Compte-Rendu - CR CM 2009 06 0

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Compte-Rendu - CR CM 2009 06 0 Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 06 0)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, Notes de

synthèseNOTES DE SYNTHÈSE

TRANSPORTS EN COMMUN

L’Institut National de Recherche Agronomique a sollicité le Syndicat Mixte des Transports en Commun pour la création d’un service régulier desservant le centre de recherche de THEIX et le bourg de SAINT GENES CHAMPANELLE. Cette idée est aussi intéressante pour la commune et consisterait en une offre complémentaire du transport à la demande.

La proposition du SMTC consisterait en la création d’une ligne régulière avec, par exemple, une offre de deux ou trois rotations possibles par heure de pointe, du lundi au vendredi en rabattement sur le tramway à la station Centre Hospitalier Universitaire, sachant qu’un tel service présente l’avantage de pouvoir desservir, en plus de l’INRA, et en contre sens, THEIX et son Institut Médico-Educatif, la commune de SAINT GENES CHAMPANELLE et SAULZET LE CHAUD.

Le conseil municipal sera appelé à approuver cette proposition et à autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du SMTC pour que cette ligne régulière puisse être mise en place au plus tôt.

CONTENTIEUX

Le Conseil Municipal sera appelé à autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune de ROMAGNAT devant toutes les juridictions compétentes dans l’affaire engagée le 13 mai 2009 par Monsieur André FAYE devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sous le numéro 0900994-2 et concernant une demande d’autorisation de TAXI.

DENOMINATION DE VOIE

La phase de commercialisation des lots de la Zone d’Aménagement Concerté des CHEIX, sur les communes de BEAUMONT et de ROMAGNAT, a été engagée par la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAu), concessionnaire de Clermont-Communauté. Il est donc nécessaire de dénommer les voies primaire et secondaire desservant cette ZAC.

En concertation avec la commune de BEAUMONT, il est proposé de donner à ces voies le nom d’Enrico FERMI, célèbre physicien, né le 29 septembre 1901 à ROME, décédé le 28 novembre 1954 à CHICAGO. Il a été récompensé par un prix NOBEL de physique en 1938 pour ses travaux en physique nucléaire; ses recherches serviront de socle à l’exploitation de l’énergie nucléaire par la suite. Il fut également lauréat de la médaille HUGHES en 1942, de la médaille FRANKLIN en 1947 et du prix RUMFORD en 1953.

PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal sera appelé à :

• autoriser Monsieur le maire à signer une convention avec la Compagnie Générale Editions Officielles (CGEO) en vue de l’insertion de publicités dans le Bulletin Municipal ;• décider de fixer comme suit les tarifs relatifs à ces publicités :

POUR QUATRE NUMEROS CONSECUTIFS

TARIFS HORS TAXES

FORMULE PART CGEO PART COMMUNALE TOTAL

1 page 4 800.00 3 200.00 8 000.00

1/2 page 2 400.00 1 600.00 4 000.00

1/4 page 1 200.00 800.00 2 000.00

1/8 page 600.00 400.00 1 000.00

1/16 page 300.00 200.00 500.00

PROLONGATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

Par une délibération du 10 septembre 2008, un technicien a été recruté par voie contractuelle à compter du 29 septembre 2008 et pour une durée de 6 mois, pour accompagner la mise en place du nouveau système informatique. Cette mise en place étant plus longue que prévu, une prolongation du contrat pour 3 mois a été faite jusqu'au 30 juin 2009.

Le réseau informatique n'étant toujours pas terminé, il apparait nécessaire de prolonger encore la mission de ce technicien pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 31 octobre 2009.Délibérations

du conseil

municipalDélibération du Conseil Municipal

Mercredi 3 juin 2009, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d'une convocation adressée le 28 mai 2009.

ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MMES ROUX, GIRAUD, MM LAUMONT, BOURLIER, ODOUARD, MMES GUERMITE, TAVARES, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, DOR, MME GORCE, MM SUTEAU, SCHNEIDER, MME GILBERT, M. VAUCLARD, MME ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT

ETAIENT EXCUSES :

- Monsieur BENAY qui avait donné procuration à Madame ROUX - Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER - Madame CHAPUT qui avait donné procuration à Madame BERKANI - Madame MIOCHE qui avait donné procuration à Monsieur JOACHIN - Monsieur NEVES qui avait donné procuration à Monsieur DOR - Madame PALLUT

- Madame WEISZ

Les Conseillers présents, au nombre de 22, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mademoiselle TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Transports en commun

2. Contentieux

3. Dénomination de voie

4. Publicité dans le bulletin municipal

5. AFFAIRES DIVERSES

• Contrat de travail

• Pollution de La Gazelle

• Subvention

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 6 mai 2009. Ce document est adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, et Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.2

I – TRANSPORTS EN COMMUN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’INRA a sollicité le SMTC pour la création d’un service régulier desservant le centre de recherche de Theix et le bourg de Saint-Genès-Champanelle. Cette idée est aussi intéressante pour la commune et consisterait en une offre complémentaire du transport à la demande.

La proposition du SMTC consisterait en la création d’une ligne régulière avec, par exemple, une offre de deux ou trois rotations possibles par heure de pointe, du lundi au vendredi en rabattement sur le tramway à la station CHU, sachant qu’un tel service présente l’avantage de pouvoir desservir, en plus de l’INRA, et en contre sens, Theix et son IME, la commune de Saint-Genès-Champanelle et Saulzet-le-Chaud.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du SMTC pour que cette ligne régulière puisse être mise en place au plus tôt.

II – CONTENTIEUX

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise ce dernier à défendre les intérêts de la commune de Romagnat devant toutes les juridictions compétentes dans l’affaire engagée par Monsieur André FAYE devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sous le numéro 0900994-2 et concernant une demande d’autorisation de TAXI.

III – DENOMINATION DE VOIE

Madame PALLUT entre en séance à 19 h 15.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des CHEIX, sur les communes de BEAUMONT et de ROMAGNAT, la phase de commercialisation des lots a été engagée par la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAu), concessionnaire de Clermont- Communauté. Il est donc nécessaire de dénommer les voies desservant la ZAC, à savoir : la voie primaire sur la commune de ROMAGNAT et partiellement depuis la rue MONGE sur la commune de BEAUMONT ; la voie secondaire sur la commune de ROMAGNAT.

En concertation avec la commune de BEAUMONT, il a été proposé de donner, à l’ensemble de ces voies, le nom d’Enrico FERMI, célèbre physicien, né le 29 septembre 1901 à ROME, décédé le 28 novembre 1954 à CHICAGO. Il a été récompensé par un prix NOBEL de physique en 1938 pour ses travaux en physique nucléaire. Ses recherches serviront de socle à l’exploitation de l’énergie nucléaire par la suite. Il fut également lauréat de la médaille HUGHES en 1942, de la médaille FRANKLIN en 1947 et du prix RUMFORD en 1953.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de dénommer « rue Enrico FERMI » la voie primaire et la voie secondaire desservant la ZAC des CHEIX, en accord avec la commune de BEAUMONT.3

IV – PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Compagnie Générale Editions Officielles (CGEO) ;

• décide de fixer comme suit, à compter de ce jour, les tarifs relatifs à la publicité susceptible d’être insérée dans le bulletin municipal :

POUR QUATRE NUMEROS CONSECUTIFS

TARIFS HORS TAXES

FORMULE PART CGEO PART COMMUNALE TOTAL

1 page 4 800.00 3 200.00 8 000.00

1/2 page 2 400.00 1 600.00 4 000.00

1/4 page 1 200.00 800.00 2 000.00

1/8 page 600.00 400.00 1 000.00

1/16 page 300.00 200.00 500.00

V – AFFAIRES DIVERSES

n Contrat de travail

La mise en place du nouveau système informatique n'étant pas totalement achevée, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

• décide de prolonger pour une durée limitée à 4 mois le poste d'assistant informatique,

• décide de prolonger le contrat de l'assistant informatique pour une durée de 4 mois, l’intéressé continuant à être rémunéré sur la base du grade de technicien supérieur 6ème échelon,

• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette prolongation.

o Pollution de La Gazelle

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une aide aussi élevée que possible auprès de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne, dans le cadre d’une étude diagnostique d’assainissement relative aux origines de la pollution du ruisseau de la Gazelle dont le coût global est de 69 241,35 € H.T.

Cette aide peut s’élever à 50 % sans plafonnement.4

p SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1) d’inscrire les crédits additionnels suivants au Budget Principal 2009 :

a) Dépenses de fonctionnement

6574-020 – Subventions de fonctionnement

aux associations ……………………………………..23 096,73

b) Recettes de fonctionnement

7478-020 – Autres organismes ……………………23 096,73

2) d’attribuer au Foyer Laïc d’Education Populaire de Romagnat une subvention de 23 096,73 dans le cadre du Plan Educatif Local.

q PROCHAINE REUNION :

Monsieur le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 1er juillet 2009.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 h 30Commentaires

de la majoritéCompte‐rendu du Conseil municipal du 3 juin 2009

(Groupe majoritaire)

Sept délibérations étaient à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.

1 – Projet de création d’un service régulier T2C desservant le village de Saulzet‐le‐Chaud

L’INRA a adressé à la T2C une demande de desserte régulière entre la place Henri Dunand

(CHU) et son centre de recherche de Theix. Deux ou trois rotations en heures de pointe

pourraient être organisées du lundi au vendredi. La mairie de Romagnat apporte son soutien

à ce projet dans lequel elle voit une offre de transport complémentaire pour la commune

puisque cette ligne desservirait aussi le village de Saulzet‐le‐Chaud.

2 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour défendre les intérêts de la commune

dans un contentieux très ancien opposant la commune à un artisan taxi au sujet d’une place

réservée de stationnement.

3 – Dénomination d’une nouvelle rue dans la Zac des Cheix

Le nom proposé par la municipalité de Beaumont, commune avec laquelle Romagnat

partage cette rue, est validé par le Conseil municipal. Cette voie s’appellera « rue Enrico

Fermi », physicien italien, prix Nobel en 1938 pour ses travaux en physique nucléaire.

4 – Adoption à l’unanimité moins les 6 voix de l’opposition d’une convention de régie

publicitaire pour le bulletin municipal avec la Compagnie Générale Editions Officielles

(CGEO).

L’insertion de publicités dans le bulletin municipal correspond au souci d’économie

budgétaire. Les encarts publicitaires permettront de diminuer de manière très significative le

coût de revient du bulletin.

5 – Prolongement du contrat de travail du technicien informatique travaillant sur la mise

en place du nouveau système informatique.

Le contrat est prolongé de quatre mois. Ce délai supplémentaire correspond à des

ajustements nécessaires apparus lors de la mise en route du système et de sa pratique par le

personnel municipal et les élus. Il s’agit d’optimiser les capacités du système en profitant de

la présence d’un technicien qui a démontré ses compétences en la matière. Il s’agit d’un

chantier important (délaissé par les équipes municipales antérieures) et qui correspond à un

objectif de notre programme, celui d’offrir à nos concitoyens des services municipaux

performants et modernes.6 – Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire‐Bretagne pour l’étude

diagnostique d’assainissement des eaux polluées de la Gazelle. Si l’aide est accordée, le

montant de l’étude (69 241,35 €) pourrait être rabaissé de moitié.

7 – Versement de subventions

Attribution au FLEP d’une subvention de 23 096 € du Plan Educatif Local

Le contexte du Conseil municipal

Ce conseil municipal s’est déroulé dans un contexte très particulier. Il a été précédé d’une

manifestation du Comité des riverains de la Prugne qui s’oppose au projet privé d’urbanisme

du Clos Romain. Certains manifestants sont restés dans la salle du Conseil avec leurs

banderoles et leur président a pu lire une fois le Conseil municipal achevé une lettre de

protestation, remise à chaque élu.

L’équipe municipale a démontré en acceptant cette présence son esprit d’ouverture, tout

comme elle l’avait auparavant fait lorsque Monsieur le Maire a reçu à plusieurs reprises une

délégation de ce Comité. Les membres de la municipalité ont donc été très choqués par les

insultes proférées à l’égard du Maire ou de certains de ses adjoints lors du Conseil par des

membres incontrôlés du Comité. Il appartenait au président du Comité des riverains de la

Prugne de contrôler cette situation déplorable.Commentaires

de l'oppositionCONSEIL MUNICIPAL du mercredi 3 juin 2009 à 19h00

DELIBERATIONS : CR du groupe AGIR ENSEMBLE pour ROMAGNAT

1. SMTC : demande de création d’une ligne régulière desservant l’INRA, St Genes

Champanelle et Saulzet le Chaud

1.1. Demande de l’INRA pour la création d’un service régulier desservant le centre de recherche de

Theix et le bourg de St Genes.

1.2. Intérêt pour Saulzet le Chaud en complément du transport à la demande

1.3. 2 /3 rotations possibles par heure de pointe du lundi au vendredi en rabattement sur le tram à la

station du CHU.

Nous sommes surpris que le SMTC retienne la demande de l’INRA alors que les demandes de la

commune de Romagnat pour desservir correctement le village de Saulzet le Chaud ont toujours

échoué ! ?

Nous votons POUR.

2. Contentieux

2.1. Autorisation à donner au Maire pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire engagée

par M.André FAYE devant le T.A. concernant une demande d’autorisation de TAXI.

Nous nous prononçons POUR. Il s’agirait d’un très ancien dossier, dont nous n’avons pas

connaissance, concernant une demande de dommages et intérêts.

3. Dénomination de voies desservant la zone des Cheix

3.1. En concertation avec la commune de Beaumont, proposition de donner le nom d’ENRICO

FERMI, physicien Italien, décédé en 1954, récompensé par un prix Nobel de physique en 1938.

Nous votons POUR.

4. Bulletin municipal : tarifs relatifs à la publicité

4.1. Convention avec la Compagnie Générale Editions Officielles

4.2. Fixation des tarifs

- Nous n’arrivons pas à savoir si d’autres éditeurs ont été contactés ?

- Nous n’arrivons pas à connaître le coût payé par cet éditeur pour sa publicité sur le dernier plan

de la commune ?

- Face à ce flou, nous nous abstiendrons.

5. Contrat de travail

5.1. La mise en place du nouveau système informatique n’étant pas achevée…

5.1.1. Prolongation pour une durée de 4 mois du contrat de l’assistant informatique

- Le 10/09/2008 : nous votons pour un contrat avec une durée de 6 mois (10/2008 à 03/2009)

- Le 4/03/2009 : nous votons une prolongation du contrat de 3 mois (04/2009 à 06/2009)

- Ce jour, 3/06/2009 : nouvelle prolongation de 4 mois (07/2009 à 10/2009)

- Ce projet est-il sous contrôle ? Quel était le planning initial ? Nous en sommes à 13 mois pour

une durée prévue de 6 mois ? Est-ce un problème de sous estimation au départ ou un problème

de dérapage du projet ?

- Nous voterons néanmoins POUR : ce projet informatique doit aboutir.

6. Demande de subvention

6.1. Auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le cadre de l’étude diagnostique

d’assainissement relative aux origines de la pollution de la Gazelle.

6.2. Cette aide peut s’élever à 50% sans plafonnement

Nous votons POUR.