Compte-Rendu - CR CM 2009 03 0

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Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2025

Compte-Rendu - CR CM 2009 03 0 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 03 0)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, Notes de

synthèseI - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Aux termes de l’article 11 de la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, « un débat budgétaire doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. »

Il s’agit là d’une « formalité substantielle » incontournable sans laquelle le budget primitif de la commune ne pourrait être légalement adopté.

II - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Il s’agit de trois délibérations sur le droit de préemption urbain (DPU) concernant les secteurs du bourg de Romagnat, du bourg d’Opme, du bourg de Saulzet-Le-Chaud :

La délibération pour le secteur du bourg de Romagnat vient en complément de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 02/07/08 : en dehors de la création de logements sociaux, le DPU est étendu « aux opérations d’aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs » qui font référence à l’article L300-1 du Code de l’urbanisme.

Le contenu de cet article est le suivant :

« Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

L’aménagement, au sens du présent livre, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l’alinéa précédent et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations. »

Les dispositions prises pour le secteur du bourg de Romagnat sont les mêmes pour les secteurs des bourgs d’Opme et de Saulzet-Le-Chaud.

Une délibération, prise par le Conseil Municipal le 25 octobre 2007, instaurait le DPU sur l’ensemble des zones U et AU détaillées au Plan Local d’Urbanisme (zones urbanisées et zones à urbaniser), avec délégation donnée à l’EPF-SMAF.

Ces trois délibérations viennent compléter ce dispositif, en précisant le cadre pour exercer ce DPU et permettre une meilleure réactivité au moment du dépôt en mairie d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).III - CONTRATS DE TRAVAIL

1) Par une délibération du 10 septembre 2008, un technicien a été recruté par voie contractuelle à compter du 29 septembre 2008 et pour une durée de 6 mois, pour accompagner la mise en place du nouveau système informatique. Le contrat arrive à échéance le 28 mars 2009.

Cette mise en place ayant une durée plus importante que prévu, il apparait nécessaire de prolonger de trois mois la mission de ce technicien, soit jusqu'au 30 juin 2009.

2) Après une recherche de candidats de près de 8 mois en 2007-2008, une animatrice contractuelle a été recrutée à compter du 17 mars 2008, notamment pour effectuer des actions en direction du public adolescent (Romagnat Info Jeunes) et pour travailler au sein du Centre de Loisirs Sans Hébergement du FLEP.

L'agent en poste depuis maintenant un an donnant satisfaction, il convient de renouveler son contrat qui arrive à échéance le 16 mars 2009.

IV - CREATION DE POSTES

La réorganisation des services communaux et la création d'un service « Enfance, jeunesse, culture et vie associative » a engendré des mouvements de personnel en interne. La nomination d’un agent titulaire à la tête de ce service ainsi qu'une mutation interne impliquent de pourvoir au remplacement de 2 agents mis jusqu’ici à la disposition du FLEP.

C'est pourquoi, il est nécessaire de créer :

1 poste d'animateur territorial à temps complet

1 poste d'adjoint d'animation à temps complet.

V - SYNDICAT DE LA VALLEE DE L’AUZON

Il s’agit d’accepter une modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon. Cette modification est rendue nécessaire par les faits suivants :

- à l’occasion de l’adhésion du syndicat de l’Albaret, le SIAVA, qui était un syndicat à vocation unique, est devenu un syndicat mixte ;

- au lendemain des élections municipales, il convient de redéfinir la composition du bureau de ce syndicat.VI - SUBVENTIONS

Il s’agit :

1) d’accorder :

- une subvention à l’association « La semaine de la poésie » au titre de la venue à ROMAGNAT du poète Hervé Le Tellier ;

- une subvention au Foyer Laïc d’Education Populaire de ROMAGNAT au titre des aides sociales qu’il attribue à certaines familles dont les enfants fréquentent son centre de loisirs et participent aux activités qu’il organise.

2) de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Puy de Dôme à hauteur de 30% du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune au titre de l’enfouissement de réseaux de télécommunication rue Jeanne d’Arc.

VII – AFFAIRES DIVERSES

1) Transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public »

L’éclairage public n’est qu’une compétence optionnelle du SIEG. Aussi, comme nous l’ont encore récemment fait savoir la Préfecture et la Chambre Régionale des Comptes, les communes doivent aujourd’hui transférer cette compétence par le biais d’une délibération du conseil municipal, à défaut de quoi une convention de mandat sera nécessaire pour tout travail confié au S.I.E.G.

Il est à noter que cette seconde option se traduirait par une nécessité de mise en concurrence systématique, pour les études comme pour les travaux, d’autant plus délicate que depuis longtemps la commune ne dispose plus en interne d’une compétence éclairage public suffisamment pointue. Elle nécessiterait donc des moyens et des compétences dont ne bénéficie pas la municipalité au sein de ses services. La taille de la commune limiterait l’intérêt pour elle de se donner en propre ces moyens et compétences.

D’autre part, le transfert de compétence s’accompagne de la mise à disposition du SIEG, à titre gratuit, du patrimoine Eclairage Public. Le patrimoine actuel a fait l’objet d’un inventaire précis révisable tous les ans comme le stipule la délibération du Conseil Municipal.

Les actions du SIEG

Sur propositions du Bureau Syndical, le Comité Syndical, au sein duquel siègent les représentants des communes en particulier, a délibéré en date du 15 novembre 2008 sur les conditions techniques, administratives et financières de ce transfert de compétence. Les actions du SIEG se décomposeraient en 3 parties :

- l’administration générale, concernant la mise à jour du plan de l’éclairage public, ainsi que les mises en sécurité du réseau et les réparations sur accidents. Sa rémunération serait fonction de la population communale affectée du coefficient multiplicateur de 0,50 € la première année, réactualisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice de l’ensemble des traitements de la fonction publique- la maintenance des équipements, en distinguant l’éclairage (voirie, espaces sportifs et mise en valeur du patrimoine), la signalisation routière et les illuminations festives

- l’investissement (extension et renouvellement des différents équipements) financé dans un 1er temps par le SIEG, qui récupère par la suite une subvention de la commune. A titre de comparaison, jusqu’à présent, la commune payait la TVA (en récupérant le FCTVA) et 40 % du HT quelle que soit l’opération.

La maintenance

En ce qui concerne la maintenance, la question principale à se poser concerne la distinction entre les approches curative et préventive. Aujourd’hui, la situation est proche de la première option : la commune interpelle le prestataire en cas de panne constatée, et ce dernier, en parallèle, fait des campagnes de remplacement de matériel hors d’usage. L’entretien préventif est en général plus fiable en termes de gestion et de satisfaction de l’usager : il devrait à terme se traduire par une fréquence de pannes aléatoires bien moindre. Sur un plan financier, la délibération syndicale présente un coût inférieur pour l’entretien préventif, puisque ramené à la situation de Romagnat, le coût annuel de maintenance préventive (hors option) s’élèverait à 10 447,80 € (contre 11 872,50 € pour le curatif).

La délibération syndicale prévoit également les fréquences de remplacement (par exemple 3 ans pour les sources lumineuses d’éclairage fonctionnel et décoratif, 5ans pour les installations sportives, etc.)

Le second point à éclaircir concerne le recours ou non à des tournées de surveillance, en plus de l’entretien préventif. Pour la commune de Romagnat, le coût annuel de visites mensuelles serait d’environ 1 520 € ; ce coût augmenterait proportionnellement avec la fréquence des visites (bimensuelles, hebdomadaires…). L’intérêt de ces visites peut sembler contradictoire avec celui d’un entretien préventif, d’autant plus que le prestataire continuera à intervenir à la demande en cas de panne.

Pour ce qui est des feux tricolores, la délibération syndicale propose également en option des tournées de surveillance hebdomadaires faisant passer la cotisation de 140 à 500 € pas carrefour (au nombre de 2 sur la commune).

Enfin, la municipalité aura à se prononcer sur sa volonté ou non de faire stocker ses équipements d’illuminations festives en entreprise (ce qui est fait jusqu’à présent, faute de place). Cela génère naturellement un surcoût, à ce jour de l’ordre de 500 € sur un coût de maintenance avoisinant les 9 000 € (comprenant pose, dépose et entretien).

En retenant l’entretien de type préventif sans tournée de surveillance pour l’éclairage fonctionnel et décoratif, l’option de base (sans tournée de surveillance) pour les carrefours à feux, et l’option stockage en entreprise pour les illuminations festives, la cotisation globale de maintenance pour Romagnat (incluant l’administration générale) s’élèverait à environ 24 500 €. A titre de comparaison, en 2008, la commune aurait versé 26 500 € pour cette prestation (source SIEG).

2) Locations de salles aux employés communaux

Le conseil municipal sera invité à décider d’accorder aux employés communaux la possibilité de louer certaines salles communales à des tarifs adaptés.Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 4 mars 2009, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 26 février 2009.

ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, MM RITROVATO, BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, M. ODOUARD, MME GUERMITE, MM NEVES, SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, DOR, MME MIOCHE, MM SUTEAU, SCHNEIDER, MME GILBERT, M. VAUCLARD, MME ARNAL, M. SIEGRIST

ETAIENT EXCUSES :

Monsieur BOURLIER qui avait donné procuration à Monsieur SUTEAU Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur RITROVATO Madame TAVARES qui avait donné procuration à Monsieur LAUMONT Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame BERKANI Madame DAUPLAT qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER Madame ROUX qui avait donné procuration à Madame GIRAUD Madame WEISS,

Madame GORCE

Les Conseillers présents, au nombre de 21, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame RATURAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Débat d’orientation budgétaire

2. Droit de Préemption Urbain

3. Contrats de travail

4. Création de postes

5. Syndicat de la Vallée de l’Auzon

6. Subventions

7. Affaires diverses

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 4 février 2009. Ce document est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République prévoit en son article 11 "qu'un débat budgétaire doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci".

Il se propose donc d’esquisser les grandes orientations budgétaires pour l'année 2009.

CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL

Après la crise financière, c’est la crise économique qui aura des conséquences sur la vie des collectivités.2

La consommation est en berne, l’investissement en recul et le chômage en hausse.

CROISSANCE :

Le projet de loi de finances 2009 a été établi sur des prévisions gouvernementales de croissance de 1 à 1,5%.

L’avis des spécialistes (FMI, OCDE) prévoit depuis le mois de novembre 2008 une récession pour 2009 avec un recul de la croissance de 0,5 à 1 point (EUROPE et ETATS-UNIS).

INFLATION :

Le projet de loi de finances 2009 prévoit une inflation de 1,5% (initialement 2%, revue à la baisse).

En décembre 2008, le rythme de la hausse des prix n’était plus que de 1,6% dans la zone euro. Ceci est du pour une grande part à l’effondrement des prix des produits de base. Si une inflation faible soutient la consommation des ménages, il ne faut pas écarter le risque de déflation et ses conséquences. Pour les entreprises, il y a risque de devoir vendre les produits à des prix ne couvrant pas les coûts de fabrication. D’où la liquidation des stocks et la réduction de l’emploi plutôt que la production à perte. Pour les consommateurs, la tentation est grande d’attendre pour dépenser puisque les prix baissent. La déflation diffère l’ensemble des décisions de dépenses, déprimant encore plus la demande.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2009.

Afin d’assurer la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques, l’ensemble des concours de l’État aux collectivités locales évoluera au même rythme que l’ensemble des dépenses de l’État, (inflation hors prix du tabac), comme le prévoit l’article 6 de la loi de programmation.

L’ensemble des concours de l’État, soit 55 Md€ hors dégrèvements, augmentera donc de 1,1 Md€ en 2009.

Les dépenses des collectivités locales connaissent une évolution structurellement plus rapide (+ 3,4% lors du 1er trimestre 2008 contre 1,9% pour l’inflation).

L’enveloppe concernée par cette règle connaît une augmentation de périmètre conséquente en 2009 : intégration du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), de la dotation au titre des amendes forfaitaires de police, du fond de solidarité envers les collectivités, du fond de soutien aux communes touchées par le redéploiement des armées.

Le FCTVA ne fait pas l’objet d’un plafonnement (+12 ,5%), pas plus que la dotation au titre des amendes forfaitaires de police (+7,7%).

Pour permettre aux concours de l’état de rester dans le cadre d’une augmentation maximale de 2%, le projet de loi de finances (PLF) prévoit la mise en œuvre de deux sortes de mesures :

- le gel d’un certains nombre de dotations

- désormais, l'ensemble des dotations de compensation d'exonérations de fiscalité locale serviront de variables d'ajustement. Le PLF pour 2009 prévoit par3

conséquent de les minorer de 17,5 % afin de permettre le respect du plafond global des crédits budgétaires alloués aux collectivités.

Ces avantages fiscaux, décidés par l’état, sont donc, de fait, transférés à la charge des communes.

Madame ROUX entre en séance à 19 h 13.

CONTEXTE TERRITORIAL ET LOCAL

CLERMONT-COMMUNAUTE : Le budget 2009 de l’agglomération sera un budget de transition qui permettra de couvrir les charges de fonctionnement de la communauté, d’assumer les engagements liés aux autres collectivités et de poursuivre un nombre limité d’investissements sur le territoire. L’évolution des dépenses de fonctionnement est contrainte par la nécessité de dégager une provision de 6 M d’euros pour le financement du transport public. Cette nécessité est l’occasion de réinterroger la politique de subventions (en baisse de 25%) et l’évolution des dépenses d’ordre général.

Dans le même temps, un nouveau projet d’agglomération est en cours d’élaboration. Il sera centré sur les préoccupations majeures de nos concitoyens : le logement, l’emploi et l’économie, le déplacement et les transports. Il sera accompagné d’un pacte de solidarité fiscale entre les communes membres de l’agglomération.

Il semble plus que probable qu’une taxe additionnelle sera instaurée en 2010 par Clermont-Communauté.

ROMAGNAT a un fort potentiel de développement en termes d’habitat avec une forte attractivité (cadre de vie au sein de l’agglomération).

La zone d’activités des Cheix attire de nouvelles entreprises.

Il est nécessaire de prévoir de développer les équipements structurants et les services en même temps que le développement de la ville.

LES ENJEUX :

Assurer le meilleur service possible au public ;

Transmettre un patrimoine de qualité aux générations futures (objectif permanent et obligatoire pour une collectivité) ;

Prévoir le développement de la ville : penser l’urbanisation et anticiper l’accueil de nouvelles populations.

Avoir en permanence le souci du développement durable.

LES DIFFICULTES :

Difficultés pour la collectivité de se projeter dans le moyen et long terme en raison de :

La réforme des collectivités à venir ;

L’illisibilité de l’évolution des financements de l’état ;

La nécessaire modération de l’évolution de la fiscalité locale.

LE BUDGET PRÉVISIONNEL 2009.

Le budget est au service de projets et d’actions à destination des habitants de la commune.4

OBJECTIFS 2009 :

Doter les services de moyens humains et matériels nécessaires pour qu’ils assurent leurs missions et impulsent notre politique ;

Entretenir le patrimoine, la voirie ;

Prévoir le développement de la ville : réaliser des études pour équipements structurants.

Avec le souci constant :

D’améliorer la communication en interne et vis-à-vis de la population ; De développer la gestion participative ;

D’intégrer le développement durable dans toutes nos actions.

Afin d’avoir une vision la plus complète possible du budget 2009 dès le budget primitif (BP), celui-ci intègre les restes à réaliser de l’exercice 2008 ainsi que la reprise par anticipation d’une partie du résultat de 2008.

ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE FONCTIONNEMENT :

Les principales dépenses sont :

La masse salariale qui sera en augmentation.

Création de postes : ces créations nous permettront d’avancer vers la réalisation des objectifs de notre programme et d’améliorer la gestion communale.

Un chef de service éducation, jeunesse, vie associative, culturelle, sportive.

Un poste de responsable des marchés publics et d’adjoint à la comptabilité.

Un poste d’adjoint technique pour les espaces verts.

Réorganisation des services.

Formation et gestion des compétences.

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE seront exceptionnellement en baisse.

En effet, la subvention versée au CCAS sera en baisse cette année : le centre social intègre le CCAS et en raison de ce changement de statut, la CAF reverse au CCAS un trop perçu des années précédentes. Il s’agit bien d’une baisse qui ne se produira que cette année et qui nous permet de financer des investissements et non des dépenses de fonctionnement qui sont, elles, pérennes.

Pour ce qui est des subventions (hors CCAS) et participations, l’enveloppe est identique.

Evolution calquée sur l’indice d’augmentation du coût de la vie, Critères d’attribution précisés.

Conventionnement des associations avec objectifs et évaluation.

Pour les charges de dépenses générales, deux postes augmentent de façon conséquente : les prestations de services (restauration collective) et la maintenance du nouvel outil informatique qui va, notamment, permettre une approche plus fine des coûts.

LES RECETTES seront en augmentation grâce à :5

L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF, environ 25% des recettes) : + 0,2% = 3000.00 euros

L’augmentation des bases fiscales (état) : 3,2% ; 2,5 % de revalorisation + augmentation de la richesse fiscale

L’augmentation des taux de la fiscalité locale (commune) : De l’ordre de 5% pour la taxe d’habitation (TH) et de 9% pour la taxe sur le foncier bâti (TFB). La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) n’augmentera pas.

Cette augmentation est décidée pour :

Se donner les moyens de notre politique ;

Permettre le financement des projets ;

Rééquilibrer par rapport aux autres communes (harmonisation fiscale de l’agglo) ;

Tenir compte d’une possible mise en place de la TA par Clermont- Communauté en 2010.

Nous choisissons de financer l’augmentation des dépenses de fonctionnement par des recettes pérennes pour ne pas masquer les réalités par des recettes exceptionnelles.

L’orientation générale du budget 2009 étant la mise en place des bases de nos projets tant en fonctionnement qu’en investissements, il nous semble plus judicieux que ce soit l’impôt qui finance ce budget. Les budgets des prochaines années, plus tournés vers les investissements structurants et d’avenir utiliseront les autres moyens de financement à la disposition de la collectivité (emprunts, gestion de la dette).

La municipalité réfléchit à une autre utilisation des abattements possibles sur les impôts locaux de façon à diminuer l’imposition des plus bas revenus. L’impôt jouera alors tout son rôle de redistributeur des richesses. (Mise en place pour 2010).

ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS

Les objectifs :

Transmettre un patrimoine de qualité ;

Améliorer l’équipement des services ;

Améliorer la communication ;

Embellir le cadre de vie ;

Prévoir le développement de la ville ;

Avoir une politique de réserve foncière.

Quelques exemples :

Patrimoine : mairie, complexe sportif, mise aux normes des bâtiments publics notamment les écoles.

Voiries: Rue du verger à Opme, impasse de Javaude, trottoirs ; Communication : Panneaux lumineux d’information ;

Equipements : Camion multifonctions, ordinateurs ;

Espaces verts : Jachères fleuries, aménagements de ronds points ; Développement de la ville : Etudes pour l’aménagement des terrains de sports, du cœur de ville, des zones à urbaniser, projet d’une structure d’accueil temporaire pour personnes dépendantes.

II – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

1) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption dans le périmètre défini par l’extrait du plan cadastral ci-joint, représentant le secteur du bourg d’Opme, en vue d’acquérir tous les immeubles bâtis ou non, susceptibles de permettre la6

création de logements sociaux ainsi que pour des opérations d’aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d’un projet urbain , d’une politique locale de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs (confère l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme).

Le Conseil Municipal délègue l’exercice de ce droit de préemption à l’EPF- SMAF.

2) Par délibération prise lors de sa séance du 2 juillet 2008, le Conseil Municipal décidait d’exercer son droit de préemption dans le périmètre défini par l’extrait du plan cadastral qui était joint représentant le secteur du bourg de Romagnat, en vue d’acquérir tous les immeubles bâtis ou non, susceptibles de permettre la création de logements sociaux. L’exercice de ce droit de préemption était délégué à l’EPF-SMAF.

Avec les mêmes dispositions que celles ci-dessus exposées, et outre la création de logements sociaux, le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption, dans le périmètre défini sur l’extrait de plan cadastral ci-joint, pour des opérations d’aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs (confère l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme).

3) Le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption dans le périmètre défini par l’extrait du plan cadastral ci-joint, représentant le secteur du bourg de Saulzet-Le-Chaud, en vue d’acquérir tous les immeubles bâtis ou non, susceptibles de permettre la création de logements sociaux ainsi que pour des opérations d’aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs (confère l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme).

Le Conseil Municipal délègue l’exercice de ce droit de préemption à l’EPF- SMAF.

III – CONTRATS DE TRAVAIL

1) La mise en place du nouveau système informatique n'étant pas totalement achevée, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

décide de prolonger pour une durée limitée à 3 mois le poste d'assistant informatique,

décide de prolonger le contrat de l'assistant informatique contractuel pour une durée de 3 mois qui continuera à être rémunéré sur la base du grade de technicien supérieur 6ème échelon,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement.

2) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise la prolongation du contrat d'un animateur pour une durée d'un an à compter du 17 mars 2009,

Décide que cet agent sera rémunéré sur la base du grade d'Animateur territorial 2ème échelon. A cette rémunération s'ajoutera une prime annuelle. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.7

IV – CREATION DE POSTES

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 15 mars 2009 les postes suivants :

Un poste d'animateur territorial à temps complet

un poste d'adjoint d'animation à temps complet

V – SYNDICAT DE LA VALLEE DE L’AUZON

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la délibération annexée au présent compte rendu, du SIAVA, en date du 26 janvier 2009, relative à la modification des statuts de ce syndicat intercommunal.

VI - SUBVENTIONS

1) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 3 183,09 € au Foyer Laïc d’Education Populaire de Romagnat.

2) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 200,00€ à l’association « la semaine de la poésie » au titre de la venue à Romagnat du poète Hervé Le Tellier.

3) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications rue Jeanne d’Arc en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux Télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – le Conseil Général et France Telecom, les dispositions suivantes sont à envisager :

-la tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 2 440,00 € TTC ;

-la tranchée commune en domaine privé est à la charge du S.I.E.G. ; -l’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 4 186,00 € TTC ; -France Telecom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la dépose de ses propres appuis ;

-le Conseil Général subventionne à hauteur de 30% du coût TTC, le coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

! d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau Télécom présenté par Monsieur le Maire ;8

! de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 2 440,00 € TTC ;

! de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme ;

! de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 4 186,00 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

! de solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30% du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit :

(2 440,00 € + 4 186,00 €) x 0,30 = 1 987,80 € TTC.

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

! de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

VII- AFFAIRES DIVERSES

! Transfert de la compétence optionnelle éclairage public :

Vu les statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 21 décembre 2007, et notamment l’article 3.2.2 relatif à la compétence optionnelle Eclairage Public,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public,

Vu les articles L 5211-5, L 5211-18, L 1321-2 et L 1321-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’inventaire complet du parc Eclairage Public situé sur le territoire communal, en date du 08 octobre 2008,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, décide :

1) De transférer au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’entretien des installations et réseaux d’Eclairage Public sur le domaine public et privé de la commune.

2) De mettre à disposition du S.I.E.G., à titre gratuit, les biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition sera constatée par la signature du procès-verbal contradictoire, conformément à l’article L 1321 du C.G.C.T.9

3) De retenir la modalité d’entretien qui suit, telle que définie dans les conditions techniques, administratives et financières fixées parla délibération du Comité Syndical du 15 novembre 2008.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % du montant hors taxes et en demandant à la Commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses, soit :

15 000,00 x 0,40 + 2 940,00 = 8 940,00 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la Commune par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A. moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.

! Entretien préventif des installations E.P.

! Stockage des illuminations en entreprise

4) Vu les dispositions de l’article L 1321-9 du C.G.C.T. permettant à la commune d’effectuer des travaux de maintenance sur tout ou partie du réseau Eclairage Public transféré.

! De renoncer au bénéfice des dispositions de l’article L 1321-9 du C.G.C.T.

5) De fournir au S.I.E.G. les besoins en matière d’extension ou de renouvellement du réseau Eclairage Public sur le territoire communal en vue de permettre au Syndicat de bâtir en concertation avec les communes adhérentes un programme triennal de travaux Eclairage Public.

6) De subventionner les travaux d’extension et de renouvellement réalisés sur le territoire communal, le montant de cette subvention d’équipement étant fixé dans une convention particulière conclue entre le S.I.E.G. et la Commune.

7) D’autoriser Monsieur le Maire,

! A signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition du S.I.E.G. des installations d’Eclairage Public à la date du transfert de la compétence Eclairage Public.

! A signer les annexes au procès-verbal visé ci-dessus permettant de réviser tous les ans la consistance du patrimoine Eclairage Public sur le territoire communal.

! A verser au S.I.E.G. le montant des subventions d’équipement et des cotisations annuelles correspondant au transfert de la compétence Eclairage Public.

Conformément à l’article 5 des Statuts du S.I.E.G., le transfert de la compétence Eclairage Public prend effet au 1er jour du mois suivant la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire. Toutefois, il est précisé que les10

contrats d’Entretien de l’Eclairage Public en cours restent en application jusqu’à la fin du 1er Trimestre 2009.

Les conditions de reprise de la compétence Eclairage Public au S.I.E.G. par la Commune sont précisées à l’article 6 des Statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.

" Location de salles :

En complément des règlements existants, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’octroyer à tous les employés municipaux la possibilité de louer certaines salles communales à des tarifs adaptés comme suit :

Salle des Fêtes à Opme : 104,00 €

Salle des Fêtes à Saulzet-Le-Chaud : 104,00 €

Salle des Banquets : 122,50 €

Salle d’Activités Jacques Prévert : 122,50 €.

Pour toutes ces salles, la location se fera dans les mêmes conditions que celles appliquées aux particuliers, notamment en ce qui concerne les documents à fournir et la réservation (option de réservation dans l’ordre d’arrivée des demandes).

# Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 30 mars 2009 à 19 heures et sera essentiellement consacrée aux budgets primitifs.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 H 15Commentaires

de l'oppositionCONSEIL MUNICIPAL du mercredi 4 mars 2009 à 19h00

1. Débat d’orientation budgétaire 2009

a. Conformément à la loi, un débat budgétaire doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un

délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

C’est un débat, donc pas de vote. Le document présenté, par rapport aux années passées ou ceux

présentés dans les communes de l’agglo, est peu structuré, très peu chiffré, très peu étayé. Dans cette

période de crise, il nous semblait nécessaire de « contraindre » le budget 2009. Il semblerait au contraire que

les dépenses de fonctionnement augmenteront. De combien ? Pas de chiffre. Ce que l’on sait : le taux de

taxe d’habitation augmentera de 5% et celui de la taxe foncière de 9%. Les bases augmentant de 3,2%.

Aucun objectif de réduction des frais de fonctionnement.

2. Droit de préemption urbain

a. Bourg de Romagnat : complément de la délibération du 2/07/2008 (pour création de logements sociaux) aux

projets « d’opérations d’aménagement qui peuvent avoir pour objet la mise en œuvre d’un projet urbain, d’une

politique de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs ». Le conseil municipal délègue son droit de

préemption à l’EPF/SMAF.

b. Bourg d’Opme : idem

c. Bourg de Saulzet : idem

NB : ces délibérations avaient été retirées lors du dernier conseil municipal, suite à notre demande, par

manque de clarté des périmètres concernés.

Nous votons POUR. Sur notre demande, les périmètres ont été revus et corrigés pour couvrir des zones peu

ou pas écartées des centres bourgs. Nous demandons de clarifier le texte concernant Romagnat : accepté.

3. Contrats de travail

a. La mise en place du nouveau système informatique n’étant pas totalement achevé, le conseil municipal, après

en avoir délibéré, décide de prolonger le contrat de l’assistant informatique de 3 mois soit jusqu’au 30 juin

2009.

Nous votons POUR. Il convient de terminer cette mise en place dans les meilleures conditions.

b. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la prolongation du contrat d’une animatrice contractuelle

pour une durée d’un an. Cette personne effectuant des actions en direction du public adolescent (Romagnat

Info Jeunes) et pour travailler au centre de loisirs sans hébergement sous l’égide du FLEP.

Nous votons POUR.

4. Créations de poste

a. Un poste d’animateur territorial à temps complet

b. Un poste d’adjoint d’animation à temps complet.

Nous votons POUR.

5. Syndicat de la Vallée de l’Auzon

a. Modification des statuts, dont le chois d’asseoir la participation des communes sur le nombre d’habitants

raccordés. Le mode de calcul antérieur prenait en compte la totalité de la population des communes.

Nous votons POUR.

6. Subventions

a. Attribution d’une subvention de 200 € à l’association « la semaine de la poésie » au titre de la venue à

Romagnat du poète Hervé Le Tellier.

Nous votons POUR

b. Attribution d’une subvention de 3183,09€ au FLEP en compensation des aides sociales pour la période du

1/09 au 31/12/2008. Le montant de ces aides a été retiré des factures des familles.

Nous votons POUR

7. Affaires diverses

a. Enfouissement des réseaux de télécom rue Jeanne d’Arc, en coordination avec les réseaux électriques.

Nous votons POUR la demande de subvention au CG à hauteur de 30% de la partie restant à charge de la

commune (40% du montant HT).

b. Transfert de la compétence optionnelle d’éclairage public au SIEG du Puy de Dôme

Nous votons POUR, en déplorant que dans le cas d’investissement en éclairage public, le coût supporté par

la commune sera dorénavant de 45% du montant HT au lieu de 40% auparavant.

c. Location de certaines salles communales à prix adaptés pour les employés municipaux de Romagnat.

Nous votons POUR. Les membres du personnel communal bénéficieront des tarifs appliqués aux

associations romagnatoises.