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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sauvetat-du-Dropt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 30 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 30 JUIN 2022 À 20H30
Présents : GARDEAU Jean Luc, SAURON Cyrille, JANSSEN Isabelle, TENOT Jean-Pierre, MOTHES Jean-Paul, BROSSE Martine, DUPIN Pascal, FLEURY Maëlle, GAROSTE Jean-Robert, LESIMPLE Anne, VETTORELLO Éric. Excusées : BELLINO Céline et RENE Isabelle.
Adoption du procès-verbal en date du 1er juin 2022.
CONVENTION RGPD
Le conseil municipal approuve la reconduction de la convention de prestation de service dans le cadre du RGPD. PUBLICITÉ DES ACTES
Le Conseil Municipal décide de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par publication papier en mairie ;
- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. TARIF DES REPAS À LA CANTINE SCOLAIRE 2022/2023
Le conseil municipal décide :
- de définir les dépenses à prendre en compte dans le calcul du prix de revient d’un repas comme suit : - Alimentation : 6 688,92 € - Salaire + charges patronales (20 h hebdomadaires) 17 085,30 € - Produits d’entretien : 1 227,14 € Soit un total de 25 001,36 € pour l’année scolaire 2022/2023 comptant 3 062 repas servis, ce qui porte le prix de revient d’un repas à 8,16 € auxquels viennent s’ajouter les frais d’eau, d’électricité et de chauffage - de fixer le prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2022/2023 à : Enfants : 2,75 € Adultes : 6,50 € Seniors : 6,50 € ATELIERS CONTE ET PHILO
Le conseil municipal décide de poursuivre les Ateliers Conte et Philo pour tous les enfants du RPI Vallée du Dropt et les enfants de La Sauvetat du Dropt scolarisés à la maison ; sans participation financière des familles. DEMANDE DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "GESTION DU SERVICE PUBLIC DES EAUX PLUVIALES URBAINES"
Le Conseil Municipal demande à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun de lui déléguer la compétence « Gestion du service public des eaux pluviales urbaines » par voie de convention. NOUVELLE PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ AUX ABORDS Monsieur le Maire rappelle qu’un périmètre initial de protection d’un monument historique pour le Vieux Pont sur le Dropt (d’un rayon de 500 mètres) s’applique sur le territoire communal. Il s’intitule « Périmètre Délimité des Abords » et peut être modifié.
Cette démarche peut s’effectuer indépendamment de tout autre procédure, néanmoins, si cette procédure est effectuée lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, le coût est moindre pour la collectivité. Étant donné que l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme est actuellement en cours sur la commune, Monsieur le Maire propose de réviser ce périmètre afin de l’adapter au mieux à la configuration existante.
Le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du Maire.
COURRIERS DIVERS
- Organisation d’« Octobre Rose 2022 » le samedi 8 octobre 2022 par l’Association Voca’son : le conseil municipal donne son accord.
- Collège d’Eymet : demande d’actualisation de la convention de 2019 pour l’utilisation d’un stade à la rentrée scolaire : le conseil municipal demande dans un premier temps, qu’un courrier concernant cette demande soit adressé au Maire.
- Demande de l’ASSA : pour l’organisation d’un concert.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Commission économie-agriculture-tourisme : très bon taux de réservation des hébergements touristiques, attente du label tourisme Handicap, projet de tiers lieu, soirée pour les entreprises le 6 octobre - 18h30 à Roumagne, soirée pour les agriculteurs le 10 novembre à Saint Colomb de Lauzun. Commission culture : demande de subvention Association Bastid’art 2022, évènements culturels, concert Les Dames de Chœur à La Sauvetat du Dropt le samedi 17 septembre 2022, randonnée du Patrimoine à Puysserampion le vendredi 9 septembre 2022, soirée cinéma de plein air à Montignac Toupinerie le samedi 10 septembre 2022.
Commission finances
Conseil communautaire
Conseil d’école : maintien des effectifs, dynamique dans l’organisation d’activités, adaptation des locaux à prévoir (changements climatiques).
QUESTIONS DIVERSES - Départ à la retraite de M. Reclus et de Mme Valdevit.