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Arrêté - I.2025.008 DUBOIS maconnerie Prolongation Place Christin
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.008 DUBOIS maconnerie Prolongation Place Christin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
($aint /
Claude
v
République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
JUNA
TRAVAUX . RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE
PLACE CHRISTIN
nÉcleuenrerroN DE LA crRcuALTroN ET DU sTATToNNEMENT
r-2025-O08
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22L3-L et L. 22L3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no77l16 du 24 février 2022 portant tarification de
I'occupation du domaine public à compter du le'mars 2022,
VU les arrêtés 1.2024.298, L2024343 et L2024.396 autorisant l'entreprise DUBOIS Maçonnerie à occuper le domaine public Place Christin,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de travaux adressée par le pétitionnaire,
CONSIDÉMNT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue dhssurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise DUBOIS Maçonnerie, 22 rue des Primevères 01590 DORTAN,
ARRETE PROLONGATION
Article 1er. : L'arrêté susvisé I.2024.396 est prolongé jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.
Article 2. : Les autres dispositions de l'arrêté L2024.396 restent inchangées.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noLT/L6 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1e'mars 2022, soit:
occl|PATTÔN Dll DoMATNF pl lRt Ta qlITTF À rpAVAt tv - 1ère CarÉcnprp - ptanp chricfin 0.80 euros/m2ljour :
Stationnement d'un camion grue (5 m x 5 m)
25 m2 x 0,80 euros x 31 jours = 620 euros
Total à oaver : 62O euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette no07322 < Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des Services Techniques municipaux,
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise DUBOIS Maçonnerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l?rticle 1.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 09 janvier
Le Maire, lean-Louis