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Arrêté - I.2024.343 DUBOIS Maconnerie Place Christin Prolongation
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.343 DUBOIS Maconnerie Place Christin Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
($aint / Claude v République Française Ville de Saint-Claude -> Extrait des Registres des Arrêtés TRAVAUX - RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE PLACE CHRISTIN nÉcleuettATroN DE LA crRcuALTroN ET DU STATToNNEMENT t-2tJ24 - 343 Le Maire dC IA VIIIC dC SAINT-CLAUDE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22I3-L et L. 22L3-2, VU l'article L. 325-1 du Code de la Route, VU la délibération no17/I6 du 24 iévrier 2O22 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022, VU l'arrêté 1.2024.298 autorisant l'entreprise DUBOIS Maçonnerie à occuper le domaine public Place Christin, CONSIDÉMNT la demande de prolongation de travaux adressée par le pétitionnaire, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par I'entreprise DUBOIS Maçonnerie, 22 rue des Primevères 01590 DORTAN, ÂRRETE PR I ôNêÀTÏôN Article ler. : L'arrêté susvisé est prolongé jusqu'au samedi 3O novembre 2O24' Article 2. : Les autres dispositions de I'arrêté 1.2024.298 restent inchangées' Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire' Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noIT/L6 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1er mars 2O22, soit: ô..I IDÀTTÔN DI I n^M^Tr\rtr Dt tElt Ta cl lTTtr À r ère r-n-rÉr:norc Dl ^aa /'!r ri ali n JURA 0,80 euros/m2ljour : Stationnement d'un camion grue (5 m x 5 m) : 25 m2 x 0,80 euros x 31 jours = 620 euros Total à oaver : 62O euros Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette noOI322 << Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des Services Techniques municipaux. Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et I'entreprise DUBOIS Maçonnerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à I'article 1.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Saint-Claude, le 11 octobre 2024 Maire, Jean-Louis MILLET