif final de cette étude est la mise au point d’un nouveau schéma directeur hiérarchisant les actions à mener en fonction du rapport coût / impact sur le milieu naturel.

Consultation :

Le groupe de travail s’est notamment réuni afin de mettre au point le cahier des charges, base de la consultation des entreprises. La mise en concurrence a été assurée par publication dans la presse : sur 24 dossiers de consultation retirés, seules 4 offres ont été remises. Deux réunions du groupe de travail ont été nécessaires à la préparation de la commission d’ouverture des plis ; durant la phase d’analyse des offres, le groupe de travail a figé un canevas de prestations, finalement annexé au contrat.

Localisation :

Le périmètre de l’étude n’est pas figé précisément : en effet, le titulaire du contrat sera tenu de remonter les antennes du réseau affectées par une pollution. Dans le cas le plus défavorable, l’aire d’étude peut toutefois a priori épouser l’intersection du bassin versant de la Gazelle avec la zone urbanisée de Romagnat. Le linéaire connu de la Gazelle va de plus de la limite Aubière / Romagnat (quasiment point d’affluence de la Gazelle dans l’Artière) jusqu’à sous Clémensat.Etudes secondaires :

Face aux difficultés qu’une commune de la taille de Romagnat rencontre pour mandater un professionnel de l’assainissement et de l’hydraulique, la municipalité a décidé de profiter de ce marché pour joindre à l’étude principale de recherche des sources de pollution de la Gazelle deux études secondaires. La première concerne un problème d’érosion du fond d’un talweg par temps de pluie, et la seconde le dysfonctionnement hydraulique d’une antenne en séparatif desservant exclusivement un lotissement.

NB : Ces deux études de bien moindre envergure représentent respectivement 5,8 et 3,7 % du montant total du marché.

Echéancier :

Le marché sera notifié dès réception de l’avis de l’Agence de l’Eau relatif à la présente demande de participation financière. En effet, les crédits correspondants sont d’ores et déjà inscrits au budget.

De plus, le contrat fixe un délai d’exécution plafond, s’élevant à 8 mois, que tous les candidats ont repris dans leur offre. Les conclusions de l’étude peuvent donc être légitimement attendues pour le début de l’année 2010.

Aspects financiers :

La phase étude ne devrait pas être affectée par d’autres dépenses que celle du marché en cours de consultation. Bien que non notifié à ce jour, le montant de l’offre pré-sélectionnée par la commission d’ouverture des plis de Romagnat s’élève à 60 209,87 € HT, auxquels il semble plus prudent d’ajouter 15 % de provisions pour imprévus et travaux complémentaires. Le coût global de l’opération serait alors de 69 241,35 euros HT.

Le taux de subvention espéré de l’Agence de l’Eau est de 50 % : le montant de la subvention s’élèverait donc à 34 620,67 euros HT.

2) ACQUISITION D’UN VEHICULE POUSSEUR DE DENEIGEMENT

En période hivernale, la commune de Romagnat est tenue d’assurer la viabilité sur un territoire étendu et montagneux, par salage et sablage des voies communales, voire départementales en complément des interventions des services départementaux. Nombre de ces voies, situées notamment dans les villages d’Opme, Saulzet-le-chaud, à Redon Haut et Redon Bas, et desservant parfois des équipements publics nécessitant une accessibilité d’urgence comme c’est le cas au Centre Médical Infantile de Puy Giroux, avoisinent et dépassent les 800 mètres d’altitude. La commune est à ce titre classée en zone de montagne.

Elle veille à maintenir un équipement de viabilité hivernale opérationnel. Toutefois, les épisodes neigeux particulièrement marqués de ces derniers hivers font prendre conscience de la nécessité d’étoffer cette capacité d’intervention, afin d’être en mesure d’assurer le déneigement de plus de 56 kilomètres de voirie sillonnant le territoire communal selon un schéma de priorité, mais en s’accordant la possibilité d’intervenir autant sur les grands axes que dans les secteurs exigus, en toute sécurité et malgré les forts dénivelés que peuvent accuser certaines de nos chaussées.

C’est pourquoi, la commune de ROMAGNAT envisage aujourd’hui d’acquérir un véhicule 4 roues motrices d’un Poids Total Autorisé en Charge de l’ordre de 3.5 tonneséquipé d’une plaque d’attelage type SETRA avec l’hydraulique et la signalisation réglementaires et de matériel de déneigement (saleuse 1 m3 et chasse-neige type étrave).

La commune sollicite donc du Conseil Général la participation financière la plus conséquente possible pour l’acquisition de ce matériel de déneigement dont le coût serait de l’ordre de 89 530.00 € HT.

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

1) Jeune Chambre Economique Française

Cette année, 60 enfants du Centre Médical Infantile de Romagnat et 26 élèves de CM2 de l’école Jacques Prévert de Romagnat vont se rencontrer régulièrement pour fabriquer ensemble des jouets en rapport avec le thème de l’aérien et du vent. Deux de ces rencontres ont déjà eu lieu, et ont permis des moments d’échanges très intenses pour tous les participants. D’autres établissements des communes de Chamalières et de Clermont-Ferrand sont également impliqués dans le projet. En point d’orgue a eu lieu une visite de l’aéroport Clermont-Auvergne, le 30 avril et surtout le baptême de l’air permis par « Les Chevaliers du Ciel »,prévu pour le 29 mai, qui sera un moment fort en émotion.

Au travers de ces moments clés, la Jeune Chambre Economique Française aura l’occasion de communiquer sur les valeurs de solidarité et d’engagement citoyen et de donner une image dynamique et valorisante des communes participant à ce projet.

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’attribution d’une subvention de 300.00 € à la Jeune Chambre Economique Française pour cette action pédagogique intitulée « On s’enVolcan ».

2) Coopérative scolaire de Saulzet le Chaud

La directrice de l’école de Saulzet-le-Chaud a souhaité sensibiliser ses vingt-quatre élèves, au rôle, à l’exploitation, à la gestion de la forêt, à la sauvegarde de ce milieu à l’échelle locale et mondiale, au travers d’une éducation au développement durable et à la solidarité. Pour finir l’année scolaire dans cet esprit, elle a décidé de partir en classe externe en ASPET, en Haute Garonne, durant cinq jours, du lundi 8 au vendredi 12 juin 2009, dans un centre géré par la Ligue de l’Enseignement.

Durant ce séjour, elle a souhaité s’entourer de personnes accompagnatrices, connaissant bien les enfants et formées pour encadrer des activités qui pourraient comporter des risques. Soucieuse de maintenir une participation financière la plus minime possible pour les familles elle sollicite la commune de Romagnat, en vue d’une aide au financement de ce projet dont le coût total s’élève à environ 7 100.00 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention de 500.00 € à la Coopérative Scolaire de l’Ecole de Saulzet-le-Chaud.

RECRUTEMENT SAISONNIER

Le service technique peut se trouver en difficulté pendant les mois d'été en raison notamment d’un sous effectif inhérent à la période des congés.Les crédits inscrits au budget primitif le permettant, Monsieur le Maire propose, afin d’assurer le meilleur service possible au public, de recruter un Adjoint technique de 2ème classe à temps complet, contractuel, en renfort de l'équipe, du 1er juin au 31 août 2009.

REGIME INDEMNITAIRE - – RETENUES SUR PRIMES POUR ABSENTEISME

Les délibérations des 26 juin 2002, 22 mai 2007 et 4 juin 2008 prévoient une suspension des primes, en cas d'absence d'un agent, quelle qu'en soit la cause (congé maladie, maladie enfant …) à l'exception des congés maternité et assimilés (grossesse et couches pathologiques, congé paternité) et des congés pour accident de service.

Après concertation avec un certain nombre d'agents, dont les membres du Comité Technique Paritaire, il apparait opportun de modifier à nouveau le régime de ces retenues sur primes en cas d'absence.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider à titre expérimental et pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2009, d'assouplir cette mesure comme suit :

Les congés maternité et assimilés (grossesse et couches pathologiques, congé paternité), les congés pour accident de service et les congés pour enfant malades ne donneront lieu à aucune retenue sur primes, qu'il s'agisse de primes versées mensuellement ou de la prime annuelle ;

Concernant les congés maladie (congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé grave maladie et congés maladie longue durée) :

- Sur les primes versées mensuellement : un délai de carence de 3 jours sera appliqué au début de chaque nouveau congé maladie, c'est-à-dire qu'une retenue de 1/30ème sera appliquée par jour d'absence à partir du 4ème jour.

Exemple 1 : un agent est en congé maladie ordinaire du 1er janvier au 10 janvier (10 jours) : la retenue sur primes effectuée sur le mois de février sera de 7/30 Exemple 2 : un agent est en congé de maladie ordinaire du 1er au 31 janvier (31 jours) : la retenue sur primes effectuée au mois de février sera de 27/30 (un mois étant légalement considéré comme comportant systématiquement 30 jours)

Exemple 3 : un agent est en congé de maladie ordinaire du 1er janvier au 15 février (45 jours) : la retenue effectuée en février sera de 27/30 (au titre de l'absence en janvier) et la retenue effectuée en mars (au titre de l'absence au mois de février) sera de 15/30, l'absence de février ne constituant pas un nouvel arrêt maladie

Exemple 4 : un agent est en congé de maladie ordinaire du 1er au 10 janvier (10 jours) et du 1er au 10 février (10 jours): la retenue sur prime effectuée sur le mois de février sera de 7/30 au titre de l'absence de janvier et la retenue effectuée en mars sera de 7/30 au titre de l'absence de février, ces périodes constituant des arrêts de travail distincts et l'agent ayant repris son service après le premier arrêt.

- Concernant la prime annuelle : cette prime étant versée par moitié en juin et en novembre, la période de référence pour les retenues sur primes va du 1er novembre N au 31 octobre N+1. Un délai de carence de 6 mois (soit 180 jours) sera appliqué en jours cumulés sur la période de référence.

Une retenue sur la prime annuelle sera effectuée sur le versement de novembre, en 1/12èmes (équivalant à 30 jours d'absence), à partir du 7ème mois plein d'absence soit après une absence cumulée de 210 jours sur la période de référence. Par conséquent,sur la période de référence, la retenue effectuée sur la prime annuelle sera au plus égale à 6/12èmes.

Exemple 1 : un agent a cumulé 30 jours de congés maladie ordinaire entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009: pas de retenue sur la prime annuelle Exemple 2 : un agent a cumulé 209 jours de congés longue maladie entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009 : pas de retenue sur la prime annuelle Exemple 3 : un agent a cumulé 211 jours de congés maladie ordinaire et de congé longue maladie entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009 : une retenue égale à 1/12ème (soit l'équivalent d'un mois) sera effectuée sur le versement de la prime de novembre

Exemple 4 : un agent a cumulé 360 jours de congés longue maladie entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009 : une retenue égale à 6/12ème sera effectuée sur le versement de la prime de novembre, c'est-à-dire que l'agent, qui aura normalement perçu la moitié de la prime annuelle en juin, ne percevra aucune prime en novembre

Une évaluation de la présente mesure sera réalisée dans un an afin de décider si elle doit être poursuivie ou si un retour à la situation antérieure est nécessaire.

SUPPRESSION DE POSTES

En raison soit de l’avancement de grade d’un certain nombre d'agents, soit en raison de leur nomination sur d'autres postes ou de leur départ en retraite, certains postes budgétaires sont vacants et doivent être supprimés.

Le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 28 avril 2009, a émis un avis favorable à la suppression des postes suivants :

1 poste d'Attaché territorial à temps complet

1 poste de contrôleur de travaux principal à temps complet

3 postes d'Agent de maîtrise

1 poste d'Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

1 poste d'Adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (19h30 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

1 poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (28h00 hebdomadaires)

1 poste de Garde champêtre principal

1 poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (18h00 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21h00 hebdomadaires)

1 poste de monitrice de chant

CREATION DE POSTES

A) Les tableaux d'avancement de grade de la Commune, pour l'exercice 2009, ont été examinés par la Commission Administrative Paritaire (CAP) le 16 mars 2009 et elle a émis un avis favorable aux propositions d'avancement de grade qui lui ont été présentées.Afin de permettre la nomination des agents concernés, le Conseil Municipal est appelé à décider de créer à compter du 7 mai 2009 les postes suivants :

2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

1 poste de Technicien supérieur principal à temps complet

1 poste de Rédacteur principal à temps complet

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2009.

Les postes actuels des agents concernés, qui deviendront vacants après nomination de ces agents sur leurs nouveaux grades, seront supprimés ultérieurement après avis du Comité Technique Paritaire.

B) En raison d’une réorganisation du service technique, il apparaît nécessaire de faire passer à temps complet un agent actuellement à 20 heures hebdomadaires, le titulaire du poste étant d’accord.

Les crédits inscrits au budget primitif le permettant, il est demandé au conseil municipal de créer, à compter du 1er juin 2009, un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Le poste d’adjoint technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires) qui deviendra vacant le 1er juin 2009 sera supprimé ultérieurement, après avis du comité technique paritaire.

MAJORATION DE COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL) prévoit dans son article 4 modifié par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, pour les communes de plus de 1 500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants, la possibilité, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme, de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant au moins la moitié de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du coefficient d’occupation des sols ne pouvant excéder 50% pour chaque secteur.

Monsieur le Maire propose de majorer le coefficient d’occupation des sols de 50% sur le secteur concerné par le projet de construction de 14 logements sociaux aidés, allée André GUINARD, pour permettre leur réalisation. Ce secteur est situé dans une zone UC du Plan Local d’urbanisme ; il est composé des 3 parcelles cadastrées AV 256-257-258.

Le Conseil Municipal sera appelé à approuver la majoration du coefficient d’occupation des sols de 50% sur ce secteur. Il passera ainsi de 0,7 à 1,05.Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 6 mai 2009, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 30 avril 2009.

ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, M. BOURLIER, MME GUERMITE, M. NEVES, MLLE TAVARES, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, CRESSEIN, DOR, MME MIOCHE, MM SUTEAU, SCHNEIDER, MMES ARNAL, DAUPLAT

ETAIENT EXCUSES :

Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame BERKANI Monsieur ODOUARD qui avait donné procuration à Monsieur RITROVATO Madame WEISZ qui avait donné procuration à Monsieur BENAY

Madame GORCE qui avait donné procuration à Madame ROUX

Madame GILBERT qui avait donné procuration à Madame DAUPLAT Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER Monsieur VAUCLARD qui avait donné procuration à Madame ARNAL

Les Conseillers présents, au nombre de 22, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mademoiselle TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Comptes administratifs 2008

2. Demande de subvention

3. Attributions de subventions

4. Créations de postes

5. Crédits additionnels

6. Affaires diverses

Majoration de COS

Recrutement saisonnier

Suppressions de postes

Régime indemnitaire

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 30 mars 2009. Ce document est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions, et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I – COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

A) budget principal :

Madame BERKANI présente et commente dans le détail ce compte administratif principal 2008 que chaque membre du conseil municipal a reçu en temps opportun.2

Monsieur le Maire se retire puis, à l’invitation de Madame ARNAL, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 6 abstentions adopte ce compte administratif principal 2008.

Compte de gestion :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2008,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008,

constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de 1 316 175.85 €

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :3

AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2008

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)....................................... Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)................................. Plus values de cession des éléments d'actif

Virement à la section d'investissement

457 294.16

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT : ....................................................................................................… DÉFICIT : .........................................................................................................…… 858 881.69

A) EXCÉDENT AU 31.12.2008 : .....................................................................…... Affectation obligatoire :

* à l'apurement du déficit d’investissement (Cpte 1068)................................... * aux réserves réglementées ............................................................................... (plus values nettes de cessions d'immobilisations)

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (Cpte 1068) ............

Solde disponible :

…………………………………………………………………..

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) .................................. * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) :

BUDGET PRIMITIF 2009………

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009………………………………………

1 316 175.85

297 329.42

1 018 846.43

938 000.00

80 846.43

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20.... (N +1)

B) DÉFICIT AU 31.12.2008

Déficit antérieur reporté

(report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20….. (N+1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible) ................................................ C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ

B) Assainissement :

Madame BERKANI présente et commente dans le détail ce compte administratif assainissement 2008 que chaque membre du conseil municipal a reçu en temps opportun.

Monsieur le Maire se retire puis, à l’invitation de Madame ARNAL, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 6 abstentions, adopte ce compte administratif assainissement 2008.

Compte de gestion :4

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2008,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008,

constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de 236 005.09 €

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2008

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)........................................ Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)................................. Plus values de cession des éléments d'actif

Virement à la section d'investissement

80 000.005

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT : ..................................................................................................... DÉFICIT : .......................................................................................................... 156 005.09

A) EXCÉDENT AU 31.12.2008 : .....................................................................…... Affectation obligatoire :

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ..................................... * aux réserves réglementées ............................................................................... (plus values nettes de cessions d'immobilisations)

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (Cpte 1068) ...........

Solde disponible :

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ................................. * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)......................... (Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour.............…..€)

236 005.09

156 005.09

80 000.00

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20.... (N +1)

B) DÉFICIT AU 31.12.2008

Déficit antérieur reporté

(report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté

(Report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 20….. (N+1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible) ................................................. C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ

II – DEMANDE DE SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur BENAY et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une aide la plus élevée possible du Conseil Général du Puy-de- Dôme afin de procéder à l’acquisition d’un véhicule pousseur de déneigement pour compléter l’équipement hivernal du Service Technique.

III – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur RITROVATO et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Comité des Fêtes………………………………….…………………………. 600,00 € - ARAL ……………………………..…………………………………..…550,00 €

Sur proposition de Monsieur LAUMONT et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Jeune Chambre Economique Française : ………………………………..300,00 €6

(Maison des associations, 2 Bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand)

- Coopérative scolaire de l’école primaire de Saulzet-le-Chaud : …………500,00 €

IV – CREATIONS DE POSTES

Adjoint technique de 2ème classe :

Sur proposition de Monsieur BOURLIER et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er juin 2009 un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Tableau d’avancement :

Monsieur BOURLIER expose au Conseil Municipal que les tableaux d'avancement de grade de la Commune de l'exercice 2009 ont été examinés par la Commission Administrative Paritaire (CAP) le 16 mars 2009 qui a émis un avis favorable aux propositions d'avancement de grade qui lui ont été présentées.

Afin de permettre la nomination des agents concernés, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur BOURLIER et à l’unanimité, décide de créer à compter du 7 mai 2009 les postes suivants :

2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 1 poste de Technicien supérieur principal à temps complet

1 poste de Rédacteur principal à temps complet

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2009.

Les postes actuels des agents concernés, qui deviendront vacants après nomination de ces agents sur leurs nouveaux grades, seront supprimés ultérieurement après avis du Comité Technique Paritaire.

V – AFFAIRES DIVERSES

Monsieur ODOUARD entre en séance à 20 h 06.

! Majoration du COS :

Monsieur BENAY expose que, dans le cadre de la construction de logements sociaux, la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL) prévoit dans son article 4 modifié par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, pour les communes de plus de 1 500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants, la possibilité, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme, de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant au moins la moitié de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du coefficient d’occupation des sols ne pouvant excéder 50% pour chaque secteur.

Monsieur BENAY propose de majorer le coefficient d’occupation des sols de 50% sur le secteur concerné par le projet de construction de 14 logements sociaux aidés, allée André Guinard, pour permettre leur réalisation. Ce secteur est situé dans la zone UC au Plan Local d’urbanisme ; il est composé des 3 parcelles cadastrées AV 256-257-258 dont la délimitation figure sur le plan annexé.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur BENAY et à l’unanimité moins 6 contre, approuve la majoration du coefficient d’occupation des sols de 50% sur le secteur concerné par le projet de construction de 14 logements sociaux aidés, allée André Guinard. Le coefficient d’occupation des sols passe ainsi de 0,7 à 1,05.

" Recrutement saisonnier :

Monsieur BOURLIER expose que le service technique peut se trouver en difficulté pendant les mois d'été en raison notamment d’un sous effectif inhérent à la période des congés.

Les crédits inscrits au budget primitif le permettant, Monsieur le Maire propose, afin d’assurer le meilleur service possible au public, de recruter un Adjoint technique de 2ème classe à temps complet en renfort de l'équipe du 1er juin au 31 août 2009.

Sur proposition de Monsieur BOURLIER et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise ce recrutement par voie contractuelle et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

# Suppressions de postes :

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2009, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur BOURLIER et à l’unanimité, décide de supprimer les postes suivants :

1 poste d'Attaché territorial à temps complet

1 poste de contrôleur de travaux principal à temps complet

3 postes d'Agent de maîtrise

1 poste d'Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

1 poste d'Adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (19h30 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

1 poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (28h00 hebdomadaires)

1 poste de Garde champêtre principal

1 poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (18h00 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21h00 hebdomadaires)

1 poste de monitrice de chant

$ Régime indemnitaire :

Monsieur BOURLIER rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations des 26 juin 2002, 22 mai 2007 et 4 juin 2008 prévoyant une suspension des primes, en cas d'absence d'un agent, quelle qu'en soit la cause (congé maladie, maladie enfant …) à l'exception des congés maternité et assimilés (grossesse et couches pathologiques, congé paternité) et des congés pour accident de service.8

Après concertation avec un certain nombre d'agents, dont les membres du Comité Technique Paritaire, il apparait opportun de modifier à nouveau le régime de ces retenues sur primes en cas d'absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur BOURLIER et à l’unanimité, décide :

A titre expérimental et pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2009, d'assouplir cette mesure comme suit :

Les congés maternité et assimilés (grossesse et couches pathologiques, congé paternité), les congés pour accident de service et les congés pour enfants malades ne donneront lieu à aucune retenue sur primes, qu'il s'agisse de primes versées mensuellement ou de la prime annuelle ;

Concernant les congés maladie (congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé grave maladie et congés maladie longue durée) :

- Sur les primes versées mensuellement : un délai de carence de 3 jours sera appliqué au début de chaque nouveau congé maladie, c'est-à-dire qu'une retenue de 1/30ème sera appliquée par jour d'absence à partir du 4ème jour.

- Concernant la prime annuelle : cette prime étant versée par moitié en juin et en novembre, la période de référence pour les retenues sur primes va du 1er novembre N au 31 octobre N+1. Un délai de carence de 6 mois (soit 180 jours) sera appliqué en jours cumulés sur la période de référence.

Une retenue sur la prime annuelle sera effectuée sur le versement de novembre, en 1/12èmes (équivalant à 30 jours d'absence), à partir du 7ème mois plein d'absence soit après une absence cumulée de 210 jours sur la période de référence. Par conséquent, sur la période de référence, la retenue effectuée sur la prime annuelle sera au plus égale à 6/12èmes.

Une évaluation de la présente mesure sera réalisée dans un an afin de définir si elle doit être poursuivie ou si un retour à la situation antérieure est nécessaire.

% Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 3 juin 2009.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 10Commentaires

de la majoritéCompte rendu du Conseil municipal du 6 mai 2009

En préambule du Conseil, la délibération portant sur une demande de subventions concernant le financement d’une étude sur la pollution de la Gazelle est retirée de l’ordre du jour pour information complémentaire.

La première partie du Conseil municipal est consacrée aux votes des comptes administratifs 2008 qui retracent les mouvements réels financiers. Ces comptes sont présentés par Madame l’adjointe aux Finances. Nous relevons l’abstention systématique sans aucun commentaire de l’opposition municipale lors de ces votes.

Les délibérations votées lors de la seconde partie du conseil municipal montrent la volonté de la majorité municipale de développer les objectifs de son programme :

- en améliorant les évolutions de carrières des personnels municipaux (créations de postes nécessaires à la réalisation du tableau d’avancement en accord avec la Commission Administrative Paritaire) ou leur régime indemnitaire (amélioration de la réglementation concernant les retenues sur primes pour absentéisme) et en facilitant le travail du personnel technique (embauche d’un emploi saisonnier pour assurer une meilleure continuité de service durant la période estivale, demande au Conseil Général d’une subvention pour l’achat d’un véhicule de déneigement qui sera aussi utilisé pour d’autres tâches comme le débroussaillage ou la tonte de pelouses de grande surface) - en soutenant les projets éducatifs ou solidaires des écoles de la commune (subvention pour une classe découverte de l’école de Saulzet) ou les projets solidaires (subvention pour le projet « On s’en Volcan » réunissant des enfants handicapés du CMI et des élèves de CM2 de l’école Jacques Prévert),

- en aidant les associations ou les structures qui participent à l’animation de la commune et au développement de la culture (subventions de fonctionnement pour l’ARAL et le Comité des Fêtes),

- en poursuivant sa politique de constructions de logements (ajustement de la réglementation des parcelles nécessaire à la réalisation du projet d’urbanisme allée André Guinard - augmentation du COS - en conformité avec la législation en cours)

Concernant cette dernière délibération, le président du groupe majoritaire est intervenu pour contredire les affirmations fallacieuses et tendancieuses tenues par l’opposition laissant entendre que l’équipe municipale serait divisée sur l’opportunité de ce projet et en particulier sur le déplacement du calvaire qu’il nécessite. Il s’agit là d’un procédé politique éculé qui ne sert en aucune manière « l’opposition constructive » dont se réclament les élus de l’opposition Cela relève d’une pratique politique dépassée qui enfreint, par les calomnies nominales prononcées publiquement à cette occasion par « le chef de l’opposition » à l’encontre du président du groupe majoritaire, le règlement qui régit le fonctionnement du Conseil municipal. Les Romagnatois sont en droit d’attendre, de la part de l’opposition municipale, des comportements politiques plus respectueux de la démocratie locale.Commentaires

de l'oppositionDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 6 mai 2009

1. Comptes administratifs 2008

1.1. Budget Principal 2008

1.1.1. Approbation du compte de gestion

1.1.2. Affectation du résultat d’exploitation

1.2. Budget Assainissement 2008

1.2.1. Approbation du compte de gestion

1.2.2. Affectation du résultat d’exploitation

Nous votons l’abstention

2. Demandes de subventions

2.1. Etude sur les origines de la pollution de l’eau de la Gazelle dont le coût global est de 69 241,35 € HT

2.1.1. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui peut s’élever à 50% sans plafonnement. Délibération retirée de l’ordre du jour. Des erreurs dans les chiffres !

2.2. Acquisition d’un véhicule de déneigement (véhicule pousseur) pour un montant estimé à 89 530 € HT

2.2.1. Demande de subvention auprès du Conseil Général

Nous votons POUR

3. Attributions de subventions

3.1. Jeune Chambre Economique Française pour 300 €

3.2. Coopérative scolaire de l’école primaire de Saulzet le Chaud pour 500 €

3.3. Comité des Fêtes pour 600 €

3.4. ARAL pour 550 €

Nous votons POUR

4. Créations de postes- Tableau d’avancement 2009

4.1. A compter du 7 mai 2009 (suite Commission Administrative Paritaire du 16 mars 2009)

4.1.1. 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

4.1.2. 1 poste de Technicien supérieur principal à temps complet

4.1.3. 1 poste de Rédacteur principal à temps complet

Nous votons POUR

5. Affaires diverses

5.1. Budget assainissement : opération d’ordre FCTVA pour 34 376,45 €

Nous votons POUR

5.2. Régime indemnitaire- Retenues sur primes pour absentéisme

5.2.1. Assouplissement des mesures suite aux délibérations des 26/06/2002, 22/05/2007 et 4/06/2008 Nous votons POUR tout en regrettant ces changements permanents qui ne vont jamais au terme de l’expérimentation.

5.3. Création de poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

5.3.1. Augmentation du temps de travail d’un agent à 20h00 hebdo

Nous votons POUR. Changement d’affectation des espaces verts vers la voirie.

5.4. Suppression de postes

5.4.1. Après avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2009

5.4.2. Suppression de postes vacants suite à promotions, nominations sur d’autres postes, départs en retraite Nous votons POUR

5.5. Recrutement saisonnier

5.5.1. D’un adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 1er juin au 31 août 2009 en raison d’un sous effectif inhérent à la

période de congés

Nous votons POUR, tout en marquant notre étonnement quant au manque de planification des congés qui ne permet pas d’assurer le service

aux espaces verts !

5.6. Majoration de COS – Terrains allée André Guinard

5.6.1.Majoration de 50% du COS sur le secteur concerné (parcelles cadastrées AV 256,257 et 258) par la construction de

14 logements sociaux, passant ainsi de 0,7 à 1,05.

Nous votons CONTRE.

Un projet à 10 logements permettrait le maintien du calvaire et du COS actuel

Un projet à 12 logements permettrait le maintien du calvaire et exige une modification du COS sur la parcelle 257.

Au-delà, transfert obligatoire du calvaire et modification du COS.

Pourquoi persister vers un projet à 14 logements ?

Pourquoi heurter autant de riverains et de Romagnatois pour 2 logements ?

De plus, la parcelle 256, legs effectué en 1862 avec exigence d’y maintenir un calvaire et un ossuaire. Pourquoi ne pas

respecter la volonté des donateurs?

Nous avons redemandé au Maire de revenir sur sa décision : « Non »

Nous dénonçons cet entêtement : « Non, c’est un choix ! »

« Le chef de groupe, » m’accuse d’attaquer la cohésion du groupe majoritaire quand j’annonce que quelques membres de la

majorité ne sont pas favorables au déplacement du calvaire… comme prévu, tous voteront la modification du COS, y compris

sur la parcelle du calvaire… il faudra se souvenir !