Arrêté - I.2025.392 DUBOIS DEMENAGEMENT

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Arrêté - I.2025.392 DUBOIS DEMENAGEMENT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2025.392 DUBOIS DEMENAGEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

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vw Extrait des Registres des Arrêtés

J U A A he -

DÉMÉNAGEMENT

RUE DU MARCHÉ

I- 2025- 392

Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,

VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé par l'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT, 294 Rue des Sarazins 74130 BONNEVILLE,

ARRÊTE

Article 1*. : Afin de permettre à l'entreprise DUBOIS DÉMÉNAGEMENT de réaliser un déménagement au n°17 Rue du Marché, les mesures suivantes sont prescrites, le mercredi 24 décembre 2025 de 8h à 17h:

Devant le n°17 Rue du Marché :

- Le stationnement d'un véhicule de déménagement est autorisé sur le trottoir - La circulation des piétons est déviée

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées par des panneaux réglementaires mis en place par le pétitionnaire. Celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du déménagement ainsi qu'à la gestion des piétons.

Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du déménagement. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.

Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de là délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1 mars 2022, soit :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 1e CATÉGORIE - Rue du Marché 0,80 euros/m?2/jour :

Emprise véhicule (10 m x 2,50 m) : 25 m?

25 m2 x 0,80 euros = 20 euros

20 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 29 euros

Total à payer : 29 euros

Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.

Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise DUBOIS DÉMENAGEMENT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saint-Claude, le 02 décembre 2025

Le Maire, Jean-Louis MILLET