Compte-Rendu - novembre Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - novembre Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sauvetat-du-Dropt. Lien du pdf (Compte-Rendu - novembre Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 À 20H30

Présents: GARDEAU Jean Luc, SAURON Cyrille, JANSSEN Isabelle, TENOT Jean-Pierre, MOTHES Jean- Paul, BELLINO Céline, DUPIN Pascal, FESARD Frédéric, GAROSTE Jean-Robert, GRANNEREAU Caroline, LESIMPLE Anne, RENÉ Isabelle, VALDEVIT Maëlle.

Représentée : BROSSE Martine avait donné procuration à JANSSEN Isabelle. Excusé : VETTORELLO Éric.

Adoption du procès-verbal en date du 21 octobre 2021.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC - Délibération n°060-2020

SUPPRESSION EMPLOI

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine suppression de l’emploi occupé auparavant par la cantinière, avant son avancement de grade, de l’arrêt de travail en cours pour ce même agent et du recrutement temporaire en cours pour le remplacement correspondant.

DÉCISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal vote la décision modificative suivante :

Section fonctionnement - dépenses :

Article 6811 (042) - 011 - Dotation aux amortissements + 170,00 € 023 - Virement à la section d’investissement - 170,00 € Section d’investissement - recettes :

Article 4912 (040) - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) + 170,00 € 021 - Virement à la section de fonctionnement - 170,00 € DÉFENSE INCENDIE

Le conseil municipal décide de solliciter une subvention au taux maximum au titre de la DETR pour l’installation des poteaux incendie.

HABITAT PARTAGÉ

Monsieur le Maire informe ensuite l’assemblée qu’une réunion s’est déroulée à la mairie le 3 novembre 2021 en présence de l’EPFNA, du CAUE 47, de l’AT 47 et du groupe de travail communal. Il y a exposé le projet d’habitat partagé consistant en la création d’appartements indépendants pour personnes âgées encore autonomes avec des espaces communs. Il a expliqué le choix du partenariat avec l’EPFNA débutant le 14 juin 2021 au moment de la signature de la vente des deux immeubles et liant la commune et l’EPFNA pour une durée de quatre ans. Actuellement, le souhait de la commune est de porter ce projet indépendamment d’une structure extérieure. Le coût global des travaux est estimé à ce jour à 550 000 € HT (+ acquisition des deux immeubles : 120 000 €). La question du financement et des aides financières ont également été abordés. Monsieur le Maire détaille ensuite le planning lié au marché public pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ensemble immobilier concerné et rappelle qu’il a été décidé que ce marché se déroulerait en deux phases. Il propose ensuite aux Élus une visite sur site. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de se rapprocher de communes portant ou ayant porté ce type de projet ainsi que de l’association « Habitat du Possible ».

COMMERCE MULTISERVICE

Suite à la mise en vente du fonds de commerce du Multiservice et au prochain départ à la retraite de la gérante, prévu en avril 2022, le conseil municipal décide d’appliquer un tarif pour la première année de location et un second à partir de l’année suivante.

DEVIS POUR SUPPORT VÉLOS

Monsieur le Maire présente les offres commerciales reçues pour l’acquisition d’un support cycles pour 5/6 vélos prévu pour « l’Accueil vélos » et le parking situés avenue de Grammont. TRAVAUX - TOITURE DE LA MAIRIE

Le Maire présente le devis reçu. Pour des raisons budgétaires, il est chargé de contacter d’autres artisans afin d’étudier des solutions moins onéreuses comme par exemple un renforcement depuis le grenier du bâtiment. MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Le Conseil Municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante : Tarifs des droits de place - Marché de La Sauvetat du Dropt + commerçants ambulants Tarification du 09/11/2021 au 31/12/2021

Emplacement simple : droit de stationnement forfaitaire - Périodicité hebdomadaire : 20 € Tarification du 01/01/2022 au 31/12/2022

Emplacement simple : droit de stationnement annuel forfaitaire - Périodicité hebdomadaire : 20 € Emplacement + prise électricité : droit de stationnement annuel forfaitaire - Périodicité hebdomadaire : 30 € VIREMENT DE CRÉDITS

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :

Section Fonctionnement - dépenses :Article 022 (022) - Dépenses imprévues - 2 000,00 € Chapitre/Article 012 - 6413 - Personnel non titulaire + 2 000,00 € VIREMENT DE CRÉDITS N°2

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :

Section Fonctionnement - dépenses :

Article 022 (022) - Dépenses imprévues - 61,00 € Chapitre/Article 66 /6615 - Intérêts des comptes courants + 61,00 € DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNAL 2021

Le conseil municipal vote la décision modificative suivante :

Section d’investissement :

Dépenses

Article(Chap) - Opération Montant

202 (041) : Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 1 684,77

2111 (041) : Terrains nus 15 630,60

21311 (041) : Hôtel de ville 35 399,58

21312 (041) : Bâtiments scolaires 14 053,37

21318 (041) : Autres bâtiments publics 185 107,71

2132 (041) : Immeubles de rapport 7 519,95

2151 (041) : Réseaux de voirie 33 229,76

Total dépenses 292 625,74

Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

2112 (041) : Terrains de voirie 1 397,65

2113 (041) : Terrains aménagés autres que voirie 400,66

2115 (041) : Terrains bâtis 15 229,94

2128 (041) : Autres agencements et aménagements de terrains 892,90

21311 (041) : Hôtel de ville

152

449,02

21318 (041) : Autres bâtiments publics 44 826,60 2135 (041) : Instal.géné., agencements, aménagements des

constructions 43 912,09

2152 (041) : Installations de voirie 31 832,11 2181 (041) : Install. générales, agencement & aménagements

divers 1 684,77

Total recettes 292 625,74

COURRIERS DIVERS

- Philippe BOURGAREL - Comptable : scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence ; - ADM 47 : protocole de la mise en œuvre de la justice de proximité ; - Consil 47 : location des locaux communaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Une réunion de la Commission Personnel est prévue le 8 décembre 2021 ; - La cérémonie des vœux est programmée le samedi 29 janvier 2022 ; - Préparation du bulletin communal ;

-Ateliers Conte et Philo : une séance est programmée en janvier 2022 ; - Dangerosité de la traversée de l’avenue de Grammont au niveau de l’église et du commerce situé en face : Madame Isabelle RENÉ demande qu’une solution soit étudiée (marquage au sol avec peinture en 3D, feu pédagogique). S’agissant d’une départementale,

Monsieur le Maire est chargé de contacter le service compétent en la matière au niveau du Conseil Départemental.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

- PLU : le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2021 sera envoyé aux conseillers municipaux ; - Conseil d’école : les dérogations pour le collège de Duras seront refusées à l’entrée en 6ème, effectif stable, projet commune sur le thème de la forêt ;

- Commission communale environnement : réunion d’information pour le compostage, une réflexion est en cours concernant le brûlage afin de trouver des solutions (proposition d’un broyeur itinérant ou de dépôt après le stade) ;

- EAU 47 : tarif unique dans le Lot-et-Garonne, contrôle ARS sur l’eau ;CCPL :

- Commission économie agriculture : convention à signer avec l’OTPL, piégeage des ragondins, balisage « vélo route », Job dating en avril 2022 à Saint Pardoux Isaac ;

- Commission environnement : amélioration du site internet, taxe incitative ; - Commission santé sports : recrutement de médecins à la maison de santé, création de circuits de randonnée, « vélo route » ;

- Conseil Communautaire : PIG Habitat, choix de prestataires pour le ramassage des ordures ménagères, journée du vélo le 4 juin 2022 ;

- Soirée « Agriculteurs » : aides à l’installation, PAC.